Exploitation de la déchèterie de Feyzin

Informations complémentaires

— précision du 1-2: le pouvoir adjudicateur est une collectivité territoriale (loi Matpam).

— précision du 2.2.1: il s'agit d'un marché à bons de commande faisant l'objet d'une mono-attribution.

— précision du 2-3: le marché est un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics et un accord-cadre au sens de la directive 2004-18-ce du 31.3.2004.

Il débute à sa date de notification et non d'attribution. Il se termine le 26.5.2019. Montant total minimum de 537 500 EUR (HT) et maximum de 2 150 000 EUR (HT).

— précision du 4-1-1: procédure d'appel d'offres ouvert.

— précision du 4-2-1: Le critère prix est pondéré à 40 %. Le critère Qualité des prestations d'accueil et de tri est pondéré à 25 % et comprend 2 (deux) sous-critères d'égale valeur: 1er sous-critère: pertinence de l'organisation du travail proposée pour les agents d'accueil, 2ème sous-critère: pertinence des dispositifs et des moyens matériels mis en oeuvre par le titulaire pour assurer la qualité des prestations. Le critère Qualité des prestations de stockage et d'évacuation des déchets pondéré à 20 % comprend deux sous-critères d'égale valeur: 1er sous-critère no1: adéquation du matériel du titulaire aux exigences et objectifs fonctionnels et de sécurité énoncés dans le CCTP, sous-critère no2: pertinence des modalités de gestion des enlèvements des contenants du titulaire. Le critère Qualité des prestations d'entretien des sites, pondéré à 15 %, comprend deux sous-critères d'égale valeur: 1er sous-critère: pertinence de l'organisation prévue pour le suivi de maintenance des équipements et ouvrages présents sur les sites, 2ème sous-critère: pertinence des moyens matériels fournis par le titulaire et des procédures envisagées pour assurer l'entretien, la propreté et la sécurité des sites;

— précision du 4-3-3: le dossier de consultation peut être demandé gratuitement par courrier ou télécopie (la réception de la demande devant parvenir au moins 10 jours calendaires avant la date limite de remise des offres) à "L'Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues" et mentionnée au point I.1, ou retiré (jusqu'à la date limite de remise des offres) à "L'Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires peuvent être obtenus", également indiquée au point I-1, les jours ouvrés de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 16:00. Le dossier peut également être téléchargé jusqu'à la date limite de remise des offres à l'adresse internet suivante: http://marches.grandlyon.com sous la référence 15dp005 ou avec le mots clé "Déchèterie Feyzin"

— précision du 4-3-8: la date d'ouverture des offres prévue est indicative;

— marché non-alloti;

— forme des candidatures;

— les justificatifs visés aux point 3-2-2 et 3-2-3 seront fournis par le groupement afin de permettre l'appréciation globale des capacités des membres du groupement. Il n'est pas exigé que chaque cotraitant ait la totalité des capacités financières, techniques et professionnelles requises pour l'exécution du marché;

— sauf dans les cas de sous-traitance interdite, le candidat peut demander la prise en compte des capacités d'autres opérateurs économiques. Il doit alors justifier des capacités de ce ou ces opérateurs (même justificatifs professionnels, techniques ou financiers à fournir que ceux exigés des candidats aux points 3.2.2 et 3.2.3) et produire un engagement écrit de l'opérateur justifiant que le candidat disposera de ces capacités pour l'exécution du marché. L'Opérateur devra aussi fournir les justificatifs exigés au point 3-2-1 sauf lettre de candidature;

— un même candidat n'est pas autorisé à présenter pour le marché (ou pour un même lot) plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membre de plusieurs groupements;

— modalités de remise des plis;

— les candidats peuvent choisir de transmettre leur pli par voie électronique à l'adresse http://marches.grandlyon.com. Ils peuvent, dans le délai imparti pour la remise des plis, adresser une copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique (Cd-Rom ou Dvd-Rom...);

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.5.2015.

Brève description

Les déchèteries du Grand Lyon constituent un mode de collecte complémentaire à la collecte traditionnelle en porte-à-porte ou en apport volontaire des ordures ménagères et de la collecte séparée des recyclables secs (papiers et emballages). Ce sont des sites soumis à la réglementation des installations classées pour la protection de l'environnement (rubrique 2710), sur lesquels sont installés des contenants destinés à réceptionner plusieurs flux de déchets. Les habitants peuvent apporter leurs déchets non acceptés dans la collecte traditionnelle, en particulier les encombrants, gravats, végétaux, déchets dangereux, sous réserve de respecter les règles d'accès et les consignes de sécurité et de tri. Le marché d'exploitation de la déchèterie de Feyzin recouvre les prestations suivantes: — gestion du haut de quai (accueil, contrôle d'accès et orientation des usagers) — gestion du bas de quai (mise à disposition, enlèvement et transport de bennes) — petit entretien, propreté et maintenance du site En revanche, le traitement des déchets ne fait partie des prestations à réaliser. Les objectifs principaux que devra poursuivre le titulaire du présent marché sont: — offrir en permanence une bonne capacité de réception des déchets — participer à l'amélioration globale du taux de recyclage — offrir une image positive du service public " Métropole ".