Exécution de services spéciaux de transport scolaire sur le département de la Lozère

Département de la Lozère, CG 48

Exécution de services spéciaux de transport scolaire sur le département de la Lozère.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-07-15. L'appel d'offres a été publié le 2015-06-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-06-05 Avis de marché
2015-06-25 Informations complémentaires
2015-06-30 Informations complémentaires
2015-09-25 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-06-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier public
Quantité ou étendue:
Marché à bons de commande sans minimum ni maximum.Environ 180 forfaits journaliers sur une année scolaire.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier public 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de la Lozère, CG 48
Adresse postale: 4 rue de la Rovère, BP 24
Code postal: 48001
Commune postale: Mende Cedex
Contact
Courrier électronique: dag-marches@lozere.fr 📧
Téléphone: +33 466496654 📞
Fax: +33 466492786 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-06-05 📅
Date limite de soumission: 2015-07-15 📅
Date de publication: 2015-06-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 110-200209
Numéro JO-S: 110
Informations complémentaires
Critères de jugement des candidatures: — garanties et capacités techniques et financières, — capacités professionnelles. Variantes acceptées: elles sont limitées à l'âge du véhicule et à sa capacité (voire un nombre de véhicule(s) supérieur affecté au circuit). Durée du marché: — pour les services effectués par des professionnels du transport public de voyageurs, la durée du marché est de 7 ans; — pour les services effectués par des non professionnels du transport public de voyageurs, la durée du marché est de 5 ans. La durée d'exécution est justifiée par l'objet du marché et par le fait que son exécution nécessite des investissements amortissables sur une durée supérieure à 4 ans. Le début d'exécution des prestations est le premier jour du calendrier scolaire de la rentrée 2015/2016. Adresse pour renseignement d'ordre administratif et technique (à formuler par écrit), où les documents peuvent être obtenus et où les offres peuvent être transmises et remises: Service des marchés publics et du contentieux du Conseil départemental de la Lozère 2 chemin Saint Ilpide — 48000 Mende (sur place) BP 141 — 48004 Mende Cedex 04 (par courrier) Tél. +33 466466654 — fax: +33 466492786 — courriel: dag-marches@lozere.fr Le dossier de consultation des entreprises remis gratuitement est disponible à l'adresse suivante: cg48.e-marchespublics.com Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.6.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Exécution de services spéciaux de transport scolaire sur le département de la Lozère.
Numéro du lot: 1
Brève description: Service 220: Fraissinet Chazalais/Le Malzieu (primaire).
Numéro du lot: 2
Brève description: Service 381: Aumont ville (primaire).
Numéro du lot: 3
Brève description: Service 410: Lajo/Saint-Alban-sur-Limagnole (mixte).
Numéro du lot: 4
Brève description: Service 820: l'Empery/Espinassous/Marvejols (primaire).
Numéro du lot: 5
Brève description: Service 830: Costevieille/Marvejols (primaire).
Numéro du lot: 6
Brève description: Service 840: La Terrisse/Marvejols (primaire).
Numéro du lot: 7
Brève description: Service 941: Les Fonts/Chanac (primaire).
Numéro du lot: 8
Brève description: Service 951: Le Lieuran/Chanac (secondaire).
Numéro du lot: 9
Brève description: Service 1051: Le Born/Badaroux (secondaire).
Numéro du lot: 10
Brève description: Service 1240: Ispagnac (primaire).
Numéro du lot: 11
Brève description: Service 1260: Florac ville (primaire).
Numéro du lot: 12
Brève description: Service 1283: Saint Laurent de Trèves/Vebron (primaire).
Numéro du lot: 13
Brève description: Service 1311: Hyelsas/La Parade (primaire).
Numéro du lot: 14
Brève description: Service 1339: Saint-Hilaire-de-Lavit/Saint-Michel-de-Dèze (primaire).
Numéro du lot: 15
Brève description: Service 1340: Ombras/Saint-Michel-de-Dèze (primaire).
Numéro du lot: 16
Brève description: Service 1343: Saint-Martin-de-Boubaux (primaire).
Numéro du lot: 17
Brève description: Service 1370: La Roche/Saint Privat de Vallongue (primaire).
Numéro du lot: 18
Brève description: Service 1452: le Pompidou/Saint Roman de Tousque (primaire).
Numéro du lot: 19
Brève description: Service 1681: pied de borne (primaire).
Numéro du lot: 20
Brève description: Service 1800: Saint-Germain du Teil (primaire).
Numéro du lot: 21
Brève description: Service 1851: Chanac/La Canourgue (secondaire).
Numéro du lot: 22
Brève description: Service 2020: Saint-Chély d'Apcher/Mende/Saint-Chély d'Apcher (secondaire).
Numéro du lot: 23
Brève description: Service 2021: Grandrieu/Châteauneuf de Randon (secondaire).
Numéro du lot: 24
Brève description: Service 2022: Mende/Langogne/Mende (secondaire).
Numéro du lot: 25
Brève description: Service 2023: Villefort/Mende (secondaire).
Numéro du lot: 26
Brève description: Service 2024: Vialas/Le Pont de Montvert/Mende (secondaire).
Numéro du lot: 27
Brève description: Service 2025: Florac/Mende (secondaire).
Numéro du lot: 28
Brève description: Service 2026: Saint-Étienne vallée française/Florac (secondaire).
Numéro du lot: 29
Brève description: Service 2027: Le Collet de Dèze/Florac (secondaire).
Numéro du lot: 30
Brève description: Service 2028: La Canourgue/Mende (secondaire).
Numéro du lot: 31
Brève description: Service 2029: Sainte Enimie/Mende (secondaire).
Numéro du lot: 32
Brève description: Service 2030: Meyrueis/Sainte-Enimie (secondaire).
Numéro du lot: 33
Brève description:
Service 1526: Allenc/Bagnols-les-Bains/Saint Julien du Tournel/Le Bleymard (mixte).
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
Marché à bons de commande sans minimum ni maximum.
Environ 180 forfaits journaliers sur une année scolaire.
Numéro de référence: BF15SMPC39

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants (DC1 ou équivalent),
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP (DC1 ou équivalent),
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objets du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (DC2 ou équivalent).
Capacité technique et professionnelle:
— liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé (en pièce complémentaire à la DC2). Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
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— le certificat de capacité professionnelle et, la licence de transport communautaire pour les transporteurs professionnels,
— le certificat de capacité pour les taxis,
— le permis de conduire pour les particuliers,
— la photocopie du(des) certificat(s) d'immatriculation,
— la photocopie de l'attestation d'aménagement (pour les autocars).
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
— aucune clause de garantie financière ne sera appliquée,
— garantie financière de l'avance: garantie à première demande à concurrence de 100 % du montant de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
— crédits du budget départemental,
— délai global de paiement: 30 jours,
— prix forfaitaires journaliers, révisables annuellement.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Solidaire.
Autres conditions particulières:
Obligations relatives à la reprise du personnel: ces informations sont précisées au dossier de consultation.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur financière (70)
2. Valeur technique (27)
3. Valeur environnementale (3)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme la présidente
Adresse du profil d'acheteur: http://cg48.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: BF15SMPC39
Informations complémentaires
Critères de jugement des candidatures:
— garanties et capacités techniques et financières,
— capacités professionnelles.
Variantes acceptées: elles sont limitées à l'âge du véhicule et à sa capacité (voire un nombre de véhicule(s) supérieur affecté au circuit).
Durée du marché:
— pour les services effectués par des professionnels du transport public de voyageurs, la durée du marché est de 7 ans;
— pour les services effectués par des non professionnels du transport public de voyageurs, la durée du marché est de 5 ans. La durée d'exécution est justifiée par l'objet du marché et par le fait que son exécution nécessite des investissements amortissables sur une durée supérieure à 4 ans. Le début d'exécution des prestations est le premier jour du calendrier scolaire de la rentrée 2015/2016.
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Adresse pour renseignement d'ordre administratif et technique (à formuler par écrit), où les documents peuvent être obtenus et où les offres peuvent être transmises et remises:
Service des marchés publics et du contentieux du Conseil départemental de la Lozère
2 chemin Saint Ilpide — 48000 Mende (sur place)
BP 141 — 48004 Mende Cedex 04 (par courrier)
Tél. +33 466466654 — fax: +33 466492786 — courriel: dag-marches@lozere.fr
Le dossier de consultation des entreprises remis gratuitement est disponible à l'adresse suivante: cg48.e-marchespublics.com
Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.6.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères, CS 88010
Commune postale: Nîmes Cedex 09
Code postal: 30941
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 466273700 📞
Adresse Internet: http://lozere.fr 🌏
Fax: +33 466362786 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf coordonnées tribunal ci-dessus.
Source: OJS 2015/S 110-200209 (2015-06-05)
Informations complémentaires (2015-06-25)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-06-25 📅
Date de publication: 2015-06-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 123-225385
Se réfère à l'avis: 2015/S 110-200209
Numéro JO-S: 123
Source: OJS 2015/S 123-225385 (2015-06-25)
Informations complémentaires (2015-06-30)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-06-30 📅
Date de publication: 2015-07-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 125-229248
Numéro JO-S: 125
Source: OJS 2015/S 125-229248 (2015-06-30)
Avis d'attribution de marché (2015-09-25)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de la Lozère CG 48

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-09-25 📅
Date de publication: 2015-09-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 189-343395
Numéro JO-S: 189
Informations complémentaires
Sous-traitance à la SARL Mont-Lozere Transport, 48190 Bagnols-les-Bains représentant environ 65 % du marché (navettes A, B et C avec véhicule 22 places).

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (70)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-08-03 📅
Nom: SARL Seyt Lozere tourisme, 48200 Saint-Chely-d'Apcher. Marché signé le 24.8.2015 et notifié le 25.8.2015. Prix forfaitaire moyen journalier (PFMJ): 97,24 EUR TTC — lMJV (lundi, mardi, jeudi, vendredi)

2️⃣
Nom: SARL Gervais L&Amp;D, 48130 Aumont-Aubrac. Marché signé le 24.8.2015 et notifié le 25.8.2015. PFMJ: 104,50 EUR TTC correspondant à la solution variante «achat d'un véhicule neuf» — lMJV

3️⃣
Nom: SARL transports constant, 48100 Marvejols. Marché signé le 28.8.2015 et notifié le 28.8.2015. PFMJ: 153,08 EUR TTC — lMMJV

4️⃣
Nom: SARL transports constant, 48100 Marvejols. Marché signé le 28.8.2015 et notifié le 28.8.2015. PFMJ: 54,89 EUR TTC — lMJV

5️⃣
Nom: SARL Troucelier Fils, 48100 Marvejols. Marché signé le 24.8.2015 et notifié le 26.8.2015. PFMJ: 66,07 EUR TTC — lMMJV

6️⃣
Nom: SARL Troucelier Fils, 48100 Marvejols. Marché signé le 24.8.2015 et notifié le 26.8.2015. PFMJ: 71,54 EUR TTC — lMMJV

7️⃣
Nom: SAS Boulet, 48000 Mende. Marché signé le 24.8.2015 et notifié le 26.8.2015. PFJ: 54,98 EUR TTC — lMMJV

8️⃣
Nom: SAS Boulet, 48000 Mende, marché signé le 24.8.2015 et notifié le 26.8.2015. PFMJ: 128,99 EUR TTC — lMMJV

9️⃣
Nom: SARL Hugon tourisme, 48000 Mende, marché signé le 27.8.2015 et notifié le 27.8.2015. PFMJ: 57,57 EUR TTC correspondant à la solution variante (ramassage du soir et du midi le mercredi effectué en même temps que le service primaire correspondant) — lMMJV

1️⃣0️⃣
Nom: SARL Cevennes transports, 48320 Ispagnac, marché signé le 19.8.2015 et notifié le 22.8.2015. PFMJ: 85,27 EUR TTC — lMMJV

1️⃣1️⃣
Nom: M. Eddy Charbonneaux, 48150 Meyrueis. Marché signé le 28.8.2015 et notifié le 31.8.2015. PFMJ: 90,90 EUR TTC — lMMJV

1️⃣2️⃣
Nom: SAS Boulet, 48000 Mende, marché signé le 24.8.2015 et notifié le 26.8.2015, PFMJ: 89,76 EUR TTC — lMMJV

1️⃣3️⃣
Nom: SAS Boulet, 48000 Mende, marché signé le 24.8.2015 et notifié le 26.8.2015. PFMJ: 50,69 EUR TTC — lMMJV

1️⃣4️⃣
Nom: SAS Boulet, 48000 Mende, marché signé le 24.8.2015 et notifié le 26.8.2015. PFMJ: 93,47 EUR TTC — lMMJV

1️⃣5️⃣
Nom: SAS Vortex, 34430 Saint-Jean de Vedas. Marché signé le 28.8.2015 et notifié le 28.8.2015. PFMJ: 72,73 EUR TTC — lMMJV

1️⃣6️⃣
Nom: SAS Vortex, 34430 Saint-Jean de Vedas. Marché signé le 28.8.2015 et notifié le 28.8.2015. PFJ: 93,81 EUR TTC — lMMJV

1️⃣7️⃣
Nom: SAS Vortex, 34430 Saint-Jean de Vedas. Marché signé le 28.8.2015 et notifié le 28.8.2015. PFJ: 107,54 EUR TTC — lMMJV

1️⃣8️⃣
Nom: SARL transports Malaval, 48340 Saint-Germain du Teil, marché signé le 31.8.2015 et notifié le 1.9.2015. PFMJ: 82.76 EUR TTC — lMMJV

1️⃣9️⃣
Nom: SARL les transports Lozeriens, 48500 Banassac, marché signé le 12.8.2015 et notifié le 14.8.2015. PFMJ: 217.14 EUR TTC — lMMJV

2️⃣0️⃣
Nom: SARL Seyt, 48200 Saint-Chely-d'Apcher. Marché signé le 24.8.2015 et notifié le 25.8.2015, PFMJ: 367,55 EUR TTC LVD (lundi, vendredi, dimanche)

2️⃣1️⃣
Nom: SARL Hugon Tourisme, 48000 Mende, marché signé le 27.8.2015 et notifié le 27.8.2015, PFJ: 167,46 EUR TTC — l et V

2️⃣2️⃣
Nom: SARL Hugon Tourisme, 48000 Mende, marché signé le 27.8.2015 et notifié le 27.8.2015. PFMJ: 315,39 EUR TTC — lMMJV

2️⃣3️⃣
Nom: SARL Hugon Tourisme, 48000 Mende, marché signé le 27.8.2015 et notifié le 27.8.2015. PFJ: 359,83 EUR TTC — l et V

2️⃣4️⃣
Nom: SAS Boulet, 48000 Mende, marché signé le 24.8.2015 et notifié le 26.8.2015. PFMJ: 208,38 EUR TTC — V et D

2️⃣5️⃣
Nom: SAS Boulet, 48000 Mende, marché signé le 24.8.2015 et notifié le 26.8.2015. PFMJ: 226,29 EUR TTC — lVD

2️⃣6️⃣
Nom: SAS Boulet, 48000 Mende, marché signé le 24.8.2015 et notifié le 26.8.2015. PFMJ: 185,02 EUR TTC — V et D

2️⃣7️⃣
Nom: SAS Boulet, 48000 Mende, marché signé le 24.8.2015 et notifié le 26.8.2015. PFMJ: 326,04 EUR TTC — V et D

2️⃣8️⃣
Nom: SAS Boulet, 48000 Mende, marché signé le 24.8.2015 et notifié le 26.8.2015. PFMJ: 197,49 EUR TTC — l et V

2️⃣9️⃣
Nom: SAS Boulet, 48000 Mende, marché signé le 24.8.2015 et notifié le 26.8.2015. PFMJ: 224,53 EUR TTC — l et V

3️⃣0️⃣
Nom: SARL Sandy Fany, 48150 Meyrueis, marché signé le 12.8.2015 et notifié le 20.8.2015. PFMJ: 170,28 EUR TTC — l et V

3️⃣1️⃣
Nom: SARL Hugon Tourisme, 48000 Mende, marché signé le 27.8.2015 et notifié le 27.8.2015. PFMJ: 388,54 EUR TTC — lMMJV

3️⃣2️⃣
Nom: Saint-Germain assistance-ambulance Castan, 48340 Saint Germain du Teil. Marché signé le 31.8.2015 et notifié le 1.9.2015. PFMJ: 98.25 EUR TTC — lMMJV

3️⃣3️⃣
Nom: Saint-Germain assistance — ambulances Castan, marché signé le 31.8.2015 et notifié le 1.9.2015. PFMJ: 98,01 EUR TTC — lMMJV

3️⃣4️⃣
Nom: SAS Vortex, 34430 Saint Jean de Vedas. Marché signé le 28.8.2015 et notifié le 28.8.2015. PFMJ: 109,56 EUR TTC — lMMJV
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
2
4
1
5
6
Source: OJS 2015/S 189-343395 (2015-09-25)
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