Exploitation des bassins de mise au sec d'embarcations dans la base navale de Brest

Marine/DCSSF/DSSF Brest

Le besoin consiste en des prestations de mouvements de bassin, pour les bâtiments de la marine nationale, permettant de:
— Réaliser le plan de maintenances majeures et intermédiaires (Pmmi) des bâtiments et ses évolutions,
— de faire face aux avaries des bâtiments induisant des passages du bassin.
Ces prestations sont constituées de:
— Réalisation des plans d'attinage,
— mouvements de bassins pour échouage, déséchouage,
— mise au sec d'embarcations,
— mses en configuration des bassins (mise en oeuvre des portes de bassin, tins et longrines, cabestans, bateaux portes, stations de pompage, engins de levage et outillage portuaires,
— levage du pont de Recouvrance, pour permettre le passage des bâtiments à fort tirant d'air,
— surveillance des bassins permanente et mise en oeuvre (moyen d'assèchement, ...) en cas d'occupation des bassins.
Ces prestations sont acquises sur le principe d'un forfait global basé sur le PMMI et un délai de réactivité de 5 jours en cas d'imprévu.
Dans un souci de réactivité, l'intégration au marché de barèmes permettra, de commander des prestations supplémentaires.
Le titulaire garantit la continuité de la capacité d'intervention pour l'exploitation des bassins de mise en sec d'embarcations dans la base navale de Brest.
Le présent projet de marché est soumis à la procédure de marché négocié après publication préalable et mise en concurrence conformément aux dispositions des articles 201-i 1°, 34, 243 et 244 du code des marchés publics.
En application de l'article 248 du code des marchés publics, le marché pourra comporter une ou plusieurs tranche(s) conditionnelle(s) selon les modalités qui seront explicitées dans le dossier de la consultation.
En application de l'article 247 du code des marchés publics, le marché, pouvant présenter des aléas techniques importants, comportera une part provisionnelle.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-08-31. L'appel d'offres a été publié le 2015-07-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? OĂą ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-07-07 Avis de marché
2016-09-30 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-07-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de mise en cale sèche
Quantité ou étendue:
Le présent avis de marché concerne un dépôt de candidatures.Le marché est découpé en une tranche ferme et une tranche conditionnelle en l'application de l'article 248 du code des marché publics.Chaque tranche est constituée:— D'Une partie ferme pour la réalisation de prestation identifiées et évaluées: celles-ci sont destinées à assurer les prestations liées à l'exécution du plan de maintenance majeure et intermédiaire des bâtiments au sein de la base navale de Brest,— D'Une partie fractionnée à bons de commande relative:*À des prestations à prix unitaires sur barèmes préétablis, en vue de satisfaire des besoins techniques prévisibles mais non évaluables au moment de la notification du marché, et notifiés au fur et à mesure de leur apparition,*à des prestations sur devis à prix forfaitaires ou unitaires pour des services n'ayant pu être défiinis dans le marché initial, à partir d'éléments de détermination des prix, et dont le montant total est limité à 15 % nde la part ferme de chaque tranche.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de mise en cale sèche 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus Ă©conomique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Marine/DCSSF/DSSF Brest
Adresse postale: BCRM Brest — DSSF Brest — secrétariat des offres — SDFC/DOMA — CC45
Code postal: 29240
Commune postale: Brest Cedex 9
Contact
Courrier électronique: cao_fc.dssf_brest@fr.oleane.com 📧
Téléphone: +33 298140686 📞
Fax: +33 298222998 đź“ 

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-07 đź“…
Date limite de soumission: 2015-08-31 đź“…
Date de publication: 2015-07-11 đź“…
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 132-244218
Numéro JO-S: 132
Informations complémentaires
La date prévisionnelle d'exécution ou la date prévisionnelle de notification du marché est envisagée le: second trimestre 2016. 1) Modalités de transmission des candidatures Tout pli reçu après la date et l'heure limites de dépôt ne sera pas admis. Le candidat choisit un mode de transmission qu'il doit impérativement conserver pour l'ensemble de la consultation (phases candidature et offre). L'Administration recommande le mode de transmission électronique pour l'ensemble de la consultation. Dans le cas d'une transmission de pli par voie électronique, il ne peut pas transmettre son offre simultanément par voie électronique et par voie postale, sauf transmission d'une copie de sauvegarde. 1.a) Plis par télécopie ou par mail: Procédure interdite. 1.b) Plis par voie postale: BCRM Brest/Dssf Brest/Sdfc/Doma/Secrétariat des offres — CC 45 — 29240 Brest Cedex 9. Les candidatures seront transmises par voie postale sous pli cacheté à l'adresse ci-dessus en recommandé avec demande d'avis de réception. Mention à porter obligatoirement sur l'enveloppe extérieure de transmission des dossiers: «Ne pas ouvrir — nom du destinataire — objet et no du marché ou du dossier de consultation -- nom et adresse de la société postulante». 1.c) Plis par voie porteur: Direction du Service de Soutien de la Flotte de Brest — sdfc / doma — base Navale de Brest — bâtiment «Chantier R» — bureau 02003 — secrétariat des offres — de 8:30 à 12:00 et de 13:30 à 16:00 (15:00 le vendredi). Nota: Les candidats souhaitant se présenter au service pour y déposer leur dossier devront, préalablement et avec un préavis de quatre (4) jours ouvrables francs, faire parvenir au service mentionné au point1, les renseignements suivants: nom de la société, nom, prénom, date et lieu de naissance de la personne, jour de visite. 1.c) Plis par voie électronique: Le dépôt des réponses électroniques s'effectue sur la plateforme des achats de l'etat accessible depuis www.marches-publics.gouv.fr. Les modalités d'inscription des candidats et de dépôt des plis sont explicitées sur la plateforme des achats de l'etat. En cas de difficultés, une assistance téléphonique ainsi qu'un courriel sont à la disposition des entreprises. Dans la rubrique aide un guide utilisateur entreprise est disponible et répond aux interrogations des opérateurs. Pour ce mode de transmission, l'attention des candidats est attirée sur les points suivants: — inscription sur la plateforme des achats de l'etat. Les candidats doivent s'inscrire en utilisant une adresse électronique valide. L'Attention du candidat est appelée sur le fait que cette adresse est la seule voie de transmission au candidat des éventuelles modifications du dossier ou des informations complémentaires survenant en cours de procédure. Il appartient donc au candidat de relever son courrier électronique régulièrement et de s'assurer que l'adresse des échanges avec la PLACE «nepasrepondre@marches-publics.gouv.fr» est accessible ou mise sur liste blanche pour passer les filtres des serveurs proxy en place dans son entreprise. La responsabilité du Pouvoir adjudicateur ne saurait être recherchée si le candidat a communiqué une adresse erronée ou s'il n'a pas accédé à ses messages en temps utiles. — Certificat numérique Les documents transmis par voie électronique sont signés numériquement avec un certificat numérique conforme aux dispositions en vigueurs relatives à la signature électronique dans les marchés publics. Attention, la délivrance du certificat est soumise à un délai. Si le soumissionnaire n'utilise pas l'outil de signature proposé par la plateforme des achats de l'etat, il fournira gratuitement la procédure permettant la vérification de la validité de la signature. Le Dc1 doit être signé individuellement avant d'être intégré au pli. — copie de sauvegarde Les opérateurs ont la possibilité de remettre une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier dans les délais impartis pour la remise des candidatures ou des offres électroniques. Le pli scellé doit impérativement et de manière lisible comporter la mention « copie de sauvegarde ». — Format Les documents transmis doivent être compressés. L'Administration doit pouvoir lire et imprimer les fichiers reçus. A cet effet, seuls les formats suivants sont acceptés: Word 2000, Excel 2000, Powerpoint 2000, Pdf/A 1b, JPG, zip (winzip, filzip, etc.), ou équivalents tous compatibles PC. Le cas échéant, le candidat consultera l'administration pour s'assurer de la possibilité d'utiliser d'autres formats. 2) Langue Conformément à l'article 219 V, les documents remis à l'appui des candidatures dans une autre langue que la langue française doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. En cas de contradiction entre les deux documents, la version en langue française fait seule foi Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.7.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le besoin consiste en des prestations de mouvements de bassin, pour les bâtiments de la marine nationale, permettant de:
— Réaliser le plan de maintenances majeures et intermédiaires (Pmmi) des bâtiments et ses évolutions,
— de faire face aux avaries des bâtiments induisant des passages du bassin.
Ces prestations sont constituées de:
— Réalisation des plans d'attinage,
— mouvements de bassins pour échouage, déséchouage,
— mise au sec d'embarcations,
— mses en configuration des bassins (mise en oeuvre des portes de bassin, tins et longrines, cabestans, bateaux portes, stations de pompage, engins de levage et outillage portuaires,
— levage du pont de Recouvrance, pour permettre le passage des bâtiments à fort tirant d'air,
— surveillance des bassins permanente et mise en oeuvre (moyen d'assèchement, ...) en cas d'occupation des bassins.
Ces prestations sont acquises sur le principe d'un forfait global basé sur le PMMI et un délai de réactivité de 5 jours en cas d'imprévu.
Dans un souci de réactivité, l'intégration au marché de barèmes permettra, de commander des prestations supplémentaires.
Le titulaire garantit la continuité de la capacité d'intervention pour l'exploitation des bassins de mise en sec d'embarcations dans la base navale de Brest.
Le présent projet de marché est soumis à la procédure de marché négocié après publication préalable et mise en concurrence conformément aux dispositions des articles 201-i 1°, 34, 243 et 244 du code des marchés publics.
En application de l'article 248 du code des marchés publics, le marché pourra comporter une ou plusieurs tranche(s) conditionnelle(s) selon les modalités qui seront explicitées dans le dossier de la consultation.
En application de l'article 247 du code des marchés publics, le marché, pouvant présenter des aléas techniques importants, comportera une part provisionnelle.
Quantité ou étendue:
Le présent avis de marché concerne un dépôt de candidatures.
Le marché est découpé en une tranche ferme et une tranche conditionnelle en l'application de l'article 248 du code des marché publics.
Chaque tranche est constituée:
— D'Une partie ferme pour la réalisation de prestation identifiées et évaluées: celles-ci sont destinées à assurer les prestations liées à l'exécution du plan de maintenance majeure et intermédiaire des bâtiments au sein de la base navale de Brest,
— D'Une partie fractionnée à bons de commande relative:
*À des prestations à prix unitaires sur barèmes préétablis, en vue de satisfaire des besoins techniques prévisibles mais non évaluables au moment de la notification du marché, et notifiés au fur et à mesure de leur apparition,
*à des prestations sur devis à prix forfaitaires ou unitaires pour des services n'ayant pu être défiinis dans le marché initial, à partir d'éléments de détermination des prix, et dont le montant total est limité à 15 % nde la part ferme de chaque tranche.
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Durée de l'accord: 72 mois
Numéro de référence: DSSFBM15B00392
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Base navale de Brest, 29240 Brest

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— En cas de groupement, lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants, ou (Dc1 dernière version en vigueur);
— Documents relatifs au pouvoir des personnes habilitées à engager la société en application de l'article 219 du code des marchés publics, ou (Dc2 dernière version en vigueur);
— Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugement(s) prononcé(s) à cet effet, ou procédure étrangère équivalente;
— Déclaration sur l'honneur du candidat, justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 216 du code des marchés publics ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France, ou (Dc1 dernière version en vigueur complétée des éléments indiqués au paragraphe Vi.3);
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— Tous renseignements ou documents justifiant de la nationalité du candidat.
L'usage des formulaires existants n'est pas obligatoire mais facilite la présentation des réponses de l'entreprise. Les documents demandés peuvent être regroupés dans ces formulaires qui peuvent être téléchargés sur le site www.economie.gouv.fr, rubrique «Formulaires».
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— Renseigner le Dc-4 le cas échéant.
Situation économique et financière:
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Dans le cas où, pour justifier de ses capacités financières, le candidat demande que soient prises en compte les capacités financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant ces opérateurs économiques que ceux qui lui sont exigés ci-dessus. En outre, le candidat apporte la preuve qu'il en dispose pour l'exécution du marché, par un engagement écrit des opérateurs économiques ou tout autre document équivalent.
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Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
— Le chiffre d'affaire du candidat doit être en rapport raisonnable avec le montant du marché et doit disposer d'un niveau de résultats garantissant sa capacité à prendre en charge ce marché de manière pérenne.
Capacité technique et professionnelle:
— Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, dans le domaine des mouvements de bassin et notamment l'échouage de navire à coque non parallélépipédique avec appendices, indiquant le montant, la date et le destinataire (public ou privé). Les livraisons et les prestations de service sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des trois dernières années et l'importance du personnel d'encadrement pour la dernière année.
Dans le cas où, pour justifier de ses capacités techniques et professionnelles, le candidat demande que soient prises en compte les capacités techniques et professionnelles d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant ces opérateurs économiques que ceux qui lui sont exigés ci-dessus. En outre, le candidat apporte la preuve qu'il en dispose pour l'exécution du marché, par un engagement écrit des opérateurs économiques ou tout autre document équivalent.
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Les candidatures qui n'ont pas été écartées, en application de l'article 233 alinéa 1 du CMP, sont examinées au regard des capacités financières, techniques et professionnelles.
— Présentation d'une liste des principales fournitures réalisées et/ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant notamment la nature du projet, le montant, la date et le destinataire (public ou privé). Les livraisons et les prestations de service sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Conformément à l'article 268 du code des marchés publics, le marché peut prévoir une retenue de garantie.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les règlements s'effectuent par virement avec délai de paiement à 30 jours maximum dans les conditions fixées par le titre IV de la loi no2013-100 du 28.1.2013 et de son décret no 2013-269 du 29.3.2013.
Le financement est assuré exclusivement par les ressources budgétaires de l'etat.
La monnaie de compte est l'euro.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Conformément à l'article 231 du code des marchés publics, les candidats doivent indiquer dans leur dossier de candidature s'ils se présentent en tant que candidat individuel ou en tant que groupement d'opérateurs économiques.
— en cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme du groupement est solidaire.
Une société peut se porter candidate à la fois seule et/ou membre de plusieurs groupements.
Cependant il est interdit:
— qu'un candidat soit mandataire de plusieurs groupements,
— qu'un candidat qui se présente seul, se présente également comme mandataire d'un groupement.
— la constitution d'un groupement et la modification d'un groupement sont acceptées entre la remise des candidatures et la remise des offres initiales si tous les membres du groupement ont été autorisés à présenter une offre ou à y participer et le groupement nouvellement constitué doit respecter les exigences relatives aux capacités professionnelles, techniques et financières des candidats.
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Procédure
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Secrétariat des offres
M. le directeur du service de soutien de la flotte de Brest

Référence
Informations complémentaires
La date prévisionnelle d'exécution ou la date prévisionnelle de notification du marché est envisagée le: second trimestre 2016.
1) Modalités de transmission des candidatures
Tout pli reçu après la date et l'heure limites de dépôt ne sera pas admis.
Le candidat choisit un mode de transmission qu'il doit impérativement conserver pour l'ensemble de la consultation (phases candidature et offre). L'Administration recommande le mode de transmission électronique pour l'ensemble de la consultation. Dans le cas d'une transmission de pli par voie électronique, il ne peut pas transmettre son offre simultanément par voie électronique et par voie postale, sauf transmission d'une copie de sauvegarde.
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1.a) Plis par télécopie ou par mail: Procédure interdite.
1.b) Plis par voie postale:
BCRM Brest/Dssf Brest/Sdfc/Doma/Secrétariat des offres — CC 45 — 29240 Brest Cedex 9.
Les candidatures seront transmises par voie postale sous pli cacheté à l'adresse ci-dessus en recommandé avec demande d'avis de réception.
Mention à porter obligatoirement sur l'enveloppe extérieure de transmission des dossiers: «Ne pas ouvrir — nom du destinataire — objet et no du marché ou du dossier de consultation -- nom et adresse de la société postulante».
1.c) Plis par voie porteur:
Direction du Service de Soutien de la Flotte de Brest — sdfc / doma — base Navale de Brest — bâtiment «Chantier R» — bureau 02003 — secrétariat des offres — de 8:30 à 12:00 et de 13:30 à 16:00 (15:00 le vendredi).
Nota: Les candidats souhaitant se présenter au service pour y déposer leur dossier devront, préalablement et avec un préavis de quatre (4) jours ouvrables francs, faire parvenir au service mentionné au point1, les renseignements suivants: nom de la société, nom, prénom, date et lieu de naissance de la personne, jour de visite.
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1.c) Plis par voie Ă©lectronique:
Le dépôt des réponses électroniques s'effectue sur la plateforme des achats de l'etat accessible depuis www.marches-publics.gouv.fr. Les modalités d'inscription des candidats et de dépôt des plis sont explicitées sur la plateforme des achats de l'etat. En cas de difficultés, une assistance téléphonique ainsi qu'un courriel sont à la disposition des entreprises. Dans la rubrique aide un guide utilisateur entreprise est disponible et répond aux interrogations des opérateurs.
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Pour ce mode de transmission, l'attention des candidats est attirée sur les points suivants:
— inscription sur la plateforme des achats de l'etat.
Les candidats doivent s'inscrire en utilisant une adresse Ă©lectronique valide.
L'Attention du candidat est appelée sur le fait que cette adresse est la seule voie de transmission au candidat des éventuelles modifications du dossier ou des informations complémentaires survenant en cours de procédure. Il appartient donc au candidat de relever son courrier électronique régulièrement et de s'assurer que l'adresse des échanges avec la PLACE «nepasrepondre@marches-publics.gouv.fr» est accessible ou mise sur liste blanche pour passer les filtres des serveurs proxy en place dans son entreprise. La responsabilité du Pouvoir adjudicateur ne saurait être recherchée si le candidat a communiqué une adresse erronée ou s'il n'a pas accédé à ses messages en temps utiles.
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— Certificat numérique
Les documents transmis par voie électronique sont signés numériquement avec un certificat numérique conforme aux dispositions en vigueurs relatives à la signature électronique dans les marchés publics. Attention, la délivrance du certificat est soumise à un délai. Si le soumissionnaire n'utilise pas l'outil de signature proposé par la plateforme des achats de l'etat, il fournira gratuitement la procédure permettant la vérification de la validité de la signature. Le Dc1 doit être signé individuellement avant d'être intégré au pli.
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— copie de sauvegarde
Les opérateurs ont la possibilité de remettre une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier dans les délais impartis pour la remise des candidatures ou des offres électroniques. Le pli scellé doit impérativement et de manière lisible comporter la mention « copie de sauvegarde ».
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— Format
Les documents transmis doivent être compressés. L'Administration doit pouvoir lire et imprimer les fichiers reçus. A cet effet, seuls les formats suivants sont acceptés: Word 2000, Excel 2000, Powerpoint 2000, Pdf/A 1b, JPG, zip (winzip, filzip, etc.), ou équivalents tous compatibles PC. Le cas échéant, le candidat consultera l'administration pour s'assurer de la possibilité d'utiliser d'autres formats.
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2) Langue
Conformément à l'article 219 V, les documents remis à l'appui des candidatures dans une autre langue que la langue française doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. En cas de contradiction entre les deux documents, la version en langue française fait seule foi
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.7.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: Hôtel de Bizien — 3 contour de la Motte — CS 44416
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 299250366 📞
Adresse Internet: http://www.justice.gouv.fr 🌏
Fax: +33 299635684 đź“ 
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus auprès du greffe du tribunal administratif de Rennes -Hôtel de Bizien, 3 Contour de la Motte, 35044 Rennes Cedex (tél: +33 299250366 — fax: +33 299635684 — courriel: greffe.ta-rennes@juradm.fr — adresse Internet (U.R.L.): www.justice.gouv.fr
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Source: OJS 2015/S 132-244218 (2015-07-07)
Avis d'attribution de marché (2016-09-30)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 10 227 195 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: BCRM Brest — DSSF Brest secrétariat des offres — SDFC/DOMA — CC 45

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-09-30 đź“…
Date de publication: 2016-10-05 đź“…
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 192-346732
Se réfère à l'avis: 2015/S 132-244218
Numéro JO-S: 192
Informations complémentaires
Montant minimum du marché: 3 185 900 EUR HT. Montant maximum du marché: 10 227 195 EUR HT. Durée du marché: 72 mois. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.9.2016.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix global (70)
2. Valeur technique et managériale (30)

Attribution du marché
Nom: Dcns
Adresse postale: 40/42 rue du Docteur Finlay
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Pays: France 🇫🇷

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Voies et délais de recours:
— référé contractuel (article L. 551-13 du CJA) dans un délai de 31 jours à compter de la publication du présent avis d'attribution,
— recours en contestation de validité du contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du Conseil d'État du 16.7.2007, Société Tropic Travaux Signalisation, n° 291545) par tout candidat évincé, assorti, le cas échéant de conclusions indemnitaires, dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de la conclusion du marché,
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— recours indemnitaire (article R. 421-1 et suivants du CJA), dans les 2 mois à compter d'une décision expresse, ou sans délai pour une décision implicite, rejetant une demande préalable, et sous réserve des dispositions relatives à la prescription quadriennale).
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Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus auprès du greffe du Tribunal administratif de Rennes — Hôtel de Bizien — 3 contour de la Motte — CS 44416 — 35044 Rennes Cedex (tél. 0299250366 — fax: 0299635684 — courriel: greffe.ta-rennes@juradm.fr — adresse internet (URL): www.justice.gouv.fr
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Source: OJS 2016/S 192-346732 (2016-09-30)
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Produits/services:
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