Exploitation des déchèteries de Pontivy Communauté (2015-2018)

Pontivy Communauté

Exploitation des déchèteries de Pontivy Communauté (2015-2018).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-03-23. L'appel d'offres a été publié le 2015-02-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Pontivy Communauté

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement › Services liés aux déchets et aux ordures

Où ?

• Morbihan

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-02-09	Avis de marché
2015-06-05	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-02-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Quantité ou étendue:

Marché à bons de commande avec maximum par lot au sens de l'article 77 du code des marchés publics et accord-cadre au sens du droit communautaire.La durée de validité du marché est de 36 mois. Le démarrage des prestations est fixé au 1er mai 2015.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Pontivy Communauté
Adresse postale: 1 place Ernest Jan — BP 96
Code postal: 56303
Commune postale: Pontivy Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.pontivy-communaute.fr 🌏
Courrier électronique: info@pontivy-communaute.fr 📧
Téléphone: +33 297250170 📞
Fax: +33 297256369 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-02-09 📅
Date limite de soumission: 2015-03-23 📅
Date de publication: 2015-02-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 032-054266
Numéro JO-S: 32
Informations complémentaires

Le dossier pourra être retiré gratuitement sur la plateforme megalis bretagne en suivant le lien de dématérialisation suivant: https://marches.e-megalisbretagne.org/ . no de référence attribué au marché à indiquer pour une recherche rapide sur la plateforme Megalis: S2015-02.04 Conditions de remise des offres ou des candidatures: les candidats ont la faculté de présenter leur offre sous format papier ou sous forme dématérialisée.par contre, les candidats doivent choisir un seul mode de transmission de leur offre, soit par voie électronique, soit par voie papier, sous peine du rejet de l'offre. Pour une remise papier :les offres seront transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou dépôt contre décharge à l'attention de Mme la présidente - Pontivy Communauté -1 place Ernest Jan -BP 96 - 56303 Pontivy Cedex. Pour une remise des offres dématérialisée: utiliser la plateforme Mégalis Bretagne sous le lien https://marches.emegalisbretagne.org et rappeler le node référence attribué au marché: S2015-02.04 Reprise du personnel: les candidats sont informés que le personnel affecté à la prestation du titulaire sortant dépend de la Convention Collective Nationale des Activités du Déchet du 11.5.2000 étendue par arrêté du 5.7.2001. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.2.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Exploitation des déchèteries de Pontivy Communauté (2015-2018).
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Accueil du public et entretien des déchèteries
Brève description: Accueil du public et entretien des déchèteries.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Enlèvement et traitement des déchets verts et des gravats
Brève description: Enlèvement et traitement des déchets verts et des gravats.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Enlèvement et traitement des cartons
Brève description: Enlèvement et traitement des cartons.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Enlèvement et traitement des déchets DIB et du bois
Brève description: Enlèvement et traitement des déchets DIB et du bois.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Enlèvement et traitement des déchets diffus spécifiques (DDS)
Brève description: Enlèvement et traitement des déchets diffus spécifiques (DDS).
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

Marché à bons de commande avec maximum par lot au sens de l'article 77 du code des marchés publics et accord-cadre au sens du droit communautaire.

La durée de validité du marché est de 36 mois. Le démarrage des prestations est fixé au 1er mai 2015.

Description des options:

Il est prévu une prestation supplémentaire pour les lots 1 et 2:

- pSE 1: Chargement des bennes déchets verts et gravats sur le futur site de Kerponner.

Numéro de référence: S2015-02.04
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Pontivy Communauté.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière: Indiqués au règlement de la consultation.
Capacité technique et professionnelle: Indiqués au règlement de la consultation.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Ressources propres et subventions auxquelles la collectivité peut prétendre.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (55)
2. Valeur technique (45)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service marchés publics
Mme Le Strat Christine
Adresse du profil d'acheteur: http://e-megalisbretagne.org 🌏
Nom: Pontivy Communauté
Adresse postale: 1 place Ernest Jan BP 96
Point de contact: Mme la présidente

Référence
Dates
Date de début: 2015-05-01 📅
Date de fin: 2018-04-30 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: S2015-02.04
Informations complémentaires

Conditions de remise des offres ou des candidatures: les candidats ont la faculté de présenter leur offre sous format papier ou sous forme dématérialisée.par contre, les candidats doivent choisir un seul mode de transmission de leur offre, soit par voie électronique, soit par voie papier, sous peine du rejet de l'offre.

Pour une remise papier :les offres seront transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou dépôt contre décharge à l'attention de Mme la présidente - Pontivy Communauté -1 place Ernest Jan -BP 96 - 56303 Pontivy Cedex.

Pour une remise des offres dématérialisée: utiliser la plateforme Mégalis Bretagne sous le lien https://marches.emegalisbretagne.org et rappeler le node référence attribué au marché: S2015-02.04

Reprise du personnel: les candidats sont informés que le personnel affecté à la prestation du titulaire sortant dépend de la Convention Collective Nationale des Activités du Déchet du 11.5.2000 étendue par arrêté du 5.7.2001.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.2.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte CS 44416
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 223212828 📞
Fax: +33 299635684 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Recours en référé pré contractuel (article L. 551-1 du code de justice administrative): il peut être introduit préalablement à la signature du marché en vue d'obtenir la suspension de la passation du marché. (" Un délai d'au moins seize jours est respecté entre la date d'envoi de la notification prévue aux alinéas précédents et la date de conclusion du marché. Ce délai est réduit à au moins 11 jours en cas de transmission électronique de la notification à l'ensemble des candidats intéressés. Article 80 du Cmp.)

Recours en référé contractuel (articles 551-13 à 551-15 du code de justice administrative) :il peut être introduit dans un délai d'un mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de la consultation ou en son absence pendant 6 mois et un jour à compter de sa conclusion.

Recours pour excès de pouvoir (art. R. 421-1 et suivants du code de justice administrative) contre les actes détachables du contrat (délibération autorisant la signature du contrat, décision de rejet) dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou la notification de ces actes.

Source: OJS 2015/S 032-054266 (2015-02-09)

Avis d'attribution de marché (2015-06-05)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 313 863 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: marchespublics@pontivy-communaute.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-06-05 📅
Date de publication: 2015-06-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 110-200276
Se réfère à l'avis: 2015/S 32-054266
Numéro JO-S: 110
Informations complémentaires

Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.6.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: S2015-02.0

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-04-29 📅
Nom: SAS Tribord
Adresse postale: 7 rue de Vendée
Commune postale: Brest
Code postal: 29200
Courrier électronique: brest@e-tribord.com 📧

2️⃣
Nom: SITA Ouest
Adresse postale: rue de la Terre Adélie, parc Édonia, CS 86820
Commune postale: Saint-Grégoire Cedex
Code postal: 35769
Courrier électronique: clothilde.douaud@sita.fr 📧

3️⃣
Commune postale: Saint-Grégoire

4️⃣

5️⃣
Nom: Triadis services mandataire en groupement solidaire avec séché transports sas
Adresse postale: ZI de la Haie des Cognets, 11 avenue de Bellevue
Commune postale: Saint-Jacques-de-la-Lande
Code postal: 35136
Courrier électronique: p.marette@groupe-seche.com 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
4
2

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 3 contour de la Motte, CS 44416
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Recours en référé pré contractuel (article L. 551-1 du code de justice administrative): il peut être introduit préalablement à la signature du marché en vue d'obtenir la suspension de la passation du marché. (" Un délai d'au moins seize jours est respecté entre la date d'envoi de la notification prévue aux alinéas précédents et la date de conclusion du marché. Ce délai est réduit à au moins onze jours en cas de transmission électronique de la notification à l'ensemble des candidats intéressés. Article 80 du CMP)

— Recours en référé contractuel (articles 551-13 à 551-15 du code de justice administrative): il peut être introduit dans un délai d'un mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de la consultation ou en son absence pendant 6 mois et un jour à compter de sa conclusion,

— recours pour excès de pouvoir (art. R. 421-1 et suivants du code de justice administrative) contre les actes détachables du contrat (délibération autorisant la signature du contrat, décision de rejet) dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou la notification de ces actes.

Source: OJS 2015/S 110-200276 (2015-06-05)

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