Exécution des divers travaux de réparation, confortement ou reconstruction permettant de remédier a des situations présentant un danger sur le réseau routier départemental de la Haute-Corse — hors zone amiante

Conseil général de la Haute-Corse

Exécution des divers travaux de réparation, confortement ou reconstruction permettant de remédier a des situations présentant un danger sur le réseau routier départemental de la Haute-Corse — hors zone amiante.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-11-18. L'appel d'offres a été publié le 2015-10-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Conseil général de la Haute-Corse

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction d'autoroutes, de routes › Travaux routiers

Où ?

• Haute-Corse

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-10-06	Avis de marché
2016-04-26	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-10-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux routiers
Quantité ou étendue:

Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre sans minimum, ni maximum passé avec plusieurs titulaires, en application de l'article 76 du Code des marchés publics.Les travaux à réaliser, sur l'ensemble du domaine routier départemental concernent des confortements, rétablissements ou mises en sécurité consécutifs à des intempéries ou à des désordres géologiques. Ces travaux peuvent comprendre des terrassements généraux, des constructions ou reconstruction d'ouvrages en maçonnerie ou béton armé, des ouvrages géotechniques de confortement, des ouvrages hydrauliques, des chaussées et tous ouvrages annexes d'accompagnement.Budget intempérie sur l'année 2015: environ 8 000 000 EUR.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux routiers 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de la Haute-Corse
Adresse postale: rond point du Maréchal Leclerc
Code postal: 20405
Commune postale: Bastia Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.haute-corse.fr 🌏
Courrier électronique: cp@haute-corse.fr 📧
Téléphone: +33 495555731 📞
Fax: +33 495550237 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-10-06 📅
Date limite de soumission: 2015-11-18 📅
Date de publication: 2015-10-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 197-356040
Numéro JO-S: 197
Informations complémentaires

Directive 2014/24/ce durée de l'accord-cadre: L'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa notification. L'accord-cadre peut être reconduit par périodes successives de 1 an pour une durée maximale de reconductions de 3 ans. Les marchés subséquents ne pourront être conclus que pendant la durée de validité de l'accord-cadre. Transmission des plis par voie papier préconisée. Les sous-critères et éléments d'appréciation du critère « valeur technique », les barèmes de notations des critères de jugement des offres et modalités de remise des plis sont indiqués au règlement de la consultation. Les offres devront être exprimées en euros. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.10.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer:

Les marchés subséquents seront attribués lors de la survenance du besoin après remise en concurrence des titulaires des lots correspondant à l'objet du marché subséquent.

Brève description:

Numéro du lot: 1
Brève description:

Bastia-cap-nebbio: Cantons de Bastia 1, Bastia 2, Bastia 3, Bastia 4, Biguglia-Nebbio, Borgo, Cap Corse et Casinca-Fiumalto.

Quantité ou étendue: Budget intempérie pour le lot sur l'année 2015: environ 2 000 000 EUR.
Numéro du lot: 2
Brève description: Centre: Cantons de Corte et Golo-Morosaglia.
Quantité ou étendue: Budget intempérie pour le lot sur l'année 2015: environ 2000000 euros.
Numéro du lot: 3
Brève description: Sud: Cantons de Castagniccia, Fiumorbo-Castello et Ghisonaccia.
Numéro du lot: 4
Brève description: Balagne: Cantons de L'Ile-Rousse et Calvi.
Quantité ou étendue:

Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre sans minimum, ni maximum passé avec plusieurs titulaires, en application de l'article 76 du Code des marchés publics.

Les travaux à réaliser, sur l'ensemble du domaine routier départemental concernent des confortements, rétablissements ou mises en sécurité consécutifs à des intempéries ou à des désordres géologiques. Ces travaux peuvent comprendre des terrassements généraux, des constructions ou reconstruction d'ouvrages en maçonnerie ou béton armé, des ouvrages géotechniques de confortement, des ouvrages hydrauliques, des chaussées et tous ouvrages annexes d'accompagnement.

Budget intempérie sur l'année 2015: environ 8 000 000 EUR.

Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: CGHC 002000100 | 15158 | 1
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Réseau routier du Département de la Haute-Corse

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.

Situation économique et financière:

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices révolus à la date du lancement de la consultation.

Capacité technique et professionnelle:

— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— liste des travaux exécutés au cours des trois dernières années.

— Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Retenue de garantie de 5 %, qui peut etre remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande ou, si les deux parties en sont d'accord, par une caution personnelle et solidaire.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix: unitaires.

Modalités de variation des prix: Chacun des prix du bordereau des prix unitaires est plafonné par sa valeur de référence, révisée à chaque anniversaire de la date de notification de l'accord-cadre. Avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Le délai global de paiement: 30 jours. Modalités de financements: Fonds propres de la collectivité et, le cas échéant, subventions.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements;

— en qualité de membre de plusieurs groupements.

Cette interdiction ne s'applique pas aux éventuels sous-traitants déclarés par les candidats au moment du dépôt des offres.

Procédure
Nombre maximal d’opérateurs de l’accord-cadre: 5
Durée de l’accord-cadre en années: 48
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (80)
2. Valeur technique (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 222000036
Contact
Point de contact: Direction des affaires générales — service juridique et de la commande publique
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_3Ly37R8ryC 🌏
Adresse postale: 11 avenue Jean Zuccarelli
Point de contact: Service Route
Téléphone: +33 495348185 📞
Courrier électronique: gchiorboli@haute-corse.fr 📧
Fax: +33 495348181 📠
Point de contact: Service route
M. Chiorboli Gabriel
Adresse postale: Hôtel du Département — rond point du Maréchal Leclerc
Point de contact: Service juridique et commande publique
Filippi Antoine
Téléphone: +33 495555779 📞
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_3Ly37R8ryC 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: CGHC 002000100 | 15158 | 1
Informations complémentaires

Directive 2014/24/ce

durée de l'accord-cadre: L'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa notification.

L'accord-cadre peut être reconduit par périodes successives de 1 an pour une durée maximale de reconductions de 3 ans. Les marchés subséquents ne pourront être conclus que pendant la durée de validité de l'accord-cadre.

Transmission des plis par voie papier préconisée. Les sous-critères et éléments d'appréciation du critère « valeur technique », les barèmes de notations des critères de jugement des offres et modalités de remise des plis sont indiqués au règlement de la consultation. Les offres devront être exprimées en euros.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.10.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bastia
Adresse postale: Villa Montepiano
Commune postale: Bastia Cedex
Code postal: 20407
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 495328866 📞
Adresse Internet: http://www.ta-bastia.juradm.fr 🌏
Fax: +33 495323855 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 197-356040 (2015-10-06)

Avis d'attribution de marché (2016-04-26)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 15158
Valeur totale du marché: 24 158 860 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Travaux routiers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Corse 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: rond-point du Maréchal Leclerc

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-04-26 📅
Date de publication: 2016-04-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 085-149508
Se réfère à l'avis: 2015/S 197-356040
Numéro JO-S: 85
Informations complémentaires

Avis d'attribution d'accord-cadre: désignation des titulaires. Pour chacun des lots, les candidats sélectionnés comme titulaires de l'accord-cadre sont remis en concurrence à la survenance du besoin. Le Lot 4 (zone Balagne) a été déclaré infructueux.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Bastia-Cap-Nebbio: cantons de Bastia 1, Bastia 2, Bastia 3, Bastia 4, Biguglia-Nebbio, Borgo, Cap Corse et Casinca-Fiumalto.

Description des options:

Suite à la période initial d'une année, l'accord-cadre peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconductions de 3 ans.

Brève description: Centre: cantons de Corte et Golo-Morosaglia.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Réseau routier du département de la Haute-Corse.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 20
Pondération du prix: 80

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-02-10 📅
2016-02-29 📅

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22200003600012
Contact
Point de contact: Pôle ressources et moyens — direction juridique et commande publique

Référence
Informations complémentaires

Avis d'attribution d'accord-cadre: désignation des titulaires.

Pour chacun des lots, les candidats sélectionnés comme titulaires de l'accord-cadre sont remis en concurrence à la survenance du besoin.

Le Lot 4 (zone Balagne) a été déclaré infructueux.

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: villa Montepiano
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr 📧
Source: OJS 2016/S 085-149508 (2016-04-26)

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