Exploitation des centres de tri du département de la Dordogne

SMD3

Les variantes sont autorisées. Elles doivent être présentées avec l'offre de base. Les variantes devront respecter les exigences minimales ci-après définies:
— respecter la durée du marché,
— respecter les conditions d'accueil et de fonctionnement des installations vis-à-vis du traitement des déchets du SMD3.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-03-23. L'appel d'offres a été publié le 2015-01-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Paprec
• Veolia Propreté Aquitaine

Qui ?

• SMD3

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement › Services liés aux déchets et aux ordures

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-01-26	Avis de marché
2015-03-13	Informations complémentaires
2015-06-03	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-01-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: SMD3
Adresse postale: La Rampinsolle
Code postal: 24660
Commune postale: Coulounieix-Chamiers
Contact
Adresse Internet: http://www.smd3.fr 🌏
Téléphone: +33 553455890 📞
Fax: +33 553455499 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-01-26 📅
Date limite de soumission: 2015-03-23 📅
Date de publication: 2015-01-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 021-034215
Numéro JO-S: 21
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.smd3.fr/fr/marches-public/consultations-en-cours/ Unité monétaire utilisée, l'euro. DCE à télécharger sur le site www.smd3.fr , rubrique «marchés publics». Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.1.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les variantes sont autorisées. Elles doivent être présentées avec l'offre de base. Les variantes devront respecter les exigences minimales ci-après définies:

— respecter la durée du marché,

— respecter les conditions d'accueil et de fonctionnement des installations vis-à-vis du traitement des déchets du SMD3.

Numéro du lot: 1
Brève description:

Exploitation du centre de tri de déchets ménagers situé sur la commune de Coulounieix-Chamiers (24) au lieu-dit «La…

… Rampinsolle».Tranche ferme: 11 000 et 12 500 tonnes par an.Tranche conditionnelle: prise en charge d'un tonnage supplémentaire au-delà des 12 500 tonnes par an et pour un maximum de 15 000 tonnes.

… Rampinsolle».

Tranche ferme: 11 000 et 12 500 tonnes par an.

Tranche conditionnelle: prise en charge d'un tonnage supplémentaire au-delà des 12 500 tonnes par an et pour un maximum de 15 000 tonnes.

Informations complémentaires sur les lots:

Durée: du 1.7.2015 au 31.8.2018. Le marché pourra être reconduit une fois un an à la demande du SMD3.

Numéro du lot: 2
Brève description:

Exploitation du centre de tri de déchets ménagers recyclables situé sur la commune de Marcillac-Saint-Quentin (24) au lieu-dit «La Borne» 1 207 000 tonnes par an et pour un maximum de 10 000 tonnes par an.

Informations complémentaires sur les lots:

Durée: du 1.9.2015 au 31.8.2018. Le marché pourra être reconduit une fois un an à la demande du SMD3.

Les variantes sont acceptées ✅
Numéro de référence: E-14-11-AO

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Une lettre de candidature signée, en cas de groupement, par chaque membre du groupement ou par le mandataire dûment habilité, conformément à l'article 51.IV du code des marchés publics,

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat,

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP,

— preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) mis à jour pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr

Situation économique et financière:

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de sa capacité financière, l'un de ces renseignements, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent (déclaration appropriée de banque dont la forme est laissée à la discrétion de l'établissement de crédit mais permettant de vérifier la crédibilité financière du candidat et sa capacité à mener à bien le marché pour lequel il soumissionne).

Capacité technique et professionnelle:

— Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Les candidats devront attester de leurs compétences et leurs capacités dans l'exploitation de centre de tri des déchets ménagers recyclables secs d'une capacité au minimum de 7 000 t/an par site.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Paiement par mandat administratif à 30 jours, autofinancement.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (voir détails énoncés au RC pour chacun des lots) % (50)
2. Organisation du tri % (15)
3. Organisation des entretiens/maintenance des équipements % (15)
4. Organisation envisagée en cas de stock entrant important (3ème équipe, poste glissé, etc.) % (10)
5. Organisation des caractérisations: moyens matériels et humains % (5)
6. Propositions et moyens affectés à la communication % (5)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 25240532900035
Contact
Point de contact: Le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.smd3.fr/fr/marches-public/consultations-en-cours/ 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: E-14-11-AO
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.smd3.fr/fr/marches-public/consultations-en-cours/

Unité monétaire utilisée, l'euro. DCE à télécharger sur le site www.smd3.fr , rubrique «marchés publics».

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.1.2015.

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet, BP 947
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Téléphone: +33 556993800 📞
Fax: +33 556243903 📠
Source: OJS 2015/S 021-034215 (2015-01-26)

Informations complémentaires (2015-03-13)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-03-13 📅
Date limite de soumission: 2015-04-07 📅
Date de publication: 2015-03-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 054-094498
Se réfère à l'avis: 2015/S 21-034215
Numéro JO-S: 54
Source: OJS 2015/S 054-094498 (2015-03-13)

Avis d'attribution de marché (2015-06-03)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 8 151 105 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-06-03 📅
Date de publication: 2015-06-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 108-196863
Numéro JO-S: 108
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral sur http://www.smd3.fr/fr/marches-public/consultations-en-cours/ Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution n Parution n Références de publication rectificative Annonce n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.6.2015.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-05-30 📅
Nom: Paprec
Adresse postale: 7 rue du Docteur Lancereaux
Commune postale: Paris
Code postal: 75008

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-06-02 📅
Nom: Veolia Proprete Aquitaine
Adresse postale: 19
Commune postale: Pompignac
Code postal: 33370
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
4

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Bordeaux
Source: OJS 2015/S 108-196863 (2015-06-03)

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