Exploitation, conduite et maintenance des installations sur l'ensemble des bâtiments gérés par le Département d'Ille-et-Vilaine — lot 2: bâtiments des sites de Bioagropolis à Javené, de l'ISAE de Combourg et de l'annexe de l'agence départementale à Combourg

Département d'Ille-et-Vilaine

Exploitation, conduite et maintenance des installations sur l'ensemble des bâtiments gérés par le Département d'Ille-et-Vilaine (location, mise à disposition, propriété et copropriété), hors établissements publics locaux d'enseignement — lot 2: bâtiments des sites de Bioagropolis à Javené, de l'ISAE de Combourg et de l'annexe de l'agence départementale à Combourg.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-06-18. L'appel d'offres a été publié le 2015-05-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-05-05 Avis de marché
2015-08-04 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-05-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de maintenance préventive
Quantité ou étendue:
Marché à bon de commande sans minimum ni maximum.Des avenants ou des décisions de poursuivre et des marchés complémentaires pourront être conclus au cours de l'exécution du contrat.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de maintenance préventive 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département d'Ille-et-Vilaine
Adresse postale: Pôle construction — direction des bâtiments — service maintenance et exploitation, 1 avenue de la Préfecture, CS 24218
Code postal: 35042
Commune postale: Rennes
Contact
Adresse Internet: http://www.ille-et-vilaine.fr 🌏
Téléphone: +33 299023098 📞
Fax: +33 299023903 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-05-05 📅
Date limite de soumission: 2015-06-18 📅
Date de publication: 2015-05-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 089-160291
Numéro JO-S: 89
Informations complémentaires
L'accord-cadre s'entend au sens où il s'agit d'un marché à bons de commande conformément aux dispositions de l'article 77 du code des marchés publics. Les critères de sélection des candidatures sont les suivants: Garanties et capacités techniques et financières, capacités professionnelles. La pondération des critères et des sous-critères est en points et non en pourcentage comme indiqué dans la rubrique «Critères d'attribution». Le dossier de consultation est remis gratuitement à chaque candidat. Adresse de téléchargement du dossier et de remise des offres électroniques: https://marches.e-megalisbretagne.org/ Sur demande d'un ou plusieurs candidat(s) via la plate-forme e-mégalis, la visite de certains sites pourra être organisée. Les visites sont prévues le 19.5.2015. Une invitation sera adressée via la plate-forme e-mégalis à toutes les entreprises ayant retiré le dossier de consultation. Il est donc conseillé aux candidats de ne pas retirer anonymement ce dossier et de renseigner leur adresse mail lors du retrait afin de bénéficier d'informations émises par le pouvoir adjudicateur pendant la durée de la consultation. Pour chaque bâtiment ayant fait l'objet d'une demande, un seul créneau de visite sera proposé à l'ensemble des candidats. Le marché est conclu pour une période initiale se déroulant de sa date de la notification au 31.5.2016. Le marché pourra être reconduit expressément par périodes successives de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans (fin du marché prévue le 31.5.2019) Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.5.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Exploitation, conduite et maintenance des installations sur l'ensemble des bâtiments gérés par le Département d'Ille-et-Vilaine (location, mise à disposition, propriété et copropriété), hors établissements publics locaux d'enseignement — lot 2: bâtiments des sites de Bioagropolis à Javené, de l'ISAE de Combourg et de l'annexe de l'agence départementale à Combourg.
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Quantité ou étendue:
Marché à bon de commande sans minimum ni maximum.
Des avenants ou des décisions de poursuivre et des marchés complémentaires pourront être conclus au cours de l'exécution du contrat.
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 14SME05
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département d'Ille-et-Vilaine.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP (DC 1 ou forme libre);
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail;
Si le candidat n'est pas de nationalité française, autorisation spécifique ou preuve de l'appartenance à une organisation spécifique permettant de fournir le service dans son pays d'origine.
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (DC 2 ou forme libre);
Preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels de l'entreprise candidate et l'importance de son personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;
Liste des principaux services effectués au cours des 3dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services seront prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière n'est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Modalités de financement: financement sur le budget annexe de Bioagropolis.
Modalités de règlement des comptes: délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, ou en qualité de membres de plusieurs groupements à la fois.
Autres conditions particulières: Le marché débutera à compter de la date fixée par l'ordre de service.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (60)
2. Valeur technique (pertinence des moyens humains et de l'organisation proposée pour la réalisation des prestations du marché, en particulier le temps affecté pour la réalisation des prestations de maintenance préventive et curative prévues au forfait (prix H) pour le site de Bioagropolis: 16 points; adéquation des qualifications des personnels affectés exclusivement à l'exécution du marché avec les prestations exigées dans le CCTP: 12 points; pertinence des moyens techniques, informatiques et matériels dédiés à l'exécution du marché: 8 points; actions mises en œuvre par le candidat en matière de protection de l'environnement, de développement durable et de gestion des déchets: 4 points) (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Gael Loshouarn
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches.e-megalisbretagne.org 🌏
Nom: Département d'Ille-et-Vilaine
Adresse postale: Pôle construction — direction des bâtiments — service maintenance exploitation — 1 avenue de la Préfecture — CS 24218
Commune postale: Rennes Cedex
Point de contact: Mme Maïté Tristant
Adresse postale: Pôle construction — direction des bâtiments — service maintenance exploitation — 3 avenue de Cucillé
Code postal: 35000
URL des documents: http://www.marches.e-megalisbretagne.org 🌏
Adresse postale: Déposées contre récépissé: pôle ressources — direction des finances — service commande publique — secrétariat de la commission d'appel d'offres — 5 avenue de Cucillé — bâtiment Cucillé 2 (bâtiments modulaires). Envoyées en recommandé avec accusé/réception: pôle ressources — direction des finances — service commande publique — secrétariat de la commission d'appel d'offres — 1 avenue de la Préfecture — CS 24218
URL pour la participation: http://www.marches.e-megalisbretagne.org 🌏

Référence
Dates
Date de publication: 2015-01-23 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14SME05
Numéro de l'avis au JO S: 2015/S 16-024893
Informations complémentaires
L'accord-cadre s'entend au sens où il s'agit d'un marché à bons de commande conformément aux dispositions de l'article 77 du code des marchés publics.
Les critères de sélection des candidatures sont les suivants: Garanties et capacités techniques et financières, capacités professionnelles.
La pondération des critères et des sous-critères est en points et non en pourcentage comme indiqué dans la rubrique «Critères d'attribution».
Le dossier de consultation est remis gratuitement à chaque candidat. Adresse de téléchargement du dossier et de remise des offres électroniques: https://marches.e-megalisbretagne.org/
Sur demande d'un ou plusieurs candidat(s) via la plate-forme e-mégalis, la visite de certains sites pourra être organisée.
Les visites sont prévues le 19.5.2015.
Une invitation sera adressée via la plate-forme e-mégalis à toutes les entreprises ayant retiré le dossier de consultation. Il est donc conseillé aux candidats de ne pas retirer anonymement ce dossier et de renseigner leur adresse mail lors du retrait afin de bénéficier d'informations émises par le pouvoir adjudicateur pendant la durée de la consultation.
Afficher plus
Pour chaque bâtiment ayant fait l'objet d'une demande, un seul créneau de visite sera proposé à l'ensemble des candidats.
Le marché est conclu pour une période initiale se déroulant de sa date de la notification au 31.5.2016.
Le marché pourra être reconduit expressément par périodes successives de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans (fin du marché prévue le 31.5.2019)
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.5.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Téléphone: +33 223212828 📞
Fax: +33 299635684 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Fax: +33 253467998 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: immeuble Skyline, 22 mail Pablo Picasso, BP 24209, Cedex 1
Commune postale: Nantes
Code postal: 44042
Téléphone: +33 253467914 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 089-160291 (2015-05-05)
Avis d'attribution de marché (2015-08-04)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 79 746,75 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Adresse postale: Pôle construction — direction des bâtiments — service maintenance et exploitation — 1 avenue de la Préfecture — CS 24218

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-08-04 📅
Date de publication: 2015-08-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 151-278982
Se réfère à l'avis: 2015/S 89-160291
Numéro JO-S: 151
Informations complémentaires
Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP. Annonce n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.8.2015.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 2. Valeur technique (pertinence des moyens humains et de l'organisation proposée pour la réalisation des prestations du marché, en particulier le temps affecté pour la réalisation des prestations de maintenance préventive et curative prévues au forfait (prix H) pour le site de Bioagropolis: 16 points; Adéquation des qualifications des personnels affectés exclusivement à l'exécution du marché avec les prestations exigées dans le CCTP: 12 points; pertinence des moyens techniques, informatiques et matériels dédiés à l'exécution du marché: 8 points; Actions mises en oeuvre par le candidat en matière de protection de l'environnement, de développement durable et de gestion des déchets: 4 points) (40)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-07-30 📅
Nom: Missenard Quint B
Adresse postale: 66 boulevard de la Haie des Cognets
Commune postale: Saint-Jacques-de-la-Lande
Code postal: 35136
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Source: OJS 2015/S 151-278982 (2015-08-04)
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Produits/services:
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