Exploitation des installations climatiques

Ville de Niort

Exploitation des installations climatiques.
Procédure menée, en application de l'article 8 du code de s marchés publics, par le groupement de commande constitué à cette fin par la ville de Niort et le centre communal d'action social (CCAS), la Communauté d'agglomération du Niortais (CAN) et l'association Le Moulin du Roc (LMDR).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-05-20. L'appel d'offres a été publié le 2015-04-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-04-09 Avis de marché
2015-05-12 Informations complémentaires
2015-10-06 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-04-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien de chauffage central
Quantité ou étendue:
L'objet du marché est d'assurer la livraison de chaleur, la conduite, l'entretien courant, les dépannages, le maintien en bon état de fonctionnement et la remise en état des installations de chauffage, de rafraîchissement, de production d'eau chaude sanitaire, de ventilation et de traitement d'eau.Le marché est un marché d'exploitation de type prestations forfaitaires (PF) ou marché température avec intéressement (MTI) avec ou sans garantie totale (P3) selon les sites.Le titulaire aura sous sa responsabilité, les installations thermiques confiées par la ville de Niort, la Communauté d'agglomération du Niortais, le centre communal d'action sociale et l'association Le Moulin du Roc.Lot 1: centre d'action culturel, espace Michelet, hôtel administratif ville de Niort, centre de rencontres de Noron, bâtiment du Port, Fort Foucault, pôle enfance de l'orangerie, halte-garderie, hôtel administratif CCAS.Lot 2: crèche Angélique, crèche Mélodie, crématorium, aérodrome, patinoire,
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien de chauffage central 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Niort
Adresse postale: 1 place Martin Bastard, CS 58755
Code postal: 79027
Commune postale: Niort Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.vivre-a-niort.com 🌏
Courrier électronique: marches.publics@mairie-niort.fr 📧
Téléphone: +33 549787980 📞
Fax: +33 549787410 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-04-09 📅
Date limite de soumission: 2015-05-20 📅
Date de publication: 2015-04-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 072-127710
Numéro JO-S: 72
Informations complémentaires
Les entreprises peuvent retirer librement le dossier de consultation des entreprises à l'adresse suivante: www.achatpublic.com Elles sont invitées à renseigner un formulaire d'identification: nom de l'organisme, nom de la personne physique téléchargeant les documents, adresse permettant de façon certaine une correspondance électronique. Ceci afin de permettre notamment la transmission des éventuels rectificatifs ou additifs. Le dossier est également accessible via le site internet de la ville de Niort: www.vivre-a-niort.com Lien: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_geOBitvyTh Il ne sera pas diffusé de dossier papier. Les entreprises sont invitées à privilégier la voie dématérialisée pour répondre à la consultation. Les candidatures et les offres peuvent être déposées sur https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_geOBitvyTh Afin d'accompagner les entreprises dans l'installation et l'utilisation de «la salle des marchés dématérialisée» de la ville de Niort, une aide est à leur disposition au 08 92 23 21 20 ou support@achatpublic.com La dématérialisation des marchés publics contribue tant à la modernisation de l'action publique et améliore son efficacité qu'à favoriser l'accès à la commande publique de toutes les entreprises. Toutefois, les entreprises peuvent faire le choix de faire parvenir leurs plis, soit sur support électronique soit sur support papier. Quel que soit le support choisi, les candidatures et les offres doivent parvenir au plus tard à la date et à l'heure limite de remise des plis. Date prévisionnelle de début d'exécution du marché: 1.10.2015. Pour la remise de leur offre, les candidats peuvent visiter les sites listés à l'article 2.4 du règlement de la consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.4.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Exploitation des installations climatiques.
Procédure menée, en application de l'article 8 du code de s marchés publics, par le groupement de commande constitué à cette fin par la ville de Niort et le centre communal d'action social (CCAS), la Communauté d'agglomération du Niortais (CAN) et l'association Le Moulin du Roc (LMDR).
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Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Confort
Brève description:
L'objet du marché est d'assurer la livraison de chaleur, la conduite, l'entretien courant, les dépannages, le maintien en bon état de fonctionnement et la remise en état des installations de chauffage, de rafraîchissement, de production d'eau chaude sanitaire, de ventilation et de traitement d'eau.
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Informations complémentaires sur les lots:
Sites concernés: centre d'action culturel, espace Michelet, hôtel administratif ville de Niort, centre de rencontres de Noron, bâtiment du Port, Fort Foucault, pôle enfance de l'orangerie, Halte-garderie, hôtel administratif CCAS.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Process
Informations complémentaires sur les lots:
Les bâtiments concernés: crèche Angélique, crèche Mélodie, crématorium, aérodrome, patinoire.
Quantité ou étendue:
L'objet du marché est d'assurer la livraison de chaleur, la conduite, l'entretien courant, les dépannages, le maintien en bon état de fonctionnement et la remise en état des installations de chauffage, de rafraîchissement, de production d'eau chaude sanitaire, de ventilation et de traitement d'eau.
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Le marché est un marché d'exploitation de type prestations forfaitaires (PF) ou marché température avec intéressement (MTI) avec ou sans garantie totale (P3) selon les sites.
Le titulaire aura sous sa responsabilité, les installations thermiques confiées par la ville de Niort, la Communauté d'agglomération du Niortais, le centre communal d'action sociale et l'association Le Moulin du Roc.
Lot 1: centre d'action culturel, espace Michelet, hôtel administratif ville de Niort, centre de rencontres de Noron, bâtiment du Port, Fort Foucault, pôle enfance de l'orangerie, halte-garderie, hôtel administratif CCAS.
Lot 2: crèche Angélique, crèche Mélodie, crématorium, aérodrome, patinoire,
Numéro de référence: DPM-2015-08
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Au sein des différents équipements, 79000 Niort.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Une lettre de candidature précisant le ou les lots concerné(s)
En cas de candidature groupée, cette lettre mentionnera clairement la forme du groupement, la liste de toutes les entreprises membres du groupement, le nom de l'entreprise mandataire, l'habilitation donnée au mandataire par son ou ses cotraitants.
Pour chacun des membres du groupement, le cas échéant:
Si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner aux marchés et accords-cadres mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics (voir le formulaire Dc1 joint au dossier de consultation).
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Attestation d'aptitude intervenant fluides frigorigènes.
Situation économique et financière:
Chiffre d'affaires des 3 dernières années.
Si une entreprise est dans l'impossibilité de fournir références et chiffres d'affaires demandés parce que récemment créée, elle pourra justifier de ses capacités professionnelles et financières par d'autres moyens: références ou expérience professionnelle de ses responsables, tous éléments financiers.
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Capacité technique et professionnelle:
Description des moyens humains et techniques de l'entreprise.
Si une entreprise est dans l'impossibilité de fournir références et chiffres d'affaires demandés parce que récemment créée, elle pourra justifier de ses capacités professionnelles et financières par d'autres moyens: références ou expérience professionnelle de ses responsables, tous éléments financiers.
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Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Niveaux de capacités professionnelles et techniques:
— la qualification 5542 Exploitation avec garantie totale d'installations de faible et moyenne importance ou équivalent.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Neant.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement: ressources propres de chaque membre du groupement.
Règlement par virement: 30 jours.
Prix: forfaitaire révisable.
Acomptes trimestriels.
Avance dans les conditions prévues à l'article 87 du CMP.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les candidats peuvent former pour l'exécution du marché un groupement momentané d'entreprises avec mandataire commun.
Forme du groupement:
Ils devront dans ce cas constituer un groupement solidaire.
Le groupement pourra être solidaire ou conjoint; s'il est conjoint, le mandataire sera impérativement solidaire de chacun des membres du groupement.
Conformément à l'article 51 VII du CMP, la transformation du groupement dans la forme ci-dessus pourra être imposée au groupement attributaire du marché.
Pluralité de candidatures:
Un même prestataire ne peut être mandataire de plus d'un groupement pour le même marché.
Les candidats ne sont pas autorisés à présenter pour le marché plusieurs offres, en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.
Autres conditions particulières:
La Ville de Niort dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion a décidé de faire application des dispositions de l'article 14 du code des marchés publics en incluant dans le cahier des charges de ce marché public une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique.
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Cette clause est applicable aux lots identifiés au cahier des clauses administratives particulières.
Dans le cadre du groupement de commande ( article 8 du CMP), la Ville de Niort en tant que coordonnateur est chargé de procéder à l'organisation de l'ensemble des opérations de désignation de l'attributaire.
Chacun des membres du groupement s'engage à l'issue de la procédure à hauteur de ses besoins propres tels qu'ils sont déterminés dans le cahier des charges.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre communal d'action social (Ccas)
Communauté d'agglomération du Niortais (CAN)
Adresse postale: 140‚ rue des Equarts, CS 28770
Nom du pouvoir adjudicateur: L'association Le Moulin du Roc (LMDR)
Adresse postale: Scène nationale, 9 boulevard Main, CS 18555
Code postal: 79025
Contact
Point de contact: M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_geOBitvyTh 🌏
Nom: Ville de Niort
Adresse postale: 1 place Martin Bastard
URL pour informations complémentaires: http://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_geOBitvyTh 🌏
URL des documents: http://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_geOBitvyTh 🌏
Adresse postale: Hôtel administratif, bâtiment Triangle, 3ème étage, porte T 303 1 place Martin Bastard, CS 58755
Point de contact: Service des marchés publics
URL pour la participation: http:////www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_geOBitvyTh 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2015-10-01 📅
Date de fin: 2020-09-30 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DPM-2015-08
Informations complémentaires
Les entreprises peuvent retirer librement le dossier de consultation des entreprises à l'adresse suivante: www.achatpublic.com
Elles sont invitées à renseigner un formulaire d'identification: nom de l'organisme, nom de la personne physique téléchargeant les documents, adresse permettant de façon certaine une correspondance électronique. Ceci afin de permettre notamment la transmission des éventuels rectificatifs ou additifs.
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Le dossier est également accessible via le site internet de la ville de Niort: www.vivre-a-niort.com
Il ne sera pas diffusé de dossier papier.
Les entreprises sont invitées à privilégier la voie dématérialisée pour répondre à la consultation. Les candidatures et les offres peuvent être déposées sur https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_geOBitvyTh
Afin d'accompagner les entreprises dans l'installation et l'utilisation de «la salle des marchés dématérialisée» de la ville de Niort, une aide est à leur disposition au 08 92 23 21 20 ou support@achatpublic.com
La dématérialisation des marchés publics contribue tant à la modernisation de l'action publique et améliore son efficacité qu'à favoriser l'accès à la commande publique de toutes les entreprises.
Toutefois, les entreprises peuvent faire le choix de faire parvenir leurs plis, soit sur support électronique soit sur support papier.
Quel que soit le support choisi, les candidatures et les offres doivent parvenir au plus tard à la date et à l'heure limite de remise des plis.
Date prévisionnelle de début d'exécution du marché: 1.10.2015.
Pour la remise de leur offre, les candidats peuvent visiter les sites listés à l'article 2.4 du règlement de la consultation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.4.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue de Blossac, BP 541
Commune postale: Poitiers Cedex
Code postal: 86020
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges aux marchés publics de Bordeaux
Fax: +33 556906500 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 4b esplanade Charles de Gaulle
Code postal: 33077
Téléphone: +33 556906530 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue de Blossac
Source: OJS 2015/S 072-127710 (2015-04-09)
Informations complémentaires (2015-05-12)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-05-12 📅
Date limite de soumission: 2015-05-27 📅
Date de publication: 2015-05-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 094-169805
Se réfère à l'avis: 2015/S 72-127710
Numéro JO-S: 94
Source: OJS 2015/S 094-169805 (2015-05-12)
Avis d'attribution de marché (2015-10-06)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 843 520,97 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-10-06 📅
Date de publication: 2015-10-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 197-357853
Numéro JO-S: 197
Informations complémentaires
Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP Annonce nº 15-49193, mise en ligne le 10.4.2015. Références de publication rectificative. Annonce nº 15-72991, mise en ligne le 12.5.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.10.2015.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Au sein des différents équipements, 79000 Niort

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-07-16 📅
Nom: GDF Suez Energie services — cofely services
Adresse postale: 1 place des Degrés
Commune postale: Puteaux
Code postal: 92800
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: GDF Suez Énergie services — cofely services
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre communal d'action social (CCAS)
Adresse postale: 140‚ rue des Equarts — CS 28770
Scène nationale — 9 boulevard Main — CS 18555
Source: OJS 2015/S 197-357853 (2015-10-06)
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