Exploitation avec gros entretien des installations de chauffage, de ventilation, de conditionnement d'air et de production d'eau chaude sanitaire (P2 et P3)

Ministère culture et communication

Exploitation avec gros entretien des installations de chauffage, de ventilation, de conditionnement d'air et de production d'eau chaude sanitaire (P2 et P3).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-12-10. L'appel d'offres a été publié le 2015-10-30.

Qui ?

• Ministère culture et communication

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments › Services de réparation et d'entretien de chauffage central

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-10-30	Avis de marché
2015-11-10	Informations complémentaires

Avis de marché (2015-10-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien de chauffage central
Quantité ou étendue:

Le marché est un marché dont l'exécution est mixte: une part globale et forfaitaire pour la maintenance et l'exploitation des installations; certaines prestations peuvent faire l'objet de bons de commande et seront réglés par application de prix unitaires. A ce titre, ces prestations relèvent des dispositions de l'article 77 du code des marchés publics.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien de chauffage central 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministère culture et communication
Adresse postale: 182 rue Saint-Honoré
Code postal: 75033
Commune postale: Paris Cedex 01
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: mission-achats.sg@culture.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 140158297 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-10-30 📅
Date limite de soumission: 2015-12-10 📅
Date de publication: 2015-11-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 213-389272
Numéro JO-S: 213
Informations complémentaires

Modalités de retrait du dossier de consultation: les documents sont accessibles uniquement par voie électronique, sur la plate-forme des achats de l'etat (Place) à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=276583&orgAcronyme=f5j Modalités de remise des offres: seuls sont autorisés les dépôts électroniques sur la PLACE à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=276583&orgAcronyme=f5j Pendant la phase de consultation, les candidats peuvent faire parvenir leurs questions et les demandes de renseignements complémentaires sur la plate-forme des achats de l'etat (Place): https://www.marches-publics.gouv.fr. Les questions et les demandes de renseignements complémentaires seront reçues jusqu'au (neuvième jour) avant la date limite de remise des offres et les réponses seront communiquées aux candidats au plus tard (6 jours) avant la date limite fixée pour la réception des offres. Afin de prendre connaissance des contraintes relatives à l'exécution des prestations, les candidats doivent obligatoirement visiter le site. Pour procéder à cette visite, les candidats doivent contacter par courriel: lot 1: asshen.merouane@culture.gouv.fr. ; Lot 2: alexis.besombes@culture.gouv.fr. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.10.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Exploitation avec gros entretien des installations de chauffage, de ventilation, de conditionnement d'air et de production d'eau chaude sanitaire (P2 et P3).

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Sites de paris: palais du Louvre (pavillon de flore pour les ateliers de restauration et jardin du carrousel pour le laboratoire de recherche)
Brève description:

Sites de paris: palais du Louvre (pavillon de flore pour les ateliers de restauration et jardin du carrousel pour le laboratoire de recherche).

Informations complémentaires sur les lots:

Pour les prestations à bons de commande, aucun montant minimum n'est fixé et les montants maximums annuels hors taxes de la part à commande du lot 1 sont fixés…

… à:20 000 EUR HT pour le gros matériel dans le cadre de la maintenance dont le coût unitaire est supérieur ou égal à 500 EUR HT.20 000 EUR HT pour les travaux de gros entretien, imprévus et urgents.

… à:

20 000 EUR HT pour le gros matériel dans le cadre de la maintenance dont le coût unitaire est supérieur ou égal à 500 EUR HT.

20 000 EUR HT pour les travaux de gros entretien, imprévus et urgents.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Site de Versailles: petite écurie du roi
Brève description: Site de Versailles: petite écurie du roi.
Informations complémentaires sur les lots:

Pour les prestations à bons de commande, aucun montant minimum n'est fixé et les montants maximums annuels hors taxes de la part à commande du lot 2 sont fixés…

… à:

Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 2015-78-C2RMF

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Lettre de candidature ou formulaire Dc1, dûment rempli, daté et signé. Dans le cas d'un groupement d'entreprises, le formulaire Dc1 sera signé par chaque membre du groupement.

Situation économique et financière:

Déclaration du candidat ou formulaire Dc2, ou équivalent, dûment rempli (en cas d'entreprise crée depuis moins de 3 ans, une déclaration appropriée de l'organisme bancaire dont le candidat dépend, attestant de sa crédibilité financière, nécessaire à la bonne exécution du marché).

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune caution ni garantie ne sont exigées pour le présent marché.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les modalités de paiement sont celles prévues aux articles 86 à 118 du code des marchés publics. Les paiements seront effectués par virement avec mandatement selon les règles de la comptabilité publique et l'article 98 du code des marchés publics étant précisé que le délai global de paiement est fixé à 30 jours. Le financement sera assuré sur le budget du C2rmf.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Dans le cadre de la consultation, le pouvoir adjudicateur autorise le candidat à présenter plusieurs offres en agissant à la fois: en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements; en qualité de membres de plusieurs groupements. La forme du groupement n'est pas imposée. En cas de groupement conjoint, le mandataire est solidaire pour l'exécution du marché de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. La valeur technique et méthodologique (25)
2. Les moyens humains et matériels mis à dispostion (15)
3. Prix forfaitaire (40)
4. Taux horaires de main d'oeuvre (10)
5. Coefficient de revente (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Manceaux Audrey
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2015-78-C2RMF
Informations complémentaires

Modalités de remise des offres: seuls sont autorisés les dépôts électroniques sur la PLACE à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=276583&orgAcronyme=f5j

Pendant la phase de consultation, les candidats peuvent faire parvenir leurs questions et les demandes de renseignements complémentaires sur la plate-forme des achats de l'etat (Place): https://www.marches-publics.gouv.fr. Les questions et les demandes de renseignements complémentaires seront reçues jusqu'au (neuvième jour) avant la date limite de remise des offres et les réponses seront communiquées aux candidats au plus tard (6 jours) avant la date limite fixée pour la réception des offres.

Afin de prendre connaissance des contraintes relatives à l'exécution des prestations, les candidats doivent obligatoirement visiter le site. Pour procéder à cette visite, les candidats doivent contacter par courriel: lot 1: asshen.merouane@culture.gouv.fr. ; Lot 2: alexis.besombes@culture.gouv.fr.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.10.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 213-389272 (2015-10-30)

Informations complémentaires (2015-11-10)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-11-10 📅
Date de publication: 2015-11-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 220-401128
Se réfère à l'avis: 2015/S 213-389272
Numéro JO-S: 220
Source: OJS 2015/S 220-401128 (2015-11-10)

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