Exploitation de la déchetterie fixe du syndicat Azur

Syndicat Azur

Exploitation de la déchetterie fixe du syndicat Azur.
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33, 57 à 59, et 77 du code des marchés publics.
Il s'agit d'un marché fractionné, à bons de commande au sens de l'article 77.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-04-08. L'appel d'offres a été publié le 2015-02-23.

Qui ?

• Syndicat Azur

Qu'est-ce que c'est ?

• Services liés aux déchets et aux ordures › Exploitation d'une décharge

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-02-23	Avis de marché

Avis de marché (2015-02-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Exploitation d'une décharge
Quantité ou étendue:

Sans montant annuel minimum ni maximum Le marché démarre à compter de sa notification pour une durée de 2 ans et pourra être reconduit pour une nouvelle durée de 2 ans de manière expresse, sans que la durée globale du marché ne dépasse 4 ans.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Exploitation d'une décharge 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat Azur
Adresse postale: 2 rue du Chemin Vert
Code postal: 95100
Commune postale: Argenteuil
Contact
Adresse Internet: http://www.syndicat-azur.fr/ 🌏
Courrier électronique: secretariat@sivdazur.fr 📧
Téléphone: +33 134117034 📞
Fax: +33 134117032 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-02-23 📅
Date limite de soumission: 2015-04-08 📅
Date de publication: 2015-02-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 042-072089
Numéro JO-S: 42
Informations complémentaires

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics de l'OMC. Précisions concernant les délais d'introduction des recours: précisions concernant les délais d'introduction des recours: instance chargée des procédures de recours: tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322, F-95027 Cergy-Pontoise Cedex — tél. +33 130173400 — fax +33 130173469. Organe chargé des procédures de médiation: tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322, F-95027 Cergy-Pontoise Cedex — tél. +33 130173400 — fax +33 130173469. Introduction des recours: précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours: précisions concernant les délais d'introduction des recours: — recours en référé pré contractuel introduit préalablement à la signature du contrat dans les conditions définies aux articles L 551-1 et suivants et R 551-1 et suivants du code de justice administrative, — recours pour excès de pouvoir introduit dans les 2 mois de la publication ou de la notification de la décision faisant grief, — recours de pleine juridiction possible dans les 2 mois à compter de la publicité d'attribution du marché, — recours en indemnisation introduit dans le délai de la prescription quadriennale. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: greffe du tribunal administratif de Cergy-Pontoise 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322, 95027 Cergy-Pontoise Cedex, tél. +33 130173400, fax +33 130173469. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.2.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Exploitation de la déchetterie fixe du syndicat Azur.

Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33, 57 à 59, et 77 du code des marchés publics.

Il s'agit d'un marché fractionné, à bons de commande au sens de l'article 77.

Les variantes sont acceptées ✅
Description des options:

Une option facultative est comprise dans le marché, elle concerne la remise au norme des garde-corps de la déchetterie.

La variante prévue au marché concernant les modalités de transport des déchets vers les différents points de traitement et valorisation des déchets collectés.

Nombre de reconductions possibles: 1
Durée de l'accord: 24 mois
Numéro de référence: 15 10 02 001
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 4, rue du chemin vert, 95100 Argenteuil.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les prestations seront financées dans le cadre du budget du syndicat Azur et feront l'objet d'un mandat administratif. Le délai global de paiement est de trente jours à compter de la réception des factures par le pouvoir adjudicateur. En application de l'article 98 du code des marchés publics, le défaut de paiement dans le délai prévu à l'alinéa précédent fait courir de plein droit, et sans autre formalité, des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire du marché à compter du jour suivant l'expiration du délai. En vertu de l'article 8 du décret n° 2013-269 du 29.3.2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique, le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage. Les intérêts moratoires ne sont pas assujettis à la taxe sur la valeur ajoutée. De plus, le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 EUR.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le soumissionnaire devra indiquer la nature juridique du groupement qui le lie à ses partenaires, les éventuels sous-traitants et les modalités de règlement conformément à la législation en vigueur. Le soumissionnaire peut sous-traiter l'exécution de certaines parties de son marché, sous réserve de l'acceptation du ou des sous-traitants par le maître d'ouvrage et de l'agrément par lui des conditions de paiement de chaque sous-traitant. L'entreprise indiquera précisément les coordonnées du (des) sous-traitants, les missions qu'elle lui (leur) sous-traite, et la valeur de la partie du contrat sous-traité. Le soumissionnaire peut cotraiter l'exécution de certaines missions de son marché sous réserve de l'acceptation du ou des cotraitants par le maître d'ouvrage et de l'agrément par lui des conditions de paiement de chaque cotraitant. L'entreprise indiquera précisément les coordonnées du(des) cotraitant(s) et les missions qu'elle cotraite.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Moyens humains liés à la prestation (techniciens et encadrement en charge de l'équipe en place et de la relation avec le syndicat) (10)
2. Moyens matériels dédiés à la prestation: pour l'entretien du site et son exploitation, pour la collecte et le transport des déchets (au vu du mémoire technique et du compte d'exploitation prévisionnel fournit pour le détail de la partie fixe PF) (25)
3. Garanties prises pour la sécurité du personnel et des administrés évoluant sur le site (15)
4. Qualité des filières de traitement ou de valorisation choisie par les soumissionnaires (10)
5. Prix proposé pour la partie fixe (PF) sur la durée du marché (20)
6. Prix proposés au bordereau des prix (Pv1 à Pv18) pour la partie variable liée au transport et au traitement d'une partie des déchets. Le prix sera évalué sur la base des tonnages estimés ainsi que sur la durée du marché (20)

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Richard Gauvrit
Nom: Syndicat Azur
Point de contact: Richard Gauvrit
Téléphone: +33 134117031 📞

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15 10 02 001
Informations complémentaires

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics de l'OMC.

Précisions concernant les délais d'introduction des recours: précisions concernant les délais d'introduction des recours: instance chargée des procédures de recours: tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322, F-95027 Cergy-Pontoise Cedex — tél. +33 130173400 — fax +33 130173469.

Organe chargé des procédures de médiation: tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322, F-95027 Cergy-Pontoise Cedex — tél. +33 130173400 — fax +33 130173469.

Introduction des recours: précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours: précisions concernant les délais d'introduction des recours:

— recours en référé pré contractuel introduit préalablement à la signature du contrat dans les conditions définies aux articles L 551-1 et suivants et R 551-1 et suivants du code de justice administrative,

— recours pour excès de pouvoir introduit dans les 2 mois de la publication ou de la notification de la décision faisant grief,

— recours de pleine juridiction possible dans les 2 mois à compter de la publicité d'attribution du marché,

— recours en indemnisation introduit dans le délai de la prescription quadriennale. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: greffe du tribunal administratif de Cergy-Pontoise 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322, 95027 Cergy-Pontoise Cedex, tél. +33 130173400, fax +33 130173469.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.2.2015.

Source: OJS 2015/S 042-072089 (2015-02-23)

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