Exploitation d'une ligne régulière de transport public entre Coppet (CH: Vaud) et Gex (F: Ain)
GLCT transports publics transfrontalier
L'exploitation d'une ligne régulière de transport public routier entre Coppet (Canton de Vaud — suisse) et Gex (Département de l'Ain — France) pour une durée de 4 ans, à compter du changement d'horaire de décembre 2015 (13.12.2015).
Cette mission intègrera les prestations suivantes:
— exploitation de la ligne,
— vente des titres et entretien des équipements mis à sa disposition,
— gestion des recettes conformément au cahier des charges de la communauté tarifaire vaudoise,
— contrôles des titres de transport,
— information publique,
— constitution de données pour un rapport d'activité à fournir au pouvoir adjudicateur.
Le délai de réception des offres était de 2015-07-02. L'appel d'offres a été publié le 2015-05-12.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2015-05-12 | Avis de marché |
| 2015-07-01 | Informations complémentaires |
| 2016-01-18 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2015-05-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier public
Quantité ou étendue: 650 000
Valeur totale du marché: 650 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier public 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: GLCT transports publics transfrontalier
Adresse postale: 112 rue Ada Byron, site d'Archamps
Code postal: 74160
Commune postale: Archamps
Contact
Courrier électronique: transports-publics-transf@espace-lemanique.org 📧
Téléphone: +33 450950643 📞
Fax: +33 450950642 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-05-12 📅
Date limite de soumission: 2015-07-02 📅
Date de publication: 2015-05-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 094-170410
Numéro JO-S: 94
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.5.2015.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les variantes sont acceptées ✅
Description des options:
Numéro de référence: 2015-5
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Divonnes-les-Bains / Coppet.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre (60)
2. Coût (30)
3. Valeur sociale de l'offre (10)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.synapse-entreprises.com 🌏
URL pour la participation: http://www.synapse-entreprises.com 🌏
Nom: GLCT des transports publics transfrontaliers
URL des documents: http://www.synapse-entreprises.com 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Référence
Dates
Date de début: 2015-12-13 📅
Date de fin: 2019-12-07 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2015-5
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 476429000 📞
Fax: +33 476422269 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 094-170410 (2015-05-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier public
Quantité ou étendue: 650 000
Valeur totale du marché: 650 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier public 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: GLCT transports publics transfrontalier
Adresse postale: 112 rue Ada Byron, site d'Archamps
Code postal: 74160
Commune postale: Archamps
Contact
Courrier électronique: transports-publics-transf@espace-lemanique.org 📧
Téléphone: +33 450950643 📞
Fax: +33 450950642 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-05-12 📅
Date limite de soumission: 2015-07-02 📅
Date de publication: 2015-05-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 094-170410
Numéro JO-S: 94
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.5.2015.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
L'exploitation d'une ligne régulière de transport public routier entre Coppet (Canton de Vaud — suisse) et Gex (Département de l'Ain — France) pour une durée de 4 ans, à compter du changement d'horaire de décembre 2015 (13.12.2015).
Cette mission intègrera les prestations suivantes:
— exploitation de la ligne,
— vente des titres et entretien des équipements mis à sa disposition,
— gestion des recettes conformément au cahier des charges de la communauté tarifaire vaudoise,
— contrôles des titres de transport,
— information publique,
— constitution de données pour un rapport d'activité à fournir au pouvoir adjudicateur.
Description des options:
La solution de base et les 3 options sont constituées par des itinéraires différents:
— solution de base: Gex / Divonne-les-Bains / Coppet,
— option no 1: Gex / Cessy / Versonnex / Sauverny / Grilly / Divonne-les-Bains / Coppet,
— option no 2: Gex / Vesancy / Divonne-les-Bains / Coppet,
— option no 3: Divonne-les-Bains / Coppet.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Divonnes-les-Bains / Coppet.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
— justification que l'opérateur économique est titulaire d'une licence communautaire ou d'une licence nationale de transports conformément aux dispositions de l'article L. 3411-1 du code des transports et du décret no 85-891 du 16.8.1985 modifié relatif aux transports routiers urbains et non urbains de personnes,
Afficher plus
— attestation de capacité professionnelle du directeur ou du responsable d'exploitation de l'opérateur économique,
Démontrant sa capacité à diriger une entreprise de transport collectif de personnes.
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre (60)
2. Coût (30)
3. Valeur sociale de l'offre (10)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.synapse-entreprises.com 🌏
URL pour la participation: http://www.synapse-entreprises.com 🌏
Nom: GLCT des transports publics transfrontaliers
URL des documents: http://www.synapse-entreprises.com 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Référence
Dates
Date de début: 2015-12-13 📅
Date de fin: 2019-12-07 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2015-5
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 476429000 📞
Fax: +33 476422269 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 094-170410 (2015-05-12)
Informations complémentaires (2015-07-01)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-01 📅
Date limite de soumission: 2015-07-20 📅
Date de publication: 2015-07-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 127-232810
Se réfère à l'avis: 2015/S 94-170410
Numéro JO-S: 127
Source: OJS 2015/S 127-232810 (2015-07-01)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-01 📅
Date limite de soumission: 2015-07-20 📅
Date de publication: 2015-07-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 127-232810
Se réfère à l'avis: 2015/S 94-170410
Numéro JO-S: 127
Source: OJS 2015/S 127-232810 (2015-07-01)
Avis d'attribution de marché (2016-01-18)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 3 048 977 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Glcttransports publics transfrontalier
Adresse postale: 112 rue Ada Byron, site d'archamps
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-01-18 📅
Date de publication: 2016-01-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 014-020763
Se réfère à l'avis: 2015/S 094-170410
Numéro JO-S: 14
Informations complémentaires
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Divonnes-Les-Bains / Coppet.
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-09-18 📅
Nom: transports publics de la région Nyonnaise SA
Adresse postale: 45 Rue de la Gare
Commune postale: Nyon
Code postal: 1260
Pays: Suisse 🇨🇭
Courrier électronique: richard.zaugg@tprnov.ch 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2016/S 014-020763 (2016-01-18)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 3 048 977 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Glcttransports publics transfrontalier
Adresse postale: 112 rue Ada Byron, site d'archamps
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-01-18 📅
Date de publication: 2016-01-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 014-020763
Se réfère à l'avis: 2015/S 094-170410
Numéro JO-S: 14
Informations complémentaires
Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP, annonce nº 15-73446, mise en ligne le 13.5.2015.
Références de publication rectificative, annonce nº 15-101490, mise en ligne le 2.7.2015.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.1.2016.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Divonnes-Les-Bains / Coppet.
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-09-18 📅
Nom: transports publics de la région Nyonnaise SA
Adresse postale: 45 Rue de la Gare
Commune postale: Nyon
Code postal: 1260
Pays: Suisse 🇨🇭
Courrier électronique: richard.zaugg@tprnov.ch 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Après la conclusion du contrat, référé contractuel (articles L 551-13 et s. du code de justice administrative) et/ou recours de plein contentieux en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
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