Exploitation des déchèteries de la Plaine de l'Ain

CC de la Plaine de l'Ain

Gestion des déchèteries de la communauté de communes de la Plaine de l'Ain et valorisation des matériaux collectés.
Lot 1: gardiennage.
Lot 2: enlèvement, transport, traitement.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-10-19. L'appel d'offres a été publié le 2015-09-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• marcelpoil
• Trialp

Qui ?

• CC de la Plaine de l'Ain

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de collecte des ordures › Services de collecte de déchets solides urbains

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-09-07	Avis de marché
2015-12-02	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-09-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CC de la Plaine de l'Ain
Adresse postale: 143 rue du Château
Code postal: 01150
Commune postale: Chazey-sur-Ain
Contact
Adresse Internet: http://www.cc-plainedelain.fr 🌏
Courrier électronique: a.magdelaine@cc-plainedelain.fr 📧
Téléphone: +33 474619640 📞
Fax: +33 474619487 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-09-07 📅
Date limite de soumission: 2015-10-19 📅
Date de publication: 2015-09-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 175-318397
Numéro JO-S: 175
Informations complémentaires

Un candidat ne pourra se voir attribuer qu'un seul lot, même s'il lui est possible de postuler pour les deux lots séparément. Si un candidat obtient la meilleure note respectivement dans chacun des 2 lots, l'offre retenue pour ce candidat sera celle ayant le plus d'écart avec le candidat ayant obtenue la seconde meilleure note. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.9.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Gestion des déchèteries de la communauté de communes de la Plaine de l'Ain et valorisation des matériaux collectés.

Lot 1: gardiennage.

Lot 2: enlèvement, transport, traitement.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Gardiennage
Brève description:

Il comprend des prestations d'accueil, de gardiennage et d'entretien des déchèteries d'Ambérieu, Meximieux, Lagnieu et Villebois. (gestion du haut de quai, accueil et orientation des usagers, gestion des flux de déchets).

Quantité ou étendue: 4 déchèteries sont concernées. Flux de déchets concernés: encombrants, cartons, déchets dangereux, deee, déchets inertes, bois, déchets verts, métaux, batteries, pneumatiques, placoplâtre, amiante.
Durée de l'accord: 18 mois
Informations complémentaires sur les lots:

Le marché est conclu pour une durée de 18 mois à compter de la notification du marché. il pourra être reconduit une fois pour une durée de 18…

… mois.Le pouvoir adjudicateur prendra, par écrit, au moins un mois avant l'échéance du contrat la décision de reconduire le marché. le titulaire ne pourra pas refuser sa reconduction.Le début des prestations est prévu le 1.12.2015, sous réserve de la notification préalable du marché.

… mois.

Le pouvoir adjudicateur prendra, par écrit, au moins un mois avant l'échéance du contrat la décision de reconduire le marché. le titulaire ne pourra pas refuser sa reconduction.

Le début des prestations est prévu le 1.12.2015, sous réserve de la notification préalable du marché.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Enlèvement, transport, traitement
Brève description:

Il comprend des prestations de location, d'enlèvement, de transport et de traitement des déchets collectés dans les déchèteries d'ambérieu, Meximieux, Lagnieu, Villebois et de Loyettes. (gestion du bas de quai).

Quantité ou étendue: 5 déchèteries sont concernées. Flux de déchets concernés: encombrants, cartons, déchets dangereux, deee, déchets inertes, bois, déchets verts, métaux, batteries, pneumatiques, placoplâtre, amiante.
Durée de l'accord: 36 mois
Informations complémentaires sur les lots:

Le marché est conclu pour une durée de 3 ans à compter de la notification du marché. il pourra être reconduit deux fois par période d'un…

… an.Le pouvoir adjudicateur prendra, par écrit, au moins un mois avant l'échéance du contrat la décision de reconduire le marché. le titulaire ne pourra pas refuser sa reconduction.Le début des prestations est prévu le 1.12.2015, sous réserve de la notification préalable du marché.

… an.

Numéro de référence: marché déchèteries
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Déchèteries de la Plaine de l'Ain.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats produisent à l'appui de leur candidature les documents suivants:

La lettre de candidature signée en original (imprimé DC1) ou équivalent:

— en cas de groupement d'entreprises, la lettre de candidature sera signée par chaque membre du groupement ou par le mandataire dûment habilité (article 51-4 du code des marchés publics),

— en cas de groupement si la lettre de candidature est signée par le seul mandataire, les mandats des cotraitants donnés au mandataire seront obligatoirement signés en original et joints à la candidature.

Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

Une déclaration sur l'honneur visée à l'article 44-2 du code des marchés publics précisant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, datée et signée en original par le candidat ou règles d'effet équivalent pour les candidats étrangers.

Si le candidat est un personne morale, les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à l'engager (statuts ou K-bis ou équivalent, et le cas échéant pouvoirs internes signés).

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles ou déclaration appropriée de banque ou documents équivalents si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de fournir ceux demandés.

Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Il n'est pas prévu de retenue de garantie.

Le versement de l'avance est subordonnée, sauf lorsqu'il s'agit d'un organisme public, à la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100 % du montant de l'avance.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le financement du présent marché sera assuré sur fonds propres de la communauté de communes, section de fonctionnement.

Les sommes dues en exécution du présent marché seront payées dans les conditions indiquées aux articles 98 modifié du code des marchés publics et du décret nº 2013-269 du 29.3.2013. Le délai global maximum de paiement ne peut excéder 30 jours à compter de la réception de la demande de paiement et des pièces justificatives.

Les règlements de ce marché se feront par virements administratifs selon les règles de la comptabilité publique française.

L'Avance prévue aux articles 87 et suivants du code des marchés publics sera versée au titulaire du marché, selon les modalités prévues au cahier des clauses administratives particulières. Le candidat peut refuser le versement de cette avance et le mentionner dans l'acte d'engagement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les candidats se présenteront seuls ou en groupement conjoint ou solidaire.

En application de l'article 51-vi du code des marchés publics, un même candidat n'est pas autorisé à présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou de plusieurs groupements ou en agissant à la fois en qualité de membre de plusieurs groupements.

Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur au moment de la remise des offres. Toutefois, si un groupement d'opérateurs économiques est déclaré attributaire du marché, le pouvoir adjudicateur imposera sa transformation en groupement solidaire aux fins de garantir la bonne exécution du marché.

Chaque membre du groupement devra impérativement fournir un dossier de candidature.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.cc-plainedelain.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://www.e-marchespublics.com 🌏
Nom: Communauté de communes de la Plaine de l'Ain
Point de contact: M. Magdelaine
Courrier électronique: a.magdelaine@ccplainedelain.fr 📧
URL pour informations complémentaires: http://www.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://www.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: marché déchèteries
Informations complémentaires

Un candidat ne pourra se voir attribuer qu'un seul lot, même s'il lui est possible de postuler pour les deux lots séparément.

Si un candidat obtient la meilleure note respectivement dans chacun des 2 lots, l'offre retenue pour ce candidat sera celle ayant le plus d'écart avec le candidat ayant obtenue la seconde meilleure note.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.9.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 478141010 📞
Fax: +33 478141065 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

En cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence, cette consultation peut faire l'objet:

Avant la signature du contrat:

— d'un référé précontractuel, avant la conclusion du contrat, dans les conditions définies par les articles l.551-1 et suivants, et r.551-1 et suivants du code de justice administrative.

Après la signature du contrat:

— d'un référé contractuel, au plus tard le 31 jour suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat, dans les conditions définies par les articles l.551-13 et suivants, et r.551-7 et suivants du code de justice administrative.

Source: OJS 2015/S 175-318397 (2015-09-07)

Avis d'attribution de marché (2015-12-02)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 765 300 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-12-02 📅
Date de publication: 2015-12-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 236-429119
Se réfère à l'avis: 2015/S 175-318397
Numéro JO-S: 236
Informations complémentaires

Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP: Annonce no 15-136693, mise en ligne le 8.9.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.12.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: marché dechèteries

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-11-25 📅
Nom: Trialp
Adresse postale: 928 avenue de la Houille Blanche, ZI de Bissy
Commune postale: Chambéry
Code postal: 73000

2️⃣
Nom: Marcelpoil
Adresse postale: avenue de la Libération
Commune postale: Ambérieu-en-Bugey
Code postal: 01500
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2
Source: OJS 2015/S 236-429119 (2015-12-02)

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