Exécution des travaux d'entretien et d'exploitation pour l'UER de Champigny-sur-Marne de l'AGER Est de la DIRIF

MEEDDM

Exécution des travaux d'entretien et d'exploitation pour l'UER de Champigny-sur-Marne de l'arrondissement de gestion et d'exploitation de la route (AGER) Est de la DIRIF.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-06-19. L'appel d'offres a été publié le 2015-05-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-05-05 Avis de marché
2015-05-13 Informations complémentaires
2015-08-04 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-05-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'entretien routier
Quantité ou étendue:
Travaux d'entretien des chaussées et des dépendances, petits travaux divers, aménagements localisés, réparations ordinaires sur le réseau routier géré par l'UER de Champigny-sur-Marne de l'AGER-Est de la DIRIFMontant minimum par période: 40 000 EUR HT - montant maximum par période: 1 500 000 EUR HT par année.A titre indicatif sur les 3 dernières années, la consommation a été de:En 2012: 420 000 EUR HT.En 2013: 415 000 EUR HT.En 2014: 710 000 EUR HT.
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'entretien routier 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Meeddm
Adresse postale: 2, 4, 6 rue Olof Palme
Code postal: 94046
Commune postale: Créteil Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.developpement-durable.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: magguy.desplan@developpement-durable.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 146768724 📞
Fax: +33 146768902 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-05-05 📅
Date limite de soumission: 2015-06-19 📅
Date de publication: 2015-05-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 089-159396
Numéro JO-S: 89
Informations complémentaires
Marché à bons de commande en application de l'article 77 du code des marchés publics constituant un accord-cadre mono-attributaire au sens du droit communautaire les candidats sont invités, pour constituer leur offre, à prendre connaissance du règlement de la consultation téléchargeable sur le profil acheteur. Le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement sur la plate-forme des achats de l'état (Place) à l'adresse suivante http://www.marches-publics.gouv.fr - sous la référence: Seer-Ae-15-010. Le candidat est invité à s'inscrire sur la plate-forme afin d'être destinataire des éventuels avertissements de modification de la consultation. Il vérifiera le paramétrage de sa messagerie électronique afin de s'assurer de la bonne réception des messages de la plate-forme. Les candidatures et les offres des candidats seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés. Les candidats sont invités à se reporter au règlement de la consultation de la présente consultation pour connaître en détail les modalités de remise des offres, par voie postale, remise en main propre, ou voie électronique à l'adresse: http://www.marches-publics.gouv.fr. Les offres, mêmes volumineuses, doivent parvenir complètes dans les délais fixés par l'acheteur public. L'opérateur économique est responsable de l'envoi de son pli électronique dans les délais fixés. durée du marché: La période ferme du marché débuté à sa date de notification et se terminera le 31.12.2015. Le marché est reconductible de manière tacite dans la limite de 3 reconduction(s), sans que la durée totale ne puisse excéder 4 ans. La durée de chaque marché reconduit est de 1 an et débute le lendemain de l'expiration de la période précédente. Les commandes pourront être adressées dès notification du marché jusqu'à l'expiration de cette durée. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.5.2015.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Exécution des travaux d'entretien et d'exploitation pour l'UER de Champigny-sur-Marne de l'arrondissement de gestion et d'exploitation de la route (AGER) Est de la DIRIF.
Quantité ou étendue:
Travaux d'entretien des chaussées et des dépendances, petits travaux divers, aménagements localisés, réparations ordinaires sur le réseau routier géré par l'UER de Champigny-sur-Marne de l'AGER-Est de la DIRIF
Montant minimum par période: 40 000 EUR HT - montant maximum par période: 1 500 000 EUR HT par année.
A titre indicatif sur les 3 dernières années, la consommation a été de:
En 2012: 420 000 EUR HT.
En 2013: 415 000 EUR HT.
En 2014: 710 000 EUR HT.
Description des options: 3 reconductions annuelles.
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: SEER-AE-15-010
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Le réseau routier et autoroutier géré par l'UER de Champigny-sur-Marne situé dans le Val de Marne et exceptionnellement en Seine et Marne et dans l'Oise.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le formulaire Dc1 dûment complété et signé, mis à jour, intégrant dans la liste des attestations sur l'honneur, l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes. En cas de groupement le Dc1 est signé par tous les cotraitants (signatures manuscrites originales pour les offres sur support " papier " / signatures électroniques pour les offres " électroniques ").
Afficher plus
Le pouvoir du signataire pour engager l'entreprise (établi par tout moyen, notamment un extrait k-bis et/ou des délégations internes à l'entreprise).
Le formulaire Dc1 est disponible avec sa notice d'utilisation sur le site: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires
Situation économique et financière:
Le/Les formulaire(s) Dc2 dûment complétés, et notamment le chiffre d'affaires sur les trois dernières années. En cas de groupement il est fourni un Dc2 par cotraitant. Les annexes demandées au Dc2 sont fournies le cas échéant;
Le formulaire Dc2 est disponible avec sa notice d'utilisation sur le site: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
L'entreprise doit avoir un chiffre d'affaires annuel au moins égal à 2 fois le montant maximum HT du marché.
Capacité technique et professionnelle:
A. Expérience:
La présentation d'une liste des travaux en cours d'exécution ou exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
Afficher plus
B. Capacités professionnelles:
Les certificats de qualifications professionnelles délivrés par le FNTP ou un organisme équivalent.
La preuve de ces capacités peut être apportée par tout autre moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
Afficher plus
C. Capacités techniques:
Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années.
Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Le candidat devra fournir des certificats d'aptitude prouvant qu'il a déjà effectué des travaux similaires de nuit sur voies rapides, sous circulation.
Une déclaration indiquant l'organisation de l'entreprise pour assurer l'astreinte et être en mesure d'intervenir 24 h/24 h et 7 j/7 j.
Le candidat devra disposer des qualifications FNTP ou équivalentes suivantes:
Terrassement: 2322.
Chaussée: 3121 et 346.
Assainissement: 5153.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Origine du financement: budget de l'état.
Les prix seront révisables conformément aux modalités fixées dans le cahier des clauses administratives particulières (CCAP).
Les comptes seront réglés mensuellement sous la forme d'acomptes et d'un solde par virement administratif;
Le délai global de paiement du règlement des comptes est fixé à 30 jours; en cas de dépassement du délai de paiement, le taux d'intérêt moratoire applicable sera égal au taux de refinancement de la banque centrale européenne, majoré de 8 points + une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 EUR (décret 2013-269 du 23.3.2013).
Afficher plus
Aucune avance ne sera versée au titre de cette consultation.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le marché sera conclu:
— soit avec un prestataire unique;
— soit avec des prestataires groupés conjoints;
— en cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur pour l'exécution du marché;
— le candidat remettant une offre, pour la présente consultation, en tant que membre d'un groupement, ne pourra le faire à titre individuel. Il ne peut être membre de plusieurs groupements;
— les représentants des entreprises et le mandataire du groupement, doivent justifier leur pouvoir à engager les entreprises.
Autres conditions particulières:
En application de l'article 53 IV 1° du CMP, un droit de préférence est attribué, à équivalence d'offres, à l'offre présentée par une société coopérative ouvrière de production, par un groupement de producteurs agricoles, par un artisan, une société coopérative d'artisans ou par une société coopérative d'artistes ou par des entreprises adaptées.
Afficher plus

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Pôle des marchés publics
M. Desplan Magguy
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: DRIEA/DIRIF/AGER Est/UER de Champgny-sur-Marne 94500 Champigny-sur-Marne
Adresse postale: 1-9 rue Eugène Varlin
Commune postale: Champigny-sur-Marne
Code postal: 94500
Point de contact: Mme Catherine Vany
Téléphone: +33 160623225 📞
Courrier électronique: catherine.vany@developpement-durable.gouv.fr 📧
URL pour informations complémentaires: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: DRIEA IF/direction des routes d'Île-de-France (DIRIF)/pôle des marchés publics
Adresse postale: 2,4,6 rue Olof Palme
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=247079&orgAcronyme=d4t 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: SEER-AE-15-010
Informations complémentaires
Marché à bons de commande en application de l'article 77 du code des marchés publics constituant un accord-cadre mono-attributaire au sens du droit communautaire
les candidats sont invités, pour constituer leur offre, à prendre connaissance du règlement de la consultation téléchargeable sur le profil acheteur.
Le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement sur la plate-forme des achats de l'état (Place) à l'adresse suivante http://www.marches-publics.gouv.fr - sous la référence: Seer-Ae-15-010.
Le candidat est invité à s'inscrire sur la plate-forme afin d'être destinataire des éventuels avertissements de modification de la consultation. Il vérifiera le paramétrage de sa messagerie électronique afin de s'assurer de la bonne réception des messages de la plate-forme.
Afficher plus
Les candidatures et les offres des candidats seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Les candidats sont invités à se reporter au règlement de la consultation de la présente consultation pour connaître en détail les modalités de remise des offres, par voie postale, remise en main propre, ou voie électronique à l'adresse: http://www.marches-publics.gouv.fr.
Afficher plus
Les offres, mêmes volumineuses, doivent parvenir complètes dans les délais fixés par l'acheteur public. L'opérateur économique est responsable de l'envoi de son pli électronique dans les délais fixés.
durée du marché:
La période ferme du marché débuté à sa date de notification et se terminera le 31.12.2015.
Le marché est reconductible de manière tacite dans la limite de 3 reconduction(s), sans que la durée totale ne puisse excéder 4 ans.
La durée de chaque marché reconduit est de 1 an et débute le lendemain de l'expiration de la période précédente.
Les commandes pourront être adressées dès notification du marché jusqu'à l'expiration de cette durée.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.5.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 144594446 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé pré-contractuel: doit être introduit avant la signature du marché par la personne publique.
Référé contractuel: doit être introduit dans un délai de:
— 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat,
— 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié.
Recours pour excès de pouvoir: doit introduit dans le délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision administrative concernée.
Recours de pleine juridiction: doit être introduit dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicités appropriées.
Source: OJS 2015/S 089-159396 (2015-05-05)
Informations complémentaires (2015-05-13)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-05-13 📅
Date limite de soumission: 2015-06-17 📅
Date de publication: 2015-05-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 094-167920
Se réfère à l'avis: 2015/S 89-159396
Numéro JO-S: 94
Source: OJS 2015/S 094-167920 (2015-05-13)
Avis d'attribution de marché (2015-08-04)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-08-04 📅
Date de publication: 2015-08-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 150-276744
Numéro JO-S: 150
Informations complémentaires
Il s'agit d'un marché à bons de commande en application de l'article 77 du code des marchés publics. Le marché sera conclu pour un montant minimum du 40 000 EUR HT et un montant maximum de 1 500 000 EUR (HT). Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP Annonce nº 15-69288, mise en ligne le 5.5.2015 Références de publication rectificative Annonce nº 15-74228, mise en ligne le 13.5.2015 Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.8.2015.
Afficher plus

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-07-07 📅
Nom: Segex sas
Adresse postale: 4 boulevard Arago
Commune postale: Wissous
Code postal: 91320
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat,
6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié.
Source: OJS 2015/S 150-276744 (2015-08-04)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Région:
France Ile-de-France Ile-de-France
Produits/services:
Travaux de construction Travaux de construction complète ou... Travaux de construction de pipelines, de... Travaux de construction, de fondation et... Travaux de construction d'autoroutes,... Travaux routiers Travaux d'entretien routier