Exploitation des déchèteries de Brest métropole

Brest Métropole

La présente consultation concerne des prestations relatives à l'exploitation des 5 déchèteries de Brest métropole. Les prestations demandées sont la gestion du haut de quai (accueil et orientation des usagers) et du bas de quai (location, enlèvement et transport de caissons vers les sites de traitement désignés).
Elle est relative à un marché public passé en application des articles 14, 33 et 57 à 59 du code des marchés publics.
Une visite des installations des 5 déchèteries communautaires est obligatoire (cf article 2.7 du règlement de consultation).
Les candidats sont informés que le personnel affecté aux prestations des titulaires sortants dépend de la convention collective nationale des activités du déchet du 11.5.2000 étendue par arrêté du 5.7.2001. Dans le cas de figure où un nouvel opérateur économique se verrait attribuer le présent marché, il devra prendre en compte la reprise du personnel, notamment le personnel actuellement en insertion pour les prestations de haut de quai (cf article 9 du règlement de consultation).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-09-03. L'appel d'offres a été publié le 2015-06-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Sita Grand Ouest

Qui ?

• Brest Métropole

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement › Services liés aux déchets et aux ordures

Où ?

• Finistère

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-06-18	Avis de marché
2015-08-27	Informations complémentaires
2015-11-04	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-06-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Brest Métropole
Adresse postale: 24 rue Coat-Ar-Guéven, CS 73826
Code postal: 29238
Commune postale: Brest Cedex 2
Contact
Courrier électronique: marches@brest-metropole.fr 📧
Téléphone: +33 298335411 📞
Fax: +33 298335415 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-06-18 📅
Date limite de soumission: 2015-09-03 📅
Date de publication: 2015-06-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 119-217789
Numéro JO-S: 119
Informations complémentaires

Renseignements d'ordre technique: direction déchets — propreté — service déchèteries / suivi travaux / référent opérationnel. N. Jenczak (+33 298343210). La pondération mentionnée à l'article Iv.2.1 s'entend en pourcentage. Le critère valeur technique sera apprécié au regard des sous-critères suivants: no1: qualité et pertinence des moyens humains mis en œuvre pour l'exécution des prestations, appréciées au regard de la note no1: 10 %, no2 :qualité et pertinence des moyens techniques mis en œuvre pour l'exécution des prestations, appréciées au regard de la note no2: 15 %, no3 :pertinence des propositions pour assurer la qualité de l'ensemble des prestations (accueil des usagers, tri des déchets, optimisation des transports, formation du personnel) appréciée au regard des notes 3 et 4: 15 %, no4 :pertinence des mesures mises en œuvre pour limiter l'impact environnemental des prestations et pour assurer la sécurité et l'hygiène lors de l'exécution des missions, appréciée au regard de la note no5: 5 % Les options évoquées au Ii.2.2) s'entendent au sens communautaire. La consultation ne comporte pas d'options techniques. Dossier de consultation à demander par fax au +33 298335415 ou à retirer à l'Hôtel de la Métropole — direction de la commande publique — 24 rue Coat-Ar-Guéven — CS 73826 — 29238 Brest Cedex 2; ou à télécharger sur: https://marches.e-megalisbretagne.org/ (réf. : indiquer Brest-M-2015-0037); dossiers gratuits. Instance auprès de laquelle les candidats peuvent introduire une procédure de recours amiable: Division des affaires juridiques — 24 rue Coat-Ar-Guéven — CS 73826 — 29238 Brest Cedex 2. Possibilité de répondre par voie électronique Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.6.2015.

Informations complémentaires

Renseignements d'ordre technique: direction déchets — propreté — service déchèteries / suivi travaux / référent opérationnel. N. Jenczak (+33 298343210).

La pondération mentionnée à l'article Iv.2.1 s'entend en pourcentage.

Le critère valeur technique sera apprécié au regard des sous-critères suivants: no1: qualité et pertinence des moyens humains mis en œuvre pour l'exécution des prestations, appréciées au regard de la note no1: 10 %, no2 :qualité et pertinence des moyens techniques mis en œuvre pour l'exécution des prestations, appréciées au regard de la note no2: 15 %, no3 :pertinence des propositions pour assurer la qualité de l'ensemble des prestations (accueil des usagers, tri des déchets, optimisation des transports, formation du personnel) appréciée au regard des notes 3 et 4: 15 %, no4 :pertinence des mesures mises en œuvre pour limiter l'impact environnemental des prestations et pour assurer la sécurité et l'hygiène lors de l'exécution des missions, appréciée au regard de la note no5: 5 %

Les options évoquées au Ii.2.2) s'entendent au sens communautaire. La consultation ne comporte pas d'options techniques.

Dossier de consultation à demander par fax au +33 298335415 ou à retirer à l'Hôtel de la Métropole — direction de la commande publique — 24 rue Coat-Ar-Guéven — CS 73826 — 29238 Brest Cedex 2; ou à télécharger sur: https://marches.e-megalisbretagne.org/ (réf. : indiquer Brest-M-2015-0037); dossiers gratuits.

Instance auprès de laquelle les candidats peuvent introduire une procédure de recours amiable:

Division des affaires juridiques — 24 rue Coat-Ar-Guéven — CS 73826 — 29238 Brest Cedex 2.

Possibilité de répondre par voie électronique

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.6.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Elle est relative à un marché public passé en application des articles 14, 33 et 57 à 59 du code des marchés publics.

Une visite des installations des 5 déchèteries communautaires est obligatoire (cf article 2.7 du règlement de consultation).

Les candidats sont informés que le personnel affecté aux prestations des titulaires sortants dépend de la convention collective nationale des activités du déchet du 11.5.2000 étendue par arrêté du 5.7.2001. Dans le cas de figure où un nouvel opérateur économique se verrait attribuer le présent marché, il devra prendre en compte la reprise du personnel, notamment le personnel actuellement en insertion pour les prestations de haut de quai (cf article 9 du règlement de consultation).

Description des options:

Des avenants et des marchés complémentaires pourront être conclus au cours de l'exécution du contrat. La Collectivité se réserve le droit de passer des marchés de prestations similaires, conformément à l'article 35-II-6° du CMP.

Nombre de reconductions possibles: 1
Numéro de référence: Brest-M-2015-0037
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de Brest métropole.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— l'imprimé Dc1 dûment complété (disponible sur le site du Minefe: www.minefe.gouv.fr et sur demande auprès de la direction de la commande publique cf. paragraphe I.1) ou bien une lettre de candidature (accompagnée en cas de groupement, d'une habilitation du mandataire par ses cotraitants) ainsi qu'une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics (interdictions de soumissionner);

— la copie du ou des jugement(s) prononcé(s), si le candidat est en redressement judiciaire.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles;

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

Capacité technique et professionnelle:

— présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché;

— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

Concernant l'ensemble des justificatifs de capacité, le candidat peut utiliser l'imprimé Dc2 (disponible sur le site du Minefe: www.minefe.gouv.fr et sur demande auprès de la Direction de la Commande Publique cf. Paragraphe I.1). Les entreprises pourront justifier de leurs capacités financières et professionnelles par tous moyens.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Une avance égale à 15 % de douze fois le montant initial, toutes taxes comprises, du marché divisé par sa durée exprimée en mois pourra être accordée au titulaire, sous réserve de la constitution d'une garantie à première demande si le montant du marché est supérieur à 200 000 EUR HT.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement conformément aux règles de la comptabilité publique, sur fonds propres. Mode de règlement retenu: virement avec paiement à 30 jours francs.

Les prix sont révisables.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire.

En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire des autres membres du groupement.

Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Autres conditions particulières:

La présente consultation est relative à un marché qui fera l'objet de clauses sociales et de clauses environnementales dans le cadre de son exécution.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Date d'ouverture des offres: 2015-09-03 📅
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (45)
2. Valeur technique de l'offre (45)
3. Performance en matière d'insertion professionnelle (10)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: Hôtel de Métropole

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction de la commande publique
M. le président
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.e-megalisbretagne.org 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧

Référence
Dates
Date de début: 2016-01-01 📅
Date de fin: 2017-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Brest-M-2015-0037
Informations complémentaires

Renseignements d'ordre technique: direction déchets — propreté — service déchèteries / suivi travaux / référent opérationnel. N. Jenczak (+33 298343210).

La pondération mentionnée à l'article Iv.2.1 s'entend en pourcentage.

Le critère valeur technique sera apprécié au regard des sous-critères suivants: no1: qualité et pertinence des moyens humains mis en œuvre pour l'exécution des prestations, appréciées au regard de la note no1: 10 %, no2 :qualité et pertinence des moyens techniques mis en œuvre pour l'exécution des prestations, appréciées au regard de la note no2: 15 %, no3 :pertinence des propositions pour assurer la qualité de l'ensemble des prestations (accueil des usagers, tri des déchets, optimisation des transports, formation du personnel) appréciée au regard des notes 3 et 4: 15 %, no4 :pertinence des mesures mises en œuvre pour limiter l'impact environnemental des prestations et pour assurer la sécurité et l'hygiène lors de l'exécution des missions, appréciée au regard de la note no5: 5 %

Les options évoquées au Ii.2.2) s'entendent au sens communautaire. La consultation ne comporte pas d'options techniques.

Dossier de consultation à demander par fax au +33 298335415 ou à retirer à l'Hôtel de la Métropole — direction de la commande publique — 24 rue Coat-Ar-Guéven — CS 73826 — 29238 Brest Cedex 2; ou à télécharger sur: https://marches.e-megalisbretagne.org/ (réf. : indiquer Brest-M-2015-0037); dossiers gratuits.

Instance auprès de laquelle les candidats peuvent introduire une procédure de recours amiable:

Division des affaires juridiques — 24 rue Coat-Ar-Guéven — CS 73826 — 29238 Brest Cedex 2.

Possibilité de répondre par voie électronique

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.6.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte, CS 44416
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 223212828 📞
Fax: +33 299635684 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Rennes
Marché renouvelable
Second semestre 2019.
Source: OJS 2015/S 119-217789 (2015-06-18)

Informations complémentaires (2015-08-27)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-08-27 📅
Date limite de soumission: 2015-09-10 📅
Date de publication: 2015-09-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 168-306643
Se réfère à l'avis: 2015/S 119-217789
Numéro JO-S: 168
Source: OJS 2015/S 168-306643 (2015-08-27)

Avis d'attribution de marché (2015-11-04)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 3 129 850,40 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Brest métropole

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-11-04 📅
Date de publication: 2015-11-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 215-393020
Numéro JO-S: 215
Informations complémentaires

Modalités de consultation des pièces du marché: sur rendez-vous pris auprès de la direction de la commande publique (tél. +33 298335411), Brest Métropole, hôtel de Métropole, 24 rue Coat-Ar-Guéven. Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP. Annonce n° 15-92563, mise en ligne le 19.6.2015. Références de publication rectificative. Annonce n° 15-131719, mise en ligne le 27.8.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.11.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: BREST-M-2015-0037
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de Brest Métropole.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-10-28 📅
Nom: SITA Grand Ouest
Adresse postale: 2 bis rue Robert Le Ricolais — CS 50413
Commune postale: Nantes Cédex 3
Code postal: 44304
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 3 Contour de la Motte, CS 44416
Commune postale: Rennes Cédex
Source: OJS 2015/S 215-393020 (2015-11-04)

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