Exploitation de la déchèterie d'Épinay-sur-Seine (haut de quai)

Communauté d'agglomération Plaine Commune

Exploitation de la déchèterie d'Épinay-sur-Seine (haut de quai).
La présente consultation est passée sous la forme d'un appel d'offre ouvert, en application des articles 33 3º al. Et 57 à 59 du Code des marchés publics.
Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 27.6.2015, ou de la notification du marché si celle-ci intervient à une date postérieure.
Il peut être reconduit par reconduction tacite et par période successive de 1 an, pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.
Le personnel présent actuellement sur le site de la déchèterie est soumis à la convention collective nationale des activités du déchet du 11.5.2000 étendue par arrêté du 5.7.2001. Conformément à l'accord no 15 du 13.12.2005 relatif aux conditions de reprise des personnels non cadres par les employeurs en cas de changement de titulaire d'un marché public, le titulaire du présent marché sera tenu à la reprise des contrats de travail en cours.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-05-06. L'appel d'offres a été publié le 2015-03-19.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-03-19 Avis de marché
Avis de marché (2015-03-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Plaine Commune
Adresse postale: Direction de la commande publique — 21 avenue Jules Rimet
Code postal: 93218
Commune postale: Saint-Denis Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.plainecommune.fr/ 🌏
Courrier électronique: violaine.macke@plainecommune.com.fr 📧
Téléphone: +33 155935743 📞
Fax: +33 155935845 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-03-19 📅
Date limite de soumission: 2015-05-06 📅
Date de publication: 2015-03-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 058-102200
Numéro JO-S: 58
Informations complémentaires
La remise des offres à la présente consultation est conditionnée par la réalisation d'une visite du site, et par la remise du certificat de visite correspondant. Les modalités de réalisation de cette visite sont mentionnées au sein du règlement de la consultation du marché. les critères relatifs à la candidature sont: Capacités administrative, techniques et financières références professionnelles le dossier de consultation est disponible en téléchargement sur le site www.maximilien.fr ou délivré gratuitement à l'adresse indiquée dans le présent avis. En cas de difficulté de téléchargement: hotline 0820207743. Le DCE ne pourra pas être communiqué par mail au candidat. Conditions de remise des offres ou des candidatures: Transmission sur support papier: les offres sont à envoyer ou remettre contre récépissé à l'adresse indiquée en haut du présent avis. Transmission par voie électronique: via le site www.maximilien.fr. (cf. Modalités détaillées dans le règlement de la consultation). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.3.2015.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Exploitation de la déchèterie d'Épinay-sur-Seine (haut de quai).
La présente consultation est passée sous la forme d'un appel d'offre ouvert, en application des articles 33 3º al. Et 57 à 59 du Code des marchés publics.
Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 27.6.2015, ou de la notification du marché si celle-ci intervient à une date postérieure.
Il peut être reconduit par reconduction tacite et par période successive de 1 an, pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.
Le personnel présent actuellement sur le site de la déchèterie est soumis à la convention collective nationale des activités du déchet du 11.5.2000 étendue par arrêté du 5.7.2001. Conformément à l'accord no 15 du 13.12.2005 relatif aux conditions de reprise des personnels non cadres par les employeurs en cas de changement de titulaire d'un marché public, le titulaire du présent marché sera tenu à la reprise des contrats de travail en cours.
Afficher plus
Numéro de référence: 150319
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 9 rue de l'Yser, 93800 Épinay-sur-Seine.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants: Dc1 ou forme libre;
- les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat: Dc2 ou forme libre;
- déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier qu'il est en règle en application des articles 43, 44 et 46 du CMP;
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
- un état annuel des certificats reçus, formulaire NOTI 2 ou la copie des certificats attestant de la régularité de la situation du candidat au regard de ses obligations fiscales (liasse fiscale 3666) et sociales (attestation de versement de cotisations délivrée par l'organisme compétent)
Afficher plus
- la liste nominative des salariés étrangers employés et soumis à l'autorisation de travail prévue à l'article L. 5221-2 précisant sa date d'embauche, sa nationalité, le type et le numéro d'ordre du titre valant autorisation de travail, prévue aux articles D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail;
Afficher plus
- un RIB
- une copie d'un extrait K-Bis
- une copie de l'attestation d'assurances responsabilité civile en cours de validité.
Situation économique et financière:
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;.
Capacité technique et professionnelle:
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
- liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;.
Afficher plus
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Cf. dossier de consultation.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Les prestations sont intégralement financées par le budget propre de la Communauté d'agglomération Plaine Commune.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement, la forme demandée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire.
Les candidats peuvent présenter une offre en qualité de candidat individuel et/ou en qualité de membre d'un ou plusieurs groupements. Un même prestataire ne pourra pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché, ni se présenter à la fois en candidat individuel et en tant que mandataire d'un groupement.
Afficher plus
Autres conditions particulières:
Cette consultation comporte des conditions particulières d'exécution visées par l'article 14 du Code des marchés publics.
Les candidats au marché sont invités, pour l'exécution du marché, à proposer une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales et/ou professionnelles particulières.
Une offre qui ne satisferait pas à cette condition sera irrecevable pour non-conformité au cahier des charges (c.f modalités au sein du dossier de consultation).

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (60)
2. Dispositifs de mise en sécurité du site envisagés en dehors et pendant les heures d'ouverture (10)
3. Moyens humains affectés, et planification envisagée du temps de travail (15)
4. Modalités d'organisation, de gestion prévues pour la déchèterie (prise en compte de la sécurité au sein de la déchèterie, tant pour le public que pour le personnel, moyens matériels) (15)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Mme Macke Violaine
Adresse du profil d'acheteur: http://www.maximilien.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 150319
Informations complémentaires
La remise des offres à la présente consultation est conditionnée par la réalisation d'une visite du site, et par la remise du certificat de visite correspondant. Les modalités de réalisation de cette visite sont mentionnées au sein du règlement de la consultation du marché.
Afficher plus
les critères relatifs à la candidature sont:
Capacités administrative, techniques et financières
références professionnelles
le dossier de consultation est disponible en téléchargement sur le site www.maximilien.fr ou délivré gratuitement à l'adresse indiquée dans le présent avis. En cas de difficulté de téléchargement: hotline 0820207743. Le DCE ne pourra pas être communiqué par mail au candidat.
Afficher plus
Conditions de remise des offres ou des candidatures:
Transmission sur support papier: les offres sont à envoyer ou remettre contre récépissé à l'adresse indiquée en haut du présent avis.
Transmission par voie électronique: via le site www.maximilien.fr. (cf. Modalités détaillées dans le règlement de la consultation).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.3.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil Cedex
Code postal: 93558
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 058-102200 (2015-03-19)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Seine-Saint-Denis
Produits/services:
Services d'évacuation des eaux usées... Services liés aux déchets et aux ordures Exploitation d'une décharge