Exploitation de la ligne régionale routière de transport de personnes Tours Châteauroux
Région Centre
Exploitation de la ligne régionale routière de transport de personnes Tours Châteauroux.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2015-07-02. L'appel d'offres a été publié le 2015-05-21.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2015-05-21 | Avis de marché |
| 2015-10-20 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2015-05-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier public
Quantité ou étendue: Marché unique ordinaire.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier public 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Centre
Adresse postale: 9 rue Saint Pierre Lentin, CS 94117 Cedex 1
Code postal: 45041
Commune postale: Orléans
Contact
Adresse Internet: http://www.regioncentre.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-05-21 📅
Date limite de soumission: 2015-07-02 📅
Date de publication: 2015-05-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 099-180382
Numéro JO-S: 99
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Numéro de référence: 15MB010S
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Départements de l'Indre et de l'Indre et Loire.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Autres conditions particulières:
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: https://achats.regioncentre.fr 🌏
Nom: Conseil régional centre - Val de Loire
Adresse postale: Direction des achats et des services juridiques, 9 rue Saint Pierre Lentin, CS 94117, Cedex 1
Point de contact: Mme Maeva Bonjoux
Courrier électronique: dasj-marchespublics@regioncentre.fr 📧
URL des documents: https://achats.regioncentre.fr 🌏
URL pour la participation: https://achats.regioncentre.fr 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15MB010S
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45000
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (Direccte), immeuble Skyline, 22 mail Pablo Picasso, BP 24209 Cedex 1
Commune postale: Nantes
Code postal: 44042
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 099-180382 (2015-05-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier public
Quantité ou étendue: Marché unique ordinaire.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier public 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Centre
Adresse postale: 9 rue Saint Pierre Lentin, CS 94117 Cedex 1
Code postal: 45041
Commune postale: Orléans
Contact
Adresse Internet: http://www.regioncentre.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-05-21 📅
Date limite de soumission: 2015-07-02 📅
Date de publication: 2015-05-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 099-180382
Numéro JO-S: 99
Informations complémentaires
Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. L'Attention de l'opérateur économique candidat est appelée sur le fait que, s'il est choisi pour etre le Titulaire du présent marché, il peut avoir obligation, conformément à l'article 2 de l'accord du 7 juillet 2009 sur la garantie d'emploi et la poursuite des relations de travail en cas de changement de prestataire dans les transports interurbains de voyageurs conclu dans le cadre de la convention collective [Dont l'application a été étendue par arreté en date du 22.7.2010 portant extension d'un avenant à cet accord conclus dans le cadre de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport (NOR: Mtst1013774a), publié au Journal Officiel de la République Française no0173 du 29.7.2010 page 14037], de reprendre aux Titulaires sortants des marchés publics objets des présentes, certains personnels affectés majoritairement ou exclusivement aux lignes régulières d'autocars du réseau T.E.R. Centre, faisant l'objet de la présente consultation, sauf accord contraire entre l'employeur actuel et chaque salarié. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Cependant l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.5.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Exploitation de la ligne régionale routière de transport de personnes Tours Châteauroux.
Durée de l'accord: 72 mois Numéro de référence: 15MB010S
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Départements de l'Indre et de l'Indre et Loire.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Dc 1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants): le candidat a l'obligation d'utiliser ce formulaire pour présenter sa candidature DC 2 (déclaration du candidat individuel et du membre du groupement le cas échéant) :le candidat a l'obligation d'utiliser ce formulaire pour présenter sa candidature Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
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Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de meme nature.
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Dépôts et garanties exigés: Garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix: Prix global forfaitaire. Modalités de variation des prix: Révision Périodique. Annuelle. Une avance de 20 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du C.C.A.G.-F.C.S. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: Financement sur le budget du Conseil régional.
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Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; - en qualité de membres de plusieurs groupements.
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Le marché débutera à compter du 7 mars 2016 ou de sa notification si celle-ci est postérieure. Le marché est conclu pour une durée de 6 ans.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
Conformément aux dispositions de l'article L. 3411-1 du Code des transports et du décret no85-891 du 16.8.1985 modifié relatif aux transports urbains de personnes et aux transports routiers non urbains de personnes, les opérateurs économiques candidats à l'attribution du présent marché doivent produire une copie de la licence communautaire ou de la licence nationale de transports collectifs routiers de personnes; Ils produiront également une copie de l'attestation de capacité professionnelle du gestionnaire de transports de l'entreprise.
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Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: https://achats.regioncentre.fr 🌏
Nom: Conseil régional centre - Val de Loire
Adresse postale: Direction des achats et des services juridiques, 9 rue Saint Pierre Lentin, CS 94117, Cedex 1
Point de contact: Mme Maeva Bonjoux
Courrier électronique: dasj-marchespublics@regioncentre.fr 📧
URL des documents: https://achats.regioncentre.fr 🌏
URL pour la participation: https://achats.regioncentre.fr 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15MB010S
Informations complémentaires
Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. L'Attention de l'opérateur économique candidat est appelée sur le fait que, s'il est choisi pour etre le Titulaire du présent marché, il peut avoir obligation, conformément à l'article 2 de l'accord du 7 juillet 2009 sur la garantie d'emploi et la poursuite des relations de travail en cas de changement de prestataire dans les transports interurbains de voyageurs conclu dans le cadre de la convention collective [Dont l'application a été étendue par arreté en date du 22.7.2010 portant extension d'un avenant à cet accord conclus dans le cadre de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport (NOR: Mtst1013774a), publié au Journal Officiel de la République Française no0173 du 29.7.2010 page 14037], de reprendre aux Titulaires sortants des marchés publics objets des présentes, certains personnels affectés majoritairement ou exclusivement aux lignes régulières d'autocars du réseau T.E.R. Centre, faisant l'objet de la présente consultation, sauf accord contraire entre l'employeur actuel et chaque salarié. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Cependant l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.5.2015.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45000
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (Direccte), immeuble Skyline, 22 mail Pablo Picasso, BP 24209 Cedex 1
Commune postale: Nantes
Code postal: 44042
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 099-180382 (2015-05-21)
Avis d'attribution de marché (2015-10-20)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 15 731 334,38 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de procédure: Procédure négociée sans mise en concurrence
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Adresse postale: 9 rue Saint-Pierre Lentin, CS 94117 Cedex 1
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-10-20 📅
Date de publication: 2015-10-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 206-374284
Se réfère à l'avis: 2015/S 99-180382
Numéro JO-S: 206
Informations complémentaires
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Départements de l'Indre et de l'Indre-et-Loire.
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (60)
2. Valeur technique (23)
3. Qualité des solutions proposées en matière d'organisation des ressources humaines affectées à la réalisation de la prestation (17)
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-10-19 📅
Nom: Keolis Touraine
Adresse postale: Impasse de Florence — BP 10233
Commune postale: Saint-Pierre-des-Corps
Code postal: 37702
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Téléphone: +33 238775900 📞
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Direccte — immeuble Skyline — 22 mail Pablo Picasso — BP 24209
Commune postale: Nantes Cédex 1
Source: OJS 2015/S 206-374284 (2015-10-20)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 15 731 334,38 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de procédure: Procédure négociée sans mise en concurrence
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Adresse postale: 9 rue Saint-Pierre Lentin, CS 94117 Cedex 1
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-10-20 📅
Date de publication: 2015-10-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 206-374284
Se réfère à l'avis: 2015/S 99-180382
Numéro JO-S: 206
Informations complémentaires
La consultation du contrat peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis.
Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP.
Annonce n° 15-77398, mise en ligne le 21.5.2015.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.10.2015.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Départements de l'Indre et de l'Indre-et-Loire.
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (60)
2. Valeur technique (23)
3. Qualité des solutions proposées en matière d'organisation des ressources humaines affectées à la réalisation de la prestation (17)
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-10-19 📅
Nom: Keolis Touraine
Adresse postale: Impasse de Florence — BP 10233
Commune postale: Saint-Pierre-des-Corps
Code postal: 37702
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Téléphone: +33 238775900 📞
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Direccte — immeuble Skyline — 22 mail Pablo Picasso — BP 24209
Commune postale: Nantes Cédex 1
Source: OJS 2015/S 206-374284 (2015-10-20)
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