Exploitation des déchèteries de Beauvoir-sur-Mer et de Bouin (201501med)

Communauté de communes du pays du Gois

Exploitation des déchèteries de Beauvoir-sur-Mer et de Bouin.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-04-13. L'appel d'offres a été publié le 2015-03-02.

Qui ?

• Communauté de communes du pays du Gois

Qu'est-ce que c'est ?

• Élimination et traitement des ordures › Services de collecte des ordures

Où ?

• Vendée

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-03-02	Avis de marché

Avis de marché (2015-03-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Quantité ou étendue:

Une prestation forfaitaire (2912 heures par an) et 6 bons de commandes.Voir paragraphe 2.5. du règlement de consultation.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes du Pays du Gois
Adresse postale: 52 rue du Port, BP 08
Code postal: 85230
Commune postale: Beauvoir-sur-Mer
Contact
Courrier électronique: ml.inchauspe@paysdugois.fr 📧
Téléphone: +33 251493305 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-03-02 📅
Date limite de soumission: 2015-04-13 📅
Date de publication: 2015-03-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 047-081414
Numéro JO-S: 47
Informations complémentaires

Contenu du dossier de consultation: avis de marché, CCAP, CCTP et ses annexes, acte d'engagement et annexe, règlement de la consultation (document descriptif) et annexe. Visite des installations fixée le 11.3.2015 (cf paragraphe 4.6 du règlement de consultation). Communication des candidatures et des offres: — sur support papier (cf paragraphe 6.1 du règlement de consultation) ou, — par dématérialisation (cf 6.2 du règlement de consultation). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.3.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Exploitation des déchèteries de Beauvoir-sur-Mer et de Bouin.
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

Une prestation forfaitaire (2912 heures par an) et 6 bons de commandes.

Voir paragraphe 2.5. du règlement de consultation.

Nombre de reconductions possibles: 2
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 12 mois
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 201501MED
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Communes de Beauvoir-sur-Mer et de Bouin, 85230 Beauvoir-sur-Mer.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Lettre de candidature (et, le cas échéant, d'habilitation du mandataire par ses cotraitants en cas de groupement), conformément à l'article 51-iv du code des marchés publics.

Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés à l'article 8 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005 et au 2° de l'article 29 de la loi n° 2005-102 du 11.2.2005.

Le candidat peut utiliser les formulaires Dc1 et Dc2 (voire Dc4) de la direction des affaires juridiques du ministère de l'économie et des finances, téléchargeable sur le site http://www.economie.gouv.fr

(cf paragraphe 5.1.1 du règlement de consultation).

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

(cf paragraphe 5.1.2 du règlement de consultation).

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années dans le même domaine que celui du marché, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.

Certificats de qualifications professionnelles.

Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

(cf paragraphe 5.1.2 du règlement de consultation).

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Dès lors que le titulaire ne renonce pas à l'avance prévue à l'article 87 du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur sollicite, en application de l'article 89 du code précité, la constitution d'une garantie à première demande établie selon le modèle fixé par arrêté du ministre chargé de l'économie, pour le remboursement de cette avance.

Par ailleurs, le titulaire produit une garantie à première demande dans les trois mois qui suivent la prise d'effet du marché comme précisé dans le CCAP.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le financement des prestations est assuré par le budget du pouvoir adjudicateur (exercices 2015 à 2019) section de fonctionnement (ressources propres).

Le paiement se fera par virement au moyen d'un mandat administratif (virement bancaire) suivant les règles de la comptabilité publique.

Le décret n° 2013-269 du 29.3.2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique est applicable en ce qui concerne le délai global de paiement qui est de 30 jours et les intérêts moratoires.

Les articles 86 à 99 du code des marchés publics relatifs au régime financier s'appliquent.

Autres conditions particulières: Pénalités pour manquements aux obligations contractuelles.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Marie-Laurence Inchauspé
Adresse du profil d'acheteur: http://centraledesmarches.com 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 201501MED
Informations complémentaires

Contenu du dossier de consultation: avis de marché, CCAP, CCTP et ses annexes, acte d'engagement et annexe, règlement de la consultation (document descriptif) et annexe.

Visite des installations fixée le 11.3.2015 (cf paragraphe 4.6 du règlement de consultation).

Communication des candidatures et des offres:

— sur support papier (cf paragraphe 6.1 du règlement de consultation) ou,

— par dématérialisation (cf 6.2 du règlement de consultation).

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.3.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 240994600 📞
Fax: +33 240994658 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Marché renouvelable

Février 2017 (ou février 2018 ou février 2019 en cas de reconduction(s) du présent marché).

Source: OJS 2015/S 047-081414 (2015-03-02)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement (>20 nouveaux marchés)

Services liés aux déchets et aux ordures (>20)