Exploitation des installations chauffage, ventilation, climatisation (CVC) des bâtiments de la Communauté urbaine Marseille Provence Métropole

Communauté Urbaine MPM

Exploitation des installations chauffage, ventilation, climatisation (CVC) des bâtiments de la Communauté urbaine Marseille Provence Métropole. Appel d'offres ouvert passé en application des dispositions des articles 33 et 57 à 59 du code des marchés publics. Établissement d'un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-02-08. L'appel d'offres a été publié le 2015-12-10.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-12-10 Avis de marché
Avis de marché (2015-12-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage
Quantité ou étendue:
Le présent marché concerne la conduite, l'exploitation ainsi que la prestation d'entretien des installations CVC des bâtiments de la Communauté urbaine Marseille Provence Métropole. Ce qui implique: l'entretien, la conduite, le maintien en bon état de fonctionnement du matériel nécessaire au fonctionnement des installations de chauffage, de climatisation et de ventilation; la production de l'eau chaude sanitaire.Les prestations à exécuter sont décrites plus précisément dans le CCTP.Le marché est passé sans montant minimum et pour un montant maximum annuel de 35 000 EUR HT pour la partie maintenace curative.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté urbaine MPM
Adresse postale: Les Docks, Atrium 10.7, 10 place de la Joliette — BP 48014
Code postal: 13567
Commune postale: Marseille Cedex 02
Contact
Adresse Internet: http://www.marseille-provence.com 🌏
Téléphone: +33 491999900 📞
Fax: +33 491997196 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-12-10 📅
Date limite de soumission: 2016-02-08 📅
Date de publication: 2015-12-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 242-439640
Numéro JO-S: 242
Informations complémentaires
Pour obtenir le dossier jusqu'à la date limite de remise des offres: Envoi sur demande écrite ou télécopie ou retrait direct de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 16:30 du lundi au Vendredi sauf jours fériés ou retrait sur la plateforme de dématérialisation des marchés publics: http://marchespublics.marseille-provence.com sous la référence indiquée dans l'avis d'appel public à la concurrence. La remise des offres sous forme papier s'effectuera soit par envoi postal (en recommandé avec A.R ou par tout moyen permettant de donner date et heure certaines de réception et de garantir la confidentialité des documents), soit par remise directe contre récépissé de 9:00 à 12:30 et de 13:30 à 16:30 du lundi au vendredi (sauf jours fériés) à l'adresse indiquée ci-dessous avant la date et l'heure limites de réception des offres. Pour les remises directes: Communauté urbaine Marseille Provence Métropole Direction des achats et de la commande publique — service des marchés Le Sextant, 1er étage, 44 boulevard de Dunkerque, 13002 Marseille Pour les remises par voie postale: Communauté urbaine Marseille Provence Métropole Direction des achats et de la commande publique — service des marchés 10 place de la Joliette — les Docks, Atrium 10.7 — BP 48014 13567 Marseille Cedex 02 Ou remise par voie electronique sur la plateforme de dématérialisation des marchés publics: http://marchespublics.marseilleprovence.com Le critère valeur technique sera apprécié au regard du mémoire technique en fonction des sous critères pondérés suivants: A. Nombre d'heures de P2 par site et par an: 30 %. B. Description des outils de suivi: 15 %. C. Moyens humains, matériels et organisation: 10 %. D. Description des méthodes pour le traitements des déchets, des fluides frigogènes et de la maîtrise d'énergie: 5 %. La date prévisionnelle de début des prestations est le 5.5.2016. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.12.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Exploitation des installations chauffage, ventilation, climatisation (CVC) des bâtiments de la Communauté urbaine Marseille Provence Métropole. Appel d'offres ouvert passé en application des dispositions des articles 33 et 57 à 59 du code des marchés publics. Établissement d'un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics.
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Quantité ou étendue:
Le présent marché concerne la conduite, l'exploitation ainsi que la prestation d'entretien des installations CVC des bâtiments de la Communauté urbaine Marseille Provence Métropole. Ce qui implique: l'entretien, la conduite, le maintien en bon état de fonctionnement du matériel nécessaire au fonctionnement des installations de chauffage, de climatisation et de ventilation; la production de l'eau chaude sanitaire.
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Les prestations à exécuter sont décrites plus précisément dans le CCTP.
Le marché est passé sans montant minimum et pour un montant maximum annuel de 35 000 EUR HT pour la partie maintenace curative.
Description des options:
Il sera renouvelable 3 fois 1 an par tacite reconduction sans que se durée totale ne puisse excéder 4 ans. En cas de non reconduction, le titulaire sera prévenu par lettre recommandée, 1 mois avant la fin du marché.
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 2015-159-pf
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de MPM, 13000.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
En application de l'article 52 du code des marchés publics (CMP), les candidats qui ne peuvent soumissionner à un marché en application des dispositions de l'article 43 ou qui, le cas échéant après mise en œuvre des dispositions du premier alinéa de l'article 52, produisent des dossiers de candidature ne comportant pas les pièces mentionnées aux rubriques ci-dessous ne sont pas admis à participer à la suite de la procédure de passation du marché.
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Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements que le pouvoir adjudicateur peut obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans leur dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l'accès à ceux-ci soit gratuit. Le candidat devra fournir les documents mentionnés ci-après (sur papier libre ou en utilisant si le candidat le souhaite les documents facultatifs Dc1 et Dc2 dernière version à jour téléchargeables sur http://www.economie.gouv.fr)
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— une lettre de candidature avec identification du candidat datée et signée (sur imprimé ou Dc1),
— la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— une déclaration sur l'honneur comportant l'ensemble des attestations, dûment datée et signée (sur imprimé ou Dc1).
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (sur papier libre ou Dc2).
Conformément aux dispositions de l'article 45 III du code des marchés publics, si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire ce renseignement pour justifier de sa capacité financière, il pourra prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.
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Capacité technique et professionnelle:
Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
l'absence de références relatives à l'exécution des marchés de même nature ne peut justifier l'élimination d'un candidat et ne dispense pas le pouvoir adjudicateur d'examiner les capacités professionnelles, techniques et financières des candidats.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Qualifications exigées: QUALIBAT 5543 ou équivalent.
Qualibat 5543: Exploitation avec garantie totale d'installations d'importance moyenne (technicité supérieure).
La preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Il n'est pas demandé de cautionnement, ni de retenue de garantie.
Si le candidat ne refuse pas l'avance, le versement de l'avance est conditionné par la constitution d'une garantie à première demande qui portera sur la totalité du remboursement de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Marché financé par les ressources propres du budget principal et des budgets annexes de la communauté urbaine.
Paiement par virement administratif dans le délai global de 30 jours conformément à l'article 98 du code des marchés publics modifié par le décret nº 2013-269 du 29.3.2013.
Le défaut de paiement dans le délai prévu donne droit au versement d'intérêts moratoires au titulaire et au sous-traitant.
Le taux applicable est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage.
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Pour la partie forfaitaire: Le titulaire a droit à une avance de 5 % du montant du marché dans les conditions prévues à l'article 87 du code des marchés publics. Pour la partie à bons de commande: le titulaire n' a droit pas à une avance. Conformément à l'article 91 du code des marchés publics les prestations qui ont donné lieu à un commencement d'exécution du marché ouvrent droit à des acomptes correspondant à la valeur des prestations auxquels ils se rapportent. Les paiements s'effectueront trimestriellement. Prix mixtes, révisables.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: La forme du groupement après l'attribution du marché n'est pas imposée.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 1
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique 60 %
2. Prix 40 %
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président de la Communauté urbaine ou son représentant, agissant par délégation
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.marseille-provence.com 🌏
URL pour la participation: http://marchespublics.marseille-provence.com 🌏
Nom: Communauté urbaine Marseille Provence Métropole
Adresse postale: 10 place de la Joliette, Atrium 10.8, 1er étage, BP 48014
Point de contact: direction des services généraux direction adjointe ressources service ressources
Téléphone: +33 491997406 📞
Fax: +33 491999903 📠
URL pour informations complémentaires: http://marchespublics.marseille-provence.com 🌏
Point de contact: Direction des services généraux direction adjointe ressources service ressources
URL des documents: http://marchespublics.marseille-provence.com 🌏
Adresse postale: 10 place de la Joliette — les Docks, Atrium 10.7 — BP 48014
Point de contact: Direction des achats et de la commande publique — service des marchés

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2015-159-pf
Informations complémentaires
Pour obtenir le dossier jusqu'à la date limite de remise des offres: Envoi sur demande écrite ou télécopie ou retrait direct de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 16:30 du lundi au Vendredi sauf jours fériés ou retrait sur la plateforme de dématérialisation des marchés publics:
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http://marchespublics.marseille-provence.com sous la référence indiquée dans l'avis d'appel public à la concurrence.
La remise des offres sous forme papier s'effectuera soit par envoi postal (en recommandé avec A.R ou par tout moyen permettant de donner date et heure certaines de réception et de garantir la confidentialité des documents), soit par remise directe contre récépissé de 9:00 à 12:30 et de 13:30 à 16:30 du lundi au vendredi (sauf jours fériés) à l'adresse indiquée ci-dessous avant la date et l'heure limites de réception des offres.
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Pour les remises directes:
Communauté urbaine Marseille Provence Métropole
Direction des achats et de la commande publique — service des marchés
Le Sextant, 1er étage, 44 boulevard de Dunkerque,
13002 Marseille
Pour les remises par voie postale:
10 place de la Joliette — les Docks, Atrium 10.7 — BP 48014
13567 Marseille Cedex 02
Ou remise par voie electronique sur la plateforme de dématérialisation des marchés publics: http://marchespublics.marseilleprovence.com
Le critère valeur technique sera apprécié au regard du mémoire technique en fonction des sous critères pondérés suivants:
A. Nombre d'heures de P2 par site et par an: 30 %.
B. Description des outils de suivi: 15 %.
C. Moyens humains, matériels et organisation: 10 %.
D. Description des méthodes pour le traitements des déchets, des fluides frigogènes et de la maîtrise d'énergie: 5 %.
La date prévisionnelle de début des prestations est le 5.5.2016.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.12.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf règlement de la consultation.
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 242-439640 (2015-12-10)
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Produits/services:
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