Exécution de services de transports scolaires pour le compte de moulins communauté

Communauté d'agglomération de Moulins

Les prestations consistent à assurer, à titre principal, à l'attention des élèves, la desserte d'établissements d'enseignements.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-06-23. L'appel d'offres a été publié le 2015-05-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-05-13 Avis de marché
2015-08-27 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-05-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier public
Quantité ou étendue:
Les prestations sont réparties en 6 lots attribués par marchés séparésils ont une durée de 4 ans à compter du 1er jour de la rentrée scolaire de l'année 2015 / 2016.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier public 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération de Moulins
Adresse postale: 8 place du Maréchal de Lattre de Tassigny
Code postal: 03000
Commune postale: Moulins
Contact
Adresse Internet: http://www.agglo-moulins.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@agglo-moulins.fr 📧
Téléphone: +33 470485450 📞
Fax: +33 470485449 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-05-13 📅
Date limite de soumission: 2015-06-23 📅
Date de publication: 2015-05-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 095-172513
Numéro JO-S: 95
Informations complémentaires
L'Avis est accessible sur http://agglo-moulins.e-marchespublics.com, ainsi que le dossier de consultation. La remise des offres se fera en format papier ou par voie électronique. Pour les modalités de remise des offres, se référer au règlement de consultation ou aux conditions générales de la plateforme. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13 mai 2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les prestations consistent à assurer, à titre principal, à l'attention des élèves, la desserte d'établissements d'enseignements.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Secteur de bessay sur allier-neuilly le réal
Brève description:
Fonctionnement sur 5 j: du lundi au vendredi pour quatre…
… services:— nb de km en charge /Semaine: 1113km— temps de conduite en charge /Semaine: 35h— capacité minimale des véhicules à affecter: 59.
… services:
— nb de km en charge /Semaine: 1113km
— temps de conduite en charge /Semaine: 35h
— capacité minimale des véhicules à affecter: 59.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Secteur de bresnay - besson
Brève description:
Fonctionnement sur 5 j: du lundi au vendredi pour un…
… service:— nb de km en charge /Semaine: 107km— temps de conduite en charge /Semaine: 2h30— capacité minimale des véhicules à affecter: 55.
… service:
— nb de km en charge /Semaine: 107km
— temps de conduite en charge /Semaine: 2h30
— capacité minimale des véhicules à affecter: 55.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Secteur de bresnay - moulins
Brève description:
Fonctionnement sur 5 j: du lundi au vendredi pour un service:— nb de km en charge /Semaine: 243,5 km— temps de conduite en charge /Semaine: 7h33— capacité minimale des véhicules à affecter: 55.
— nb de km en charge /Semaine: 243,5 km
— temps de conduite en charge /Semaine: 7h33
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Secteur de chézy - gennetines
Brève description:
Fonctionnement sur 5 j: du lundi au vendredi pour un service:— nb de km en charge /Semaine: 209km— temps de conduite en charge /Semaine: 5h00— capacité minimale des véhicules à affecter: 27.
— nb de km en charge /Semaine: 209km
— temps de conduite en charge /Semaine: 5h00
— capacité minimale des véhicules à affecter: 27.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Secteur de gouise -neuilly le réal
Brève description:
Fonctionnement sur 5 j: du lundi au vendredi pour un service:— nb de km en charge /Semaine: 61km— temps de conduite en charge /Semaine: 3h10— capacité minimale des véhicules à affecter: 27.
— nb de km en charge /Semaine: 61km
— temps de conduite en charge /Semaine: 3h10
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Secteur de saint-ennemond
Brève description:
Fonctionnement sur 5 j: du lundi au vendredi pour un service:— nb de km en charge /Semaine: 56,5km— temps de conduite en charge /Semaine: 2h30— capacité minimale des véhicules à affecter: 27.
— nb de km en charge /Semaine: 56,5km
Quantité ou étendue:
Les prestations sont réparties en 6 lots attribués par marchés séparés
ils ont une durée de 4 ans à compter du 1er jour de la rentrée scolaire de l'année 2015 / 2016.
Numéro de référence: AOO-1504

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— situation propre de chacun des membres de l'équipe, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
— documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat.
Situation économique et financière:
— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
— chiffre d'affaires des 3 derniers exercices disponibles (à remplacer pour les opérateurs économiques nouvellement créés par les diplômes, les titres et qualification des dirigeants).
Capacité technique et professionnelle:
— effectifs moyens annuels et importance de l'encadrement pour les 3 dernières années;
— indication de l'équipement technique, des mesures employées pour s'assurer de la qualité et des moyens de réalisation de la prestation;
— une liste des références détaillées d'importance comparable des 3 dernières années précisant l'objet, le lieu, le maître d'ouvrage; le montant des prestations; (à remplacer pour les opérateurs économiques nouvellement créés par les diplômes, les titres et qualification des dirigeants).
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— la licence de transport en cours de validité.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement:
Ressources propres + dotation globale de décentralisation
paiement:
Versement d'une avance de 5 % ;
Paiement d'acomptes trimestriels par virement administratif à 30 jours maxi.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Pas de forme imposée.
Autres conditions particulières:
Le mandataire du groupement conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière: Décret 85-891 modifié du 16/08/1985,
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (60)
2. Continuité du service (25)
3. Développement durable (15)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Service marchés publics
M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://agglo-moulins.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: t.gaudet@agglo-moulins.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AOO-1504
Informations complémentaires
L'Avis est accessible sur http://agglo-moulins.e-marchespublics.com, ainsi que le dossier de consultation.
La remise des offres se fera en format papier ou par voie électronique.
Pour les modalités de remise des offres, se référer au règlement de consultation ou aux conditions générales de la plateforme.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13 mai 2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon
Commune postale: Clermont-Ferrand Cedex 01
Code postal: 63033
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 473146100 📞
Adresse Internet: http://clermont-ferrand.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 473146122 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Moulins communauté
Adresse postale: Direction des affaires juridiques, 8 place du Maréchal de Lattre de Tassigny
Commune postale: Moulins
Code postal: 03000
Source: OJS 2015/S 095-172513 (2015-05-13)
Avis d'attribution de marché (2015-08-27)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 151 507 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Téléphone: +33 470485495 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-08-27 📅
Date de publication: 2015-09-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 168-307131
Se réfère à l'avis: 2015/S 95-172513
Numéro JO-S: 168
Informations complémentaires
Les marchés ont été notifiés le 16.7.2015. Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP. Annonce n° 15-74389, mise en ligne le 15.5.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.8.2015.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-07-01 📅
Nom: Keolis NORD Allier
Adresse postale: 140 route de Lyon
Commune postale: Yzeure
Code postal: 03400

2️⃣

3️⃣

4️⃣
Nom: STI Allier
Adresse postale: 11 rue de l'Arsenal

5️⃣

6️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Clermont-Ferrand Cédex 01
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Moulins Communauté
Adresse postale: Direction des affaires juridiques, 8 place du maréchal de Lattre de Tassigny
Source: OJS 2015/S 168-307131 (2015-08-27)
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