Exécution du service public de Transport A la Demande (Tad), dans le cadre de sa réorganisation sur le territoire de la Communauté de Communes du Grand Autunois Morvan

Le Grand Autunois Morvan

Exécution du service public de Transport A la Demande (Tad), dans le cadre de sa réorganisation sur le territoire de la Communauté de Communes du Grand Autunois Morvan.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-04-21. L'appel d'offres a été publié le 2015-03-19.

Qui ?

• Le Grand Autunois Morvan

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport routier public

Où ?

• France
• Saône-et-Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-03-19	Avis de marché

Avis de marché (2015-03-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier public
Quantité ou étendue:

La prestation demandée est composée de quatre lots. Les candidats peuvent présenter une offre pour un ou plusieurs lots. Le quatrième lot présente une tranche ferme et une tranche conditionnelle. La collectivité est libre d'affermir ou non la tranche conditionnelle dans un délai d'un an à compter de la notification de la tranche ferme. Le candidat doit répondre à la tranche ferme et à la tranche conditionnelle.voir annexe relative au détail des lots, sur laquelle figurent les chiffres de la fréquentation 2014 pour le service de TAD actuel.Le marché est conclu pour une durée de deux ans à compter du 15.9.2015, reconductible expressément 2 fois pour 1 an sans pouvoir excéder une durée globale de quatre ans, par lettre recommandée avec accusé de réception à l'attributaire du marché dans les 3 derniers mois précédant la date anniversaire du marché.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier public 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Le Grand Autunois Morvan
Adresse postale: 7 route du Bois de Sapins
Code postal: 71400
Commune postale: Autun
Contact
Adresse Internet: http://www.legrandautunoismorvan.fr 🌏
Courrier électronique: delphine.simo@grandautunoismorvan.fr 📧
Téléphone: +33 385868070 📞
Fax: +33 385868085 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-03-19 📅
Date limite de soumission: 2015-04-21 📅
Date de publication: 2015-03-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 058-102253
Numéro JO-S: 58
Informations complémentaires

Le règlement de consultation ainsi que l'aapc (avis d'appel public à concurrence) sont téléchargeables sur le site http://www.e-bourgogne.fr - référence Pn2015001 Les éléments relatifs aux lots, options et variantes donnés dans l'annexe seront repris le cas échéant dans le Dossier de Consultation qui sera remis aux candidats admis à remettre une offre (cahier des clauses techniques particulières). Cette prestation comporte quatre lots, qui correspondent aux différents secteurs géographiques du territoire. Chaque lot comporte une offre de base et une option alternative (qui consiste à retirer le fonctionnement du TAD le lundi). Le candidat devra répondre à l'offre de base ainsi qu'à l'option alternative. Le quatrième lot comporte une tranche ferme et une tranche conditionnelle. Le candidat devra répondre aux 2 tranches. La collectivité se réserve le droit d'affermir la tranche dans un délai d'un an à compter de la notification de la tranche ferme. Pour chacun des lots, le candidat pourra, par le biais d'une variante, présenter ses propres propositions d'évolution du service. Les candidats auront la possibilité de porter à la connaissance de la personne publique toute mesure qu'il juge apte à améliorer la qualité, l'efficacité, ou la sécurité du service par le biais d'une variante. Le fonctionnement proposé est un fonctionnement en TAD dit " zonal ". Cela signifie qu'il n'y a pas d'horaires fixes définis à l'avance (ce ne sont pas des lignes régulières). Il s'agit de plages horaires (qui seront à définir en phase offre avec les candidats), par exemple le TAD rural sur l'autunois fonctionne actuellement de 9:00 à 11:30 et de 14:00 à 17:00 (voir annexe 1 au RC - plan du réseau actuel). L'Usager doit réserver son trajet la veille par téléphone, il demande un horaire dans la plage horaire définie, c'est cette réservation qui déclenche le fonctionnement de la ligne. Le candidat retenu au marché devra faire en sorte d'optimiser les demandes, et d'optimiser ainsi le taux de remplissage de ces véhicules. Pour chacun des lots, la création, l'organisation et la gestion du centre d'appel seront à la charge du prestataire qui sera tenu de consulter la personne publique avant la mise en service de ce centre. Si les différents lots du présent marché sont attribués à des prestataires différents, il conviendra de déterminer une solution technique pour que les usagers disposent d'un numéro de téléphone unique identique à chacun des lots, sur l'ensemble du territoire. Cela sera envisagé lors des négociations (boîte vocale unique pouvant reconduire les appels vers les différents prestataires, voire confier la gestion de la centrale à un seul prestataire ...) Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.3.2015.

Informations complémentaires

Le règlement de consultation ainsi que l'aapc (avis d'appel public à concurrence) sont téléchargeables sur le site http://www.e-bourgogne.fr - référence Pn2015001

Les éléments relatifs aux lots, options et variantes donnés dans l'annexe seront repris le cas échéant dans le Dossier de Consultation qui sera remis aux candidats admis à remettre une offre (cahier des clauses techniques particulières).

Cette prestation comporte quatre lots, qui correspondent aux différents secteurs géographiques du territoire.

Chaque lot comporte une offre de base et une option alternative (qui consiste à retirer le fonctionnement du TAD le lundi). Le candidat devra répondre à l'offre de base ainsi qu'à l'option alternative.

Le quatrième lot comporte une tranche ferme et une tranche conditionnelle. Le candidat devra répondre aux 2 tranches. La collectivité se réserve le droit d'affermir la tranche dans un délai d'un an à compter de la notification de la tranche ferme.

Pour chacun des lots, le candidat pourra, par le biais d'une variante, présenter ses propres propositions d'évolution du service.

Les candidats auront la possibilité de porter à la connaissance de la personne publique toute mesure qu'il juge apte à améliorer la qualité, l'efficacité, ou la sécurité du service par le biais d'une variante.

Le fonctionnement proposé est un fonctionnement en TAD dit " zonal ". Cela signifie qu'il n'y a pas d'horaires fixes définis à l'avance (ce ne sont pas des lignes régulières). Il s'agit de plages horaires (qui seront à définir en phase offre avec les candidats), par exemple le TAD rural sur l'autunois fonctionne actuellement de 9:00 à 11:30 et de 14:00 à 17:00 (voir annexe 1 au RC - plan du réseau actuel). L'Usager doit réserver son trajet la veille par téléphone, il demande un horaire dans la plage horaire définie, c'est cette réservation qui déclenche le fonctionnement de la ligne.

Le candidat retenu au marché devra faire en sorte d'optimiser les demandes, et d'optimiser ainsi le taux de remplissage de ces véhicules.

Pour chacun des lots, la création, l'organisation et la gestion du centre d'appel seront à la charge du prestataire qui sera tenu de consulter la personne publique avant la mise en service de ce centre.

Si les différents lots du présent marché sont attribués à des prestataires différents, il conviendra de déterminer une solution technique pour que les usagers disposent d'un numéro de téléphone unique identique à chacun des lots, sur l'ensemble du territoire. Cela sera envisagé lors des négociations (boîte vocale unique pouvant reconduire les appels vers les différents prestataires, voire confier la gestion de la centrale à un seul prestataire ...)

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.3.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Exécution du service public de Transport A la Demande (Tad), dans le cadre de sa réorganisation sur le territoire de la Communauté de Communes du Grand Autunois Morvan.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Transport à la Demande urbain sur Autun
Brève description:

Organisation zonale, d'arrêts à arrêts pour naviguer dans la…

… Ville:des points d'arrêts sont définis dans la Ville d'autun pour se rendre d'un point d'autun vers un autre point d'autun (voir annexe 1 au RC - plan du réseau qui illustre les arrêts actuels et le fonctionnement). Ces points d'arrêts correspondent aux arrêts de bus des lignes régulières urbaines, ainsi qu'aux points stratégiques prédéfinis (Services Publics, Zones d'activités...).Horaires en complément des plages horaires couvertes par les lignes de bus urbainsRéservation la veille par téléphoneEtendue:offre de base: cinq jours de fonctionnement par semaine, du lundi au vendredioption alternative: quatre jours de fonctionnement par semaine, du mardi au vendrediStatistiques 2014: en 2014, le TAD urbain fonctionnait 5 jours par semaine du lundi au vendredi1 719 trajets - 2 189 réservationsLe détail des statistiques sera transmis en phase offre aux candidats retenus, dans le cadre du Dossier de consultation des entreprises (Dce).Recettes 2014: le titre de transport en 2014 s'élève à 1,60 EUR (TTC) - carte d'abonnement de 20 Trajets: 28,80 EUR (TTC)Les recettes totales s'élèvent à 3 273,80 euros (TTC). Il est prévu au marché que le prestataire encaisse les recettes et les reverse à la collectivité, et bénéficie d'une participation de 10 % sur le montant de ces recettes.

… Ville:

des points d'arrêts sont définis dans la Ville d'autun pour se rendre d'un point d'autun vers un autre point d'autun (voir annexe 1 au RC - plan du réseau qui illustre les arrêts actuels et le fonctionnement). Ces points d'arrêts correspondent aux arrêts de bus des lignes régulières urbaines, ainsi qu'aux points stratégiques prédéfinis (Services Publics, Zones d'activités...).

Horaires en complément des plages horaires couvertes par les lignes de bus urbains

Réservation la veille par téléphone

Etendue:

offre de base: cinq jours de fonctionnement par semaine, du lundi au vendredi

option alternative: quatre jours de fonctionnement par semaine, du mardi au vendredi

Statistiques 2014: en 2014, le TAD urbain fonctionnait 5 jours par semaine du lundi au vendredi

1 719 trajets - 2 189 réservations

Le détail des statistiques sera transmis en phase offre aux candidats retenus, dans le cadre du Dossier de consultation des entreprises (Dce).

Recettes 2014: le titre de transport en 2014 s'élève à 1,60 EUR (TTC) - carte d'abonnement de 20 Trajets: 28,80 EUR (TTC)

Les recettes totales s'élèvent à 3 273,80 euros (TTC). Il est prévu au marché que le prestataire encaisse les recettes et les reverse à la collectivité, et bénéficie d'une participation de 10 % sur le montant de ces recettes.

Quantité ou étendue: Statistiques 2014: en 2014, le TAD urbain fonctionnait 5 jours par semaine du lundi au vendredi 1 719 trajets - 2 189 réservations Le détail des statistiques sera transmis en phase offre aux candidats retenus.
Informations complémentaires sur les lots:

L'avis d'appel public à concurrence et le règlement de consultation sont téléchargeables sur le site e - bourgogne.fr Référence PN2015001.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Transport à la Demande rural sur le secteur autunois
Brève description:

Organisation zonale, d'arrêts à arrêtsLes arrêts sont définis à l'avance:- dans les communes rurales, il y a un arrêt par hameau;-à Autun, les arrêts sont également préalablement définis;Réservation la veille par téléphoneEtendue:1. TAD zonal depuis les communes rurales de l'autunois vers Autun, à l'exception des communes d'anost Cussy La Petite Verrière et de Roussillon:Offre de base:TAD zonal depuis les communes rurales de l'autunois vers Autun 5 jours par semaine, du lundi au vendredi, à l'exception des communes d'anost Cussy La Petite Verrière et de RoussillonOPTION: TAD zonal depuis les communes rurales de l'autunois vers Autun 4 jours par semaine, du mardi au vendrediPermet de se rendre des Communes rurales de l'autunois vers la Ville Centre (Autun) et Vice versa (le retour vers la commune d'origine est assuré)Les trajets entre les communes ne sont pas autorisés.18 communes rurales sont concernées: Chissey en Morvan, Lucenay l'evêque, Reclesne, Cordesse, Igornay, Tavernay, La Celle en Morvan, Monthelon, Curgy, Saint Forgeot, Antully, Auxy, Tintry, Saint Martin de Communes, Dracy Saint Loup, Barnay, Sommant, La Grande Verrière2.pour les communes d'anost La Petite Verrière Cussy et de Roussillon:Offre de base: TAD zonal vers Autun 3 jours par semaine (lundi, mercredi et vendredi), et TAD zonal vers Anost 2 jours par semaine (mardi et jeudi)OPTION: TAD zonal vers Autun 2 jours par semaine (mercredi et vendredi), et TAD zonal vers Anost 2 jours par semaine (mardi et jeudi)Permet de se rendre pour ces quatre communes vers la Ville Centre (Autun) et Vice versa (le retour vers la commune d'origine est assuré) pendant 2 ou 3 jours, et vers le pôle d'anost les 2 jours restantsLes trajets entre les communes ne sont pas autorisés.

Organisation zonale, d'arrêts à arrêts

Les arrêts sont définis à l'avance:

- dans les communes rurales, il y a un arrêt par hameau;

-à Autun, les arrêts sont également préalablement définis;

1. TAD zonal depuis les communes rurales de l'autunois vers Autun, à l'exception des communes d'anost Cussy La Petite Verrière et de Roussillon:

Offre de base:

TAD zonal depuis les communes rurales de l'autunois vers Autun 5 jours par semaine, du lundi au vendredi, à l'exception des communes d'anost Cussy La Petite Verrière et de Roussillon

OPTION: TAD zonal depuis les communes rurales de l'autunois vers Autun 4 jours par semaine, du mardi au vendredi

Permet de se rendre des Communes rurales de l'autunois vers la Ville Centre (Autun) et Vice versa (le retour vers la commune d'origine est assuré)

Les trajets entre les communes ne sont pas autorisés.

18 communes rurales sont concernées: Chissey en Morvan, Lucenay l'evêque, Reclesne, Cordesse, Igornay, Tavernay, La Celle en Morvan, Monthelon, Curgy, Saint Forgeot, Antully, Auxy, Tintry, Saint Martin de Communes, Dracy Saint Loup, Barnay, Sommant, La Grande Verrière

2.pour les communes d'anost La Petite Verrière Cussy et de Roussillon:

Offre de base: TAD zonal vers Autun 3 jours par semaine (lundi, mercredi et vendredi), et TAD zonal vers Anost 2 jours par semaine (mardi et jeudi)

OPTION: TAD zonal vers Autun 2 jours par semaine (mercredi et vendredi), et TAD zonal vers Anost 2 jours par semaine (mardi et jeudi)

Permet de se rendre pour ces quatre communes vers la Ville Centre (Autun) et Vice versa (le retour vers la commune d'origine est assuré) pendant 2 ou 3 jours, et vers le pôle d'anost les 2 jours restants

Quantité ou étendue: Statistiques 2014: Il est rappelé qu'en 2014, l'ensemble des 22 communes rurales du secteur autunois bénéficiaient d'un transport à la demande vers Autun et Vice versa pendant 5 jours, du lundi au vendredi: 2 353 trajets - 3 576 réservations.
Informations complémentaires sur les lots:

L'AAPC et le règlement de consultation sont téléchargeables sur le…

… sitehttps://www.e-bourgogne.fr référence: PN 2015001.

… site

https://www.e-bourgogne.fr référence: PN 2015001.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Transport à la Demande rural sur le secteur Arroux mesvrin
Brève description:

Organisation zonale, d'arrêts à arrêtsLes arrêts sont définis à l'avance:- dans les communes rurales, il y a un arrêt par hameau (les communes du territoire peuvent être très étendues, et avoir un nombre conséquent de hameaux Exemple: la commune d'anost compte 24 hameaux);-à Autun, les arrêts sont également préalablement définis (voir exemple sur le plan du réseau actuel en annexe 1 au Rc), ils correspondent à des points stratégiques (service publics...). A Broye et à Mesvres, une liste d'arrêts sera également établie;Réservation la veille par téléphoneEtendue:Offre de base:- tAD zonal depuis les communes rurales du mesvrin vers Autun 3 jours par semaine: lundi mercredi et vendredi;-tAD zonal depuis les communes rurales du mesvrin vers Broye et Mesvres 2 jours par semaine: mardi et jeudi;OPTION:- tAD zonal depuis les communes rurales du mesvrin vers Autun 2 jours par semaine: mercredi et vendredi;-tAD zonal depuis les communes rurales du mesvrin vers Broye et Mesvres 2 jours par semaine: mardi et jeudi;Permet de se rendre vers la Ville Centre (Autun) et Vice versa (le retour vers la commune d'origine est assuré) pendant 2 ou 3 jours, et vers le pôle de Broye - mesvres les 2 jours restantsLes trajets entre les communes ne sont pas autorisés.10 communes rurales sont concernées: Broye, Mesvres, Laizy, La Chapelle sous Uchon, Uchon, La Tagnière, Dettey, Charbonnat, La Boulaye, Saint EugèneStatistiques 2014: nous ne disposons pas de statistiques pour 2014, puisque ces communes ne bénéficiaient pas jusqu'alors de service de transport à la demande.

- dans les communes rurales, il y a un arrêt par hameau (les communes du territoire peuvent être très étendues, et avoir un nombre conséquent de hameaux Exemple: la commune d'anost compte 24 hameaux);

-à Autun, les arrêts sont également préalablement définis (voir exemple sur le plan du réseau actuel en annexe 1 au Rc), ils correspondent à des points stratégiques (service publics...). A Broye et à Mesvres, une liste d'arrêts sera également établie;

- tAD zonal depuis les communes rurales du mesvrin vers Autun 3 jours par semaine: lundi mercredi et vendredi;

-tAD zonal depuis les communes rurales du mesvrin vers Broye et Mesvres 2 jours par semaine: mardi et jeudi;

OPTION:

- tAD zonal depuis les communes rurales du mesvrin vers Autun 2 jours par semaine: mercredi et vendredi;

Permet de se rendre vers la Ville Centre (Autun) et Vice versa (le retour vers la commune d'origine est assuré) pendant 2 ou 3 jours, et vers le pôle de Broye - mesvres les 2 jours restants

10 communes rurales sont concernées: Broye, Mesvres, Laizy, La Chapelle sous Uchon, Uchon, La Tagnière, Dettey, Charbonnat, La Boulaye, Saint Eugène

Statistiques 2014: nous ne disposons pas de statistiques pour 2014, puisque ces communes ne bénéficiaient pas jusqu'alors de service de transport à la demande.

Quantité ou étendue: Statistiques 2014: nous ne disposons pas de statistiques pour 2014, puisque ces communes ne bénéficiaient pas jusqu'alors de service de transport à la demande.
Informations complémentaires sur les lots:

L'AAPC et le règlement de consultation sont téléchargeables sur le site https://www.e-bourgogne.fr référence: PN 2015001.

Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Transport à la demande rural sur le secteur Epinacois
Brève description:

1. Tranche ferme - 1 Tranche conditionnelle1.tranche FERME:Description succincte:Organisation zonale, d'arrêts à arrêtsRéservation la veille par téléphoneOffre de base:- tAD zonal depuis les communes rurales de l'épinacois vers Autun 2 jours par semaine: mardi et vendredi;-tAD zonal depuis les communes rurales de l'épinacois vers Epinac 3 jours par semaine: lundi, mercredi et jeudi;Option alternative:- tAD zonal depuis les communes rurales de l'épinacois vers Autun 2 jours par semaine: mardi et vendredi;-tAD zonal depuis les communes rurales de l'épinacois vers Epinac 2 jours par semaine: mercredi et jeudi;Les trajets entre les communes ne sont pas autorisés.10 communes rurales sont concernées: Saint Léger du Bois, Sully, Epinac, Saisy, Collonge, Epertully, Saint Gervais sur Couches, Morlet, Saint Emiland et CréotStatistiques 2014: Les statistiques 2014 concernent seulement les 6 communes pour lesquelles il existait un service de transport à la demande Il est à noter que ce transport fonctionnait du lundi au vendredi des communes rurales vers Epinac et vice versa, mais aussi entre communes rurales ce qui n'est pas prévu par le présent marché: 1 925 trajets - 2 661 réservationsRecettes 2014: le titre de transport s'élève à 2 EUR (TTC).Les recettes 2014 s'élèvent à 5 322 EUR (TTC). Il est prévu au marché que le prestataire encaisse les recettes et les reverse à la collectivité, et bénéficie d'une participation de 10 % sur le montant de ces recettes.2.tranche conditionnelleLigne de TAD virtuel depuis Epinac vers Autun du lundi au vendredi, pour desservir notamment l'esat d'autun: un aller le matin vers Autun depuis Epinac et un retour le soir depuis Autun vers EpinacStatistiques 2014: 438 trajets - 2002 réservations.

1. Tranche ferme - 1 Tranche conditionnelle

1.tranche FERME:

Description succincte:

- tAD zonal depuis les communes rurales de l'épinacois vers Autun 2 jours par semaine: mardi et vendredi;

-tAD zonal depuis les communes rurales de l'épinacois vers Epinac 3 jours par semaine: lundi, mercredi et jeudi;

Option alternative:

-tAD zonal depuis les communes rurales de l'épinacois vers Epinac 2 jours par semaine: mercredi et jeudi;

10 communes rurales sont concernées: Saint Léger du Bois, Sully, Epinac, Saisy, Collonge, Epertully, Saint Gervais sur Couches, Morlet, Saint Emiland et Créot

Statistiques 2014: Les statistiques 2014 concernent seulement les 6 communes pour lesquelles il existait un service de transport à la demande Il est à noter que ce transport fonctionnait du lundi au vendredi des communes rurales vers Epinac et vice versa, mais aussi entre communes rurales ce qui n'est pas prévu par le présent marché: 1 925 trajets - 2 661 réservations

Recettes 2014: le titre de transport s'élève à 2 EUR (TTC).

Les recettes 2014 s'élèvent à 5 322 EUR (TTC). Il est prévu au marché que le prestataire encaisse les recettes et les reverse à la collectivité, et bénéficie d'une participation de 10 % sur le montant de ces recettes.

2.tranche conditionnelle

Ligne de TAD virtuel depuis Epinac vers Autun du lundi au vendredi, pour desservir notamment l'esat d'autun: un aller le matin vers Autun depuis Epinac et un retour le soir depuis Autun vers Epinac

Statistiques 2014: 438 trajets - 2002 réservations.

Quantité ou étendue: 1. Tranche ferme: statistiques 2014: 1 925 trajets - 2 661 réservations (ne concernait que 6 communes) Tranche conditionnelle :Statistiques 2014: 438 trajets - 2002 réservations.
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

Le marché est conclu pour une durée de deux ans à compter du 15.9.2015, reconductible expressément 2 fois pour 1 an sans pouvoir excéder une durée globale de quatre ans, par lettre recommandée avec accusé de réception à l'attributaire du marché dans les 3 derniers mois précédant la date anniversaire du marché.

Description des options:

Chacun des lots est composée d'une offre de base et d'une option alternative à l'offre de base. Le candidat devra obligatoirement répondre à l'offre de base et à l'option demandée. La collectivité territoriale aura le choix de lever ou non ces options au moment de l'attribution du marché.

Les options sont détaillées dans le cadre de l'annexe relative au détail des lots.

Le marché pourra également faire l'objet d'avenant.

Nombre de reconductions possibles: 2
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 24 mois
Numéro de référence: 2015/005 à 2015/008

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Dc1: lettre de candidature (datée et signée)

— Dc2: déclaration du candidat (datée et signée)

— Dc4: Déclaration de sous traitance si le candidat envisage de sous traiter une partie des prestations: les sous traitants doivent présenter les mêmes garanties que le titulaire du marché

— La copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire

— NOTI 2 (ancien DC 7): état annuel des certificats reçus, daté et signé, datant de moins de six mois

ou une copie certifiée conforme à l'original, des attestations et des certificats délivrés par les administrations compétentes (urssaff, assedic, tresor public, etc...) prouvant que les obligations fiscales et sociales ont été satisfaites

— Attestation sur l'honneur justifiant du dépôt auprès de l'administration fiscale à la date de l'attestation, de l'ensemble des déclarations fiscales obligatoires (datée et signée, moins de 6 mois)

— Une attestation sur l'honneur établie par le cocontractant, à la date de signature du contrat (date de l'offre), lorsque le cocontractant emploie des salariés, afin d'attester de la réalisation du travail par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L.3243-2 et R.3243-1 du code du travail (datant de moins de six mois).

— Extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers (K ou K bis) ou attestation ou tampon commercial ou récépissé du dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises

— Les attestations d'assurance civile en cours de validité, et attestation d'assurance professionnelle pour la couverture des risques " tiers et passagers transportés "

Les documents " dc " et NOTI sont disponibles à l'imprimerie Nationale - BP 514 - 59505 Douai Cedex ou par téléchargement sur le site http://www.minefi.gouv.fr

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles

— bilan ou extrait du bilan et du compte des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— Note détaillée de présentation de l'entreprise, datée et signée précisant:

- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années

- les moyens humains: administration, atelier, contrôles internes à l'entreprise, qualité (formation / expérience) du personnel (nombre et qualification des chauffeurs...), titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestations de services de conduite de prestation de même nature que celle du contrat

- la répartition des effectifs et des masses salariales par activité

- les moyens matériels: liste des véhicules avec descriptif (année de mise en circulation, kilométrage, équipement de sécurité, équipement en terme d'accessibilité et sur le plan environnemental, capacité de maintenance des véhicules....)

- si possible: références de l'entreprise en matière de service public de transport routier de

personnes (urbain et non urbain): liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat au marché

— copie de:

- la licence communautaire ou la licence de transport intérieur conformément à l'article L 3411 - 1 du code des transports (ou à défaut justification des mesures mises en oeuvre par le candidat en vue d'obtenir l'un ou l'autre de ces documents au plus tard à la date de notification du marché si son offre est retenue)

- l'attestation d'inscription au registre national des transporteurs donnant droit à l'exercice de la profession de transporteur public routier de personnes conformément à l'article L 3113 - 1 du code des transports.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Sans objet; le marché ne comprend pas de délai de garantie, de retenue de garantie, ni de garantie de parfait achèvement ou de caution personnelle et solidaire.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Pour le financement de ce marché, le pouvoir adjudicateur mobilisera ses ressources propres. Des recettes seront également prélevées par le biais des ventes de titres auprès des usagers. Il est prévu que le(s) prestataire(s) retenu(s) perçoive(nt) lui-même ces recettes, et les reverse(nt) à la collectivité. Toutefois, une participation pour le(s) titulaire(s) du marché, à la bonne exécution de la prestation est prévue mensuellement, à raison de l'application d'un pourcentage sur le montant mensuel des recettes encaissées par la collectivité publique. Ce pourcentage est fixé pour la durée du marché à dix pour cent (10 %).

Par ailleurs, le Conseil Général de Saône et Loire participe au financement du service par le biais du versement d'une subvention à la collectivité.

modalités de paiement: Le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours selon les dispositions de l'article 98 du Code des marchés publics.

Le défaut de paiement dans les délais prévus par le Code des marchés publics fait courir de plein droit, et sans autre formalité, des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire ou du sous-traitant payé directement.

Conformément au décret no 2013-269 du 29.3.2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique, le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage. En plus des intérêts moratoires, une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euro sera appliquée.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En application de l'article 51-vi du Code des Marchés Publics 2006, la personne publique interdit aux candidats de présenter leurs candidatures et leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels ou de membres d'un ou de plusieurs groupements.

La personne publique impose la forme d'un groupement solidaire.

L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

Le présent marché s'adresse à la profession de transporteur, conformément aux articles L 3113 - 1 et L 3411 - 1 du code des transports.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Nombre minimum de candidats: 3
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix: 50 sur 100
2. Valeur technique: 50 sur 100; Qualité du matériel roulant utilisé pour l'exécution de la prestation (âge des véhicules, accessibilité, ...): 20 sur 50 Qualité de la prestation (organisation du service proposée, qualité de l'accueil téléphonique, qualité (formation / expérience) des personnes mises à disposition pour la réalisation de la prestation, disponibilité, interlocuteur privilégié, ...): 20 sur 50 Qualité environnementale de l'offre (consommation en carburant milieu urbain et extra urbain (en litres aux 100 kilomètres) des véhicules destinés à l'exécution du présent marché, émission de Co2 g/km des véhicules destinés à l'exécution du présent marché, émission de gaz à effet de serre, norme Euro des véhicules destinés à l'exécution du service, formation des conducteurs à l'écoconduite, ....): 10 sur 50
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Delphine Simo
Marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: http://www.e-bourgogne.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.e-bourgogne.fr 🌏
Nom: Communauté de communes du Grand Autunois Morvan
Point de contact: Service marchés publics
URL pour informations complémentaires: http://www.legrandautunoismorvan.fr 🌏
Fax: +33 85868085 📠
URL des documents: http://www.legrandautunoismorvan.fr 🌏
Téléphone: +33 385868052 📞
URL pour la participation: http://www.legrandautunoismorvan.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
URL des documents: http://www.e-bourgogne.fr 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2015-09-15 📅
Date de fin: 2017-09-15 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2015/005 à 2015/008
Informations complémentaires

Le règlement de consultation ainsi que l'aapc (avis d'appel public à concurrence) sont téléchargeables sur le site http://www.e-bourgogne.fr - référence Pn2015001

Les éléments relatifs aux lots, options et variantes donnés dans l'annexe seront repris le cas échéant dans le Dossier de Consultation qui sera remis aux candidats admis à remettre une offre (cahier des clauses techniques particulières).

Cette prestation comporte quatre lots, qui correspondent aux différents secteurs géographiques du territoire.

Chaque lot comporte une offre de base et une option alternative (qui consiste à retirer le fonctionnement du TAD le lundi). Le candidat devra répondre à l'offre de base ainsi qu'à l'option alternative.

Le quatrième lot comporte une tranche ferme et une tranche conditionnelle. Le candidat devra répondre aux 2 tranches. La collectivité se réserve le droit d'affermir la tranche dans un délai d'un an à compter de la notification de la tranche ferme.

Pour chacun des lots, le candidat pourra, par le biais d'une variante, présenter ses propres propositions d'évolution du service.

Les candidats auront la possibilité de porter à la connaissance de la personne publique toute mesure qu'il juge apte à améliorer la qualité, l'efficacité, ou la sécurité du service par le biais d'une variante.

Le fonctionnement proposé est un fonctionnement en TAD dit " zonal ". Cela signifie qu'il n'y a pas d'horaires fixes définis à l'avance (ce ne sont pas des lignes régulières). Il s'agit de plages horaires (qui seront à définir en phase offre avec les candidats), par exemple le TAD rural sur l'autunois fonctionne actuellement de 9:00 à 11:30 et de 14:00 à 17:00 (voir annexe 1 au RC - plan du réseau actuel). L'Usager doit réserver son trajet la veille par téléphone, il demande un horaire dans la plage horaire définie, c'est cette réservation qui déclenche le fonctionnement de la ligne.

Le candidat retenu au marché devra faire en sorte d'optimiser les demandes, et d'optimiser ainsi le taux de remplissage de ces véhicules.

Pour chacun des lots, la création, l'organisation et la gestion du centre d'appel seront à la charge du prestataire qui sera tenu de consulter la personne publique avant la mise en service de ce centre.

Si les différents lots du présent marché sont attribués à des prestataires différents, il conviendra de déterminer une solution technique pour que les usagers disposent d'un numéro de téléphone unique identique à chacun des lots, sur l'ensemble du territoire. Cela sera envisagé lors des négociations (boîte vocale unique pouvant reconduire les appels vers les différents prestataires, voire confier la gestion de la centrale à un seul prestataire ...)

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.3.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas
Commune postale: Dijon
Code postal: 21000
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 380739100 📞
Fax: +33 380733989 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Marché renouvelable

Le marché est conclu pour une durée de deux ans à compter du 15.9.2015, reconductible expressément deux fois pour un an sans pouvoir excéder une durée globale de 4 ans, par lettre recommandée avec accusé de réception à l'attributaire du marché dans les 3 derniers mois précédant la date anniversaire du marché.

Source: OJS 2015/S 058-102253 (2015-03-19)

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