Exploitation des installations collectives de chauffage et d'eau chaude sanitaire du patrimoine d'Habitat 08

Habitat 08 — office public de l'Habitat des Ardennes

Exploitation des installations collectives de chauffage et d'eau chaude sanitaire du patrimoine d'Habitat 08.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-09-14. L'appel d'offres a été publié le 2015-06-11.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-06-11 Avis de marché
2015-06-16 Informations complémentaires
Avis de marché (2015-06-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Habitat 08 — office public de l'habitat des Ardennes
Adresse postale: 22-24 avenue des Martyrs de la Résistance
Code postal: 08000
Commune postale: Charleville-Mézières
Contact
Adresse Internet: http://www.habitat08.fr 🌏
Courrier électronique: bmormont@habitat08.fr 📧
Téléphone: +33 324583737 📞
Fax: +33 324583838 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-06-11 📅
Date limite de soumission: 2015-09-14 📅
Date de publication: 2015-06-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 114-207001
Numéro JO-S: 114
Informations complémentaires
Visite des sites: la visite des sites est obligatoire pour le remise des offres. Les modalités sont précisées à l'article 2.9 du règlement de consultation. Les visites se feront à compter du 24.6.2015 pour le lot n° 1 et à compter du 1.7.2015 pour le lot n° 2.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Exploitation des installations collectives de chauffage et d'eau chaude sanitaire du patrimoine d'Habitat 08.
Numéro du lot: 1
Brève description: Nord Ardennes.
Quantité ou étendue: Charleville-Mézières: 2 645 logements, Boulzicourt: 28 logements, Nouzonville: 32 logements, Bogny-sur-Meuse: 332 logements, Monthermé: 35 logements, Revin: 60 logements, Rocroi: 50 logements.
Numéro du lot: 2
Brève description: Sud Ardennes.
Quantité ou étendue: Carignan: 53 logements, Givonne: 21 logements, Nouvion-sur-Meuse: 16 logements, Sedan: 1 641 logements, Bellevllle-sur-Bar: 50 logements, Chaumont: 12 logements, Rethel: 755 logements, Sault-les-Rethel: 132 logements, Signy l'Abbaye: 42 logements, Vouziers: 260 logements.
Description des options:
Les options sont prévues dans le sens de la directive 2004/18/CE et notamment l'article 36-1 et son annexe VII A.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidats justifieront leurs qualités et capacités en produisant à l'appui de leur acte d'engagement les documents suivants en application de l'article 17 du décret n° 2005-1742 du 30.12.2005:
— la lettre de candidature (DC1) et la déclaration du candidat (DC2),
— les attestations de formation du personnel aux produits et dispositifs susceptibles de contenir de l'amiante (selon arrêté du 23.2.2012 définissant les modalités de la formation des travailleurs à la prévention des risques liés à l'amiante — sous section 4),
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— une copie de la carte de qualification professionnelle ou références équivalentes,
— pour les entreprises en redressement judiciaire, la copie du jugement les autorisant à poursuivre leurs activités pour une période couvrant la durée prévisible d'exécution du marché.
Une attestation de la compagnie d'assurances certifiant que le candidat a contracté une police couvrant ses responsabilités résultant de ses activités.
— la présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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Toute entreprise peut remettre une offre sur un ou plusieurs lots dès lors qu'elle justifie des qualifications nécessaires.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Précisés dans le dossier de consultation.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement sur fonds inscrits au budget.
Modalités de paiement: le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Brigitte Mormont
Nom: Habitat 08
Point de contact: Assistance à la maîtrise d'ouvrage: Agence Termic, 8 bis rue Gabriel Voisin 51688 Reims Cedex 2 — tél. +33 326054260 — fax +33 326479109 — mail: adrien.lebonvallet@termic.fr ou Habitat 08 — direction du développement — Laurent Beche ou Sophie Charpentier — mail: maintenance@habitat08.fr
Services marchés achats assurances
URL des documents: http://www.habitat08.fr 🌏
Point de contact: Directeur général
URL pour la participation: http://www.habitat08.fr 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2016-01-01 📅
Date de fin: 2023-12-31 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 326668687 📞
Fax: +33 326210187 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Conformément aux dispositions des articles L.551-1 et R.551-1 du code de justice administrative, avant la conclusion du contrat.
Conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision d'attribution ou de rejet.
Source: OJS 2015/S 114-207001 (2015-06-11)
Informations complémentaires (2015-06-16)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-06-16 📅
Date de publication: 2015-06-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 117-211561
Se réfère à l'avis: 2015/S 114-207001
Numéro JO-S: 117
Source: OJS 2015/S 117-211561 (2015-06-16)
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