Exploitation des installations de chauffage des bâtiments communaux de la ville de Mouvaux

Ville de Mouvaux

Objet: exploitation des installations de chauffage des bâtiments communaux de la ville de Mouvaux
Référence: Mou-012015
Caractéristiques principales: La présente consultation concerne l'exploitation et la maintenance des installations thermiques et de traitement d'eau des équipements des bâtiments communaux de la Ville de Mouvaux.
Les prestations réalisées comprennent des prestations P1 MTI selon les sites, P2 et P3.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-05-21. L'appel d'offres a été publié le 2015-04-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• TPF Utilities

Qui ?

• Ville de Mouvaux

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments › Services de réparation et d'entretien de chauffage central

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-04-07	Avis de marché
2015-07-24	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-04-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien de chauffage central
Quantité ou étendue:

Les prestations sont définies comme suit pour les 19 sites:— la prestation forfaitaire de fourniture de combustible nécessaire au chauffage, avec un intéressement sur les économies d'énergie selon les bâtiments,— la prestation unitaire de fourniture de combustible nécessaire et à la production ECS,— la prestation forfaitaire de conduite et d'entretien des installations pour l'ensemble des installations de production et de distribution de chaleur, des installations de production et de distribution ECS, des installations de traitement d'air et des installations de traitement d'eau,— les prestations forfaitaires de surveillance et de contrôle nécessaires au suivi des installations de production, de distribution ECS et de traitement d'eau,— les prestations forfaitaires de garantie totale de l'ensemble des installations décrites en annexe no5bis de l'AE,— la fourniture unitaire de traitement d'eau sous la forme de m3 d'eau adoucie, et de m3 d'eau chaude sanitaire traitée.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien de chauffage central 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Mouvaux
Adresse postale: 42 boulevard Carnot
Code postal: 59420
Commune postale: Mouvaux

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-04-07 📅
Date limite de soumission: 2015-05-21 📅
Date de publication: 2015-04-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 070-124793
Numéro JO-S: 70
Informations complémentaires

Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable gratuitement depuis le site www.gazettenpdc.fr rubrique "Marchés publics" ou remis sur CD en mairie - services techniques 1er étage 42 Boulevard Carnot 59420 Mouvaux - (commande préalable obligatoire au 03.20.76.27.15) contre paiement des frais de reprographie (2 euros). Contact pour tout renseignement: 03.20.76.27.15 la visite (obligatoire) des sites aura lieu le 29/04/2015 - rendez-Vous à 8h30 en Mairie. La date indiquée en rubrique Iv.3.4 (réception des demandes de participation) est la date de réception des offres. Unité monétaire utilisée: l'euro. La date prévisionnelle de début des prestations est prévue le 1.7.2015 jusqu'au 30.6.2020. Soit une durée totale de 60 mois, assujettie à une reconduction expresse de trois ans, soit une durée maximale de 8 années La prise d'effet du présent contrat est à compter de la notification de ce dernier au titulaire. La reconduction expressesera notifiée au titulaire, le cas échéant, par courrier au moins 6 mois avant la date d'échéance de la tranche ferme soit avant le 30.6.2020. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.4.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Objet: exploitation des installations de chauffage des bâtiments communaux de la ville de Mouvaux

Référence: Mou-012015

Caractéristiques principales: La présente consultation concerne l'exploitation et la maintenance des installations thermiques et de traitement d'eau des équipements des bâtiments communaux de la Ville de Mouvaux.

Les prestations réalisées comprennent des prestations P1 MTI selon les sites, P2 et P3.

Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

Les prestations sont définies comme suit pour les 19 sites:

— la prestation forfaitaire de fourniture de combustible nécessaire au chauffage, avec un intéressement sur les économies d'énergie selon les bâtiments,

— la prestation unitaire de fourniture de combustible nécessaire et à la production ECS,

— la prestation forfaitaire de conduite et d'entretien des installations pour l'ensemble des installations de production et de distribution de chaleur, des installations de production et de distribution ECS, des installations de traitement d'air et des installations de traitement d'eau,

— les prestations forfaitaires de surveillance et de contrôle nécessaires au suivi des installations de production, de distribution ECS et de traitement d'eau,

— les prestations forfaitaires de garantie totale de l'ensemble des installations décrites en annexe no5bis de l'AE,

— la fourniture unitaire de traitement d'eau sous la forme de m3 d'eau adoucie, et de m3 d'eau chaude sanitaire traitée.

Durée de l'accord: 96 mois
Numéro de référence: MOU-012015

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

Une déclaration concernant le chiffre d'affaire global des trois derniers exercices et le chiffre d'affaires concernant des prestations similaires à celles faisant l'objet du présent marché, réalisées au cours des trois derniers exercices.

Capacité technique et professionnelle:

Dossier de moyens, qualifications ou références équivalentes détaillées par type de prestations de puissances équivalentes faisant notamment état de la capacité à exploiter des systèmes d'une puissance unitaire au moins égale à 500 kw avec garantie totale.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Une avance pourra être versée au titulaire dans les conditions définies à l'article 87 du code des marchés publics sauf s'il refuse cette avance.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

La dépense générée par ce marché sera financée par le budget de la ville de Mouvaux, sur ses ressources propres.

Les paiements seront réalisés par virement bancaire. Le délai global de paiement est le délai applicable en application des textes législatifs et réglementaires en vigueur conformément à la loi de modernisation de l'économie Lme.

Les intérêts moratoires sont calculés conformément à la Lme.

Le délai global de paiement est le délai applicable en application des textes législatifs et réglementaires en vigueur. Ce délai est de 30 jours fin de mois à compter de la réception de la demande de paiement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les opérateurs économiques sont autorisés à se porter candidats seuls ou sous forme de groupements solidaire ou conjoint. En cas de groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire de ses cotraitants. Il est interdit de soumissionner en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements, ou en qualité de membre de plusieurs groupements.

pour les candidats constitués en groupement, il est précisé que les pièces justificatives demandées ci-dessous devront être fournis par chacun des membres du groupement, à l'exception de la lettre de candidature, fournie en un seul exemplaire, signée par tous les membres.

en cas de groupement, l'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières des membres du groupement est globale. Il n'est pas exigé que chaque entreprise ait la totalité des compétences requises pour l'exécution du marché.

pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux exigés à son égard. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. % prix des prestations (50)
2. % valeur technique de l'offre (50)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Durand Eric, maire

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: MOU-012015
Informations complémentaires

Contact pour tout renseignement: 03.20.76.27.15

la visite (obligatoire) des sites aura lieu le 29/04/2015 - rendez-Vous à 8h30 en Mairie.

La date indiquée en rubrique Iv.3.4 (réception des demandes de participation) est la date de réception des offres.

Unité monétaire utilisée: l'euro.

La date prévisionnelle de début des prestations est prévue le 1.7.2015 jusqu'au 30.6.2020.

Soit une durée totale de 60 mois, assujettie à une reconduction expresse de trois ans, soit une durée maximale de 8 années

La prise d'effet du présent contrat est à compter de la notification de ce dernier au titulaire.

La reconduction expressesera notifiée au titulaire, le cas échéant, par courrier au moins 6 mois avant la date d'échéance de la tranche ferme soit avant le 30.6.2020.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.4.2015.

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée
Commune postale: Lille
Code postal: 59800
Téléphone: +33 320631300 📞
Fax: +33 320631347 📠
Source: OJS 2015/S 070-124793 (2015-04-07)

Avis d'attribution de marché (2015-07-24)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 203 310,13 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-24 📅
Date de publication: 2015-07-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 144-266631
Se réfère à l'avis: 2015/S 70-124793
Numéro JO-S: 144
Informations complémentaires

Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP. Annonce n° 15-52714, mise en ligne le 8.4.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.7.2015.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-06-27 📅
Nom: Tpf utilities
Adresse postale: Acticentre, Bâtiment A CRT 2 156/220 rue des Famards
Commune postale: Fretin
Code postal: 59273
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2015/S 144-266631 (2015-07-24)

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