Exploitation de 4 Déchetteries du SMIEEOM

Smieeom

Le SMIEEOM du Val de cher a décidé de confier l'exploitation de ses 4 déchetteries à un ou plusieurs prestataires de service. Le présent marché a pour objet de définir les modalités d'exploitation de ces équipements, c'est-à-dire notamment:
— le gardiennage des 4 sites, l'accueil et l'aide aux usagers,
— le nettoyage des 4 sites,
— l'évacuation des déchets récupérés sur les sites des 4 déchetteries,
— le traitement des déchets récupérés sur les 4 déchetteries.
Il est rappelé que dans le cadre des lot 2, 3 et 4 confiés au titre du présent marché, implique de la part des entreprises une valorisation maximale des matériaux et déchets susceptibles d'être apportés en déchetterie. Les lieux de traitement et de valorisation devront être mentionnés dans les offres.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-10-13. L'appel d'offres a été publié le 2015-08-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Smieeom

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Loir-et-Cher

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-08-17	Avis de marché
2016-01-04	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-08-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Exploitation d'une décharge
Quantité ou étendue: Les prestations sont à réaliser sur le territoire du SMIEEOM Val de Cher.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Exploitation d'une décharge 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Smieeom
Adresse postale: 22 rue de Gâtines
Code postal: 41140
Commune postale: Seigy
Contact
Courrier électronique: sieeomvaldecher@wanadoo.fr 📧
Téléphone: +33 254757666 📞
Fax: +33 254757660 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-08-17 📅
Date limite de soumission: 2015-10-13 📅
Date de publication: 2015-08-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 161-295074
Numéro JO-S: 161
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.pro-marchespublics.com Procédure: Appel d'offres ouvert, en application des articles 33, 40, 57 à 59 du code des marchés publics Unité monétaire utilisée, l'euro.les soumissionnaires ne pourront pas présenter d'options non prévues au CCTP. Le candidat devra impérativement répondre à l'offre de base. Les marchés sont conclus à partir de la date d'exécution des prestations (à compter du 1.1.2016) pour une durée de 5 ans soit 60 mois renouvelable 2 ans. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.8.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— le gardiennage des 4 sites, l'accueil et l'aide aux usagers,

— le nettoyage des 4 sites,

— l'évacuation des déchets récupérés sur les sites des 4 déchetteries,

— le traitement des déchets récupérés sur les 4 déchetteries.

Il est rappelé que dans le cadre des lot 2, 3 et 4 confiés au titre du présent marché, implique de la part des entreprises une valorisation maximale des matériaux et déchets susceptibles d'être apportés en déchetterie. Les lieux de traitement et de valorisation devront être mentionnés dans les offres.

Numéro du lot: 1
Brève description:

GardiennageLa mission de l'entreprise choisie aura pour objet le gardiennage, l'entretien et la gestion des entrées des 4 déchetteries du SMIEEOM Val de Cher.Le service à assurer par l'entrepreneur comprend:1. L'ouverture et la fermeture des 4 déchetteries;2. La permanence d'un gardien pendant les heures d'ouverture des 4 déchetteries du SMIEEOM Val de Cher;3. L'accueil et l'orientation des usagers venus déposer les déchets admis sur les 4 déchetteries et l'aide au tri des déchets;4. La réception, le contrôle du tri, de la nature et de la quantité de déchets reçus;5. Le tri et le rangement des déchets ménagers spéciaux et batteries dans les conteneurs appropriés;6. L'accueil et l'orientation des professionnels qui consistera via un outil informatique portable d'évaluer les volumes apportés;7. L'évacuation et la valorisation des déchets suivants: métaux non ferreux (point important à finaliser avec le titulaire);8. La gestion des évacuations en collaboration avec les prestataires de collecte (LOT 2, 3 et 4): surveillance du remplissage des bennes et commande en temps voulu d'une benne vide;9. Le nettoyage du site;10. Le suivi des quantités, de la fréquentation et la réalisation de bilans mensuels et annuels d'exploitation;11. La diffusion éventuelle aux usagers de documents d'information édités par le SMIEEOM Val de Cher.

Gardiennage

La mission de l'entreprise choisie aura pour objet le gardiennage, l'entretien et la gestion des entrées des 4 déchetteries du SMIEEOM Val de Cher.

Le service à assurer par l'entrepreneur comprend:

1. L'ouverture et la fermeture des 4 déchetteries;

2. La permanence d'un gardien pendant les heures d'ouverture des 4 déchetteries du SMIEEOM Val de Cher;

3. L'accueil et l'orientation des usagers venus déposer les déchets admis sur les 4 déchetteries et l'aide au tri des déchets;

4. La réception, le contrôle du tri, de la nature et de la quantité de déchets reçus;

5. Le tri et le rangement des déchets ménagers spéciaux et batteries dans les conteneurs appropriés;

6. L'accueil et l'orientation des professionnels qui consistera via un outil informatique portable d'évaluer les volumes apportés;

7. L'évacuation et la valorisation des déchets suivants: métaux non ferreux (point important à finaliser avec le titulaire);

8. La gestion des évacuations en collaboration avec les prestataires de collecte (LOT 2, 3 et 4): surveillance du remplissage des bennes et commande en temps voulu d'une benne vide;

9. Le nettoyage du site;

10. Le suivi des quantités, de la fréquentation et la réalisation de bilans mensuels et annuels d'exploitation;

11. La diffusion éventuelle aux usagers de documents d'information édités par le SMIEEOM Val de Cher.

Numéro du lot: 2
Brève description:

Transport et traitement du carton, bois, tout venant, végétaux et gravats sur les sites des 4 déchetteries le présent marché (LOT 2) répond uniquement aux prestations…

… de:— enlèvement de bennes de déchèteries,— transport de bennes de déchèteries,— enlèvement et traitement de l'ensemble des déchets récupérés sur les 4 déchèteries hors ferrailles (lot 3), déchets diffus spécifiques (lot 4) et tous les déchets qui ont d'ores et déjà été contractualisés via des éco organismes tels que:– les piles,– les lampes et néons,– les cartouches d'encre,– les déchets électriques,– les textiles, linge et chaussures,– les pneumatiques,– les déchets d'ameublement dont un plan d'installation de bennes se fera de façon progressive sur l'ensemble des déchetteries au cours du marché. Cette installation viendra de fait diminuer les tonnages des autres flux et plus particulièrement du tout-venant, voir document joint en annexe.Le gardiennage des 4 déchèteries fait l'objet d'un marché spécifique (lot 1). Et les bennes présentes sur les déchetteries sont propriété du SMIEEOM Val de Cher.

… de:

— enlèvement de bennes de déchèteries,

— transport de bennes de déchèteries,

— enlèvement et traitement de l'ensemble des déchets récupérés sur les 4 déchèteries hors ferrailles (lot 3), déchets diffus spécifiques (lot 4) et tous les déchets qui ont d'ores et déjà été contractualisés via des éco organismes tels que:

– les piles,

– les lampes et néons,

– les cartouches d'encre,

– les déchets électriques,

– les textiles, linge et chaussures,

– les pneumatiques,

– les déchets d'ameublement dont un plan d'installation de bennes se fera de façon progressive sur l'ensemble des déchetteries au cours du marché. Cette installation viendra de fait diminuer les tonnages des autres flux et plus particulièrement du tout-venant, voir document joint en annexe.

Le gardiennage des 4 déchèteries fait l'objet d'un marché spécifique (lot 1). Et les bennes présentes sur les déchetteries sont propriété du SMIEEOM Val de Cher.

Numéro du lot: 3
Brève description:

Transport et traitement de la ferraille sur les sites des 4 déchetteries les prestations sont à réaliser sur les 4 déchetteries du SMIEEOM Val de Cher localisées sur les communes…

… de:— Billy (41130 — route de Blois),— Contres (41700 — ZI rue Nicolas Appert),— Montrichard (41400 — boulevard de l'industrie,— Noyers-sur-Cher (41140 — rue de Cendrésie — ZI).Le présent marché (lot 3) répond uniquement aux prestations de:— enlèvement de bennes de déchèteries,— transport de bennes de déchèteries,— enlèvement des déchets ferrailles,— traitement de l'ensemble des déchets ferrailles récupérés sur les 4 déchèteries.

… de:

— Billy (41130 — route de Blois),

— Contres (41700 — ZI rue Nicolas Appert),

— Montrichard (41400 — boulevard de l'industrie,

— Noyers-sur-Cher (41140 — rue de Cendrésie — ZI).

Le présent marché (lot 3) répond uniquement aux prestations de:

— enlèvement des déchets ferrailles,

— traitement de l'ensemble des déchets ferrailles récupérés sur les 4 déchèteries.

Numéro du lot: 4
Brève description:

Transport et traitement des déchets diffus spécifiques sur les sites des 4 déchetteriesle présent marché (lot 4) répond uniquement aux prestations…

… de:— enlèvement des DDS dans les déchèteries (voir liste en annexe),— transport de DDS de déchèteries jusqu'aux lieux de traitement,— traitement de l'ensemble des déchets récupérés sur les 4 déchèteries.

… de:

— enlèvement des DDS dans les déchèteries (voir liste en annexe),

— transport de DDS de déchèteries jusqu'aux lieux de traitement,

— traitement de l'ensemble des déchets récupérés sur les 4 déchèteries.

Les variantes sont acceptées ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— lettre de candidature signée (imprimés DC1 et DC2) ou équivalent,

— si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet,

— déclarations sur l'honneur datées et signées visées à l'article 44-2 du code des marchés publics ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France,

— Si le candidat est une personne morale, les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à l'engager (statuts ou K-Bis ou équivalent, et pouvoirs internes signés),

— en cas de groupement d'entreprises, la lettre de candidature ou équivalent sera signée par chaque membre du groupement ou par le mandataire dûment habilité. Les autres justifications ci-dessus seront fournies par chaque membre du groupement.

Les candidats qui ne peuvent soumissionner à un marché public en application des dispositions de l'article 43 du code des marchés publics ou qui, après mise en œuvre des dispositions précédentes produisent un dossier incomplet ne sont pas admis à participer à la suite de la procédure.

Les candidatures qui n'ont pas été écartées en application des dispositions présentes sont examinées sur la base de leurs capacités professionnelles, techniques et financières du candidat à réaliser les prestations au regard des niveaux minimum de capacités détaillés.

Les entreprises nouvellement créées peuvent justifier de leur capacité par tout autre moyen.

L'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières d'un groupement est globale. Il n'est pas exigé que chaque membre du groupement ait la totalité des compétences requises pour l'exécution du marché.

En cas de recours à la sous-traitance, si le candidat souhaite que soient prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières de son ou ses sous traitants, il devra justifier des capacités de ce ou ces sous-traitants, et du fait qu'il en dispose pour l'exécution du marché, sous la forme d'un engagement écrit du ou des sous traitant(s).

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ou documents équivalents si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de fournir ceux demandés,

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ou documents équivalents si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de fournir ceux demandés.

Capacité technique et professionnelle:

Afin d'apprécier la valeur technique de l'offre, le candidat justifiera dans un mémoire technique du respect du CCTP, et du CCAP. Il indiquera les niveaux de performance environnementale des équipements et matériels utilisés et sa capacité à assurer la continuité du service en cas de pannes en indiquant les caractéristiques techniques et humains de substitution retenu.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur fonds propres prévus sur le budget du SMIEEOM, section de fonctionnement.

Imputation budgétaire: chapitre 011; imputation: 611.

Le mode de règlement choisi par le maître d'ouvrage est le mandatement par virement administratif sur les crédits ouverts au budget, dans un délai de 30 jours à compter de la date de réception de la facture au siège du SMIEEOM Val de Cher.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les groupements d'entreprises sont autorisés à candidater et à présenter des offres. Il pourra s'agir soit d'un groupement solidaire soit d'un groupement conjoint.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Date d'ouverture des offres: 2015-10-14 📅
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture: Membres de la commission d'appel d'offres.
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations % (65)
2. Valeur technique % (35)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: 22 route de Gâtine Seigy

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 25410083700023
Contact
Point de contact: Trotignon Michel, président
Nom: SMIEEOM Val de Cher
Code postal: 41110
Nom: SMIEEOM Val de Cher selon les modalités du RC

Référence
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.pro-marchespublics.com

Procédure: Appel d'offres ouvert, en application des articles 33, 40, 57 à 59 du code des marchés publics

Unité monétaire utilisée, l'euro.les soumissionnaires ne pourront pas présenter d'options non prévues au CCTP.

Le candidat devra impérativement répondre à l'offre de base.

Les marchés sont conclus à partir de la date d'exécution des prestations (à compter du 1.1.2016) pour une durée de 5 ans soit 60 mois renouvelable 2 ans.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.8.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie Cedex 1
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 238775900 📞
Fax: +33 238538516 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Il est rappelé aux candidats qu'ils peuvent introduire un référé pré-contractuel dans les conditions prévues aux articles L 551-1 et suivants du code de justice administrative, un référé contractuel dans les conditions prévues aux articles L 551-13 et suivants du même code, ainsi que tout recours visant à la contestation du marché ou de ses actes détachables dans les délais déterminés au code de justice administrative et la jurisprudence. A savoir pour le référé pré-contractuel à compter de la notification du rejet de l'offre et avant la signature du marché, le référé contractuel à compter du 31eme jours suivant publication de l'avis d'attribution, pour les autres procédures 2 mois à compter de l'avis d'attribution ou de la publicité de l'acte détachable.

Source: OJS 2015/S 161-295074 (2015-08-17)

Avis d'attribution de marché (2016-01-04)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 129 705,82 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Smieeom

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-01-04 📅
Date de publication: 2016-01-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 003-002998
Se réfère à l'avis: 2015/S 161-295074
Numéro JO-S: 3
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral sur http://www.pro-marchespublics.com Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP. Annonce n° 15-127861, mise en ligne le 18.8.2015. Références de publication rectificative. Annonce n° 15-128313, mise en ligne le 18.8.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.1.2016.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (65)
2. Valeur technique (35)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-11-23 📅
Nom: Pacific Services
Adresse postale: 707 allées des Érables
Commune postale: Dissay
Code postal: 86130

2️⃣
Nom: Soccoim Veolia
Adresse postale: ZA les Pierrelets
Commune postale: Chaingy
Code postal: 45380

3️⃣

4️⃣
Nom: BS Environnement
Adresse postale: 30 avenue Charles Bedaux
Commune postale: Tours
Code postal: 37000
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
3
2
Source: OJS 2016/S 003-002998 (2016-01-04)

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