Exploitation des déchetteries sur le département de la Haute-Marne

SDEDM de Haute-Marne

Exploitation des déchetteries de la Haute-Marne:
— gardiennage, location et rotation des bennes,
— vidage et transport des papiers collectés en points d'apport volontaire.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-04-14. L'appel d'offres a été publié le 2015-12-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• SDEDM de Haute-Marne

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement › Services liés aux déchets et aux ordures

Où ?

• Haute-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-12-24	Avis de marché
2016-06-29	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-12-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Quantité ou étendue: 9 884 635
Valeur totale du marché: 9 884 635 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: SDEDM de Haute-Marne
Adresse postale: 9 rue de la Maladiere
Code postal: 52000
Commune postale: Chaumont
Contact
Adresse Internet: http://www.dechets52.fr/ 🌏
Courrier électronique: sdedm@sdedm.fr 📧
Téléphone: +33 325350926 📞
Fax: +33 325314092 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-12-24 📅
Date limite de soumission: 2016-04-14 📅
Date de publication: 2015-12-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 251-460556
Numéro JO-S: 251
Informations complémentaires

— dossier de consultation sur la plate-forme: http://www.e-marchespublics.com — remise des offres par voie électronique sur la plate-forme http://www.e-marchespublics.com ou à l'adresse du SDEDM, 9 rue de la Maladière — 52000 Chaumont, par voie postale ou remise en main propre contré récépissé. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.12.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Exploitation des déchetteries de la Haute-Marne:

— gardiennage, location et rotation des bennes,

— vidage et transport des papiers collectés en points d'apport volontaire.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Gardiennage, location et rotation des bennes
Brève description:

Gestion, exploitation, gardiennage de déchetteries et location de bennes, évacuation et transport de déchets, triés par nature, vers les filières de valorisation et de traitement adaptées.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Vidage et transport des papiers collectés en points d'apport volontaire
Brève description:

Vidage des conteneurs aériens (type apport volontaire ou PAV) appartenant au syndicat, évacuation et transport de déchets, vers le site de transfert indiqué par le syndicat.

Les variantes sont acceptées ✅
Numéro de référence: 2015-23

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— copie du jugement si le candidat est en redressement judiciaire,

— extrait k bis de moins de 6 mois,

— pouvoir de la personne habilitée à signer le marché.

Situation économique et financière:

— montant et ventilation du chiffre d'affaires des 3 dernières années,

— effectifs moyens annuels du candidat sur les 3 dernières années,

— attestation indiquant les moyens humains, outillage, matériel et équipement technique,

— attestation de capacité transporteur et/ou déclaration en préfecture de l'activité transport et/ou négoce et courtage des déchets,

— liste des prestations exécutées au cours des 3 dernières années relatives à l'objet du marché.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur fonds propres du SDEDM.

Paiement par virement administratif dans un délai de 30 jours à réception de la facture.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Manuela Filliot
Adresse du profil d'acheteur: http://dechets52.e-marchespublics.com 🌏
Nom: Sdedm
Adresse postale: 9 rue de la Maladière
Courrier électronique: manuela.filliot@sdedm.fr 📧
Fax: +33 325350928 📠
Adresse postale: 9 rue de la Maladière
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr 📧

Référence
Dates
Date de début: 2016-11-01 📅
Date de fin: 2021-10-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2015-23
Informations complémentaires

— dossier de consultation sur la plate-forme: http://www.e-marchespublics.com

— remise des offres par voie électronique sur la plate-forme http://www.e-marchespublics.com ou à l'adresse du SDEDM, 9 rue de la Maladière — 52000 Chaumont, par voie postale ou remise en main propre contré récépissé.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.12.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51036
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 326668687 📞
Fax: +33 326210187 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Marché renouvelable
1
Source: OJS 2015/S 251-460556 (2015-12-24)

Avis d'attribution de marché (2016-06-29)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Exploitation des déchetteries sur le département de la Haute-Marne: — gardiennage, location et rotation des bennes, — vidage et transport des papiers collectés en point d'apport volontaire.

Valeur totale du marché: 9 587 154 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Marne 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 9 rue de la Maladiere — BP 2062
Contact
Adresse Internet: http://www.sded52.fr 🌏
Courrier électronique: sded52@sded52.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-06-29 📅
Date de publication: 2016-07-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 126-225525
Se réfère à l'avis: 2015/S 251-460556
Numéro JO-S: 126

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Exploitation des déchetteries sur le département de la Haute-Marne:

— vidage et transport des papiers collectés en point d'apport volontaire.

Gestion, exploitation, gardiennage de déchetteries et location de bennes.

Vidage des conteneurs aériens (type apport volontaire ou PAV) appartenant au syndicat.

Évacuation et transport de déchets, vers le site de transfert indiqué par le syndicat.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Haute-Marne.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Performances environnementales de l'offre
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Performances humaines et sociales de l'offre
Critère de qualité (pondération): 15
Pondération du prix: 60
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Pondération du prix: 75

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-06-21 📅

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20005561400016

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Commune postale: Châlons-en-Champagne Cedex
Pays: France 🇫🇷
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Greffe du tribunal administratif
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Code postal: 51036
Téléphone: +33 326668687 📞
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr 📧
Fax: +33 326210187 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du saleur-sa-recyclage@wanadoo.fr
Source: OJS 2016/S 126-225525 (2016-06-29)

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