Exécution des services de transport collectif assurés à la demande

Communauté de communes de Thann-Cernay

Le présent marché a pour objet l'exécution des services de Transport collectif assurés à la demande.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-06-26. L'appel d'offres a été publié le 2015-05-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-05-11 Avis de marché
2015-09-22 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-05-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier public
Quantité ou étendue:
La présente consultation concerne l'exécution des services de Transport collectif assurés à la demande sur les territoires de la CCTC. Il s'agit de la poursuite du service Boug'Enbus qui existe déjà, avec des adaptations.Lieu(X) d'exécution: Les services sont à réaliser sur le territoire de la CCTC et des territoires limitrophes.Les prestations de base sont à assurer, du lundi au vendredi par un véhicule de 8 places + conducteur ayant un emplacement UFR. Le service est ouvert seulement aux catégories de personnes rencontrant des difficultés de déplacement (Femmes enceintes, personnes âgées, personnes à mobilité réduite....).La consistance précise des services est décrite dans le CCTP et ses annexesLes missions du titulaire dans le cadre de la gestion et de l'exploitation du service public des transports collectifs assurés à la demande sont les suivantes:— l'exploitation technique et commerciale du service décrit aux CCTP,— la mise à disposition (moyens propres ou sous-traitance) des moyens nécessaires au service,— l'entretien des véhicules,— la diffusion des supports d'information,— la réalisation des supports d'information et de communication (en PSE),— la vente des titres de transport à bord des véhicules,— la gestion du personnel affecté à l'exploitation du service,— l'information et le conseil au pouvoir adjudicateur, particulièrement en matière de comptes rendus d'exploitation et d'analyse du service rendu, de propositions d'amélioration de l'offre de transport, d'information de l'évolution juridique et technique de la profession.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier public 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes de Thann-Cernay
Adresse postale: 3 rue de Soultz — BP 10228 Cernay Cedex
Code postal: 68704
Commune postale: Cernay Cedex
Contact
Téléphone: +33 89754772 📞
Fax: +33 89757814 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-05-11 📅
Date limite de soumission: 2015-06-26 📅
Date de publication: 2015-05-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 092-165869
Numéro JO-S: 92
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.5.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché a pour objet l'exécution des services de Transport collectif assurés à la demande.
Quantité ou étendue:
La présente consultation concerne l'exécution des services de Transport collectif assurés à la demande sur les territoires de la CCTC. Il s'agit de la poursuite du service Boug'Enbus qui existe déjà, avec des adaptations.
Lieu(X) d'exécution: Les services sont à réaliser sur le territoire de la CCTC et des territoires limitrophes.
Les prestations de base sont à assurer, du lundi au vendredi par un véhicule de 8 places + conducteur ayant un emplacement UFR. Le service est ouvert seulement aux catégories de personnes rencontrant des difficultés de déplacement (Femmes enceintes, personnes âgées, personnes à mobilité réduite....).
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La consistance précise des services est décrite dans le CCTP et ses annexes
Les missions du titulaire dans le cadre de la gestion et de l'exploitation du service public des transports collectifs assurés à la demande sont les suivantes:
— l'exploitation technique et commerciale du service décrit aux CCTP,
— la mise à disposition (moyens propres ou sous-traitance) des moyens nécessaires au service,
— l'entretien des véhicules,
— la diffusion des supports d'information,
— la réalisation des supports d'information et de communication (en PSE),
— la vente des titres de transport à bord des véhicules,
— la gestion du personnel affecté à l'exploitation du service,
— l'information et le conseil au pouvoir adjudicateur, particulièrement en matière de comptes rendus d'exploitation et d'analyse du service rendu, de propositions d'amélioration de l'offre de transport, d'information de l'évolution juridique et technique de la profession.
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Description des options:
PSE1 — ouverture du service à tout public: mise à disposition d'un deuxième véhicule, en plus de celui prévu en offre de base, et élargissement à tout public de la centrale de réservation
PSE2 — ouverture du service à tout public: mise à disposition d'un deuxième et d'un troisième véhicule, en plus de celui prévu en offre de base et élargissement à tout public de la centrale de réservation,
PSE3: service assuré également le samedi, de 5:45 à 16:00, uniquement pour le public PMR, avec un seul véhicule
PSE4: service assuré également le samedi, de 5:45 à 16:00, accessible à tout public, avec un seul véhicule
PSE5: prestations de communication en plus de celles de l'offre de base.
Nombre de reconductions possibles: 2
Numéro de référence: 25

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Documents attestant de la capacité juridique du candidat:
— lettre de candidature remplie, datée, signée (ou Formulaire Dc1). En cas de candidature groupée, elle doit indiquer l'identité de chaque membre du groupement, le caractère conjoint ou solidaire de celui-ci ainsi que l'identité du mandataire. Elle doit être signée par tous les membres du groupement, ou le seul mandataire s'il justifie des habilitations nécessaires,
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— délégation de pouvoir le cas échéant,
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun cas d'interdiction de soumissionner aux marchés publics mentionnés à l'art. 43 du code des marchés publics. (Dc1-F1),
— déclaration relative au respect de l'obligation d'emploi de travailleurs handicapés mentionnée aux articles L5212-1 et suivants du code du travail,
— copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire.
Situation économique et financière:
— bilans, comptes de résultat et annexes (feuillets CERFA no2050 à 2059-g) des trois derniers exercices, ou tout document équivalent,
— chiffre d'affaires du candidat sur les trois derniers exercices, précisant la part du chiffre d'affaires correspondant à des prestations similaires à celles de la présente consultation (rubrique D1 du Dc2 ou équivalent).
Capacité technique et professionnelle:
— les documents visés par le décret no85-891 du 16.8.1985 modifié en son article 11: la licence communautaire ou la licence de transport intérieur. Les candidats qui ne pourraient pas justifier de leur délivrance et dont l'offre aurait été retenue, devront prouver avoir engagé des mesures en vue de leur obtention au plus tard à la date de notification du contrat,
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— l'attestation de capacité de l'exercice de la profession de transporteur public routier de personnes,
— liste de références pour l'exploitation de services similaires ou de toute autre référence démontrant la capacité à assurer l'exécution du service public,
— attestation d'assurance couvrant la responsabilité professionnelle de l'entreprise pour l'année en cours de validité,
— effectifs moyens annuels et importance du personnel d'encadrement sur les trois dernières années,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Groupements, sous-traitance, filiales: pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit et signé en original de l'opérateur économique concerné.
En cas d'appartenance du candidat à un groupe, un organigramme financier faisant apparaître les principaux actionnaires ainsi que les bilans et comptes de résultat des 3 derniers exercices de la société mère.
En cas de groupement, chaque membre du groupement devra produire les pièces demandées ci-dessus à l'exception de la lettre de candidature présentée en un exemplaire pour le groupement.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le financement est assuré sur le budget de la CCTC, sur ressources propres avec une subvention accordée par le Département du Haut-Rhin, dans le cadre des contrats de territoire de Vie.
Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Le paiement est effectué selon les modalités précisées au CCAP.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le marché pourra être attribué à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises. L'autorité organisatrice ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.
L'offre qu'elle soit présentée par une seule entreprise ou par un groupement, devra indiquer tous les sous-traitants connus lors de son dépôt. Elle devra également indiquer les prestataires (et leur montant) dont la sous-traitance est envisagée, la dénomination et la qualité des sous-traitants qui l'exécuteront à la place du titulaire, sauf lorsque le montant est inférieur à 600 EUR (TTC)
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Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Luttringer Romain
Adresse du profil d'acheteur: http://www.amhr.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.amhr.fr 🌏
URL des documents: http://www.amhr.fr 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2016-01-01 📅
Date de fin: 2016-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 25

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix, 67000 Strasbourg
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67000
Téléphone: +33 88212323 📞
Fax: +33 88364466 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Source: OJS 2015/S 092-165869 (2015-05-11)
Avis d'attribution de marché (2015-09-22)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 805 747,87 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Adresse postale: 3 rue de Soultz — BP 10228 — Cernay Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-09-22 📅
Date de publication: 2015-09-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 187-339588
Se réfère à l'avis: 2015/S 92-165869
Numéro JO-S: 187
Informations complémentaires
Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP. Annonce n° 15-31127, mise en ligne le 12.5.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.9.2015.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-08-31 📅
Nom: Transdev Grand Est
Adresse postale: 7 avenue de Suisse — CS 60288
Commune postale: Illzach
Code postal: 68316
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2015/S 187-339588 (2015-09-22)
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