Exécution de services de transports scolaires sur le périmètre du syndicat mixte des 4 Communautés de communes

SM4CC

La présente consultation a pour objet la désignation de l'(des) opérateur(s) économique(s) qui exploitera(ont) les services de transports à titre principal pour les scolaires (S.A.T.P.S.) (tranche ferme des lots) et des services issus des adaptations scolaires du CG 74 (tranche conditionnelle de certains lots) pour le compte du Pouvoir Adjudicateur sus-désigné.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-04-07. L'appel d'offres a été publié le 2015-02-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-02-17 Avis de marché
2015-07-17 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-02-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier public
Quantité ou étendue: 41 circuits en tranche ferme18 circuits en tranche conditionnelle.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier public 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: SM4CC
Adresse postale: 62 place de l'Hôtel de Ville, bâtiment le Central
Code postal: 74130
Commune postale: Bonneville
Contact
Courrier électronique: contact@proximiti.fr 📧
Téléphone: +33 450256324 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-02-17 📅
Date limite de soumission: 2015-04-07 📅
Date de publication: 2015-02-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 037-063493
Numéro JO-S: 37
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.mp74.fr Marché à bons de commande commentaires sur la forme du marché: et à tranches conditionnelles unité monétaire utilisée, l'euro. immeuble " le Central " 62 place de l'Hôtel de Ville 74130 Bonneville contact@proximiti.fr Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.2.2015.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation a pour objet la désignation de l'(des) opérateur(s) économique(s) qui exploitera(ont) les services de transports à titre principal pour les scolaires (S.A.T.P.S.) (tranche ferme des lots) et des services issus des adaptations scolaires du CG 74 (tranche conditionnelle de certains lots) pour le compte du Pouvoir Adjudicateur sus-désigné.
Afficher plus
Numéro du lot: 9
Brève description:
Etablissements de Reignier/FillingesNombre de circuits approximatif inclus dans ce lot en tranche ferme: 3nombre de circuits approximatif inclus dans ce lot en tranche conditionnelle (Tc): 6. (Établissements d'Annemasse - ville La Grand).
Etablissements de Reignier/Fillinges
Nombre de circuits approximatif inclus dans ce lot en tranche ferme: 3
nombre de circuits approximatif inclus dans ce lot en tranche conditionnelle (Tc): 6. (Établissements d'Annemasse - ville La Grand).
Numéro du lot: 10
Brève description:
Etablissements de Saint-JeoireNombre de circuits approximatif inclus dans ce lot en tranche ferme: 4pas de tranche conditionnelle.
Etablissements de Saint-Jeoire
Nombre de circuits approximatif inclus dans ce lot en tranche ferme: 4
pas de tranche conditionnelle.
Numéro du lot: 11
Brève description:
Etablissements de ReignierNombre de circuits approximatif inclus dans ce lot en tranche ferme: 2nombre de circuits approximatif inclus dans ce lot en tranche conditionnelle (Tc): 3.(établissements d'Annemasse).
Etablissements de Reignier
Nombre de circuits approximatif inclus dans ce lot en tranche ferme: 2
nombre de circuits approximatif inclus dans ce lot en tranche conditionnelle (Tc): 3.(établissements d'Annemasse).
Numéro du lot: 12
Brève description:
Etablissement de Saint-Pierre-en-FaucignyNombre de circuits approximatif inclus dans ce lot en tranche ferme: 3nombre de circuits approximatif inclus dans ce lot en tranche conditionnelle (Tc): 4 (établissements de Cluses).
Etablissement de Saint-Pierre-en-Faucigny
nombre de circuits approximatif inclus dans ce lot en tranche conditionnelle (Tc): 4 (établissements de Cluses).
Numéro du lot: 13
Brève description:
Etablissements de BonnevilleNombre de circuits approximatif inclus dans ce lot en tranche ferme: 4nombre de circuits approximatif inclus dans ce lot en tranche conditionnelle (Tc): 3. Établissements de Cluses et Ville La Grand.
Etablissements de Bonneville
nombre de circuits approximatif inclus dans ce lot en tranche conditionnelle (Tc): 3. Établissements de Cluses et Ville La Grand.
Numéro du lot: 14
Brève description:
Etablissements de La Roche-sur-ForonNombre de circuits approximatif inclus dans ce lot en tranche ferme: 4pas de tranche conditionnelle.
Etablissements de La Roche-sur-Foron
Numéro du lot: 15
Brève description:
Etablissements de La Roche-sur-Foron et BonnevilleNombre de circuits approximatif inclus dans ce lot en tranche ferme: 8pas de tranche conditionnelle.
Etablissements de La Roche-sur-Foron et Bonneville
Nombre de circuits approximatif inclus dans ce lot en tranche ferme: 8
Numéro du lot: 16
Brève description:
Etablissements de La-Roche-sur-ForonNombre de circuits approximatif inclus dans ce lot en tranche ferme: 3pas de tranche conditionnelle.
Etablissements de La-Roche-sur-Foron
Numéro du lot: 17
Brève description:
Etablissements de La-Roche-sur-ForonNombre de circuits approximatif inclus dans ce lot en tranche ferme: 4pas de tranche conditionnelle.
Numéro du lot: 18
Brève description:
Etablissements de Saint-Jeoire/OnnionNombre de circuits approximatif inclus dans ce lot en tranche ferme: 3nombre de circuits approximatif inclus dans ce lot en tranche conditionnelle (Tc): 2. Etablissements d'Annemasse - ville La Grand).
Etablissements de Saint-Jeoire/Onnion
nombre de circuits approximatif inclus dans ce lot en tranche conditionnelle (Tc): 2. Etablissements d'Annemasse - ville La Grand).
Numéro du lot: 19
Quantité ou étendue:
41 circuits en tranche ferme
18 circuits en tranche conditionnelle.
Durée de l'accord: 12 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- Renseignements généraux relatifs à l'opérateur économique (dénomination, coordonnées postales, téléphoniques et électroniques) à sa forme juridique et aux pouvoirs des personnes habilitées à engager l'opérateur économique;
- déclaration sur l'honneur attestant que l'opérateur économique n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des Marchés Publics;
- si l'opérateur économique est en redressement judiciaire copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
Situation économique et financière:
Renseignements généraux relatifs à l'opérateur économique (dénomination, coordonnées postales, téléphoniques et électroniques) à sa forme juridique et aux pouvoirs des personnes habilitées à engager l'opérateur économique;
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffres d'affaires concernant les prestations de service objet du marché réalisées pendant les 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Licence communautaire ou nationale autorisant l'opérateur économique à effectuer des services de transports collectifs routiers de personnes;
Attestation de capacité professionnelle de l'entreprise de transports ;.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Dans le cadre du présent marché, il n'est prévu aucun cautionnement non plus qu'aucune retenue de garantie.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le marché faisant l'objet des présentes est financé par les fonds propres du syndicat mixte des Quatre Communautés de communes (Budget annexe).
A moins qu'il n'y renonce à l'acte d'engagement, l'opérateur économique attributaire du marché pourra prétendre au bénéfice d'une avance de cinq pour cent (5 %) dans les conditions prévues aux articles 87 à 90 du Code des marchés publics.
Le versement de l'avance est subordonné à la constitution préalable d'une garantie à première demande ou avec l'accord du pouvoir adjudicateur, d'une caution personnelle et solidaire, dans les conditions prévues aux articles 89 et 102 du Code des marchés publics.
Afficher plus
Le montant de la garantie à première demande ou de la caution personnelle et solidaire porte sur la totalité du montant de l'avance forfaitaire.
Conformément à l'article 91 du Code des marchés publics, l'opérateur économique attributaire du marché bénéficiera d'acomptes dans les conditions prévues au Cahier des Clauses Administratives Particulières.
Le paiement de l'avance, des acomptes et du solde seront assurés par virement administratif au compte bancaire ou postal de l'opérateur économique (des opérateurs économiques dans le cadre d'un groupement) dont les coordonnées sont renseignées à l'acte d'engagement.
Afficher plus
Le délai global de paiement est fixé à trente (30) jours en application de l'article 98 du Code des marchés publics et du Décret no 2002-232 du 21.2.2002 modifié relatif à la mise en oeuvre du délai maximum de paiement dans les marchés publics.
En cas de dépassement du délai, l'opérateur économique bénéficiera de plein droit d'intérêts moratoires.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les opérateurs économiques ont la faculté de soumissionner sous forme de groupement conjoint ou solidaire conformément à l'article 51 du Code des Marchés Publics.
Si un groupement d'opérateurs économiques est déclaré attributaire d'un lot du marché, le Pouvoir Adjudicateur imposera sa transformation en groupement solidaire.
En ce cas, les pièces et documents mentionnés aux présents, à présenter pour la candidature sont à produire pour chacun des membres du groupement.
L'un des membres du groupement devra être désigné comme mandataire du groupement.
Un même opérateur économique ne peut, pour un lot donné, être membre de plusieurs groupements.
Un même opérateur économique ne peut présenter une offre, pour un lot donné, en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements.
Autres conditions particulières:
Les prestations du présent marché sont réservées aux opérateurs économiques titulaires de la licence communautaire ou de la licence nationale de transports conformément aux dispositions de l'article L. 3411-1 du Code des transports et du décret no85-891 du 16.8.1985 modifié relatif aux transports routiers urbains et non urbains de personnes.
Afficher plus
Les opérateurs économiques sont tenus de produire, à l'appui de leur candidature, une copie de la licence communautaire ou nationale dont ils disposent.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
Les prestations du présent marché sont réservées aux opérateurs économiques titulaires de la licence communautaire ou de la licence nationale de transports conformément aux dispositions de l'article L. 3411-1 du Code des transports et du décret n° 85-891 du 16.8.1985 modifié relatif aux transports routiers urbains et non urbains de personnes.
Afficher plus
Les opérateurs économiques sont tenus de produire, à l'appui de leur candidature, une copie de la licence communautaire ou nationale dont ils disposent.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. La valeur technique % (50)
2. Prix % (50)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20003126800010
Contact
Point de contact: Allard Gilbert, président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.mp74.fr 🌏
Nom: Syndicat mixte des 4 Communautés de communes
Adresse postale: 62 place de l'Hôtel de Ville, bâtiment Le Central

Référence
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.mp74.fr
Marché à bons de commande
commentaires sur la forme du marché: et à tranches conditionnelles
unité monétaire utilisée, l'euro. immeuble " le Central "
62 place de l'Hôtel de Ville
74130 Bonneville
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.2.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun, BP 1135
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 476429000 📞
Fax: +33 476422269 📠
Source: OJS 2015/S 037-063493 (2015-02-17)
Avis d'attribution de marché (2015-07-17)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: sm4cc

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-17 📅
Date de publication: 2015-07-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 139-257104
Se réfère à l'avis: 2015/S 37-063493
Numéro JO-S: 139
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral sur http://www.mp74.fr La date de signature de tous les lots du marché est le lundi 13.7.2015. Conformément à la loi n° 78-753 du 17.7.1978 relative à la consultation des documents administratifs, le marché peut être consulté sur demande au siège administratif du syndicat mixte des 4 communautés de communes: 62, place de l'Hôtel de Ville 74130 Bonneville Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution n°: 36 B, annonce n° 283 du 20.2.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.7.2015.
Afficher plus

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-06-05 📅
Nom: Alpbus Fournier
Adresse postale: 32 rue des Vanneaux
Commune postale: Saint-Pierre-en-Faucigny
Code postal: 74800

2️⃣
Nom: Voyages GAL
Adresse postale: 45 impasse des Contamines
Commune postale: Pers-Jussy
Code postal: 74930

3️⃣
Adresse postale: 32, rue des Vanneaux

4️⃣

5️⃣

6️⃣

7️⃣
Nom: SAT Annemasse
Adresse postale: 18 rue Germain Sommeiller
Commune postale: Annemasse
Code postal: 74100

8️⃣
Nom: Autocars Pays de Savoie
Adresse postale: 55 impasse du Môle, ZA des Dragiez
Commune postale: La Roche-sur-Foron

9️⃣

1️⃣0️⃣

1️⃣1️⃣

1️⃣2️⃣

1️⃣3️⃣

1️⃣4️⃣

1️⃣5️⃣

1️⃣6️⃣

1️⃣7️⃣

1️⃣8️⃣

1️⃣9️⃣

2️⃣0️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
3
4
Source: OJS 2015/S 139-257104 (2015-07-17)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Fournisseurs:
Alpbus Fournier Autocars Pays de Savoie SAT Annemasse Voyages Gal