Exploitation de la déchèterie de l'avé Maria à Arnas

CABVS

Le présent marché a pour objet l'exploitation de la déchèterie située lieu-dit l'avé Maria à Arnas, pour le compte de la Communauté d'agglomération Villefranche Beaujolais Saône.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-01-19. L'appel d'offres a été publié le 2015-12-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Serned

Qui ?

• CABVS

Qu'est-ce que c'est ?

• Services liés aux déchets et aux ordures › Exploitation d'une décharge

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-12-08	Avis de marché
2016-03-31	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-12-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Exploitation d'une décharge
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Exploitation d'une décharge 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Cabvs
Adresse postale: 115 rue Paul Bert
Code postal: 69400
Commune postale: Villefranche-sur-Saône
Contact
Adresse Internet: http://www.agglo-villefranche.fr/ 🌏
Téléphone: +33 474682308 📞
Fax: +33 474684561 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-12-08 📅
Date limite de soumission: 2016-01-19 📅
Date de publication: 2015-12-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 241-437591
Numéro JO-S: 241
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://marchespublics.agglo-villefranche.fr/ Critères d'attributions: ce jugement sera effectué dans les conditions prévues aux articles 52 à 55 du code des marchés publics et donnera lieu à un classement des offres. Seront éliminés les candidats: — qui ne peuvent soumissionner à un marché en application des dispositions de l'article 43 du code des marchés publics, — qui produisent des dossiers de candidature ne comportant pas les pièces mentionnées à l'article 44 et ceux de l'article 45 listés dans le présent règlement et cela après demande de régularisation faite par la CAVBS. Renseignements administratifs: Communauté d'agglomération Villefranche Beaujolais Saône, service marchés publics, 115 rue Paul Bert 69400 Villefranche-Sur-Saône Fax +33 474686260 Maill: marches-publics@agglo-villefranche.fr Unité monétaire utilisée, l'euro. Le DCE est téléchargeable à l'adresse: http://marchespublics.agglo-villefranche.fr/avis/ ou sera fourni sur papier suite à une demande par courrier, par fax (+33 474686260) ou par mail (marches-publics@agglo-villefranche.fr). La durée du marché (12 mois) s'entend non à compter de la date d'attribution du contrat mais à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant de commencer les prestations. Les informations sur le personnel à reprendre conformément à l'article L1224-1 seront communiquées ultérieurement. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.12.2015.

Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://marchespublics.agglo-villefranche.fr/

Critères d'attributions: ce jugement sera effectué dans les conditions prévues aux articles 52 à 55 du code des marchés publics et donnera lieu à un classement des offres.

Seront éliminés les candidats:

— qui ne peuvent soumissionner à un marché en application des dispositions de l'article 43 du code des marchés publics,

— qui produisent des dossiers de candidature ne comportant pas les pièces mentionnées à l'article 44 et ceux de l'article 45 listés dans le présent règlement et cela après demande de régularisation faite par la CAVBS.

Renseignements administratifs:

Communauté d'agglomération Villefranche Beaujolais Saône, service marchés publics, 115 rue Paul Bert

69400 Villefranche-Sur-Saône

Fax +33 474686260

Maill: marches-publics@agglo-villefranche.fr

Unité monétaire utilisée, l'euro. Le DCE est téléchargeable à l'adresse: http://marchespublics.agglo-villefranche.fr/avis/ ou sera fourni sur papier suite à une demande par courrier, par fax (+33 474686260) ou par mail (marches-publics@agglo-villefranche.fr).

La durée du marché (12 mois) s'entend non à compter de la date d'attribution du contrat mais à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant de commencer les prestations.

Les informations sur le personnel à reprendre conformément à l'article L1224-1 seront communiquées ultérieurement.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.12.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché a pour objet l'exploitation de la déchèterie située lieu-dit l'avé Maria à Arnas, pour le compte de la Communauté d'agglomération Villefranche Beaujolais Saône.

Nombre minimal de reconductions possibles: 1
Nombre maximal de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 54serv15

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Pièces de la candidature:

Lettre de candidature (ou imprimé Dc1 joint à la consultation): en cas de groupement, cette lettre devra être signée par chaque membre du groupement ou par le mandataire dûment habilité qui devra justifier des habilitations nécessaires pour représenter les membres du groupement au stade de la conclusion du marché.

Puis, pour chacune des entreprises, groupées ou non:

1. La copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire.

2. Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics (ou imprimé Dc1 joint à la consultation).

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations de service objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles. Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de sa capacité financière, l'un des renseignements ou documents prévus par l'arrêté mentionné au I de l'article 45 et demandés par le pouvoir adjudicateur, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur notamment une déclaration appropriée de banque (ou imprimé Dc2 joint à la consultation).

Capacité technique et professionnelle:

Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat.

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.

Nota: avant de procéder à l'examen des candidatures, s'il est constaté que des pièces visées ci-dessus sont manquantes ou incomplètes, le pouvoir adjudicateur peut décider de demander à tous les candidats concernés de produire ou compléter ces pièces dans un délai de 5 jours. Les autres candidats qui ont la possibilité de compléter leur candidature, en seront informés dans le même délai.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le marché sera financé par les fonds propres de la CAVBS (section de fonctionnement du budget de la CAVBS).

Versement d'une avance forfaitaire d'un montant de 5 % dans les conditions de l'article 87 du code des marchés publics.

Paiement d'acomptes suivant l'article 91 du code des marchés publics.

Prix unitaires.

Prix définitifs révisables.

Le paiement des prestations sera effectué par mandat administratif et virement dans les conditions prévues à l'article 98 du code des marchés publics et de ses décrets d'application avec un délai global de paiement de 30 jours maximum.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les candidats peuvent présenter une offre soit en qualité de candidat individuel, soit en qualité de membre d'un groupement. Un candidat ne pourra présenter une offre en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements, ni être membre de plus d'un groupement. En cas de groupement, les candidats sont avertis du fait que la CAVBS n'exigera aucune forme particulière à l'attributaire du marché.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (jugée selon les sous-critères définis dans l'annexe au règlement de la consultation) % (60)
2. Prix des prestations (prix du candidat le moins disant / prix du candidat) jugé par rapport aux quantités estimées pour 1 année (DQE) % (30)
3. Performances en matière de protection de l'environnement (jugée selon les sous-critères définis dans l'annexe au règlement de la consultation) % (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20004059000016
Contact
Point de contact: Faurite Daniel, président
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.agglo-villefranche.fr/ 🌏
Nom: Communauté d'agglomération Villefranche Beaujolais Saône: service marchés publics
Fax: +33 474686260 📠
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 54serv15
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://marchespublics.agglo-villefranche.fr/

Critères d'attributions: ce jugement sera effectué dans les conditions prévues aux articles 52 à 55 du code des marchés publics et donnera lieu à un classement des offres.

Seront éliminés les candidats:

— qui ne peuvent soumissionner à un marché en application des dispositions de l'article 43 du code des marchés publics,

— qui produisent des dossiers de candidature ne comportant pas les pièces mentionnées à l'article 44 et ceux de l'article 45 listés dans le présent règlement et cela après demande de régularisation faite par la CAVBS.

Renseignements administratifs:

Communauté d'agglomération Villefranche Beaujolais Saône, service marchés publics, 115 rue Paul Bert

69400 Villefranche-Sur-Saône

Fax +33 474686260

Maill: marches-publics@agglo-villefranche.fr

Unité monétaire utilisée, l'euro. Le DCE est téléchargeable à l'adresse: http://marchespublics.agglo-villefranche.fr/avis/ ou sera fourni sur papier suite à une demande par courrier, par fax (+33 474686260) ou par mail (marches-publics@agglo-villefranche.fr).

La durée du marché (12 mois) s'entend non à compter de la date d'attribution du contrat mais à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant de commencer les prestations.

Les informations sur le personnel à reprendre conformément à l'article L1224-1 seront communiquées ultérieurement.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.12.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin Cedex 03
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 478141010 📞
Fax: +33 478141065 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 241-437591 (2015-12-08)

Avis d'attribution de marché (2016-03-31)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 381 090 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-31 📅
Date de publication: 2016-04-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 064-111010
Se réfère à l'avis: 2015/S 241-437591
Numéro JO-S: 64
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral sur http://marchespublics.agglo-villefranche.fr/ Le marché a été signé le 17.3.2016. Il est consultable au siège de la Communauté d'agglomération, 115 rue Paul Bert 69400 Villefranche-sur-Saône, service des marchés publics (2ème étage) aux heures suivantes: 8:00 — 11:30 / 13:30 — 16:00. Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP, annonce nº 15-184099, mise en ligne le 8.12.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31.3.2016.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (jugée selon les sous-critères définis dans l'annexe au règlement de la consultation) (60)
2. Prix des prestations (prix du candidat le moins disant / prix du candidat) jugé par rapport aux quantités estimées pour 1 année (DQE) (30)
3. Performances en matière de protection de l'environnement (jugée selon les sous-critères définis dans l'annexe au règlement de la consultation) (10)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-03-24 📅
Nom: Serned
Adresse postale: 2 chemin du Génie — BP 61
Commune postale: Vénissieux
Code postal: 69200
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 184 rue Duguesclin, Cedex 03
Adresse Internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2016/S 064-111010 (2016-03-31)

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