Exécution de services de transports scolaires sur le périmètre du syndicat mixte des 4 Communautés de communes

SM4CC

La présente consultation a pour objet la désignation de l'(des) opérateur(s) économique(s) qui exploitera(ont) les services de transports à titre principal pour les scolaires (S.A.T.P.S.) (tranche ferme des lots) et des services issus des adaptations scolaires du CG 74 (tranche conditionnelle de certains lots) pour le compte du Pouvoir Adjudicateur sus-désigné.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2015-04-07. L'appel d'offres a été publié le 2015-02-17.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Historique des marchés publics
Date Document
2015-02-17 Avis de marché
2015-07-17 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-02-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier public
Quantity or scope:
“41 circuits en tranche ferme18 circuits en tranche conditionnelle.”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier public 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: SM4CC
Adresse postale: 62 place de l'Hôtel de Ville, bâtiment le Central
Code postal: 74130
Commune postale: Bonneville
Contact
Courrier électronique: contact@proximiti.fr 📧
Téléphone: +33 450256324 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-02-17 📅
Date limite de soumission: 2015-04-07 📅
Date de publication: 2015-02-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 037-063493
Numéro JO-S: 37
Informations complémentaires

“Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.mp74.fr”
Source: OJS 2015/S 037-063493 (2015-02-17)
Avis d'attribution de marché (2015-07-17)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: sm4cc

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-17 📅
Date de publication: 2015-07-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 139-257104
Se réfère à l'avis: 2015/S 37-063493
Numéro JO-S: 139
Informations complémentaires

“Retrouvez cet avis intégral sur http://www.mp74.fr”
Source: OJS 2015/S 139-257104 (2015-07-17)
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