Le marché a pour objet de confier l'exécution de service régulier public routier de transport scolaire visant à assurer à titre principal ou exclusivement, la desserte d'établissements d'enseignement situés sur le territoire du département de Lot-et-Garonne pour les années scolaires 2015-2016 à 2020-2021, à l'attention des élèves. Le marché comporte 126 lots. Toutes les informations relatives aux différents lots (le numéro de la ligne, le libellé de la ligne, les établissements desservis, la fréquence du service, la capacité et la catégorie du véhicule, l'itinéraire aller et retour, le nombre de jours de fonctionnement, le kilométrage annuel, les horaires aller/retour et les points d'arrêt) figurent dans le descriptif technique de chaque lot.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2015-03-13.
L'appel d'offres a été publié le 2015-01-28.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2015-01-28) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier public
Quantité ou étendue:
Marchés séparés à bons de commande sans montant minimum et sans montant maximum avec un opérateur économique conclus selon les dispositions de l'article 77 du code des marchés publics. À titre indicatif le volume annuel de kilomètres pour l'ensemble des lots est de 1 849 000 kilomètres en charge par an.Les marchés sont conclus pour une période de 6 ans à compter du 1er jour de l'année scolaire 2015-2016.
Marchés séparés à bons de commande sans montant minimum et sans montant maximum avec un opérateur économique conclus selon les dispositions de l'article 77 du code des marchés publics. À titre indicatif le volume annuel de kilomètres pour l'ensemble des lots est de 1 849 000 kilomètres en charge par an.Les marchés sont conclus pour une période de 6 ans à compter du 1er jour de l'année scolaire 2015-2016.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier public📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de Lot-et-Garonne
Adresse postale: 1633 avenue du Maréchal Leclerc
Code postal: 47922
Commune postale: Agen Cedex 09
Contact
Adresse Internet: http://www.cg47.fr🌏
Courrier électronique: dagentil@cg47.fr📧
Référence Dates
Date d'envoi: 2015-01-28 📅
Date limite de soumission: 2015-03-13 📅
Date de publication: 2015-01-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 022-036252
Numéro JO-S: 22
Informations complémentaires
Les candidats priviligieront les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont joints au DCE ou disponibles gratuitement sur le site http://www.minefe.gouv.fr — rubrique marchés publics.
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels
L'obtention du dossier de consultation est gratuite.
Le dossier de consultation est consultable et téléchargeable à l'adresse électronique suivante: http://marchespublics-aquitaine.fr
Le dossier de consultation pourra être retiré jusqu'au vendredi 13.3.2015 à 16:00 heures.
À l'appui de son offre, chaque candidat devra produire les documents suivants:
— l'acte d'engagement de chaque lot,
— le bordereau des prix unitaires de chaque lot,
— le détail quantitatif estimatif de chaque lot,
— le sous-détail des prix unitaires de chaque lot,
— le descriptif technique de chaque lot,
— le cadre du mémoire technique de chaque lot,
— le cahier des clauses particulières (CCP) commun à tous lots.
Conditions de remise des offres
Les dossiers des candidats sont transmis par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et d'en garantir leur confidentialité.
Les offres peuvent être remises soit sur support papier soit par voie dématérialisée.
Les candidats restent toutefois libres du mode de transmission de leurs candidatures et de leurs offres (support papier ou par voie dématérialisée par le biais de la plateforme) à l'adresse suivante: http://marchespublics-aquitaine.fr
Transmission par support papier
Pour assurer leur confidentialité les dossiers des candidats sont transmis sous pli cacheté. Ils comportent une enveloppe comprenant les documents relatifs à la candidature (cf. Article 5.1) et à l'offre (cf. Article 5.2) du règlement de la consultation.
Le pli doit comporter la mention suivante:
«Exécution des services de transport scolaire — lot no» — ne pas ouvrir
Il doit être adressé à l'adresse suivante:
Département de Lot-et-Garonne — service des affaires juridiques et de la commande publique — porte 82 — Hôtel du Département — cité Saint-Jacques — 47922 Agen Cedex 09.
Les plis comprenant les offres présentées comme indiqué ci-dessus devront être remis contre récépissé à l'adresse sus indiquée, ou envoyés par la poste à cette même adresse par pli recommandé avec avis de réception postal, et parvenir à destination avant le: vendredi 13.3.2015 à 16:00 heures.
Les dossiers qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites fixées ci-dessus ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus.
Transmission par voie électronique.
Le dossier de consultation est consultable et téléchargeable à l'adresse suivante: http://marchespublics-aquitaine.fr
Il sera fait application des dispositions de l'article 56 du code des marchés publics relatif à la dématérialisation des procédures. Les candidats sont autorisés à transmettre leurs candidatures et leurs offres par voie électronique conformément à l'arrêté du 15.6.2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics. Les candidats doivent signer électroniquement les candidatures les actes d'engagement en présentant un certificat de signature électronique. Ce certificat doit être délivré par une autorité de certification accréditée et permettre de faire le lien entre une personne physique et le document signé électroniquement.
Les candidats présenteront leur réponse dans un fichier comprenant les documents relatifs à la candidature et à l'offre. La transmission dématérialisée du dossier ne pourra être exécutée qu'à l'adresse suivante: http://marchespublics-aquitaine.fr
Un mode d'emploi est disponible sur le site. Les frais d'accès au réseau sont à la charge des candidats. Chaque transmission dématérialisée fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique.
Dématérialisation des procédures
Adresse du profil acheteur :http://marchespublics-aquitaine.fr Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: .doc, .xls, .pdf ou .ppt. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (référentiel général de sécurité) figurant sur la liste de confiance française (http://references.modernisation.gouv.fr) ou sur une liste de confiance d'un autre État-membre de l'Union européenne. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi.
Les marchés à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics français doivent être regardés comme des accords cadres au sens de la directive européenne 2004/18/ce.
La période d'exécution des prestations s'étend du premier jour de la rentrée 2015/2016 au dernier jour de l'année scolaire 2020/2021.
Le choix de l'offre économiquement la plus avantageuse se fera d'après la formule suivante:
Note «Valeur technique» x 60 % + Note «Prix» x 40 % = ... Pts / 100
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.1.2015.
Les candidats priviligieront les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont joints au DCE ou disponibles gratuitement sur le site http://www.minefe.gouv.fr — rubrique marchés publics.
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels
L'obtention du dossier de consultation est gratuite.
Le dossier de consultation pourra être retiré jusqu'au vendredi 13.3.2015 à 16:00 heures.
À l'appui de son offre, chaque candidat devra produire les documents suivants:
— l'acte d'engagement de chaque lot,
— le bordereau des prix unitaires de chaque lot,
— le détail quantitatif estimatif de chaque lot,
— le sous-détail des prix unitaires de chaque lot,
— le descriptif technique de chaque lot,
— le cadre du mémoire technique de chaque lot,
— le cahier des clauses particulières (CCP) commun à tous lots.
Conditions de remise des offres
Les dossiers des candidats sont transmis par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et d'en garantir leur confidentialité.
Les offres peuvent être remises soit sur support papier soit par voie dématérialisée.
Les candidats restent toutefois libres du mode de transmission de leurs candidatures et de leurs offres (support papier ou par voie dématérialisée par le biais de la plateforme) à l'adresse suivante: http://marchespublics-aquitaine.fr
Transmission par support papier
Pour assurer leur confidentialité les dossiers des candidats sont transmis sous pli cacheté. Ils comportent une enveloppe comprenant les documents relatifs à la candidature (cf. Article 5.1) et à l'offre (cf. Article 5.2) du règlement de la consultation.
Le pli doit comporter la mention suivante:
«Exécution des services de transport scolaire — lot no» — ne pas ouvrir
Il doit être adressé à l'adresse suivante:
Département de Lot-et-Garonne — service des affaires juridiques et de la commande publique — porte 82 — Hôtel du Département — cité Saint-Jacques — 47922 Agen Cedex 09.
Les plis comprenant les offres présentées comme indiqué ci-dessus devront être remis contre récépissé à l'adresse sus indiquée, ou envoyés par la poste à cette même adresse par pli recommandé avec avis de réception postal, et parvenir à destination avant le: vendredi 13.3.2015 à 16:00 heures.
Les dossiers qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites fixées ci-dessus ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus.
Il sera fait application des dispositions de l'article 56 du code des marchés publics relatif à la dématérialisation des procédures. Les candidats sont autorisés à transmettre leurs candidatures et leurs offres par voie électronique conformément à l'arrêté du 15.6.2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics. Les candidats doivent signer électroniquement les candidatures les actes d'engagement en présentant un certificat de signature électronique. Ce certificat doit être délivré par une autorité de certification accréditée et permettre de faire le lien entre une personne physique et le document signé électroniquement.
Les candidats présenteront leur réponse dans un fichier comprenant les documents relatifs à la candidature et à l'offre. La transmission dématérialisée du dossier ne pourra être exécutée qu'à l'adresse suivante: http://marchespublics-aquitaine.fr
Un mode d'emploi est disponible sur le site. Les frais d'accès au réseau sont à la charge des candidats. Chaque transmission dématérialisée fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique.
Dématérialisation des procédures
Adresse du profil acheteur :http://marchespublics-aquitaine.fr Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: .doc, .xls, .pdf ou .ppt. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (référentiel général de sécurité) figurant sur la liste de confiance française (http://references.modernisation.gouv.fr) ou sur une liste de confiance d'un autre État-membre de l'Union européenne. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi.
Les marchés à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics français doivent être regardés comme des accords cadres au sens de la directive européenne 2004/18/ce.
La période d'exécution des prestations s'étend du premier jour de la rentrée 2015/2016 au dernier jour de l'année scolaire 2020/2021.
Le choix de l'offre économiquement la plus avantageuse se fera d'après la formule suivante:
Note «Valeur technique» x 60 % + Note «Prix» x 40 % = ... Pts / 100
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.1.2015.
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché a pour objet de confier l'exécution de service régulier public routier de transport scolaire visant à assurer à titre principal ou exclusivement, la desserte d'établissements d'enseignement situés sur le territoire du département de Lot-et-Garonne pour les années scolaires 2015-2016 à 2020-2021, à l'attention des élèves. Le marché comporte 126 lots. Toutes les informations relatives aux différents lots (le numéro de la ligne, le libellé de la ligne, les établissements desservis, la fréquence du service, la capacité et la catégorie du véhicule, l'itinéraire aller et retour, le nombre de jours de fonctionnement, le kilométrage annuel, les horaires aller/retour et les points d'arrêt) figurent dans le descriptif technique de chaque lot.
Le marché a pour objet de confier l'exécution de service régulier public routier de transport scolaire visant à assurer à titre principal ou exclusivement, la desserte d'établissements d'enseignement situés sur le territoire du département de Lot-et-Garonne pour les années scolaires 2015-2016 à 2020-2021, à l'attention des élèves. Le marché comporte 126 lots. Toutes les informations relatives aux différents lots (le numéro de la ligne, le libellé de la ligne, les établissements desservis, la fréquence du service, la capacité et la catégorie du véhicule, l'itinéraire aller et retour, le nombre de jours de fonctionnement, le kilométrage annuel, les horaires aller/retour et les points d'arrêt) figurent dans le descriptif technique de chaque lot.
Numéro du lot: 1
Brève description: Secteur de Nérac.
Quantité ou étendue: Nombre de véhicules= 1 / Estimation Km en charge= 10 159km.
Durée de l'accord: 72 mois
Numéro du lot: 2
Brève description: Secteur de Nérac - lavardac.
Quantité ou étendue: Nombre de véhicules= 2 /Estimation Km en charge= 13 983km.
Numéro du lot: 3
Brève description: Secteur de Port Ste Marie - fourtic.
Quantité ou étendue: Nombre de véhicules= 3 /Estimation Km en charge= 24 780km.
Numéro du lot: 4
Brève description: Secteur d'agen.
Quantité ou étendue: Nombre de véhicules= 2 /Estimation Km en charge= 25 134km.
Numéro du lot: 5
Brève description: Secteur de Villeneuve-Sur-Lot.
Quantité ou étendue: Nombre de véhicules= 1 / Estimation Km en charge= 11 328km.
Numéro du lot: 6
Brève description: Secteur de Fumel.
Quantité ou étendue: Nombre de véhicules= 1 /Estimation Km en charge= 5 838km.
Numéro du lot: 7
Brève description: Secteur de Casteljaloux.
Quantité ou étendue: Nombre de véhicules= 1 /Estimation Km en charge= 18 408km.
Numéro du lot: 8
Brève description: Secteur d'aiguillon.
Quantité ou étendue: Nombre de véhicules= 1 /Estimation Km en charge= 8 496km.
Numéro du lot: 9
Quantité ou étendue: Nombre de véhicules= 3 /Estimation Km en charge= 27 612km.
Numéro du lot: 10
Quantité ou étendue: Nombre de véhicules= 2 /Estimation Km en charge= 16 284km.
Numéro du lot: 11
Brève description: Secteur de Fumel - monsempron-Libos.
Quantité ou étendue: Nombre de véhicules= 1 /Estimation Km en charge= 12 567km.
Numéro du lot: 12
Brève description: Secteur de Monflanquin.
Numéro du lot: 13
Quantité ou étendue: Nombre de véhicules= 1 /Estimation Km en charge= 13 452km.
Numéro du lot: 14
Quantité ou étendue: Nombre de véhicules= 1 /Estimation Km en charge= 9 204km.
Numéro du lot: 15
Brève description: Secteur de Mézin.
Quantité ou étendue: Nombre de véhicules= 2 /Estimation Km en charge= 24 780km.
Numéro du lot: 16
Brève description: Secteur de Penne d'agenais.
Quantité ou étendue: Nombre de véhicules= 1 /Estimation Km en charge= 4 956km.
Numéro du lot: 17
Brève description: Secteur de Duras.
Quantité ou étendue: Nombre de véhicules= 1 /Estimation Km en charge= 9 912km.
Numéro du lot: 18
Quantité ou étendue: Nombre de véhicules= 2 /Estimation Km en charge= 18 762km.
Numéro du lot: 19
Quantité ou étendue: Nombre de véhicules= 1 /Estimation Km en charge= 10 580km.
Numéro du lot: 20
Quantité ou étendue: Nombre de véhicules= 2 /Estimation Km en charge= 16 638km.
Numéro du lot: 21
Quantité ou étendue: Nombre de véhicules= 2 /Estimation Km en charge= 14 514km.
Numéro du lot: 22
Quantité ou étendue: Nombre de véhicules= 1 /Estimation Km en charge= 14 868km.
Numéro du lot: 23
Quantité ou étendue: Nombre de véhicules= 1 /Estimation Km en charge= 7 434km.
Numéro du lot: 24
Quantité ou étendue: Nombre de véhicules= 2 /Estimation Km en charge= 19 470km.
Numéro du lot: 25
Brève description: Secteur de Port Sainte Marie - feugarolles - bruch - montesquieu.
Quantité ou étendue: Nombre de véhicules= 3 /Estimation Km en charge= 28 674km.
Numéro du lot: 26
Brève description: Secteur de Fumel - montayral - monsempron-Libos.
Quantité ou étendue: Nombre de véhicules= 1 /Estimation Km en charge= 8 850km.
Numéro du lot: 27
Quantité ou étendue: Nombre de véhicules= 1 /Estimation Km en charge= 12 390km.
Numéro du lot: 28
Brève description: Secteur de Marmande - caumont sur Garonne - ste Marthe.
Quantité ou étendue: Nombre de véhicules= 2 /Estimation Km en charge= 18 562km.
Numéro du lot: 29
Brève description: Secteur d'aiguillon - frégimont - galapian - st Salvy.
Numéro du lot: 30
Brève description: Secteur de Castelmoron-Sur-Lot.
Quantité ou étendue: Nombre de véhicules= 3 /Estimation Km en charge= 26 196km.
Numéro du lot: 31
Quantité ou étendue: Nombre de véhicules= 2 /Estimation Km en charge= 17 700km.
Numéro du lot: 32
Brève description: Secteur de Cancon.
Quantité ou étendue: Nombre de véhicules= 2 /Estimation Km en charge= 7 080km.
Numéro du lot: 33
Brève description: Secteur de Tonneins.
Quantité ou étendue: Nombre de véhicules= 1 /Estimation Km en charge= 10 620km.
Numéro du lot: 34
35
Brève description: Secteur de Casseneuil.
Quantité ou étendue: Nombre de véhicules= 3 /Estimation Km en charge= 18 762km.
Numéro du lot: 36
Brève description: Secteur de Fumel - bourlens - st Georges.
Quantité ou étendue: Nombre de véhicules= 1 /Estimation Km en charge= 12 744km.
Numéro du lot: 37
Brève description: Secteur de Miramont de Guyenne.
Numéro du lot: 38
Brève description: Secteur de Miramont de Guyenne - roumagne - puysserampion.
Quantité ou étendue: Nombre de véhicules= 3 /Estimation Km en charge= 26 550km.
Numéro du lot: 39
Brève description: Secteur de Ste Livrade - montpezat - saint-Sardos.
Quantité ou étendue: Nombre de véhicules= 2 /Estimation Km en charge= 28 674km.
Numéro du lot: 40
Quantité ou étendue: Nombre de véhicules= 2 /Estimation Km en charge= 10 620km.
Numéro du lot: 41
Brève description: Secteur de Castillonnès.
Numéro du lot: 42
Quantité ou étendue: Nombre de véhicules= 2 /Estimation Km en charge= 21 948km.
Numéro du lot: 43
Quantité ou étendue: Nombre de véhicules= 1 /Estimation Km en charge= 11 500km.
Numéro du lot: 44
Brève description: Secteur de Casteljaloux - saint-Martin-Curton - antagnac.
Quantité ou étendue: Nombre de véhicules= 1 /Estimation Km en charge= 21 063km.
Numéro du lot: 45
Brève description: Secteur de Nérac - espiens - calignac.
Quantité ou étendue: Nombre de véhicules= 1 /Estimation Km en charge= 15 222km.
Numéro du lot: 46
Brève description: Secteur de Miramont de Guyenne - armillac - labretonie -St Barthélémy.
Quantité ou étendue: Nombre de véhicules= 1 /Estimation Km en charge= 16 992km.
Numéro du lot: 47
Quantité ou étendue: Nombre de véhicules= 1 /Estimation Km en charge= 18 472km.
Numéro du lot: 48
Quantité ou étendue: Nombre de véhicules= 1 /Estimation Km en charge= 9 410km.
Numéro du lot: 49
Brève description: Secteur de Fumel - dausse - trémons - monsempron Libos.
Quantité ou étendue: Nombre de véhicules= 1 /Estimation Km en charge= 12 740km.
Numéro du lot: 50
Quantité ou étendue: Nombre de véhicules= 2 /Estimation Km en charge= 15 930km.
Numéro du lot: 51
Quantité ou étendue: Nombre de véhicules= 3 /Estimation Km en charge= 25 488km.
Numéro du lot: 52
Brève description: Secteur de Lusignan Petit - madaillan.
Quantité ou étendue: Nombre de véhicules= 1 /Estimation Km en charge= 4 248km.
Numéro du lot: 53
Brève description: Secteur de Clairac - aiguillon.
Numéro du lot: 54
Brève description: Secteur d'aiguillon - damazan.
Quantité ou étendue: Nombre de véhicules= 3 /Estimation Km en charge= 31 152km.
Numéro du lot: 55
Brève description: Secteur du Mas d'agenais.
Quantité ou étendue: Nombre de véhicules= 1 /Estimation Km en charge= 8 142km.
Numéro du lot: 56
Brève description: Secteur de Tournon d'agenais.
Quantité ou étendue: Nombre de véhicules= 1 /Estimation Km en charge= 11 682km.
Numéro du lot: 57
Brève description: Secteur d' Agen - montagnac - moncaut.
Quantité ou étendue: Nombre de véhicules= 2 /Estimation Km en charge= 15 946km.
Numéro du lot: 58
59
Quantité ou étendue: Nombre de véhicules= 1 /Estimation Km en charge= 14 160km.
Numéro du lot: 60
Brève description: Secteur de St Jean de Thurac - st Romain le Noble.
Quantité ou étendue: Nombre de véhicules= 1 /Estimation Km en charge= 3 540km.
Numéro du lot: 61
Brève description: Secteur de Monbahus.
Quantité ou étendue: Nombre de véhicules= 2 /Estimation Km en charge= 31 152km.
Numéro du lot: 62
Brève description: Secteur de Lavardac - nérac.
Numéro du lot: 63
Brève description: Secteur de Marmande.
Quantité ou étendue: Nombre de véhicules= 2 /Estimation Km en charge= 13 108km.
Numéro du lot: 64
Quantité ou étendue: Nombre de véhicules= 1 /Estimation Km en charge= 11 328km.
Numéro du lot: 65
Brève description: Secteur de Hautefage La Tour - auradou.
Numéro du lot: 66
Brève description: Secteur de Casteljaloux - houeillès.
Quantité ou étendue: Nombre de véhicules= 1 /Estimation Km en charge= 15 930km.
Numéro du lot: 67
Quantité ou étendue: Nombre de véhicules= 2 /Estimation Km en charge= 22 302km.
Numéro du lot: 68
Brève description: Secteur du Mas d'agenais - marmande.
Quantité ou étendue: Nombre de véhicules= 1 /Estimation Km en charge= 14 106km.
Numéro du lot: 69
70
Brève description: Secteur de Saint Robert - la Sauvetat de Savères.
Quantité ou étendue: Nombre de véhicules= 1 /Estimation Km en charge= 2 832km.
Numéro du lot: 71
Quantité ou étendue: Nombre de véhicules= 2 /Estimation Km en charge= 15 518km.
Numéro du lot: 72
Brève description: Secteur de Tonneins - aiguillon.
Quantité ou étendue: Nombre de véhicules= 1 /Estimation Km en charge= 6 726km.
Numéro du lot: 73
Quantité ou étendue: Nombre de véhicules= 1 /Estimation Km en charge= 6 372km.
Numéro du lot: 74
Quantité ou étendue: Nombre de véhicules= 1 /Estimation Km en charge= 13 044km.
Numéro du lot: 75
Brève description: Secteur de Le Passage - agen.
Numéro du lot: 76
Quantité ou étendue: Nombre de véhicules= 1 /Estimation Km en charge= 5 660km.
Numéro du lot: 77
Brève description: Secteur de Fumel - monsempron Libos.
Quantité ou étendue: Nombre de véhicules= 1 /Estimation Km en charge= 7 080km.
Numéro du lot: 78
Brève description: Secteur d' Agen - tayrac - saint Maurin - bon-Encontre.
Numéro du lot: 79
Quantité ou étendue: Nombre de véhicules= 1 /Estimation Km en charge= 5 664km.
Numéro du lot: 80
Brève description: Secteur de Saint Sernin - saint Astier - villeneuve de Duras.
Quantité ou étendue: Nombre de véhicules= 1 /Estimation Km en charge= 7 782km.
Numéro du lot: 81
Brève description: Secteur de Sainte Livrade.
Quantité ou étendue: Nombre de véhicules= 1 /Estimation Km en charge= 10 089km.
Numéro du lot: 82
Brève description:
Villeneuve de Mézin.
Quantité ou étendue: Nombre de véhicules= 2 /Estimation Km en charge= 28 320km.
Numéro du lot: 83
Brève description: Secteur de Villefranche du Queyran - leyritz Moncassin - la Réunion.
Numéro du lot: 84
Brève description: Secteur d'engayrac - beauville.
Quantité ou étendue: Nombre de véhicules= 1 /Estimation Km en charge= 3 828km.
Numéro du lot: 85
Brève description: Secteur de Lacapelle Biron - biron - vergt de Biron.
Numéro du lot: 86
Brève description:
Secteur de Moustier - pardaillan - auriac sur Dropt…
… -La Sauvetat du Dropt.
… -
La Sauvetat du Dropt.
Numéro du lot: 87
Quantité ou étendue: Nombre de véhicules= 1 /Estimation Km en charge= 10 214km.
Numéro du lot: 88
Brève description:
Secteur de Casteljaloux - labastide Castel Amouroux…
… -Grézet Cavagnan.
… -
Grézet Cavagnan.
Numéro du lot: 89
Brève description: Secteur de Sos.
Quantité ou étendue: Nombre de véhicules= 2 /Estimation Km en charge= 23 010km.
Numéro du lot: 90
Brève description: Secteur de Gontaud de Nogaret.
Numéro du lot: 91
Brève description: Secteur de Villeréal.
Quantité ou étendue: Nombre de véhicules= 2 /Estimation Km en charge= 15 222km.
Numéro du lot: 92
Quantité ou étendue: Nombre de véhicules= 1 /Estimation Km en charge= 13 340km.
Numéro du lot: 93
Brève description: Secteur de Casteljaloux - argenton - bouglon - guérin - marmande.
Quantité ou étendue: Nombre de véhicules= 2 /Estimation Km en charge= 32 747km.
Numéro du lot: 94
Brève description: Secteur de Fumel - saint Front sur Lémance - cuzorn.
Quantité ou étendue: Nombre de véhicules= 2 /Estimation Km en charge= 21 063km.
Numéro du lot: 95
Brève description: Secteur de Fumel - villeneuve sur Lot.
Quantité ou étendue: Nombre de véhicules= 1 /Estimation Km en charge= 15 782km.
Numéro du lot: 96
Brève description: Secteur de Cauzac.
Numéro du lot: 97
Brève description: Secteur d'aiguillon - lafitte - lacépède.
Quantité ou étendue: Nombre de véhicules= 1 /Estimation Km en charge= 16 284km.
Numéro du lot: 98
Brève description: Secteur d'aiguillon - bourran - lagarrigue.
Numéro du lot: 99
Quantité ou étendue: Nombre de véhicules= 1 /Estimation Km en charge= 4 602km.
Numéro du lot: 100
Brève description: Secteur de Villeneuve sur Lot - castillonnes.
Quantité ou étendue: Nombre de véhicules= 2 /Estimation Km en charge= 24 364km.
Numéro du lot: 101
Brève description: Secteur de Saint Eutrope de Born - montaut.
Quantité ou étendue: Nombre de véhicules= 1 /Estimation Km en charge= 13 942km.
Numéro du lot: 102
Quantité ou étendue: Nombre de véhicules= 1 /Estimation Km en charge= 19 470km.
Numéro du lot: 103
Brève description: Secteur de Villeneuve sur Lot.
Numéro du lot: 104
Brève description: Secteur de Saint Pierre de Caubel - saint Pastour.
Numéro du lot: 105
Quantité ou étendue: Nombre de véhicules= 1 /Estimation Km en charge= 9 558km.
Numéro du lot: 106
Brève description: Secteur de Paulhiac - montagnac - salles.
Quantité ou étendue: Nombre de véhicules= 1 /Estimation Km en charge= 12 036km.
Numéro du lot: 107
Brève description: Secteur de Barbaste - lavardac.
Quantité ou étendue: Nombre de véhicules= 2 /Estimation Km en charge= 15 576km.
Numéro du lot: 108
Quantité ou étendue: Nombre de véhicules= 2 /Estimation Km en charge= 11 328km.
Numéro du lot: 109
Brève description: Secteur de Nérac - moncrabeau.
Numéro du lot: 110
Brève description: Secteur de Marmande - miramont de Guyenne - bourgougnague.
Quantité ou étendue: Nombre de véhicules= 1 /Estimation Km en charge= 12 040km.
Numéro du lot: 111
Quantité ou étendue: Nombre de véhicules= 1 /Estimation Km en charge= 3 894km.
Numéro du lot: 112
Brève description: Secteur de Bon Encontre.
Quantité ou étendue: Nombre de véhicules= 2 /Estimation Km en charge= 13 806km.
Numéro du lot: 113
114
Brève description: Secteur de Villeneuve sur Lot - fumel.
Quantité ou étendue: Nombre de véhicules= 1 /Estimation Km en charge= 14 720km.
Numéro du lot: 115
116
117
Quantité ou étendue: Nombre de véhicules= 1 /Estimation Km en charge= 7 360km.
Numéro du lot: 118
Quantité ou étendue: Nombre de véhicules= 1 /Estimation Km en charge= 14 514km.
Numéro du lot: 119
Quantité ou étendue: Nombre de véhicules= 3 /Estimation Km en charge= 26 904km.
Numéro du lot: 120
Quantité ou étendue: Nombre de véhicules= 2 /Estimation Km en charge= 19 830km.
Numéro du lot: 121
Quantité ou étendue: Nombre de véhicules= 1 /Estimation Km en charge= 4 544km.
Numéro du lot: 122
Brève description: Secteur de Penne-D'Agenais - dausse.
Numéro du lot: 123
Brève description: Secteur de Nérac - mézin.
Quantité ou étendue: Nombre de véhicules= 1 /Estimation Km en charge= 21 594km.
Numéro du lot: 124
Brève description: Secteur de Cocumont.
Numéro du lot: 125
Brève description: Secteur de Tonneins - clairac.
Quantité ou étendue: Nombre de véhicules= 1 /Estimation Km en charge= 16 638km.
Numéro du lot: 126
Quantité ou étendue: Nombre de véhicules= 3 /Estimation Km en charge= 32 052km.
Marchés séparés à bons de commande sans montant minimum et sans montant maximum avec un opérateur économique conclus selon les dispositions de l'article 77 du code des marchés publics. À titre indicatif le volume annuel de kilomètres pour l'ensemble des lots est de 1 849 000 kilomètres en charge par an.
Marchés séparés à bons de commande sans montant minimum et sans montant maximum avec un opérateur économique conclus selon les dispositions de l'article 77 du code des marchés publics. À titre indicatif le volume annuel de kilomètres pour l'ensemble des lots est de 1 849 000 kilomètres en charge par an.
Les marchés sont conclus pour une période de 6 ans à compter du 1er jour de l'année scolaire 2015-2016.
Numéro de référence: TS - 2015
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département de Lot-et-Garonne (47).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Imprimé Dc1: «lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants» ou équivalent
— pouvoir(S) des personnes habilitées à engager le candidat,
— imprimé Dc2 «déclaration du candidat» ou une déclaration sur l'honneur par laquelle le candidat justifie ne pas faire l'objet d'une des interdictions de concourir prévues à l'article 43 du code des marchés publics,
— en cas de redressement judiciaire: copie du ou des jugements prononcés à cet effet,
— preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires spécifique (objet du marché) au cours des 3 derniers exercices.
Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation des marchés de même nature
— présentation d'une liste des principaux services fournis en lien avec l'objet du marché au cours des 3 dernières années indiquant notamment le montant, la date et le destinataire. Le candidat produira toutes références qu'il jugera utiles.
— l'attestation certifiée sincère et conforme à l'original d'inscription sur les registres des entreprises de transport public routier de leur département de rattachement (référence décret n° 92-608 du 3.7.1992 modifiant le décret n° 85-891 du 16.8.1985 relatif aux transports urbains de personnes et aux transports routiers non urbains de personnes) ou à défaut le récépissé de demande d'inscription
— l'attestation certifiée sincère et conforme à l'original d'inscription sur les registres des entreprises de transport public routier de leur département de rattachement (référence décret n° 92-608 du 3.7.1992 modifiant le décret n° 85-891 du 16.8.1985 relatif aux transports urbains de personnes et aux transports routiers non urbains de personnes) ou à défaut le récépissé de demande d'inscription
— l'attestation de moins de trois mois, certifiée sincère et conforme, de capacité de l'exercice de la profession de transporteur public routier de personnes.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Une garantie à première demande est exigée en cas d'acceptation de l'avance couvrant 100 % de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Articles 86 à 111 du code des marchés publics.
Les dépenses effectuées au titre du présent marché seront imputées sur les fonds propres du pouvoir adjudicateur: budget départemental. Le titulaire pourra céder ou nantir les créances résultant du marché. Règlement par virement administratif au compte du titulaire. Le délai global de paiement est de 30 jours maximum, conformément à l'article 1er du décret n° 2013-269 du 29 mars, à compter de la réception des certificats de paiement validés et datés par le titulaire. À défaut des intérêts moratoires sont dus au taux marginal de la Banque centrale européenne en vigueur majoré de huit points, plus une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 EUR.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Les dépenses effectuées au titre du présent marché seront imputées sur les fonds propres du pouvoir adjudicateur: budget départemental. Le titulaire pourra céder ou nantir les créances résultant du marché. Règlement par virement administratif au compte du titulaire. Le délai global de paiement est de 30 jours maximum, conformément à l'article 1er du décret n° 2013-269 du 29 mars, à compter de la réception des certificats de paiement validés et datés par le titulaire. À défaut des intérêts moratoires sont dus au taux marginal de la Banque centrale européenne en vigueur majoré de huit points, plus une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 EUR.
Une avance peut être versée au titulaire conformément aux dispositions de l'article 87 à 90 du code des marchés publics.
Caractéristiques des prix: prix unitaires.
Modalités de variation des prix: révision périodique annuelle.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur pour la présentation des candidatures et des offres. Toutefois, conformément à la possibilité offerte par l'article 51.vii du code des marchés publics, et ce notamment pour des raisons de continuité du service public, le pouvoir adjudicateur contractera avec des groupements solidaires.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur pour la présentation des candidatures et des offres. Toutefois, conformément à la possibilité offerte par l'article 51.vii du code des marchés publics, et ce notamment pour des raisons de continuité du service public, le pouvoir adjudicateur contractera avec des groupements solidaires.
Autres conditions particulières:
La durée du contrat précitée est une durée maximum.
Le titulaire est tenu, dès notification du marché, de prendre toutes dispositions pour satisfaire aux obligations susceptibles de lui incomber en application de l'article 2 de l'accord du 7.7.2009 sur la garantie d'emploi et la poursuite des relations de travail en cas de changement de prestataire dans les transports interurbains de voyageurs conclus dans le cadre de la convention collective (dont application a été étendue par arrêté en date du 22.7.2010 portant extension d'un avenant à cet accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport-nor: Mtst1013774a-publié au journal officiel de la République Française no0173 du 29.7.2010).
Le titulaire est tenu, dès notification du marché, de prendre toutes dispositions pour satisfaire aux obligations susceptibles de lui incomber en application de l'article 2 de l'accord du 7.7.2009 sur la garantie d'emploi et la poursuite des relations de travail en cas de changement de prestataire dans les transports interurbains de voyageurs conclus dans le cadre de la convention collective (dont application a été étendue par arrêté en date du 22.7.2010 portant extension d'un avenant à cet accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport-nor: Mtst1013774a-publié au journal officiel de la République Française no0173 du 29.7.2010).
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
Certificat d'inscription au registre des entreprises de transport public routier de personnes ou références équivalentes (décret n° 85-891 du 16.8.1985 modifié relatif aux transports urbains de personnes et aux transports routiers non urbains de personnes) ou à défaut le récépissé de demande d'inscription.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière
Certificat d'inscription au registre des entreprises de transport public routier de personnes ou références équivalentes (décret n° 85-891 du 16.8.1985 modifié relatif aux transports urbains de personnes et aux transports routiers non urbains de personnes) ou à défaut le récépissé de demande d'inscription.
Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 72
Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans:
En application de l'article 77-II du code des marchés publics le dépassement de la durée maximale de quatre ans est justifié par le fait que son exécution nécessite des investissements amortissables sur une durée supérieure à 4 ans.
Période de validité de l'offre: 180 jours Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (note sur 100) au regard de trois sous-critères: intérêt de l'approche environnementale (note sur 10), matériel roulant (note sur 20), qualité d'organisation de l'exploitation (note sur 70) (60)
2. Prix (note sur 100) (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur Contact
Point de contact: Mme Danielle Gentillet
M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics-aquitaine.fr🌏
URL pour la participation: http://marchespublics-aquitaine.fr🌏
Nom: Département de Lot-et-Garonne
Adresse postale: Service des transports scolaires, 6 bis boulevard Scaliger
Commune postale: Agen Cedex 9
Code postal: 47916
Point de contact: Mme Catherine Gastou
Téléphone: +33 553694203📞
Courrier électronique: cagastou@cg47.fr📧
Fax: +33 553694285 📠
URL pour informations complémentaires: http://marchespublics-aquitaine.fr🌏
Adresse postale: Service des affaires juridiques et de la commande publique, porte 82, Hôtel du Département
Téléphone: +33 553693908📞
Fax: +33 553694624 📠
URL des documents: http://marchespublics-aquitaine.fr🌏
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr📧
Référence Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: TS - 2015
Informations complémentaires
Les candidats priviligieront les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont joints au DCE ou disponibles gratuitement sur le site http://www.minefe.gouv.fr — rubrique marchés publics.
Les candidats priviligieront les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont joints au DCE ou disponibles gratuitement sur le site http://www.minefe.gouv.fr — rubrique marchés publics.
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels
L'obtention du dossier de consultation est gratuite.
Le dossier de consultation pourra être retiré jusqu'au vendredi 13.3.2015 à 16:00 heures.
À l'appui de son offre, chaque candidat devra produire les documents suivants:
— l'acte d'engagement de chaque lot,
— le bordereau des prix unitaires de chaque lot,
— le détail quantitatif estimatif de chaque lot,
— le sous-détail des prix unitaires de chaque lot,
— le descriptif technique de chaque lot,
— le cadre du mémoire technique de chaque lot,
— le cahier des clauses particulières (CCP) commun à tous lots.
Conditions de remise des offres
Les dossiers des candidats sont transmis par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et d'en garantir leur confidentialité.
Les offres peuvent être remises soit sur support papier soit par voie dématérialisée.
Les candidats restent toutefois libres du mode de transmission de leurs candidatures et de leurs offres (support papier ou par voie dématérialisée par le biais de la plateforme) à l'adresse suivante: http://marchespublics-aquitaine.fr
Transmission par support papier
Pour assurer leur confidentialité les dossiers des candidats sont transmis sous pli cacheté. Ils comportent une enveloppe comprenant les documents relatifs à la candidature (cf. Article 5.1) et à l'offre (cf. Article 5.2) du règlement de la consultation.
Pour assurer leur confidentialité les dossiers des candidats sont transmis sous pli cacheté. Ils comportent une enveloppe comprenant les documents relatifs à la candidature (cf. Article 5.1) et à l'offre (cf. Article 5.2) du règlement de la consultation.
Le pli doit comporter la mention suivante:
«Exécution des services de transport scolaire — lot no» — ne pas ouvrir
Il doit être adressé à l'adresse suivante:
Département de Lot-et-Garonne — service des affaires juridiques et de la commande publique — porte 82 — Hôtel du Département — cité Saint-Jacques — 47922 Agen Cedex 09.
Les plis comprenant les offres présentées comme indiqué ci-dessus devront être remis contre récépissé à l'adresse sus indiquée, ou envoyés par la poste à cette même adresse par pli recommandé avec avis de réception postal, et parvenir à destination avant le: vendredi 13.3.2015 à 16:00 heures.
Les plis comprenant les offres présentées comme indiqué ci-dessus devront être remis contre récépissé à l'adresse sus indiquée, ou envoyés par la poste à cette même adresse par pli recommandé avec avis de réception postal, et parvenir à destination avant le: vendredi 13.3.2015 à 16:00 heures.
Les dossiers qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites fixées ci-dessus ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus.
Il sera fait application des dispositions de l'article 56 du code des marchés publics relatif à la dématérialisation des procédures. Les candidats sont autorisés à transmettre leurs candidatures et leurs offres par voie électronique conformément à l'arrêté du 15.6.2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics. Les candidats doivent signer électroniquement les candidatures les actes d'engagement en présentant un certificat de signature électronique. Ce certificat doit être délivré par une autorité de certification accréditée et permettre de faire le lien entre une personne physique et le document signé électroniquement.
Il sera fait application des dispositions de l'article 56 du code des marchés publics relatif à la dématérialisation des procédures. Les candidats sont autorisés à transmettre leurs candidatures et leurs offres par voie électronique conformément à l'arrêté du 15.6.2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics. Les candidats doivent signer électroniquement les candidatures les actes d'engagement en présentant un certificat de signature électronique. Ce certificat doit être délivré par une autorité de certification accréditée et permettre de faire le lien entre une personne physique et le document signé électroniquement.
Les candidats présenteront leur réponse dans un fichier comprenant les documents relatifs à la candidature et à l'offre. La transmission dématérialisée du dossier ne pourra être exécutée qu'à l'adresse suivante: http://marchespublics-aquitaine.fr
Un mode d'emploi est disponible sur le site. Les frais d'accès au réseau sont à la charge des candidats. Chaque transmission dématérialisée fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique.
Dématérialisation des procédures
Adresse du profil acheteur :http://marchespublics-aquitaine.fr Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: .doc, .xls, .pdf ou .ppt. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (référentiel général de sécurité) figurant sur la liste de confiance française (http://references.modernisation.gouv.fr) ou sur une liste de confiance d'un autre État-membre de l'Union européenne. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi.
Adresse du profil acheteur :http://marchespublics-aquitaine.fr Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: .doc, .xls, .pdf ou .ppt. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (référentiel général de sécurité) figurant sur la liste de confiance française (http://references.modernisation.gouv.fr) ou sur une liste de confiance d'un autre État-membre de l'Union européenne. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi.
Les marchés à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics français doivent être regardés comme des accords cadres au sens de la directive européenne 2004/18/ce.
La période d'exécution des prestations s'étend du premier jour de la rentrée 2015/2016 au dernier jour de l'année scolaire 2020/2021.
Le choix de l'offre économiquement la plus avantageuse se fera d'après la formule suivante:
Note «Valeur technique» x 60 % + Note «Prix» x 40 % = ... Pts / 100
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.1.2015.
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet — CS 21490
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr📧
Téléphone: +33 556993800📞
Adresse Internet: http://bordeaux.tribunal-administratif.fr🌏
Fax: +33 556130027 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 022-036252 (2015-01-28)
Avis d'attribution de marché (2015-09-15) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 331 527,90 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Référence Dates
Date d'envoi: 2015-09-15 📅
Date de publication: 2015-09-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 182-330769
Se réfère à l'avis: 2015/S 22-036252
Numéro JO-S: 182
Informations complémentaires
Ligne 12.
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-07-24 📅
Nom: kéolis gascogne
Adresse postale: ZI de téoulère 215 route de benquet
Commune postale: Saint pierre du mont
Code postal: 40280
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
Nom: citram aquitaine
Adresse postale: 9 avenue du puy pelat
Commune postale: Bassens
Code postal: 33530
Courrier électronique: jean-marc.leborgne@trandev.com📧
3️⃣
4️⃣
5️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-07-21 📅
Nom: voyages beyris — groupe delbos
Adresse postale: rue victor schoelcher
Commune postale: villeneuve sur lot
Code postal: 47300
Courrier électronique: voyagesbeyris@orange.fr📧
6️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-07-22 📅
Nom: autocars du lot
Adresse postale: za de meynes
Commune postale: Prayssac
Code postal: 46220
Courrier électronique: autocars-du-lot@orange.fr📧
1️⃣0️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-07-23 📅
Nom: valence tourisme
Adresse postale: 1104 rue du 11 novembre bp 90
Commune postale: Valence d'agen
Code postal: 82400
Courrier électronique: fabienvalencetourisme@orange.fr📧
1️⃣1️⃣
1️⃣2️⃣
1️⃣3️⃣
1️⃣4️⃣
1️⃣5️⃣
1️⃣6️⃣
Nom: autocars pascal
Adresse postale: 2 boulevard édouard lacour
Commune postale: Agen
Code postal: 47000
Courrier électronique: autocars.pascal@wanadoo.fr📧
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2️⃣4️⃣
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2️⃣7️⃣
2️⃣8️⃣
2️⃣9️⃣
3️⃣0️⃣
Nom: europe évasion
Adresse postale: zi de suriray
Commune postale: Tonneins
Code postal: 47400
Courrier électronique: europe.evasion@wanadoo.fr📧
3️⃣1️⃣
3️⃣2️⃣
3️⃣3️⃣
3️⃣4️⃣
3️⃣5️⃣
3️⃣6️⃣
3️⃣7️⃣
3️⃣8️⃣
3️⃣9️⃣
4️⃣0️⃣
4️⃣1️⃣
Nom: aurtocars gérardin
4️⃣2️⃣
4️⃣3️⃣
4️⃣4️⃣
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4️⃣8️⃣
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6️⃣8️⃣
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7️⃣1️⃣
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7️⃣6️⃣
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8️⃣5️⃣
8️⃣6️⃣
8️⃣7️⃣
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9️⃣3️⃣
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9️⃣5️⃣
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1️⃣0️⃣3️⃣
1️⃣0️⃣4️⃣
1️⃣0️⃣5️⃣
1️⃣0️⃣6️⃣
Nom: infructueux
1️⃣0️⃣7️⃣
1️⃣0️⃣8️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-07-22 📅
1️⃣0️⃣9️⃣
1️⃣1️⃣0️⃣
1️⃣1️⃣1️⃣
1️⃣1️⃣2️⃣
1️⃣1️⃣3️⃣
1️⃣1️⃣4️⃣
1️⃣1️⃣5️⃣
1️⃣1️⃣6️⃣
1️⃣1️⃣7️⃣
1️⃣1️⃣8️⃣
1️⃣1️⃣9️⃣
1️⃣2️⃣0️⃣
1️⃣2️⃣1️⃣
1️⃣2️⃣2️⃣
1️⃣2️⃣3️⃣
1️⃣2️⃣4️⃣
1️⃣2️⃣5️⃣
1️⃣2️⃣6️⃣ Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
4
2
1
5
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal adminsitratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Fax: +33 556249303 📠
Source: OJS 2015/S 182-330769 (2015-09-15)