Exécution de services de transports scolaires

Ville de Briey

Exécution des transports scolaires des élèves des écoles maternelles et élémentaires de la Ville de Briey.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-06-30. L'appel d'offres a été publié le 2015-05-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-05-12 Avis de marché
2015-09-16 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-05-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier public
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier public 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Briey
Adresse postale: 1 place de l'Hôtel de Ville
Code postal: 54150
Commune postale: Briey
Contact
Adresse Internet: http://ville-briey.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: marchespublics@ville-briey.fr 📧
Téléphone: +33 382471600 📞
Fax: +33 382471639 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-05-12 📅
Date limite de soumission: 2015-06-30 📅
Date de publication: 2015-05-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 094-170374
Numéro JO-S: 94
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.5.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Exécution des transports scolaires des élèves des écoles maternelles et élémentaires de la Ville de Briey.
Nombre de reconductions possibles: 2
Durée de l'accord: 36 mois
Numéro de référence: S06-2015

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Lettre de candidature DC1
Déclaration sur l'honneur justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics.
Copie du jugement si le candidat est en redressement judiciaire
les attestations d'assurances.
Situation économique et financière:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: déclaration concernant le ca global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles (DC2) - dans tous les cas, au stade de l'attribution du marché: attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (DC7).
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Il n'est prévu aucune garantie ni cautionnement.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Les prestations seront financées suivant les modalités suivantes: fonds propres.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Les candidats peuvent se présenter seuls ou en groupement.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (50)
2. Valeur technique (50)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://ville-briey.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: mp@ville-briey.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: S06-2015

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place de la Carrière, CO nº 20038
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54036
Téléphone: +33 383174343 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Mairie de Briey — service des marchés publics
Adresse postale: 1 place de l'Hôtel de Ville
Commune postale: Briey
Code postal: 54150
Téléphone: +33 382471600 📞
Source: OJS 2015/S 094-170374 (2015-05-12)
Avis d'attribution de marché (2015-09-16)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 517 577 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-09-16 📅
Date de publication: 2015-09-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 182-330724
Se réfère à l'avis: 2015/S 94-170374
Numéro JO-S: 182
Informations complémentaires
Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur: S06-2015 Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP Annonce no 15-73415, mise en ligne le 13.5.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.9.2015.
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-08-26 📅
Nom: Transdev Est
Adresse postale: 2 rue des Nonnetiers — BP 95314
Commune postale: Metz Cedex 3
Code postal: 57074
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 5 place de la Carrière — CO nº 20038
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Mairie de Briey
Source: OJS 2015/S 182-330724 (2015-09-16)
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