Exploitation des installations de chauffage, de ventilation, de climatisation et de production d'eau cha de sanitaire des bâtiments de la Commune de Coudekerque-Branche, du CCAS et de ses satellites

Ville de Coudekerque-Branche (59)

Le présent marché, passé dans le cadre d'un groupement de commandes, concerne la conduite, la surveillance et l'entretien des installations de chauffage, de ventilation, de climatisation et de production d'eau chaude sanitaire des bâtiments de la Ville de Coudekerque-Branche, du Centre communal d'action sociale et de ses satellites. Il s'agit d'un marché sans fourniture de combustible (Pf) avec obligation de résultat et de moyens. Le titulaire assure la conduite des installations et les travaux de petit entretien qui font l'objet d'un règlement forfaitaire (P2). Le marché est soumis à une visite obligatoire dans les conditions reprises à l'article 2.14 du règlement de la consultation. Toute offre d'une société n'ayant pas satisfait à cette obligation sera rejetée.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-05-20. L'appel d'offres a été publié le 2015-04-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• IDEX Energies

Qui ?

• Ville de Coudekerque-Branche (59)

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments › Services de réparation et d'entretien de chauffage central

Où ?

• Nord

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-04-10	Avis de marché
2015-07-01	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-04-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien de chauffage central
Quantité ou étendue:

Ces prestations concernent 50 bâtiments de la Ville et 4 entités situées dans 3 bâtiments du CCAS (dont une résidence d'hébergement pour personnes âgées dépendantes).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien de chauffage central 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Coudekerque-Branche (59)
Adresse postale: place de la République, CS 30119
Code postal: 59411
Commune postale: Coudekerque-Branche Cedex
Contact
Courrier électronique: servicemarches@ville-coudekerque-branche.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-04-10 📅
Date limite de soumission: 2015-05-20 📅
Date de publication: 2015-04-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 073-129516
Numéro JO-S: 73
Informations complémentaires

Les offres peuvent être remises sur support papier par pli recommandé avec accusé de réception à l'adresse suivante: M. le maire, Ville de Coudekerque-Branche, service marchés publics - commande publique, Hôtel de Ville, place de la République, CS 30119, 59411 Coudekerque-Branche Cedex ou remises contre récépissé au sein du service marchés publics 5 rue Henri Ghesquière, 59210 Coudekerque-Branche (du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00, ou avant 12:00 le jour fixé comme date limite de remise des offres). Elles peuvent également être transmises par voie électronique à l'adresse suivante: https://www.marches-securises.fr sous le numéro 2015.10 dans les conditions indiquées dans le règlement de la consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.4.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 2015.10
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire communal, 59210 Coudekerque-Branche.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Lettre de candidature du candidat (DC1), déclaration du candidat (DC2), copie du jugement si redressement judiciaire, déclaration sur l'honneur du candidat concernant les interdictions de soumissionner visées à l'article 43 du CMP, renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L 323-1 du code du travail, renseignements relatifs à la nationalité du candidat.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures et services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles, bilans ou extraits de bilans des 3 dernières années si le candidat est assujetti à l'obligation d'établir des bilans en vertu de la loi.

Capacité technique et professionnelle:

Liste des fournitures et services livrés au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé; déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années, description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Pas de cautionnement ni de garantie exigés.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Paiement par mandat administratif sous 30 jours (article 98 du code des marchés publics).

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Le marché sera attribué à un titulaire unique ou à un groupement solidaire.

Procédure
Mode de paiement des documents:

L'obtention du dossier de consultation est gratuite. Les candidats peuvent le retirer sur support papier à l'adresse suivante: Ville de Coudekerque-Branche, service marchés publics — commande publique, situé 5 rue Henri Ghesquière, 59210 Coudekerque-Branche, tél. +33 328289958, mail: servicemarches@ville-coudekerque-branche.fr . Ils peuvent également retirer par voie électronique le dossier de consultation à l'adresse suivante: https://www.marches-securises.fr sous le numéro 2015.10 dans les conditions indiquées dans le règlement de la consultation.

Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (prix des redevances annuelles P2 et prix des prélèvements légionelles sur la base de 35 prélèvements) (55)
2. Valeur Technique: 20 points pour le volume horaire mensuel, o15 Points pour le système informatisé de traçabilité des demandes d'interventions login et psw client avec extraction de rapport, o10 points sur la Méthodologie pour le contrôle et le suivi des consommations (indicateur de performances...). l'attribution des points est précisée dans le règlement de la consultation. (45)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CCAS de Coudekerque-Branche et ses satellites
Adresse postale: Espace communal des solidarités de Coudekerque-Branche, 44 place de la République
Commune postale: Coudekerque-Branche
Code postal: 59210
Contact
Point de contact: M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Nom: Ville de Coudekerque-Branche
Adresse postale: Ateliers municipaux, rue Émile Zola
Point de contact: Pole énergie
M. Saidi
Téléphone: +33 328292525 📞
Courrier électronique: salah.saidi@ville-coudekerque-branche.fr 📧
URL pour informations complémentaires: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse postale: 5 rue Henri Ghesquière
Point de contact: Service marchés publics — commande publique
Téléphone: +33 328289958 📞
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse postale: Marchés publics — commande publique, Hôtel de Ville, place de la République, CS 30119
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2015-06-15 📅
Date de fin: 2016-06-14 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2015.10
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.4.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée, BP 2039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 320631300 📞
Fax: +33 320306840 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Marché renouvelable

1 an à compter du 15.6.2015 jusqu'au 14.6.2016, reconductible expressément 3 fois.

Source: OJS 2015/S 073-129516 (2015-04-10)

Avis d'attribution de marché (2015-07-01)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 85 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-01 📅
Date de publication: 2015-07-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 127-233727
Se réfère à l'avis: 2015/S 73-129516
Numéro JO-S: 127
Informations complémentaires

Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui. Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP Annonce nº 15-55334, mise en ligne le 13.4.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.7.2015.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire communal, 59210 Coudekerque Branche

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 2. Valeur technique: 20 points pour le volume horaire mensuel, o15 points pour le système informatisé de traçabilité des demandes d'interventions login et PSW client avec extraction de rapport, o10 points sur la Méthodologie pour le contrôle et le suivi des consommations (indicateur de performances, etc.). l'attribution des points est précisée dans le règlement de la consultation. (45)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-06-30 📅
Nom: Idex Énergies
Adresse postale: Agence Nord, 297-2 avenue de Flöha
Commune postale: Mericourt
Code postal: 62680
Courrier électronique: lise.quennehen@idex.fr 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Source: OJS 2015/S 127-233727 (2015-07-01)

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