Exécution de services réguliers publics destinés principalement au transport des élèves pour la desserte des secteurs de Saint-Quentin/Soissons/Bohain-en-Vermandois/Fresnoy-le-Grand

Conseil général de l'Aisne

La consultation est lancée par appel d'offres ouvert, conformément aux articles 33 et 57 à 59 du code des marchés publics.
La consultation concerne un accord-cadre monoattributaire, lancé sous forme de marché à bons de commande, avec un minimum de 50 000 EUR HT, sans maximum, pour la desserte des secteurs de Saint-Quentin / Soissons / Bohain-en-Vermandois et Fresnoy-le-Grand, de l'année scolaire 2015/2016 à la fin de l'année scolaire 2019/2020.
Le montant annuel estimé du marché est de 1 400 000 EUR HT.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-07-07. L'appel d'offres a été publié le 2015-05-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Compagnie Saint-Quentinoise de Transports

Qui ?

• Conseil général de l'Aisne

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport routier public

Où ?

• Aisne

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-05-28	Avis de marché
2015-09-08	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-05-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier public
Quantité ou étendue:

La consultation concerne un accord-cadre monoattributaire, lancé sous forme de marché à bons de commande, avec un minimum de 50 000 EUR HT, sans maximum, pour la desserte des secteurs de Saint-Quentin / Soissons / Bohain-en-Vermandois et Fresnoy-le-Grand, de l'année scolaire 2015/2016 à la fin de l'année scolaire 2019/2020.Le montant annuel estimé du marché est de 1 400 000 EUR HT.50 000

Valeur totale du marché: 7 000 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier public 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de l'Aisne
Adresse postale: 2 rue Paul Doumer
Code postal: 02013
Commune postale: Laon Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-05-28 📅
Date limite de soumission: 2015-07-07 📅
Date de publication: 2015-06-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 104-189233
Numéro JO-S: 104
Informations complémentaires

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat: Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature: — copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public: — formulaire DC1, Lettre de candidature — Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4), — formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4), — s'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre, — si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.5.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La consultation est lancée par appel d'offres ouvert, conformément aux articles 33 et 57 à 59 du code des marchés publics.

Le montant annuel estimé du marché est de 1 400 000 EUR HT.

Quantité ou étendue:

Le montant annuel estimé du marché est de 1 400 000 EUR HT.

Description des options:

Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de négocier avec le titulaire:

— des marchés complémentaires qui ne figurent pas dans le projet initialement envisagé ni dans le contrat initial et qui sont devenus nécessaires, à la suite d'une circonstance imprévue, dans les conditions de l'article 31-4°-a) de la directive européenne 2004/18/ce du 31.3.2004 et de l'article 35-ii-5° du code des marchés publics, dont le calendrier d'exécution n'est pas connu à l'avance,

— de nouveaux travaux ou services consistant dans la répétition de travaux ou de services similaires, dans les conditions de l'article 31-4°-b) de la directive européenne 2004/18/ce du 31.3.2004 et des articles 35-ii-6° et 118 du code des marchés publics, dont le calendrier d'exécution n'est pas connu à l'avance et pendant une période de trois ans suivant la conclusion du marché initial.

Durée de l'accord: 60 mois
Numéro de référence: 15TRANS0G001

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les entreprises devront justifier de leurs capacités administratives par tout moyen qu'elles jugeront nécessaire. Joindre la copie de l'attestation de capacité du dirigeant de l'entreprise/certificat d'inscription au registre des transporteurs/licence de transport communautaire et/ou transport intérieur.

Situation économique et financière:

Les entreprises devront justifier de leurs capacités professionnelle et financières par tout moyen qu'elles jugeront nécessaire.

Capacité technique et professionnelle:

Les entreprises devront justifier de leurs capacités techniques par tout moyen qu'elles jugeront nécessaire.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Sans objet.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur budget propre de la collectivité — paiement par mandat administratif, délai de paiement 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Entreprise unique ou groupement d'entreprises.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 5
Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans:

Par dérogation aux dispositions de l'article 77-II du code des marchés publics, la durée du marché est fixée à 5 ans, l'exécution des prestations nécessitant des investissements amortissables, en particulier en ce qui concerne le matériel roulant, sur une durée supérieure à 4 ans, de l'ordre de 10 à 12 ans.

Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (65)
2. Valeur technique (35)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Nicolas Fricoteaux
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-aisne.fr/fr/consult.php?us=cg02001&id=240 🌏
Nom: Conseil départemental de l'Aisne
Point de contact: Service des transports
Téléphone: +33 323246083 📞
Courrier électronique: rlautier@aisne.fr 📧
Commune postale: Laon
Code postal: 02000
Point de contact: DAAF / service appui, contrôle des marchés publics et contentieux
Téléphone: +33 323246178 📞
Courrier électronique: prmdaafsacmc@aisne.fr 📧
URL pour la participation: http://www.aisne.com 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15TRANS0G001
Informations complémentaires

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat:

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public:

— formulaire DC1, Lettre de candidature — Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4),

— formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4),

— s'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre,

— si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.5.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Commune postale: Amiens
Code postal: 80000
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 322336170 📞
Adresse Internet: http://amiens.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Fax: +33 322336171 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif d'Amiens
Source: OJS 2015/S 104-189233 (2015-05-28)

Avis d'attribution de marché (2015-09-08)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-09-08 📅
Date de publication: 2015-09-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 177-322125
Se réfère à l'avis: 2015/S 104-189233
Numéro JO-S: 177
Informations complémentaires

Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP. Annonce nº 15-80953, mise en ligne le 28.5.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.9.2015.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-08-13 📅
Nom: Compagnie Saint-Quentinoise de Transports
Adresse postale: 29 bis avenue du Général de Gaulle
Commune postale: Saint-Quentin
Code postal: 02107
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2015/S 177-322125 (2015-09-08)

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