Exploitation d'une unite de compostage de dechets verts pour la production de compost et de bois energie

Quantité ou étendue

L' unité de Sin-le-Noble traite environ 25 000 tonnes de déchets verts par an.La future unité de Vitry-en-Artois recevra 30 000 à 40 000 t/an de déchets verts (capacité de traitement théorique mensuel de 4 500 t/mois).Le marché est un marché à tranches conditionnelles.La tranche ferme 1 porte sur l'exploitation de l'unité de compostage actuelle de Sin-le-Noble à compter de la date de prise d'effet du marché ainsi que la mise en sécurité du site.La tranche ferme 2 porte sur le suivi des études de la future unité de compostage de Vitry réalisé en plus de l'exploitation du site de Sin-le-Noble.

Informations complémentaires

La personne publique met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante: http://www.achatpublic.com

Il est fortement recommandé aux candidats de s'identifier sur le site et notamment d'indiquer une adresse électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique, notamment pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications.

les modalités d'envoi et de remise des offres sont précisées dans le règlement de la consultation.

le dossier du candidat comprendra une enveloppe contenant les documents relatifs à la candidature et à l'offre, conformément aux dispositions prévues à l'article 57-v du code des marchés publics.

le candidat insère dans l'enveloppe les documents suivants:

Au titre de la candidature:

1- la lettre de candidature (si possible le nouveau formulaire modèle Dc1)

2- l'imprimé Dc2 ou à défaut les attestations sur l'honneur ou certificats correspondants;

3- les renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat, ainsi que les pouvoirs de la personne habilitée à l'engager;

4- les références de moins de 3 ans avec leurs certificats de capacités pour des prestations de mêmes natures;

5- si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

6- l'attestation de visite obligatoire remise par le Symevad

Au titre de l'offre:

1- l'acte d'engagement dûment complété, daté et signé

2- le compte prévisionnel annuel d'exploitation des 2 centres de compostage;

3- le cahier des clauses administratives particulières signé sans modification;

4- le cahier des clauses techniques particulières signé sans modification;

5- un mémoire technique dans lequel le candidat présente l'ensemble des points qu'il juge utile de préciser mais qui comporte au moins les points suivants:

5.1- la méthode et lesmoyens qui seront mis en oeuvre pour réaliser l'opération,

5.2- une note de présentation du candidat listant les moyens humains et les moyens matériels affectés à l'opération pour les 2 sites.

—5.2.1. Humains: nombre et qualifications des personnes, importance du personnel d'encadrement affecté à la réalisation des prestations. Si l'organisation proposée dans le CCTP ne correspond pas aux besoins estimés pour la future exploitation, le candidat exploitant devra motiver et argumenter la raison de son choix, en référence à la nouvelle organisation et description des compétences et/ou fonctions qu'il prévoit. Un organigramme sera proposé pour les 2 sites. De même, les personnes devant accompagner le syndicat seront présentées. Cette présentation fait office d'un engagement de la part du candidat de mettre en place précisément le personnel décrit.

—5.2.2- techniques: description du matériel d'exploitation et équipements informatiques qui seront déployés. Cette présentation fait office d'un engagement de la part du candidat de mettre en place précisément le matériel décrit. Il devra de plus préciser le mode de mise à disposition: achat (amortissement, crédit-bail), location full service.

5.3- une note descriptive technique et organisationnelle permettant d'apprécier la parfaite maîtrise du candidat à exploiter des unités de compostage, à garantir la qualité du compost produit, à garantir la qualité et quantité du bois énergie produit, à assurer une valorisation optimale des produits et à exploiter des bassins d'infiltration et une unité de traitement des eaux par lits de roseaux. De même, une description des modes dégradés identifiés sera présentée.

5.4- une note de présentation des sites retenus pour les lots non conformes

5.5- toutes pièces jugées utiles par les candidats de nature à étayer leur offre.

pour la partie valorisation du compost, le candidat détaillera dans son offre:

- les compétences et référencesdes personnes et des structures qui interviendront;

- son estimation de la valeur économique du compost, incluant sa valeur fertilisante (n, p, k, Ca, Mg) et sa valeur d'amendement organique source d'humus stable;

- le montant de ses frais pour la prise en charge des opérations suivantes: transports, analyses externes, démarche commerciale, épandage éventuel et suivi

pour la partie bois énergie, le candidat détaillera dans son offre:

- les compétences et références des personnes et des structures qui interviendront;

- son estimation de la valeur économique du produit par rapport aux autres sources de bois énergie;

- un état du développement du marché de bois énergie à partir de déchets verts sur le secteur

le candidat détaille les modalités de gestion des lots dans le mémoire technique prévu dans sa remise d'offres.

Toutes les analyses externes sont réalisées dans un (des) laboratoire(s) agréés et certifiés.

Le candidat détaille le programme des analyses dans le mémoire technique prévu dans sa remise d'offres ainsi que le ou les laboratoire(s) retenu(s) - accréditation à joindre).

Enfin; le candidat détaille la mise en sécurité du site de Sin-le-Noble à la fin du contrat.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.4.2015.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent

Les prestations, objet du présent marché, seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de comptabilité publique et financées sur fonds propres. Les sommes dues seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.