Exploitation des installations de chauffage (primaire et secondaire), de ventilation, désenfumage, climatisation, production de froid, production et distribution d'eau chaude et froide sanitaire, traitement d'eau et GTC, des bâtiments communaux

Ville de Cran-Gevrier

La consultation est relancée suite à une première procédure d'appel d'offres ouvert déclarée sans suite pour motif d'intérêt général.
Avis précédemment paru au JOUE du 2.6.2014 annonce no 2014/s 107-188512 et au BOAMP du 5.6.2014 annonce no 191 - réf. 14-84596.
Le marché comporte les prestations suivantes:
- conduite et entretien courant des installations de chauffage, de ventilation, de climatisation, de froid, de production d'eau chaude sanitaire, de traitement d'eau et de GTC de l'ensemble des équipements techniques confiés (poste P2);
- lutte contre la prolifération des légionelles (poste P2);
- suivi des visites règlementaires des installations techniques confiées (poste P2).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-04-27. L'appel d'offres a été publié le 2015-03-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-03-13 Avis de marché
2015-04-24 Informations complémentaires
2015-08-03 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-03-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Conduites de chauffage
Quantité ou étendue:
Le marché comprend une partie forfaitaire et une partie une partie à bons de commandes, dans la limite du montant maximum de 335 000 EUR HT ( 402 000 EUR TTC), pour la durée du marché, soit 5 ans.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Conduites de chauffage 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Cran-Gevrier
Adresse postale: 46 avenue de la République, BP 16
Code postal: 74961
Commune postale: Cran-Gevrier
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-crangevrier.com 🌏
Courrier électronique: marchespublics@ville-crangevrier.fr 📧
Téléphone: +33 450886711 📞
Fax: +33 450886736 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-03-13 📅
Date limite de soumission: 2015-04-27 📅
Date de publication: 2015-03-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 054-094854
Numéro JO-S: 54
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.mp74.fr Marché à bons de commande délai d'exécution: 5 ans criteres d'attributions: Détail de la notation " Valeur technique " : 60 % Evalué au regard du mémoire technique à produire par les candidats, ainsi que de l'annexe du mémoire technique (joint au dossier de consultation), selon la grille suivante: 1) Organisation mise en œuvre par l'entreprise pour assurer les prestations demandées (selon précisions attendues au 1) du mémoire technique): 10 % 2) Méthodes de maintenance et d'exploitation des installations confiées, pour limiter les pannes et les dysfonctionnements et ainsi respecter et garantir les conditions de confort, la continuité de service, la gamme de maintenance préventive de l'entreprise, les fréquences. Systèmes de diffusion de l'information internes et externes (selon précisions attendues aux 2) et 3) du mémoire technique): 10 % 3) méthodologie et les moyens préventifs déployés ainsi que les contrôles pour lutter contre la prolifération des légionelles (selon précisions attendues au 4) du mémoire technique) :10 %, 4) Informations complémentaires autres que les points précités auparavant libres de choix aux Candidats (selon précisions attendues au 5) du mémoire technique): 10 % 5) Renseignements données à l'annexe du mémoire technique: 20 % 2. Détail de la notation "Prix des prestations" : 40 % 1ère partie: prix forfaitaire: 30 % 2ème partie: prix chantier type (prix unitaires du Bpu): 10 % Unité monétaire utilisée, l'euro.visite sur les sites vivement conseillée pour appréhender les contraintes techniques et les installations concernées. Les bâtiments et les installations n'étant pas accessibles librement par les candidats, 2 visites collectives, accompagnées d'un technicien de la ville de Cran-Gevrier, sont programmées aux dates suivantes: le jeudi 26 mars et le jeudi 9.4.à 14:00- rendez vous au Parc des services techniques, 20 rue du Jourdil, 74960 Cran-Gevrier) Contact: M. Thierry Bel - mèl tbel@ville-crangevrier.fr retrait du dossier de consultation: dossier de consultation téléchargeable en intégralité sur le profil d'acheteur www.mp74.fr Les dossier peut également être transmis gratuitement aux candidats, sous forme électronique, sur demande écrite préalable précisant leurs coordonnées (par télécopie, courrier ou courriel), à l'adresse suivante (le dossier de consultation ne sera pas remis sous forme papier). Mairie de Cran-Gevrier - service marchés publics 46 avenue de la République - BP 16 74961 Cran-Gevrier Cedex tél. +33 450883914 - fax +33 450886736 courriel: marchespublics@ville-crangevrier.fr aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée modalités de dépot des offres fixées au règlement de la consultation. Renseignements: à solliciter par écrit; pour les renseignements techniques, auprès de: M. Thierry Bel Courriel: tbel@ville-crangevrier.fr pour les renseignemens administratifs: auprès du Service marchés publics - fax +33 450886736 - courriel: marchespublics@ville-crangevrier.fr il est toutefois recommandé aux candidats d'utiliser le module " correspondance " du profil d'acheteur www.mp74.fr pour poser leurs questions. Réponses écrites à tous les candidats. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.3.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La consultation est relancée suite à une première procédure d'appel d'offres ouvert déclarée sans suite pour motif d'intérêt général.
Avis précédemment paru au JOUE du 2.6.2014 annonce no 2014/s 107-188512 et au BOAMP du 5.6.2014 annonce no 191 - réf. 14-84596.
Le marché comporte les prestations suivantes:
- conduite et entretien courant des installations de chauffage, de ventilation, de climatisation, de froid, de production d'eau chaude sanitaire, de traitement d'eau et de GTC de l'ensemble des équipements techniques confiés (poste P2);
- lutte contre la prolifération des légionelles (poste P2);
- suivi des visites règlementaires des installations techniques confiées (poste P2).
Description des options:
Les prestations objet de la présente consultation, pourront faire l'objet de marchés complémentaires dans les conditions prévues à l'article 35.II.5° du code des marchés publics et/ou de marchés similaires dans les conditions prévues à l'article 35.II.6° du même code.
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Numéro de référence: 05/15

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
-lettre de candidature précisant si le candidat se présente seul ou en groupement et la nature de ce groupement
-coordonnées complètes du candidat - le cas échéant, de l'unité qui exécutera le marché - forme juridique du candidat
-pouvoir de la personne à engager l'entreprise, avec justificatif prouvant l'habilitation
-déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics
-copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Situation économique et financière:
-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
-effectifs moyens annuels du candidat et importance du personnel d'encadrement
-outillage, matériel et équipement technique dont dispose le candidat pour la réalisation de marchés de même nature
-titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celles du marché
-liste de références de prestations de services similaires à celles de la présente consultation, réalisées au cours des 3 dernières années; indiquant le montant, la date d'exécution et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire, ou à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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-certificats de qualification professionnelle (type qualifications Qualibat), les niveaux minimaux requis étant les suivants:
. 5512: maintenance d'installations thermiques (technicité confirmée)
. 5522: Maintenance d'installations de climatisation autonome (technicité confirmée)
. 5532: exploitation sans garantie totale d'installations d'importance moyenne (technicité confirmée)
. 5561: maintenance des appareils individuels de production de chauffage et d'eau chaude sanitaire (technicité courante)
. 5444: désenfumage
. Attestation de capacité délivrée en application de l'article R.543-106 du code de l'environnement - catégorie no 1
en l'absence de certificats, la preuve de la capacité de l'entreprise peut apportée par tous moyens, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de prestations attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Pas de retenue de garantie.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement sur fonds propres de la collectivité.
Avance de 5 % accordée dans les conditions fixées à l'article 87 du CMP, moyennant la constitution d'une garantie à première demande couvrant la totalité de l'avance.
Règlement par virement administratif sous 30 jours maximum à réception des factures.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire ou un groupement conjoint avec solidarité du mandataire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique % (60)
2. Prix des prestations % (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21740093600019
Contact
Point de contact: Boutry Jean
Adresse du profil d'acheteur: http://www.mp74.fr 🌏
Nom: Mairie de Cran-Gevrier: service marchés publics
Adresse postale: 46 avenue de la République BP 16
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 05/15
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.mp74.fr
Marché à bons de commande
délai d'exécution: 5 ans
criteres d'attributions: Détail de la notation " Valeur technique " : 60 %
Evalué au regard du mémoire technique à produire par les candidats, ainsi que de l'annexe du mémoire technique (joint au dossier de consultation), selon la grille suivante:
1) Organisation mise en œuvre par l'entreprise pour assurer les prestations demandées (selon précisions attendues au 1) du mémoire technique): 10 %
2) Méthodes de maintenance et d'exploitation des installations confiées, pour limiter les pannes et les dysfonctionnements et ainsi respecter et garantir les conditions de confort, la continuité de service, la gamme de maintenance préventive de l'entreprise, les fréquences.
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Systèmes de diffusion de l'information internes et externes (selon précisions attendues aux
2) et 3) du mémoire technique): 10 %
3) méthodologie et les moyens préventifs déployés ainsi que les contrôles pour lutter contre la prolifération des légionelles (selon précisions attendues au 4) du mémoire technique) :10 %,
4) Informations complémentaires autres que les points précités auparavant libres de choix aux Candidats (selon précisions attendues au 5) du mémoire technique): 10 %
5) Renseignements données à l'annexe du mémoire technique: 20 %
2. Détail de la notation "Prix des prestations" : 40 %
1ère partie: prix forfaitaire: 30 %
2ème partie: prix chantier type (prix unitaires du Bpu): 10 %
Unité monétaire utilisée, l'euro.visite sur les sites vivement conseillée pour appréhender les contraintes techniques et les installations concernées. Les bâtiments et les installations n'étant pas accessibles librement par les candidats, 2 visites collectives, accompagnées d'un technicien de la ville de Cran-Gevrier, sont programmées aux dates suivantes: le jeudi 26 mars et le jeudi 9.4.à 14:00- rendez vous au Parc des services techniques, 20 rue du Jourdil, 74960 Cran-Gevrier)
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Contact: M. Thierry Bel - mèl tbel@ville-crangevrier.fr
retrait du dossier de consultation: dossier de consultation téléchargeable en intégralité sur le profil d'acheteur www.mp74.fr Les dossier peut également être transmis gratuitement aux candidats, sous forme électronique, sur demande écrite préalable précisant leurs coordonnées (par télécopie, courrier ou courriel), à l'adresse suivante (le dossier de consultation ne sera pas remis sous forme papier).
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Mairie de Cran-Gevrier - service marchés publics
46 avenue de la République - BP 16
74961 Cran-Gevrier Cedex
tél. +33 450883914 - fax +33 450886736
aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée
modalités de dépot des offres fixées au règlement de la consultation.
Renseignements: à solliciter par écrit;
pour les renseignements techniques, auprès de: M. Thierry Bel
pour les renseignemens administratifs: auprès du Service marchés publics - fax +33 450886736 - courriel: marchespublics@ville-crangevrier.fr
il est toutefois recommandé aux candidats d'utiliser le module " correspondance " du profil d'acheteur www.mp74.fr pour poser leurs questions. Réponses écrites à tous les candidats.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.3.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun BP 1135
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 476429000 📞
Fax: +33 476422269 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement à l'amiable des litiges relatifs aux marchés publics (CCIRA)
Fax: +33 472847855 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 119 avenue du Maréchal de Saxe
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69427
Téléphone: +33 472847859 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Le greffe
Source: OJS 2015/S 054-094854 (2015-03-13)
Informations complémentaires (2015-04-24)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-04-24 📅
Date limite de soumission: 2015-06-08 📅
Date de publication: 2015-04-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 083-147600
Se réfère à l'avis: 2015/S 54-094854
Numéro JO-S: 83
Source: OJS 2015/S 083-147600 (2015-04-24)
Avis d'attribution de marché (2015-08-03)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-08-03 📅
Date de publication: 2015-08-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 150-277646
Numéro JO-S: 150
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral sur http://www.mp74.fr Marché conclu pour une durée de 5 ans à compter de la date de notification, dans la limite du montant maximum de 335 000 EUR HT pour la durée du marché Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP. Annonce nº 15-38736, mise en ligne le 16.3.2015. Références de publication rectificative. Annonce nº 15-64354, mise en ligne le 27.4.2015. Références de publication rectificative. Annonce nº 15-64970, mise en ligne le 27.4.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.8.2015.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix des prestations (40)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-07-29 📅
Nom: Aditec
Adresse postale: 513 rue du 8 mai 1945
Commune postale: Albens
Code postal: 73410

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 2 place de Verdun, BP 1135
Source: OJS 2015/S 150-277646 (2015-08-03)
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