Exploitation des 4 déchetteries de Haute Tarentaise

Maison de l'intercommunalité

Lot 1: accueil du public, gardiennage, tri des déchets, entretien, démantèlement des matériaux et acheminement des déchets électriques et électroniques au point de regroupement.
Lot 2: transport et traitement des déchets (hors déchets dangereux des ménages) avec mise à disposition de contenants.
Lot 3: transport et traitement des déchets dangereux des ménages hors du champ d'application de la convention signée avec l'éco organisme eco dds et la Haute Tarentaise.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-04-01. L'appel d'offres a été publié le 2015-02-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Maison de l'intercommunalité

Qu'est-ce que c'est ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-02-02	Avis de marché
2015-05-04	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-02-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Exploitation d'une décharge
Quantité ou étendue:

Le marché comprend deux lots, et est conclu pour une durée ferme de 60 mois, excepté pour le lot 1 qui pourra faire l'objet d'une résiliation anticipée. Aucune reconduction n'est prévue.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Exploitation d'une décharge 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Maison de l'intercommunalité
Adresse postale: rue Saint-Pierre, BP 1
Code postal: 73707
Commune postale: Séez
Contact
Courrier électronique: finances@hautetarentaise.fr 📧
Téléphone: +33 479410163 📞
Fax: +33 479410677 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-02-02 📅
Date limite de soumission: 2015-04-01 📅
Date de publication: 2015-02-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 026-043477
Numéro JO-S: 26
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info Critères d'attributions: les sous-critères sont exposés dans le règlement de consultation Unité monétaire utilisée, l'euro. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.2.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Lot 1: accueil du public, gardiennage, tri des déchets, entretien, démantèlement des matériaux et acheminement des déchets électriques et électroniques au point de regroupement.

Lot 2: transport et traitement des déchets (hors déchets dangereux des ménages) avec mise à disposition de contenants.

Lot 3: transport et traitement des déchets dangereux des ménages hors du champ d'application de la convention signée avec l'éco organisme eco dds et la Haute Tarentaise.

Numéro du lot: 1
Brève description:

Accueil du public, gardiennage, tri des déchets, entretien, démantèlement des matériaux et acheminement des déchets électriques et électroniques au point de regroupementle lot concerne l'exploitation des 4 déchetteries située sur le territoire de la Communauté de communes de Haute Tarentaise.

Durée de l'accord: 60 mois
Informations complémentaires sur les lots:

Durée: 60 mois sans reconduction. Le lot 1 pourra faire l'objet d'une résiliation anticipée sans octroi d'indemnité, à compter du 1.12.2016.

Numéro du lot: 2
Brève description:

Transport et traitement des déchets (hors déchets dangereux des ménages) avec mise à disposition de…

… contenants.Le lot concerne l'exploitation des 4 déchetteries située sur le territoire de la Communauté de communes de Haute Tarentaise.

… contenants.

Le lot concerne l'exploitation des 4 déchetteries située sur le territoire de la Communauté de communes de Haute Tarentaise.

Informations complémentaires sur les lots: Durée: 60 mois sans reconduction.
Numéro du lot: 3
Brève description:

Transport et traitement des déchets dangereux des ménages hors du champ d'application de la convention signée avec l'éco organisme eco dds et la Haute…

… Tarentaise.Le lot concerne l'exploitation des 4 déchetteries située sur le territoire de la Communauté de communes de Haute Tarentaise.

… Tarentaise.

Numéro de référence: Gpm/ct

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (Formulaire Dc1 fourni);

— les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat dans le cadre de la consultation;

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (Formulaire Dc2 fourni);

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP (Formulaire Dc2 fourni);

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail;

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (Formulaire Dc2 ou forme libre).

Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années (Formulaire Dc2 ou forme libre).

Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (Formulaire Dc2 ou forme libre).

Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.

Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de sa capacité financière, l'un des renseignements ou documents demandés par le pouvoir adjudicateur, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.

Remarque: dans l'hypothèse où un candidat répond à plusieurs lots, il est autorisé à ne produire qu'un seul dossier relatif au titre de la candidature, mais avec, obligatoirement, la production d'un Dc2 par lot.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Le titulaire doit contracter les assurances permettant de garantir sa responsabilité à l'égard du pouvoir adjudicateur et des tiers, victimes d'accidents ou de dommages causés par l'exécution des prestations. Il est rappelé que le titulaire garantit le pouvoir adjudicateur contre les sinistres ayant leur origine dans le matériel qu'il fournit, dans l'exécution des prestations commandées ou dans les agissements de ses préposés et affectant les locaux et sites où ce matériel est exploité ou les prestations exécutées, y compris contre le recours des tiers et voisins.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Règlement des dépenses par virement administratif (Mandat administratif) - délai de paiement: 30 jours calendaires - avance prévue - modalités de financements: Marché(S) financé(s) par les ressources propres de la collectivité.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le marché sera conclu soit avec un entrepreneur unique soit avec des entrepreneurs groupés solidaires.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre % (60)
2. Prix % (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24730025400015
Contact
Point de contact: Le président
Nom: Maison de l'intercommunalité de Haute Tarentaise
Adresse postale: rue Saint Pierre BP 1

Référence
Dates
Date de début: 2015-05-01 📅
Date de fin: 2020-04-30 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Gpm/ct
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info

Critères d'attributions: les sous-critères sont exposés dans le règlement de consultation

Unité monétaire utilisée, l'euro.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.2.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun BP 1135
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Téléphone: +33 476429000 📞
Fax: +33 476422269 📠
Source: OJS 2015/S 026-043477 (2015-02-02)

Avis d'attribution de marché (2015-05-04)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Commune postale: Seez

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-05-04 📅
Date de publication: 2015-05-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 088-159033
Se réfère à l'avis: 2015/S 26-043477
Numéro JO-S: 88
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral sur http://www.marches-publics.info Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution nº: 25 A, annonce nº 137 du 5.2.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.5.2015.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre (60)
2. Prix (40)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-04-28 📅
Nom: Trialp
Adresse postale: 928 avenue de la Houille Blanche
Commune postale: Chambéry
Code postal: 73000

2️⃣
Nom: Nantet Locabennes
Adresse postale: ZAC La Charbonnière
Commune postale: Aigueblanche
Code postal: 73260

3️⃣
Nom: Valespace
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 2 place de Verdun, BP 1135
Source: OJS 2015/S 088-159033 (2015-05-04)

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