Exploitation de la déchèterie du Val de Moder

Communauté de communes du Val de Moder

Exploitation de la déchèterie du Val de Moder.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-09-28. L'appel d'offres a été publié le 2015-07-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Transmetaux

Qui ?

• Communauté de communes du Val de Moder

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement › Services liés aux déchets et aux ordures

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-07-23	Avis de marché
2015-12-23	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-07-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Quantité ou étendue: Exploitation de la déchèterie du Val de Moder.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes du Val de Moder
Adresse postale: 9 place du Marché
Code postal: 67350
Commune postale: Pfaffenhoffen
Contact
Courrier électronique: st@cc-vdm.fr 📧
Téléphone: +33 388078152 📞
Fax: +33 388722031 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-23 📅
Date limite de soumission: 2015-09-28 📅
Date de publication: 2015-07-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 143-264444
Numéro JO-S: 143
Informations complémentaires

Dossier téléchargeable sur le profil acheteur de la collectivité. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.7.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Exploitation de la déchèterie du Val de Moder.
Nombre minimal de reconductions possibles: 1
Nombre maximal de reconductions possibles: 2
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Zone d'activités du Val de Moder, 67350 Niedermodern.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: le candidat Fournira les documents et Renseignements qui rendent recevables les candidatures en application des articles

43 et 44 du code des marchés publics. A cet effet le candidat peut utiliser les déclarations du candidat Dc1 et Dc2 ou des documents

équivalents

en cas de redressement judiciaire, : copie du/des jugements prononcés ou document équivalent pour les Procédures régies par un droit étranger.

Situation économique et financière:

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: le candidat fournira le chiffre d'affaires global Réalisé au cours des trois dernières années et le chiffre D'Affaire concernant les travaux objet du marché.

Capacité technique et professionnelle:

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: renseignements et formalités nécessaires

pour évaluer si ces exigences sont remplies: le candidat fournira Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels pour les trois Dernières années.

Références de complexité similaire

certificats de capacité.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Voir règlement de consultation.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Règlement administratif à 30 jours par le budget communautaire.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le marché pourra être attribué à une seule Entreprise ou à un groupement d'entreprises.

En application de l'article 51-vi du Code des Marchés Publics, il est interdit aux candidats de présenter pour le Marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels ou de membres d'un ou plusieurs groupements.

En application de l'article 51 VII du code des marchés publics, si le marché est attribué à un groupement conjoint, celui-ci sera tenu D'Assurer sa Transformation en groupement solidaire après attribution du marché.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre (30)
2. Prix (70)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction générale
Becker Bernard
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧

Référence
Dates
Date de début: 2016-01-01 📅
Date de fin: 2020-12-31 📅
Informations complémentaires

Dossier téléchargeable sur le profil acheteur de la collectivité.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.7.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal adminsitratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67000
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du TA de Strasbourg
Source: OJS 2015/S 143-264444 (2015-07-23)

Avis d'attribution de marché (2015-12-23)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-12-23 📅
Date de publication: 2015-12-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 250-458968
Se réfère à l'avis: 2015/S 143-264444
Numéro JO-S: 250
Informations complémentaires

Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP Annonce no 15-114185, mise en ligne le 24.7.2015 Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.12.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 39 980 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Zone d'activités du Val de Moder, 67350 Niedermodern

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-10-06 📅
Nom: Transmetaux
Adresse postale: 17 rue du Wahl
Commune postale: Mertzwiller
Code postal: 67580
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2015/S 250-458968 (2015-12-23)

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