Exploitation des infrastructures créées pour la couverture des zones blanches ADSL du département de la Haute-Garonne

Conseil général de la Haute-Garonne

Exploitation des infrastructures créées pour la couverture des zones blanches ADSL.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-03-17. L'appel d'offres a été publié le 2015-02-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-02-04 Avis de marché
2015-07-08 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-02-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réseaux
Quantité ou étendue:
Marché à bons de commande (art. 77 du Cmp) avec un montant maximum pour les 2 tranches de 14 500 000 EUR HT.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réseaux 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de la Haute-Garonne
Adresse postale: 1 boulevard de la Marquette
Code postal: 31090
Commune postale: Toulouse Cedex 09
Contact
Courrier électronique: marches.sect3@cg31.fr 📧
Téléphone: +33 534333592 📞
Fax: +33 534333581 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-02-04 📅
Date limite de soumission: 2015-03-17 📅
Date de publication: 2015-02-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 027-045668
Numéro JO-S: 27
Informations complémentaires
La consultation est assortie d'une clause d'insertion sociale au sens de l'article 14 du code des marchés publics. Une offre qui ne satisfait pas à cette obligation sera irrecevable pour non conformité au cahier des charges (cf. Art. 4 du règlement de la consultation) La tranche conditionnelle pourrait faire l'objet d'un cofinancement auprès de l'Europe, l'État et la Région Midi-Pyrénées. Retrait du DCE et réponse par voie électronique à l'adresse suivante: https://marchespublics.haute-garonne.fr - identification sur site recommandée Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.2.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Exploitation des infrastructures créées pour la couverture des zones blanches ADSL.
Description des options:
Marché à tranches (art. 72 du Cmp)
- tranche ferme: 6 000 000 EUR HT (exploitation).
- tranche conditionnelle: 8 500 000 EUR HT (travaux extension réseau).
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 15S0009
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Haute-Garonne.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Fournir la lettre de candidature incluant l'attestation sur l'honneur, l'habilitation du mandataire (Dc1 conseillé), la copie du jugement si redressement judiciaire, les pouvoirs des personnes habilitées à engager la société.
Situation économique et financière: Chiffre d'affaires des 3 dernières années (Dc2 conseillé).
Capacité technique et professionnelle:
Descriptif des moyens humains et matériels et principales références relatives à des prestations similaires en cours d'exécution ou exécutées au cours des 3 dernières années (Dc2 conseillé).
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Garantie à première demande si avance sollicitée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Tranche ferme: 100 % du budget propre du Conseil général.
Tranche conditionnelle: cofinancement Conseil général, Europe, État et Région-Midi-Pyrénées.
Délai global de paiement de 30 jours par mandat administratif.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement conjoint avec solidarité du mandataire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Accueil direction des marchés publics — bureau B067 (bât. B rez-de-chaussée)
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.haute-garonne.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15S0009
Informations complémentaires
La consultation est assortie d'une clause d'insertion sociale au sens de l'article 14 du code des marchés publics. Une offre qui ne satisfait pas à cette obligation sera irrecevable pour non conformité au cahier des charges (cf. Art. 4 du règlement de la consultation)
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La tranche conditionnelle pourrait faire l'objet d'un cofinancement auprès de l'Europe, l'État et la Région Midi-Pyrénées.
Retrait du DCE et réponse par voie électronique à l'adresse suivante: https://marchespublics.haute-garonne.fr - identification sur site recommandée
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.2.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse Cedex
Code postal: 31068
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 562735757 📞
Fax: +33 562735740 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Cf. rubrique VI.4.1
Source: OJS 2015/S 027-045668 (2015-02-04)
Avis d'attribution de marché (2015-07-08)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental Haute-Garonne

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-08 📅
Date de publication: 2015-07-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 132-244155
Se réfère à l'avis: 2015/S 27-045668
Numéro JO-S: 132
Informations complémentaires
Marché à bons de commande (art. 77 cmp) et à tranches Montants maximum: Tranche ferme: 6 000 000 EUR (HT). Durée 4 ans à compter de sa date de notification Tranche conditionnelle: 8 500 000,00 EUR (HT). Durée entre 12 et 18 mois maximum à compter de la date de début d'exécution Le marché est consultable sur rendez-vous à l'adresse indiquée au I.1) Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution no: 27 B, annonce no 204 du 7.2.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.7.2015.
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-07-06 📅
Nom: Groupement altitude infrastructures/SAS Alsatis
Adresse postale: Tour Ariane, 5 place de la Pyramide
Commune postale: Paris La Défense Cedex
Code postal: 92088
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Cf. Rubrique Vi.3.1
Source: OJS 2015/S 132-244155 (2015-07-08)
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