Exploitation des installations de chauffage dans le cadre d'un dialogue compétitif

Ville de Claye-Souilly

Dans une démarche d'amélioration énergétique, ce dialogue compétitif (article 67 du code des marchés publics) comprend l'exploitation des installations de chauffage, de production d'eau chaude sanitaire et d'éclairage (pour quelques sites).
Poste 1: fourniture du combustible.
Poste 2: prestations d'exploitation, de conduite, d'entretien, d'astreinte, de maintenance préventive et corrective des installations de production et de distribution de chauffage, d'éclairage, de climatisation, d'eau chaude sanitaire et des installations connexes.
Poste 3: poste de travaux de remplacement et renouvellement du matériel et travaux de premier établissement.
Poste info: prestations de sensibilisation du personnel et des usagers aux économies d'énergie.
Poste travaux: réalisation de travaux de mise en conformité et d'amélioration des installations objets du marché.
Cette procédure est relancée suite à une première procédure déclarée sans suite.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-10-16. L'appel d'offres a été publié le 2015-09-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Coriance

Qui ?

• Ville de Claye-Souilly

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation et d'entretien de chauffage central › Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage

Où ?

• Ile-de-France › Seine-et-Marne
• Ile-de-France › Seine-Saint-Denis

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-09-04	Avis de marché
2016-09-23	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-09-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage
Quantité ou étendue: Environ 30 sites sont concernés.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage 📦

Procédure
Type de procédure: Dialogue compétitif
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Claye-Souilly
Adresse postale: allée André Benoist
Code postal: 77410
Commune postale: Claye-Souilly
Contact
Adresse Internet: http://www.claye-souilly.fr 🌏
Téléphone: +33 160269209 📞
Fax: +33 160263006 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-09-04 📅
Date limite de soumission: 2015-10-16 📅
Date de publication: 2015-09-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 175-318374
Numéro JO-S: 175
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au guichet de dépôt sur http://avisdemarches.leparisien.fr Unité monétaire utilisée, l'euro. Le dossier de consultation sera remis directement aux candidats retenus. Un planning remis à titre indicatif à destination des candidats est disponible sur le site de la Ville Claye-Souilly: www.mairie-claye-souilly.fr Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.9.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Poste 1: fourniture du combustible.

Poste 2: prestations d'exploitation, de conduite, d'entretien, d'astreinte, de maintenance préventive et corrective des installations de production et de distribution de chauffage, d'éclairage, de climatisation, d'eau chaude sanitaire et des installations connexes.

Poste 3: poste de travaux de remplacement et renouvellement du matériel et travaux de premier établissement.

Poste info: prestations de sensibilisation du personnel et des usagers aux économies d'énergie.

Poste travaux: réalisation de travaux de mise en conformité et d'amélioration des installations objets du marché.

Cette procédure est relancée suite à une première procédure déclarée sans suite.

Numéro de référence: DC 2015-02

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— formulaire Dc1 ou lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants, complétée en français, datée et signée par un représentant habilité du candidat individuel ou de chacun des membres du groupement, précisant le nom et l'adresse du siège social de l'entreprise et précisant la personne habilitée à engager l'entreprise. En cas de groupement, les candidatures seront présentées soit par l'ensemble des opérateurs économiques groupés, soit par le mandataire s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter ces opérateurs économiques au stade de la passation du marché.

Cette lettre contient une déclaration sur l'honneur du candidat individuel ou de chaque membre du groupement attestant:

— que ces derniers n'entrent pas dans un des cas l'interdisant de soumissionner prévus par l'article 43 du code des marchés publics,

— l'exactitude de l'ensemble des renseignements fournis dans le Dc2 ou équivalent et ses annexes,

— si le candidat est en redressement judiciaire ou fait l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet est jointe à la déclaration,

— Noti 2.

Situation économique et financière:

Références requises:

— formulaire Dc2 ou déclaration sur l'honneur concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services et travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Conformément aux dispositions de l'article 45.III du code des marchés publics, si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire ces renseignements pour justifier de sa capacité financière, il peut prouver sa capacité par une attestation comptable (état financier de l'entreprise depuis sa création, dont chiffre d'affaires) ainsi que, le cas échéant, la liste des éventuelles prestations en cours en précisant pour chacune d'entre elles le montant et la nature des prestations exécutées.

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,

— bilan ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

Ces documents sont renseignés par le candidat individuel ou, en cas de candidature groupée, par chaque membre du groupement.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

Présentation d'une liste des principales fournitures et des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.

Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestations de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.

Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique affectés à l'opération.

Certifications de qualifications professionnelles.

Certificats établis par des services chargés du contrôle de qualité et habilités à attester la conformité de fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Le pouvoir adjudicateur accepte d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats.

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s): les candidats doivent posséder au minimum les qualifications Qualibat — 5543 — 5211 — 5232 — 5313 — 5342 — 5112 — ou des qualifications équivalentes; les candidats ne disposant pas de ces qualifications devront apporter la preuve de leur capacité à exécuter les diverses prestations selon le niveau de compétence demandé par le biais de la qualification.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les sommes dues au(x) titulaire(s), seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des demandes de paiement, par mandat administratif.

Textes de références: articles 86 à 111 du code des marchés publics français.

Modalités de financement: 100 % financement propre.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Les candidats peuvent se présenter seuls ou en groupement solidaire.

Procédure
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection:

Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer.

Nombre d'opérateurs envisagé: 3.

Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:

Le nombre minimum de candidats admis à participer au dialogue est de 3. Le nombre maximum de candidats admis à participer au dialogue est fixé à 3, en considération de la durée, du coût et de la complexité de gestion qu'impliquerait un dialogue compétitif comportant un nombre plus élevé de candidats. Sur la base des pièces justificatives remises à l'appui des candidatures, et après exclusion des candidats dont la candidature ne serait pas recevable, la sélection des candidats admis à participer au dialogue compétitif se fera en fonction des critères de sélection suivants: — capacité technique et professionnelle (60 %) — capacité économique et financière (40 %).

Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21770118400012
Contact
Point de contact: Albarello Yves, maire
Adresse du profil d'acheteur: http://avisdemarches.leparisien.fr 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2016-04-13 📅
Date de fin: 2024-04-15 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DC 2015-02
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au guichet de dépôt sur http://avisdemarches.leparisien.fr

Unité monétaire utilisée, l'euro.

Le dossier de consultation sera remis directement aux candidats retenus.

Un planning remis à titre indicatif à destination des candidats est disponible sur le site de la Ville Claye-Souilly: www.mairie-claye-souilly.fr

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.9.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun: greffe
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, BP 8630
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 160566630 📞
Fax: +33 160566610 📠
Source: OJS 2015/S 175-318374 (2015-09-04)

Avis d'attribution de marché (2016-09-23)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: Dc 2015-02
Brève description:

Dans une démarche d'amélioration énergétique, ce dialogue compétitif (article 67 du code des marchés publics) comprend l'exploitation des installations de chauffage, de production d'eau chaude sanitaire et d'éclairage (pour quelques sites). Poste 1: Fourniture du combustible. Poste 2: Prestations d'exploitation, de conduite, d'entretien, d'astreinte, de maintenance préventive et corrective des installations de production et de distribution de chauffage, d'éclairage, de climatisation, d'eau chaude sanitaire et des installations connexes. Poste 3: Poste de travaux de remplacement et renouvellement du matériel et travaux de premier établissement. Poste info: Prestations de sensibilisation du personnel et des usagers aux économies d'énergie. Poste travaux: Réalisation de travaux de mise en conformité et d'amélioration des installations objets du marché. Cette p.

Valeur totale du marché: 1 370 480 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-et-Marne 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse Internet: http://avisdemarches.leparisien.fr 🌏
Courrier électronique: b.fontaine@mairie-claye-souilly.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-09-23 📅
Date de publication: 2016-09-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 187-335867
Se réfère à l'avis: 2015/S 175-318374
Numéro JO-S: 187

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Poste 1: Fourniture du combustible.

Poste 2: Prestations d'exploitation, de conduite, d'entretien, d'astreinte, de maintenance préventive et corrective des installations de production et de distribution de chauffage, d'éclairage, de climatisation, d'eau chaude sanitaire et des installations connexes.

Poste 3: Poste de travaux de remplacement et renouvellement du matériel et travaux de premier établissement.

Poste info: Prestations de sensibilisation du personnel et des usagers aux économies d'énergie.

Poste travaux: Réalisation de travaux de mise en conformité et d'amélioration des installations objets du marché.

Cette p.

Poste Info: Prestations de sensibilisation du personnel et des usagers aux économies d'énergie

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Pondération du coût: 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-09-12 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun: Greffe
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2016/S 187-335867 (2016-09-23)

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