Exploitation de services de transports routiers non urbains de personnes

Conseil général des Hautes-Alpes

Cette consultation comprend 2 catégories de services de transports:
— lignes dimensionnées pour les scolaires primaires et collégiens (S);
— lignes de rabattement (R).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-06-11. L'appel d'offres a été publié le 2015-04-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-04-24 Avis de marché
2015-08-07 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-04-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier public
Quantité ou étendue:
Marché séparé à bons de commande avec minimum et un opérateur économique.Les marchés sont conclus pour une période de 36 mois à compter du 1.9.2015 jusqu'au 31.8.2018.Montant minimum des commandes pour la durée totale des marchés et l'ensemble des lots est de 8 403 614,65 EUR HT.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier public 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général des Hautes-Alpes
Adresse postale: Hôtel du Département, place Saint-Arnoux, CS 66005
Code postal: 05008
Commune postale: Gap
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.info/acheteur/cg05/ 🌏
Courrier électronique: re-ap-mp@hautes-alpes.fr 📧
Téléphone: +33 492403800 📞
Fax: +33 492403801 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-04-24 📅
Date limite de soumission: 2015-06-11 📅
Date de publication: 2015-04-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 083-147841
Numéro JO-S: 83
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info/acheteur/cg05/ Procédure: appel d'offres ouvert, selon les dispositions des articles 33 3°al. et 57 à 59 du code des marchés publics. Ce marché à bons de commande étant un accord cadre avec un seul opérateur au sens de la directive européenne 2014/24/ce. Marché à bons de commande. Commentaires sur la forme du marché: selon les dispositions de l'article 77 du code des marchés publics. Critères d'attributions: Qualité technique de l'offre (40 %), décomposée en sous critères comme suit: — la qualité de service proposée par le candidat (15 %), appréciée au regard des critères suivants: * Politique de formation des conducteurs menée par l'entreprise relative à l'accueil, la gestion des conflits, la sécurité et les langues étrangères. Noté sur la base du planning de formation et des attestations fournis dans le mémoire (5 %), * Les outils, procédureset actions permettant la prévention et gestion des dysfonctionnements sur le réseau (retard, panne, prévention...) (10 %). — l'organisation technique pour les services (25 %): optimisation, réutilisation. Noté sur la base des plannings fournis. — prix des prestations (60 %), sur la base du calcul suivant: 60 (nombre de points affectés au critère) x (prix le plus bas parmi les offres analysées / prix proposé par le candidat). Renseignements techniques et administratifs: Département des Hautes-Alpes, mission achat public, service marchés publics, place Saint-Arnoux, CS 66005 05008 Gap Cedex Mel: marchespublics@hautes-alpes.fr unité monétaire utilisée, l'euro.les candidats peuvent télécharger le dossier de consultation des entreprises et déposer une offre par voie électronique en se connectant au site http:/www.marches-publics.info/acheteur/cg05/ Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (Référentiel Général de Sécurité) figurant sur la liste de confiance française (http://references.modernisation.gouv.fr) ou sur une liste de confiance d'un autre Etat-Membre de l'union européenne. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choixsi celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite. L'accord-cadre au sens de la directive 2014/24/ce du Parlement européen un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.4.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Cette consultation comprend 2 catégories de services de transports:
— lignes dimensionnées pour les scolaires primaires et collégiens (S);
— lignes de rabattement (R).
Numéro du lot: 8
Brève description: Briançonnais.
Quantité ou étendue: Montant des commandes pour la durée totale du marché: seuil minimum: 634 087.67 HT EUR.
Numéro du lot: 9
Brève description: Argentiérois.
Quantité ou étendue: Montant des commandes pour la durée totale du marché: seuil minimum: 952 572.70 HT EUR.
Numéro du lot: 10
Brève description: Guillestrois - Queyras.
Quantité ou étendue: Montant des commandes pour la durée totale du marché: seuil minimum: 1 332 043.75 HT EUR.
Numéro du lot: 11
Brève description: Serre-Ponçon.
Quantité ou étendue: Montant des commandes pour la durée totale du marché: seuil minimum: 2 142 306.46 HT EUR.
Numéro du lot: 12
Brève description: Champsaur.
Quantité ou étendue: Montant des commandes pour la durée totale du marché: seuil minimum: 2 043 478.78 HT EUR.
Numéro du lot: 13
Brève description: Gapençais - Durance.
Quantité ou étendue: Montant des commandes pour la durée totale du marché: seuil minimum: 1 299 125.29 HT EUR.
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
Marché séparé à bons de commande avec minimum et un opérateur économique.
Les marchés sont conclus pour une période de 36 mois à compter du 1.9.2015 jusqu'au 31.8.2018.
Montant minimum des commandes pour la durée totale des marchés et l'ensemble des lots est de 8 403 614,65 EUR HT.
Description des options:
Les prestations pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure négociée de l'article 35-II.6 et qui seront exécutées par l'attributaire de ce présent marché. Ce nouveau marché devra être conlu dans les 3 ans à compter de la notification du présent marché.
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Numéro de référence: 15DBS001
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département des Hautes-Alpes.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP; renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
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Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles; déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
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Capacité technique et professionnelle:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.
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Les certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats sont en particulier: la licence intérieure ou communautaire au sens des dispositions de l'article L.3411-1 du code des transports.
Chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière n'est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Caractéristiques des prix: prix unitaires. Modalités de variation des prix: révision mensuelle. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: via un système de gestion informatique des marchés. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: sur fonds propres.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Groupement solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (60)
2. Qualité technique de l'offre (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22050001100089
Contact
Point de contact: Le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/acheteur/cg05/ 🌏
Nom: Département des Hautes-Alpes: mission achat public
Adresse postale: Service marchés publics, place Saint-Arnoux, CS 66005
Commune postale: Gap Cedex
Courrier électronique: marchespublics@hautes-alpes.fr 📧

Référence
Dates
Date de début: 2015-09-01 📅
Date de fin: 2018-08-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15DBS001
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info/acheteur/cg05/
Procédure: appel d'offres ouvert, selon les dispositions des articles 33 3°al. et 57 à 59 du code des marchés publics. Ce marché à bons de commande étant un accord cadre avec un seul opérateur au sens de la directive européenne 2014/24/ce.
Marché à bons de commande.
Commentaires sur la forme du marché: selon les dispositions de l'article 77 du code des marchés publics.
Critères d'attributions: Qualité technique de l'offre (40 %), décomposée en sous critères comme suit:
— la qualité de service proposée par le candidat (15 %), appréciée au regard des critères suivants:
* Politique de formation des conducteurs menée par l'entreprise relative à l'accueil, la gestion des conflits, la sécurité et les langues étrangères. Noté sur la base du planning de formation et des attestations fournis dans le mémoire (5 %),
* Les outils, procédureset actions permettant la prévention et gestion des dysfonctionnements sur le réseau (retard, panne, prévention...) (10 %).
— l'organisation technique pour les services (25 %): optimisation, réutilisation. Noté sur la base des plannings fournis.
— prix des prestations (60 %), sur la base du calcul suivant:
60 (nombre de points affectés au critère) x (prix le plus bas parmi les offres analysées / prix proposé par le candidat).
Renseignements techniques et administratifs:
Département des Hautes-Alpes, mission achat public, service marchés publics, place Saint-Arnoux, CS 66005
05008 Gap Cedex
unité monétaire utilisée, l'euro.les candidats peuvent télécharger le dossier de consultation des entreprises et déposer une offre par voie électronique en se connectant au site http:/www.marches-publics.info/acheteur/cg05/
Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (Référentiel Général de Sécurité) figurant sur la liste de confiance française (http://references.modernisation.gouv.fr) ou sur une liste de confiance d'un autre Etat-Membre de l'union européenne. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choixsi celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite.
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L'accord-cadre au sens de la directive 2014/24/ce du Parlement européen un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.4.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22,24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Il est possible d'exercer contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif de Marseille, l'un ou l'autre des 2 référés suivants (l'un étant exclusif de l'autre):
— un référé pré-contractuel dans les conditions prévues à l'article L.551-1 du code de justice administrative (CJA);
— un référé contractuel dans les conditions prévues aux articles L.551-13 et suivants du CJA.
Il sera également possible, aux candidats évincés ou à des tiers, de déposer un recours en contestation de validité du contrat (recours de plein contentieux), devant le tribunal administratif de Marseille, dans un délai de 2 mois, à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE, ass. 16.7.2007 no 291545, CE, 4.4.2014 no 358994).
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Source: OJS 2015/S 083-147841 (2015-04-24)
Avis d'attribution de marché (2015-08-07)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.info/acheteur/hautes-alpes/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-08-07 📅
Date de publication: 2015-08-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 154-284871
Se réfère à l'avis: 2015/S 83-147841
Numéro JO-S: 154
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral sur http://www.marches-publics.info/acheteur/hautes-alpes/ Le montant total des commandes est: — lot no8: seuil minimum HT: 634 087,67 EUR- lot no9: seuil minimum HT: 952 572,70 EUR- lot no10: seuil minimum HT: 1 332 043,75 EUR- lot no11: seuil minimum HT: 2 142 306,46 EUR- lot no12: seuil minimum HT: 2 043 478,78 EUR- lot no13: seuil minimum HT: 1 299 125,29 EUR Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP Annonce no 15-63914, mise en ligne le 27.4.2015 Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.8.2015.
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Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-06-29 📅
Nom: Groupement autocars Resalp / autocars Pellegrin
Adresse postale: 4 C chemin de Fontchristiane
Commune postale: Briancon
Code postal: 05100

2️⃣
Nom: Groupement Durance Ecrins autocars/voyages Silvestre/autocars Pellegrin/autocars Resalp
Adresse postale: ZI le Plane
Commune postale: La-Roche-de-Rame
Code postal: 05310

3️⃣
Nom: groupement autocars Imbert/autocars Bonnaffoux-Bremond/autocars audier/autocars Petit Mathieu/SARL FLAM
Adresse postale: ZA le Villard
Commune postale: Guillestre
Code postal: 05600

4️⃣
Nom: groupement Scal/Carretour voyages/autocars Imbert/embrun bus/Orres autocars
Adresse postale: 1 cours Ladoucette, BP 162
Commune postale: Gap Cedex
Code postal: 05004

5️⃣
Nom: groupement autocars Marillac/cars Giraud/cars chevalier/Revel Michel/taxi du Valgo
Adresse postale: Serre Borel
Commune postale: Ancelle
Code postal: 05260

6️⃣
Nom: groupement autocars Jacob/Scal/Carretour voyages
Adresse postale: 10 rue des Jardins
Commune postale: Gap
Code postal: 05000
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
1
Source: OJS 2015/S 154-284871 (2015-08-07)
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