Exploitation des déchèteries de Thumeries et d'Annoeullin

SYMIDEME

Le présent appel d'offres a pour objet l'exploitation des la déchèteries de Thumeries, située CD 8 59239 Thumeries, et d'Annoeullin, située zone artisanale, rue Condorcet, 59112 Annoeullin.
La prestation consiste:
— la gestion du site par un ou plusieurs agents,
— l'entretien du site,
— l'organisation de l'enlèvement des déchets,
— le transport de benne,
— le traitement de déchets en centre agréé.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-04-03. L'appel d'offres a été publié le 2015-02-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SITA/Ramery

Qui ?

• SYMIDEME

Qu'est-ce que c'est ?

• Services liés aux déchets et aux ordures › Élimination et traitement des ordures

Où ?

• Nord

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-02-20	Avis de marché
2015-04-28	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-02-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Quantité ou étendue:

Gestion des déchèteries de Thumeries et Annoeullin: gardiennage, transport des déchets, traitement et entretien du site.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Symideme
Adresse postale: 22 rue Léon Blum
Code postal: 59239
Commune postale: Thumeries
Contact
Courrier électronique: symideme@wanadoo.fr 📧
Téléphone: +33 320321020 📞
Fax: +33 320326823 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-02-20 📅
Date limite de soumission: 2015-04-03 📅
Date de publication: 2015-02-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 040-068719
Numéro JO-S: 40
Informations complémentaires

Une visite préalable des déchèteries est obligatoire. Elle se déroulera: — pour la déchèterie de Thumeries uniquement le 10 mars matin de 10:00 à 12:00, — pour la déchèterie d'Annoeullin uniquement le 10 mars après midi de 14:00 à 16:00. Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement sur demande formulée 48 heures à l'avance, par courrier ou par fax, ou disponible également sur le site: www.e-marchespublics.com Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.2.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent appel d'offres a pour objet l'exploitation des la déchèteries de Thumeries, située CD 8 59239 Thumeries, et d'Annoeullin, située zone artisanale, rue Condorcet, 59112 Annoeullin.

La prestation consiste:

— la gestion du site par un ou plusieurs agents,

— l'entretien du site,

— l'organisation de l'enlèvement des déchets,

— le transport de benne,

— le traitement de déchets en centre agréé.

Durée de l'accord: 60 mois
Numéro de référence: symithum2015

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:

— formulaire DC 1 faisant apparaître, en cas de groupement, l'ensemble des membres du groupement (Formulaire téléchargeable sur le site du Ministère de l'économie à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/Themes/Marches_Publics/Formulaires/Index.Htm — imprimé octobre 2008),

— les documents attestant les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat,

— attestations prévues par le formulaire DC 2 (formulaire téléchargeable sur le site du Ministère de l'économie à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/themes/marches_publics/formulaires/index.htm — imprimé octobre 2008),

— déclaration sur l'honneur du candidat pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics,

— preuve d'une assurance pour risques professionnels ou déclaration appropriée de banques.

Situation économique et financière:

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, service ou travaux, objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Une avance d'un montant de 5 % d'une somme égale à 12 fois le montant initial du marché, toutes taxes comprises, divisée par la durée du marché exprimée en mois, sera versée au titulaire dans les conditions définies à l'article 87 II du code des marchés publics si celui-ci n'en refuse pas le versement dans l'acte d'engagement.

Le versement de l'avance est subordonné à la constitution et au dépôt chez la personne publique d'une garantie à première demande par le titulaire d'un montant égal à 100 % du montant de l'avance. Cette garantie à première demande peut-être remplacée par une caution personnelle et solidaire dans les conditions fixées au code des marchés publics. Le montant de l'avance sera calculé sur la base du marché initial puis si la décision de reconduction est prise, sur la période de reconduction.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur le budget de fonctionnement du Symideme lui même constitué des cotisations de ses membres. Règlement des factures à 30 jours date de réception de factures complétées de l'ensemble des pièces justificatives.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les opérateurs économiques sont autorisés à se porter candidat sous forme d'entreprise individuelle ou de groupements. Le marché sera conclu avec une entreprise individuelle ou avec un groupement d'entreprises solidaires.

En application de l'article 51.VI du code des marchés publics, il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Autres conditions particulières: Attestation de transport pour le compte d'autrui.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://www.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: symithum2015
Informations complémentaires

Une visite préalable des déchèteries est obligatoire.

Elle se déroulera:

— pour la déchèterie de Thumeries uniquement le 10 mars matin de 10:00 à 12:00,

— pour la déchèterie d'Annoeullin uniquement le 10 mars après midi de 14:00 à 16:00.

Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement sur demande formulée 48 heures à l'avance, par courrier ou par fax, ou disponible également sur le site: www.e-marchespublics.com

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.2.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Téléphone: +33 320631300 📞
Fax: +33 320631347 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Symideme
Adresse postale: 22 rue Léon Blum
Commune postale: Thumeries
Code postal: 59239
Téléphone: +33 320321020 📞
Fax: +33 320326823 📠
Source: OJS 2015/S 040-068719 (2015-02-20)

Avis d'attribution de marché (2015-04-28)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 189 867 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-04-28 📅
Date de publication: 2015-05-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 085-153166
Se réfère à l'avis: 2015/S 40-068719
Numéro JO-S: 85
Informations complémentaires

Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution no: 39 A, annonce no 179 du 25.2.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.4.2015.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-04-15 📅
Nom: SITA/Ramery
Adresse postale: 1 B rue Louis Duvant
Commune postale: Valenciennes
Code postal: 59316
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2015/S 085-153166 (2015-04-28)

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