Exécution de services spéciaux de transport scolaire sur le département de la Lozère

Département de la Lozère CG 48

Exécution de services spéciaux de transport scolaire sur le département de la Lozère.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-09-28. L'appel d'offres a été publié le 2015-08-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SARL Cevennes Transports, Le Plo, 48320 Ispagnac. Prix forfaitaire moyen journalier (PFMJ): 132,54 EUR (TTC) (lundi, mardi, merc
• SAS Boulet, 1 route du Chapitre, 48000 Mende. PFMJ: 97,30 Euros (TTC) (lundi, mardi, mercredi, jeudi, vendredi). Marché signé le

Qui ?

• Département de la Lozère CG 48

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport routier public

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-08-17	Avis de marché
2015-11-18	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-08-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier public
Quantité ou étendue:

— marché à bons de commande sans minimum ni maximum,— environ 180 forfaits journaliers sur une année scolaire.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier public 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de la Lozère CG 48
Adresse postale: 4 rue de la Rovère, BP 24
Code postal: 48001
Commune postale: Mende Cedex
Contact
Courrier électronique: dag-marches@lozere.fr 📧
Téléphone: +33 466496654 📞
Fax: +33 466492786 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-08-17 📅
Date limite de soumission: 2015-09-28 📅
Date de publication: 2015-08-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 161-295037
Numéro JO-S: 161
Informations complémentaires

Critères de jugement des candidatures: — garanties et capacités techniques et financières, — capacités professionnelles. Variantes acceptées: elles sont limitées à l'âge du véhicule et à sa capacité (voire un nombre de véhicule(s) supérieur affecté au circuit). Durée du marché: — pour les services effectués par des professionnels du transport public de voyageurs, la durée du marché est de 7 ans, — pour les services effectués par des non professionnels du transport public de voyageurs, la durée du marché est de 5 ans. La durée d'exécution est justifiée par l'objet du marché et par le fait que son exécution nécessite des investissements amortissables sur une durée supérieure à 4 ans. Le début d'exécution des prestations est le premier jour du calendrier scolaire de la rentrée 2015/2016. Adresse pour renseignement d'ordre administratif et technique (à formuler par écrit), où les documents peuvent être obtenus et où les offres peuvent être transmises et remises: service des marchés publics et du contentieux du conseil départemental de la Lozère — 2 chemin saint-Ilpide — 48000 Mende (sur place) — BP 141 — 48004 Mende Cédex 04 (par courrier) — tél. +33 466466654 — fax: +33 466492786 — courriel: dag-marches@lozere.fr. Le dossier de consultation des entreprises remis gratuitement est disponible à l'adresse suivante: cg48.e-marchespublics.com. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.8.2015.

Informations complémentaires

Critères de jugement des candidatures:

— garanties et capacités techniques et financières,

— capacités professionnelles.

Variantes acceptées: elles sont limitées à l'âge du véhicule et à sa capacité (voire un nombre de véhicule(s) supérieur affecté au circuit).

Durée du marché:

— pour les services effectués par des professionnels du transport public de voyageurs, la durée du marché est de 7 ans,

— pour les services effectués par des non professionnels du transport public de voyageurs, la durée du marché est de 5 ans. La durée d'exécution est justifiée par l'objet du marché et par le fait que son exécution nécessite des investissements amortissables sur une durée supérieure à 4 ans. Le début d'exécution des prestations est le premier jour du calendrier scolaire de la rentrée 2015/2016.

Adresse pour renseignement d'ordre administratif et technique (à formuler par écrit), où les documents peuvent être obtenus et où les offres peuvent être transmises et remises: service des marchés publics et du contentieux du conseil départemental de la Lozère — 2 chemin saint-Ilpide — 48000 Mende (sur place) — BP 141 — 48004 Mende Cédex 04 (par courrier) — tél. +33 466466654 — fax: +33 466492786 — courriel: dag-marches@lozere.fr.

Le dossier de consultation des entreprises remis gratuitement est disponible à l'adresse suivante: cg48.e-marchespublics.com.

Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.8.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Exécution de services spéciaux de transport scolaire sur le département de la Lozère.

Numéro du lot: 10
Brève description: Service 1240: Ispagnac (primaire).
Numéro du lot: 12
Brève description: Service 1283: Le Mazel/Vebron.
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

— marché à bons de commande sans minimum ni maximum,

— environ 180 forfaits journaliers sur une année scolaire.

Numéro de référence: BF15SMPC39_2

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants (DC1 ou équivalent),

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP (DC1 ou équivalent),

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objets du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (DC2 ou équivalent).

Capacité technique et professionnelle:

— liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé (en pièce complémentaire à la DC2). Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— le certificat de capacité professionnelle et, la licence de transport communautaire pour les transporteurs professionnels,

— le certificat de capacité pour les taxis,

— le permis de conduire pour les particuliers,

— la photocopie du (ou des) certificat(s) d'immatriculation,

— la photocopie de l'attestation d'aménagement (pour les autocars).

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

— aucune clause de garantie financière ne sera appliquée,

— garantie financière de l'avance: garantie à première demande à concurrence de 100 % du montant de l'avance.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

— crédits du budget départemental,

— délai global de paiement: 30 jours,

— prix forfaitaires journaliers, révisables annuellement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Solidaire.
Autres conditions particulières:

Obligations relatives à la reprise du personnel: ces informations sont précisées au dossier de consultation.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur financière (70)
2. Valeur technique (27)
3. Valeur environnementale (3)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme la présidente
Adresse du profil d'acheteur: http://cg48.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: BF15SMPC39_2
Informations complémentaires

Critères de jugement des candidatures:

— garanties et capacités techniques et financières,

— capacités professionnelles.

Variantes acceptées: elles sont limitées à l'âge du véhicule et à sa capacité (voire un nombre de véhicule(s) supérieur affecté au circuit).

Durée du marché:

— pour les services effectués par des professionnels du transport public de voyageurs, la durée du marché est de 7 ans,

— pour les services effectués par des non professionnels du transport public de voyageurs, la durée du marché est de 5 ans. La durée d'exécution est justifiée par l'objet du marché et par le fait que son exécution nécessite des investissements amortissables sur une durée supérieure à 4 ans. Le début d'exécution des prestations est le premier jour du calendrier scolaire de la rentrée 2015/2016.

Adresse pour renseignement d'ordre administratif et technique (à formuler par écrit), où les documents peuvent être obtenus et où les offres peuvent être transmises et remises: service des marchés publics et du contentieux du conseil départemental de la Lozère — 2 chemin saint-Ilpide — 48000 Mende (sur place) — BP 141 — 48004 Mende Cédex 04 (par courrier) — tél. +33 466466654 — fax: +33 466492786 — courriel: dag-marches@lozere.fr.

Le dossier de consultation des entreprises remis gratuitement est disponible à l'adresse suivante: cg48.e-marchespublics.com.

Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.8.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères — CS 88010
Commune postale: Nîmes Cédex 09
Code postal: 30941
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 466273700 📞
Adresse Internet: http://lozere.fr 🌏
Fax: +33 466362786 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. coordonnées tribunal ci-dessus.
Source: OJS 2015/S 161-295037 (2015-08-17)

Avis d'attribution de marché (2015-11-18)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de la Lozère, CG 48

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-11-18 📅
Date de publication: 2015-11-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 226-411806
Se réfère à l'avis: 2015/S 161-295037
Numéro JO-S: 226
Informations complémentaires

Durée des marchés: le début d'exécution des prestations est fixé au lundi 2.11.2015. Les marchés sont conclus pour 7 ans, il est précisé qu'ils prendront fin après l'année scolaire 2021/2022. Publication antérieure: numéro d'avis de marché au BOAMP: 15-127872 du 18.8.2015. Numéro d'avis au BOAMP: 15-127872 du 18.8.2015. Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP, annonce nº 15-127872, mise en ligne le 18.8.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.11.2015.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-10-02 📅
Nom: SARL Cevennes Transports, Le Plo, 48320 Ispagnac. Prix forfaitaire moyen journalier (PFMJ): 132,54 EUR (TTC) (lundi, mardi, mercredi, jeudi, vendredi). Marché signé le 27.10.2015 et notifié le 29.10.2015.

2️⃣
Nom: SAS Boulet, 1 route du Chapitre, 48000 Mende. PFMJ: 97,30 Euros (TTC) (lundi, mardi, mercredi, jeudi, vendredi). Marché signé le 29.10.2015 et notifié le 29.10.2015.
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 16 avenue Feuchères, CS 88010
Commune postale: Nîmes Cedex 09
Source: OJS 2015/S 226-411806 (2015-11-18)

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