Exploitation de la déchèterie de la Guérinière

Communauté de communes de l'Île de Noirmoutier

Il s'agit d'un appel d'offres ouvert.
La consultation concerne un marché public de services soumis aux dispositions du Code des marchés publics 2006 et relatif à l'exploitation de la déchèterie de la Guérinière, pour le compte de la Communauté des Communes de l'Île de Noirmoutier. Marché établi pour 2 ans ferme (soit jusqu'au 31.12.2017) puis 3 reconductions express par période de 1 an (soit maximum 31.12.2020).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-11-10. L'appel d'offres a été publié le 2015-09-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SAS Grandjouan Saco (Véolia)

Qui ?

• Communauté de communes de l'Île de Noirmoutier

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement › Services liés aux déchets et aux ordures

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-09-17	Avis de marché
2015-12-29	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-09-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes de l'Île de Noirmoutier
Adresse postale: rue de la Prée au Duc, BP 714
Code postal: 85330
Commune postale: Noirmoutier-en-l'Île
Contact
Courrier électronique: achats@iledenoirmoutier.org 📧
Téléphone: +33 251358989 📞
Fax: +33 251395104 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-09-17 📅
Date limite de soumission: 2015-11-10 📅
Date de publication: 2015-09-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 183-332709
Numéro JO-S: 183
Informations complémentaires

— critères de sélection des candidatures; — les candidates recevables en application de l'art. 43 du CMP; — les candidatures accompagnées des pièces mentionnées aux art. 44 et 45 du CMP; — l'examen des garanties techniques et financières; *Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat: celles spécifiées dans le règlement de consultation. — conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels; — téléchargement gratuit sur le site https://www.marches-securises.fr; — demande par télécopie ou par courrier à la Communauté de Communes; *Conditions de remise: Le candidat choisit entre la transmission par voie électronique sur la plate forme de dématérialisation (https://www.marches-securises.fr) sous la référence « Cc-Ile-De-Noirmoutier_85_20150918w2_01 » ou l'envoi sur un support papier (lettre recommandée ou contre récépissé de son offre); en cas de multi supports toutes les offres seront déclarées irrecevable Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17 septembre 2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Il s'agit d'un appel d'offres ouvert.

La consultation concerne un marché public de services soumis aux dispositions du Code des marchés publics 2006 et relatif à l'exploitation de la déchèterie de la Guérinière, pour le compte de la Communauté des Communes de l'Île de Noirmoutier. Marché établi pour 2 ans ferme (soit jusqu'au 31.12.2017) puis 3 reconductions express par période de 1 an (soit maximum 31.12.2020).

Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 2015-026-M-OM
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Zone des Mandeliers, 85680 La Guérinière.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière: Celles fixées dans le règlement de la consultation (Rc).
Capacité technique et professionnelle: Celles fixées dans le règlement de la consultation (Rc).
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Le titulaire est dispensé de constituer un cautionnement. Une avance peut être versée sous réserve de la constitution d'une garantie à 1ère demande.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Paiement par mandat administratif sous 30 jours; fonds propres à la Communauté de Communes.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement conjoint avec mandataire solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Le coût du service (55)
2. La valeur technique du projet (45)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. Faucher Noël, président
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Nom: Communauté de communes de l'Île-de-Noirmoutier
Point de contact: Mme Dupas Estelle
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr 📧
: greffe.ta-nantes@juradmin.fr 📧

Référence
Dates
Date de début: 2016-01-01 📅
Date de fin: 2017-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2015-026-M-OM
Informations complémentaires

— critères de sélection des candidatures;

— les candidates recevables en application de l'art. 43 du CMP;

— les candidatures accompagnées des pièces mentionnées aux art. 44 et 45 du CMP;

— l'examen des garanties techniques et financières;

*Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat: celles spécifiées dans le règlement de consultation.

— conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels;

— téléchargement gratuit sur le site https://www.marches-securises.fr;

— demande par télécopie ou par courrier à la Communauté de Communes;

*Conditions de remise:

Le candidat choisit entre la transmission par voie électronique sur la plate forme de dématérialisation (https://www.marches-securises.fr) sous la référence « Cc-Ile-De-Noirmoutier_85_20150918w2_01 » ou l'envoi sur un support papier (lettre recommandée ou contre récépissé de son offre); en cas de multi supports toutes les offres seront déclarées irrecevable

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17 septembre 2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'ile Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Téléphone: +33 240994600 📞
Adresse Internet: http://www.ta-nantes.juradm.fr 🌏
Fax: +33 240994658 📠
Nom: Direccte des Pays de la Loire
Fax: +33 253467979 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso, BP 24209
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44042
Téléphone: +33 253467983 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette, BP 24111
Source: OJS 2015/S 183-332709 (2015-09-17)

Avis d'attribution de marché (2015-12-29)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 927 150 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-12-29 📅
Date de publication: 2015-12-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 252-462014
Se réfère à l'avis: 2015/S 183-332709
Numéro JO-S: 252
Informations complémentaires

Le montant renseigné au bloc 5 correspond au montant maximum sur les 2 ans ferme et les 3 années de reconduction. Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP. Annonce n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.12.2015.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-12-28 📅
Nom: SAS Grandjouan Saco (Véolia)
Adresse postale: 6 rue Nathalie Sarraute — TSA 70505
Commune postale: Nantes Cedex 2
Code postal: 44205
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette, BP 24111
Nom: Dirrecte des Pays de la Loire
Organisme responsable des procédures de médiation
Commune postale: Nantes Cedex1
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette, BP 24 111
Source: OJS 2015/S 252-462014 (2015-12-29)

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