Exploitation de 6 chaufferies de type PFI A 90000 Belfort, 90300 Offemont, 90300 Valdoie et 90400 Danjoutin (AO — O)

Territoire habitat (OPH)

Exploitation de 6 chaufferies de type PFI A 90000 Belfort, 90300 Offemont, 90300 Valdoie et 90400 Danjoutin (AO — O).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-09-03. L'appel d'offres a été publié le 2015-07-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Territoire habitat (OPH)

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation et d'entretien de chauffage central › Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage

Où ?

• Territoire de Belfort

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-07-10	Avis de marché
2015-12-04	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-07-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Territoire Habitat (OPH)
Adresse postale: 44 bis rue Parant — CS 40 189
Code postal: 90004
Commune postale: Belfort
Contact
Courrier électronique: marches@th90.fr 📧
Téléphone: +33 384367018 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-10 📅
Date limite de soumission: 2015-09-03 📅
Date de publication: 2015-07-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 134-248088
Numéro JO-S: 134
Informations complémentaires

Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions de l'Ordonnance nº2005-649 du 6 juin 2005 et des articles 28 et 29 du Décret nº2005-1742 du 30 décembre 2005. Pour le critère 2: valeur de l'offre: les sous-critères sont: — Sous-critère 1: Valeur du «q» : 10 % — Sous-critère 2: Valeur du «Nb» : 50 % — Sous-critère 3: Prévisionnel travaux: 40 % Pour le critère 3: Qualité d'exécution les sous-critères sont: — Sous-critère 1: Moyens d'exécution du marché: 40 % — Sous-critère 2: Méthodes d'intervention: 40 % — Sous-critère 3: Composition et organisation de l'équipe: 20 %.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Exploitation de 6 chaufferies de type PFI A 90000 Belfort, 90300 Offemont, 90300 Valdoie et 90400 Danjoutin (AO — O).

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Chaufferie collective PFI gaz naturel 2 rue Joliot Curie à Belfort
Brève description:

Sites exploités: 118 logements2 rue Joliot Curie à Belfort.

Sites exploités: 118 logements

2 rue Joliot Curie à Belfort.

Durée de l'accord: 60 mois
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Chaufferie collective PFI gaz naturel 12 rue Renoir à Offemont
Brève description:

Sites exploités: 128 logements (y compris commerce et agence Territoire…

… habitat)2-4-6-8-10-12 rue Renoir à Offemont.

… habitat)

2-4-6-8-10-12 rue Renoir à Offemont.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Chaufferie collective PFI gaz naturel 12 rue Paul Hueber à Valdoie
Brève description:

Sites exploités: 99 logements (y compris local…

… associatif)6-8-10-12-14-16 rue Paul Hueber à Valdoie21-23-25-27-29-31-33 rue Paul Hueber à Valdoie.

… associatif)

6-8-10-12-14-16 rue Paul Hueber à Valdoie

21-23-25-27-29-31-33 rue Paul Hueber à Valdoie.

Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Chaufferie collective PFI gaz naturel 6 place du Forum à Offemont
Brève description:

Sites exploités: 75 logements2-4 Voie Cybèle à Offemont1-2-3-4-5-6-8 Place du Forum2-4-6-8 Voie Minerve.

Sites exploités: 75 logements

2-4 Voie Cybèle à Offemont

1-2-3-4-5-6-8 Place du Forum

2-4-6-8 Voie Minerve.

Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Chaufferie collective PFI au gaz naturel 56 rue des Commandos d'Afrique à Offemont
Brève description:

Sites exploités: 88 logements56-58 rue des Commandos d'Afrique à Offemont1-3-5-7-21-23-28-30-32-34 rue Miellet à Offemont.

Sites exploités: 88 logements

56-58 rue des Commandos d'Afrique à Offemont

1-3-5-7-21-23-28-30-32-34 rue Miellet à Offemont.

Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Chaufferies collectives PFI au gaz naturel 6 et 7 rue Marc Antoine Lavie à Danjoutin
Brève description:

Chaufferie située 6 rue Marc Antoine Lavie à…

… DanjoutinSites exploités: 16 logements4 au 8 rue Marc Antoine Lavie à DanjoutinChaufferie située 7 rue Marc Antoine Lavie à DanjoutinSites exploités: 18 logements5 au 9 rue Marc Antoine Lavie à Danjoutin.

… Danjoutin

Sites exploités: 16 logements

4 au 8 rue Marc Antoine Lavie à Danjoutin

Chaufferie située 7 rue Marc Antoine Lavie à Danjoutin

Sites exploités: 18 logements

5 au 9 rue Marc Antoine Lavie à Danjoutin.

Numéro de référence: 2015-041
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de Belfort.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Lettre de candidature (DC1 ou équivalent)

— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

— Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 Ord.2005;

— Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail;

Situation économique et financière:

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;

— Preuve d'une assurance pour les risques professionnels;

Capacité technique et professionnelle:

— Déclaration du candidat (DC2 ou équivalent)

— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, dans le domaine du présent marché, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Budget de fonctionnement.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement conjoint avec mandataire solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (P2 — P3) (40)
2. Valeur de l'offre (20)
3. Qualité d'exécution (mémoire technique) (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Isabelle Munos
Nom: Territoire Habitat
Adresse postale: 44 bis rue Parant — CS 40189
Point de contact: M. Christian Hilsz ou M. Christian Naas
Téléphone: +33 384367009 📞

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2015-041
Informations complémentaires

Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions de l'Ordonnance nº2005-649 du 6 juin 2005 et des articles 28 et 29 du Décret nº2005-1742 du 30 décembre 2005.

Pour le critère 2: valeur de l'offre: les sous-critères sont:

— Sous-critère 1: Valeur du «q» : 10 %

— Sous-critère 2: Valeur du «Nb» : 50 %

— Sous-critère 3: Prévisionnel travaux: 40 %

Pour le critère 3: Qualité d'exécution les sous-critères sont:

— Sous-critère 1: Moyens d'exécution du marché: 40 %

— Sous-critère 2: Méthodes d'intervention: 40 %

— Sous-critère 3: Composition et organisation de l'équipe: 20 %.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon
Code postal: 25000
Téléphone: +33 381826000 📞
Fax: +33 381826001 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 134-248088 (2015-07-10)

Avis d'attribution de marché (2015-12-04)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 222 680 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-12-04 📅
Date de publication: 2015-12-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 238-432945
Se réfère à l'avis: 2015/S 134-248088
Numéro JO-S: 238
Informations complémentaires

Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions de l'ordonnance nº 2005-649 du 6.6.2005 et des articles 28 et 29 du décret nº 2005-1742 du 30.12.2005. Pour le critère 2: valeur de l'offre: les sous-critères sont: — sous-critère 1: Valeur du «q»: 10 %, — sous-critère 2: Valeur du «NB»: 50 %, — sous-critère 3: Prévisionnel travaux: 40 %. Pour le critère 3: Qualité d'exécution les sous-critères sont: — sous-critère 1: Moyens d'exécution du marché: 40 %, — sous-critère 2: Méthodes d'intervention: 40 %, — sous-critère 3: Composition et organisation de l'équipe: 20 %. La durée du marché est de 60 mois à compter du 1.1.2016. La valeur totale finale du marché est calculée sur 60 mois.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-12-03 📅
Nom: GDF Suez Énergie Services — Cofely SA
Adresse postale: 151 rue Marguerite Yourcenar, immeuble Le Vénétie, BP 47995
Commune postale: Dijon Cedex
Code postal: 21079

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-11-25 📅
Nom: Eimi sas
Adresse postale: 169 rue du Breuil, ZI Technoland, BP 51004
Commune postale: Étupes
Code postal: 25461

3️⃣
Adresse postale: 15 rue Marguerite Yourcenar, immeuble Le Vénétie, BP 47995

4️⃣

5️⃣
Nom: GDF Suez Énergie Services — Cofely Services SA

6️⃣
Source: OJS 2015/S 238-432945 (2015-12-04)

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