Exploitation de la déchèterie d'Épinay-sur-Seine (haut de quai)
Exploitation de la déchèterie d'Épinay-sur-Seine (haut de quai).
La présente consultation est passée sous la forme d'un appel d'offre ouvert, en application des articles 33 3º al. Et 57 à 59 du Code des marchés publics.
Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 27.6.2015, ou de la notification du marché si celle-ci intervient à une date postérieure.
Il peut être reconduit par reconduction tacite et par période successive de 1 an, pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.
Le personnel présent actuellement sur le site de la déchèterie est soumis à la convention collective nationale des activités du déchet du 11.5.2000 étendue par arrêté du 5.7.2001. Conformément à l'accord no 15 du 13.12.2005 relatif aux conditions de reprise des personnels non cadres par les employeurs en cas de changement de titulaire d'un marché public, le titulaire du présent marché sera tenu à la reprise des contrats de travail en cours.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2015-05-06.
L'appel d'offres a été publié le 2015-03-19.
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Où ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2015-03-19
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Avis de marché
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