Exploitation des installations de chauffage et de production d'eau chaude sanitaire des bâtiments communaux
Ville de Villepinte
Exploitation des installations de chauffage et de production d'eau chaude sanitaire des bâtiments communaux.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2015-04-17. L'appel d'offres a été publié le 2015-03-02.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services de réparation et d'entretien de chauffage central › Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2015-03-02 | Avis de marché |
Avis de marché (2015-03-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage
Quantité ou étendue:
“Il s'agit d'un appel d'offres ouvert, soumis aux dispositions des articles 33 - 57 - 58 - 59 du Code des marchés publics. Cette consultation sera passée en...”
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Villepinte
Adresse postale: place de l'Hôtel de Ville
Code postal: 93420
Commune postale: Villepinte
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-villepinte.fr 🌏
Téléphone: +33 141525300 📞
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-03-02 📅
Date limite de soumission: 2015-04-17 📅
Date de publication: 2015-03-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 044-076594
Numéro JO-S: 44
Informations complémentaires
“Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.3.2015.”
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Exploitation des installations de chauffage et de production d'eau chaude sanitaire des bâtiments communaux.”
Quantité ou étendue:
“Il s'agit d'un appel d'offres ouvert, soumis aux dispositions des articles 33 - 57 - 58 - 59 du Code des marchés publics. Cette consultation sera passée en...”
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“Le projet de base du marché est un contrat d'exploitation des installations de chauffage et de production d'eau chaude sanitaire des bâtiments communaux.”
“Les prestations sont rémunérées sur la base des prix mentionnés dans les pièces de prix.”
“Conformément à l'article 77-II du Code des marchés publics, la durée du présent marché d'exploitation et de maintenance, est fixée à 8 ans. La date...”
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Numéro de référence: AOO 15-02
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“Villepinte, 93420 Villepinte, FRANCE.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“se référer au règlement de la consultation.”
Situation économique et financière:
“se référer au règlement de la consultation.”
Capacité technique et professionnelle:
“se référer au règlement de la consultation.”
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
“L'avance ne pourra être versée qu'après constitution de la garantie à première demande prévue à l'article 89 du Code des marché publics. Après accord des...”
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Les sommes dues au(x) titulaire(s), seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des demandes de paiement.”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du...”
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“Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:”
“— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,”
“— en qualité de membres de plusieurs groupements.”
Procédure
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com 🌏
Nom: Mairie de Villepinte
Adresse postale: place de l'Hôtel de Ville
Commune postale: Villepinte
Code postal: 93420
Point de contact: direction de la commande publique
M. Jamil Loqmane
URL pour informations complémentaires: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_C55JGji-2S 🌏
Adresse postale: direction de la commande publique, place de l'Hôtel de Ville
Point de contact: service marchés publics
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_C55JGji-2S 🌏
Point de contact: à l'attention du représentant du pouvoir adjudicateur, le maire
Mme Valleton Martine
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_C55JGji-2S 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AOO 15-02
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93558
Téléphone: +33 149202000 📞
Fax: +33 149202099 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“— avant la signature du marché, recours en référé précontractuel, sur le fondement et dans les conditions précisées aux articles L. 551-1 et suivants et R....”
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“— recours pour excès de pouvoir des candidats évincés contre la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre, ou contre les actes détachables du...”
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“— après la signature du marché, et dans un délai de 2 mois à compter de l'avis de publicité de la conclusion du contrat, recours de plein contentieux des...”
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“— après la signature du marché, recours en référé contractuel, sur le fondement et dans les conditions précisées aux articles L 551-13 et suivants et R....”
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“Le code de justice administrative est consultable sur le site: www.legifrance.gouv.fr”
Source: OJS 2015/S 044-076594 (2015-03-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage
Quantité ou étendue:
“Il s'agit d'un appel d'offres ouvert, soumis aux dispositions des articles 33 - 57 - 58 - 59 du Code des marchés publics. Cette consultation sera passée en...”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Villepinte
Adresse postale: place de l'Hôtel de Ville
Code postal: 93420
Commune postale: Villepinte
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-villepinte.fr 🌏
Téléphone: +33 141525300 📞
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-03-02 📅
Date limite de soumission: 2015-04-17 📅
Date de publication: 2015-03-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 044-076594
Numéro JO-S: 44
Informations complémentaires
“Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.3.2015.”
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Exploitation des installations de chauffage et de production d'eau chaude sanitaire des bâtiments communaux.”
Quantité ou étendue:
“Il s'agit d'un appel d'offres ouvert, soumis aux dispositions des articles 33 - 57 - 58 - 59 du Code des marchés publics. Cette consultation sera passée en...”
“Le projet de base du marché est un contrat d'exploitation des installations de chauffage et de production d'eau chaude sanitaire des bâtiments communaux.”
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“Les prestations sont rémunérées sur la base des prix mentionnés dans les pièces de prix.”
“Conformément à l'article 77-II du Code des marchés publics, la durée du présent marché d'exploitation et de maintenance, est fixée à 8 ans. La date...”
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“Villepinte, 93420 Villepinte, FRANCE.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“se référer au règlement de la consultation.”
Situation économique et financière:
“se référer au règlement de la consultation.”
Capacité technique et professionnelle:
“se référer au règlement de la consultation.”
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
“L'avance ne pourra être versée qu'après constitution de la garantie à première demande prévue à l'article 89 du Code des marché publics. Après accord des...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Les sommes dues au(x) titulaire(s), seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des demandes de paiement.”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du...”
“Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:”
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“— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,”
“— en qualité de membres de plusieurs groupements.”
Procédure
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com 🌏
Nom: Mairie de Villepinte
Adresse postale: place de l'Hôtel de Ville
Commune postale: Villepinte
Code postal: 93420
Point de contact: direction de la commande publique
M. Jamil Loqmane
URL pour informations complémentaires: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_C55JGji-2S 🌏
Adresse postale: direction de la commande publique, place de l'Hôtel de Ville
Point de contact: service marchés publics
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_C55JGji-2S 🌏
Point de contact: à l'attention du représentant du pouvoir adjudicateur, le maire
Mme Valleton Martine
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_C55JGji-2S 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AOO 15-02
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93558
Téléphone: +33 149202000 📞
Fax: +33 149202099 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“— avant la signature du marché, recours en référé précontractuel, sur le fondement et dans les conditions précisées aux articles L. 551-1 et suivants et R....”
“— recours pour excès de pouvoir des candidats évincés contre la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre, ou contre les actes détachables du...”
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“— après la signature du marché, et dans un délai de 2 mois à compter de l'avis de publicité de la conclusion du contrat, recours de plein contentieux des...”
“— après la signature du marché, recours en référé contractuel, sur le fondement et dans les conditions précisées aux articles L 551-13 et suivants et R....”
“Le code de justice administrative est consultable sur le site: www.legifrance.gouv.fr”
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