Exploitation des déchetteries intercommunales de Fillinges et de Saint-Jeoire-en-Faucigny

Communauté de communes des 4 Rivières

Variantes autorisées pour le lot 2, dans les conditions prévues par les pièces du marché.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-10-15. L'appel d'offres a été publié le 2015-08-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Excoffier Frères SA

Qui ?

• Communauté de communes des 4 Rivières

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement › Services liés aux déchets et aux ordures

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-08-21	Avis de marché
2016-03-04	Informations complémentaires
2016-03-04	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-08-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes des 4 Rivières
Adresse postale: 3 place de la Mairie
Code postal: 74250
Commune postale: Marcellaz-en-Faucigny
Contact
Courrier électronique: dgs.cc4r@hotmail.fr 📧
Téléphone: +33 450314695 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-08-21 📅
Date limite de soumission: 2015-10-15 📅
Date de publication: 2015-08-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 164-300415
Numéro JO-S: 164
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.mp74.fr Marché à bons de commande. Unité monétaire utilisée, l'euro. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.8.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Variantes autorisées pour le lot 2, dans les conditions prévues par les pièces du marché.

Numéro du lot: 1
Brève description: Lot 1: accueil, gardiennage, entretien et gestion des déchetteries.
Numéro du lot: 2
Brève description:

Lot 2: mise à disposition des contenants, évacuation, transport et traitement des déchets.

Les variantes sont acceptées ✅
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: OM-ED-2016

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Voir règlement de consultation.
Situation économique et financière: Voir règlement de consultation.
Capacité technique et professionnelle: Voir règlement de consultation.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Néant.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur fonds propres du pouvoir adjudicateur. Paiement des sommes dues au titre du marché dans un délai de 30 jours à compter de la date de réception de la demande de paiement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Aucune forme juridique n'est imposée. Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 150 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique % (60)
2. Prix % (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24740066600019
Contact
Point de contact: Forel Bruno
Adresse du profil d'acheteur: http://www.mp74.fr 🌏
Nom: Communauté de communes des Quatre Rivières
Adresse postale: 28 chemin de la Ferme Saillet
Commune postale: Fillinges

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: OM-ED-2016
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.mp74.fr

Marché à bons de commande.

Unité monétaire utilisée, l'euro.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.8.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun, BP 1135
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 476429000 📞
Fax: +33 476422269 📠
Source: OJS 2015/S 164-300415 (2015-08-21)

Informations complémentaires (2016-03-04)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-04 📅
Date limite de soumission: 2016-03-24 📅
Date de publication: 2016-03-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 048-079873
Se réfère à l'avis: 2015/S 164-300415
Numéro JO-S: 48
Source: OJS 2016/S 048-079873 (2016-03-04)

Avis d'attribution de marché (2016-03-04)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 353 308 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: communauté de communes des 4 Rivières

Référence
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 048-080344
Informations complémentaires
Évacuation des déchets verts, évacuation et traitement des gravats.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-12-31 📅
Nom: Excoffier Frères SA
Adresse postale: Centre de Tri
Commune postale: Villy-le-Pelloux
Code postal: 74350
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2016/S 048-080344 (2016-03-04)

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