Exploitation de la déchèterie d'Épinay-sur-Seine (haut de quai).
La présente consultation est passée sous la forme d'un appel d'offre ouvert, en application des articles 33 3º al. Et 57 à 59 du Code des marchés publics.
Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 27.6.2015, ou de la notification du marché si celle-ci intervient à une date postérieure.
Il peut être reconduit par reconduction tacite et par période successive de 1 an, pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.
Le personnel présent actuellement sur le site de la déchèterie est soumis à la convention collective nationale des activités du déchet du 11.5.2000 étendue par arrêté du 5.7.2001. Conformément à l'accord no 15 du 13.12.2005 relatif aux conditions de reprise des personnels non cadres par les employeurs en cas de changement de titulaire d'un marché public, le titulaire du présent marché sera tenu à la reprise des contrats de travail en cours.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2015-05-06.
L'appel d'offres a été publié le 2015-03-19.
Avis de marché (2015-03-19) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Plaine Commune
Adresse postale: Direction de la commande publique — 21 avenue Jules Rimet
Code postal: 93218
Commune postale: Saint-Denis Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.plainecommune.fr/🌏
Courrier électronique: violaine.macke@plainecommune.com.fr📧
Téléphone: +33 155935743📞
Fax: +33 155935845 📠
Référence Dates
Date d'envoi: 2015-03-19 📅
Date limite de soumission: 2015-05-06 📅
Date de publication: 2015-03-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 058-102200
Numéro JO-S: 58
Informations complémentaires
“La remise des offres à la présente consultation est conditionnée par la réalisation d'une visite du site, et par la remise du certificat de visite...”
La remise des offres à la présente consultation est conditionnée par la réalisation d'une visite du site, et par la remise du certificat de visite correspondant. Les modalités de réalisation de cette visite sont mentionnées au sein du règlement de la consultation du marché.
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Source: OJS 2015/S 058-102200 (2015-03-19)