Exécution de services de transports scolaires nécessitant la mise à disposition de véhicules légers et de transports en commun

Communauté d'agglomération du Puy-en-Velay

Exécution de services de transports scolaires nécessitant la mise à disposition de véhicules légers et de transports en commun.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-05-11. L'appel d'offres a été publié le 2015-03-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-03-27 Avis de marché
2015-08-06 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-03-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier public
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier public 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération du Puy-en-Velay
Adresse postale: 16 place de la Libération, BP 50085
Code postal: 43003
Commune postale: Le Puy-en-Velay Cedex
Contact
Courrier électronique: marches.publics@agglo-lepuyenvelay.fr 📧
Téléphone: +33 463207039 📞
Fax: +33 471043745 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-03-27 📅
Date limite de soumission: 2015-05-11 📅
Date de publication: 2015-04-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 064-112851
Numéro JO-S: 64
Informations complémentaires
Dossier de consultation: le dossier de consultation peut être téléchargé sur le site www.achatpublic.com (réf dossier Es-46156). En cas d'impossibilité de téléchargement du dossier, la demande peut être transmise par courrier à l'adresse: Communauté d'agglomération du Puy-en-Velay - service des marchés publics mutualisé - 16 place de la Libération - BP 50085 - 43003 le Puy-en-Velay Cedex ou par courrier électronique à l'adresse: marches.publics@agglo-lepuyenvelay.fr. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.3.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Exécution de services de transports scolaires nécessitant la mise à disposition de véhicules légers et de transports en commun.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Service P3: primaire de Blavozy
Brève description: Transport des élèves du primaire de la commune de Blavozy.
Informations complémentaires sur les lots:
Durée du marché: 7 ans à compter du premier jour de la rentrée scolaire 2015-2016.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Service P10: primaire de Polignac
Brève description: Transport des élèves du primaire de la commune de Polignac.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Service P11: primaire de Saint-Chrisophe
Brève description: Transport des élèves du primaire de la commune de Saint-Christophe-sur Dolaison.
Informations complémentaires sur les lots:
Durée du marché: 1 an à compter du premier jour de la rentrée 2015-2016, reconductible 1 fois.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Service P13: Primaire de Noustoulet
Brève description: Transport des élèves du primaire de la commune de Noustoulet.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Service P 14: primaire de Saint-Privat d'Allier
Brève description: Transport des élèves du primaire de la commune de Saint-Privat d'Allier.
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Service P15: primaire de Saint-Privat d'Allier
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: Service P21: primaire de Saint-Jean de Nay
Brève description: Transport des élèves du primaire de la commune de Saint-Jean de Nay.
Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: Service A1-P4-S14: approche ligne régulière no1 + primaire et secondaire du Brignon
Brève description:
Approche ligne régulière no1 - transport des élèves du primaire et du secondaire du Brignon.
Informations complémentaires sur les lots: 7 ans à compter du premier jour de la rentrée 2015-2016.
Numéro du lot: 9
Intitulé du lot: Service A3: approche secondaire de Noustoulet
Brève description: Transport des élèves du secondaire de la commune de Noustoulet.
Informations complémentaires sur les lots:
Durée du marché: 1 an à compter du premier jour de la rentrée scolaire 2015-2016, reconductible 1 fois.
Numéro du lot: 10
Intitulé du lot: Service A7: approche secondaire du Brignon
Brève description: Transport des élèves du secondaire de la commune du Brignon.
Numéro du lot: 11
Intitulé du lot: Service S13: secondaire de Solignac
Brève description: Transport des élèves du secondaire de la commune de Solignac.
Informations complémentaires sur les lots: Durée du marché: 7 ans à compter du premier jour de la rentrée 2015-2016.
Numéro du lot: 12
Intitulé du lot: Service 508.01 A: secondaire de Loudes
Brève description: Transport des élèves du secondaire de la commune de Loudes.
Numéro du lot: 13
Intitulé du lot: Service 508.01 B: secondaire de Vazeille et Borne
Brève description: Transport des élèves du secondaire des communes de Vazeille et Borne.
Numéro du lot: 14
Intitulé du lot: Service 508.01 C: secondaire de Saint-Vidal
Brève description: Transport des élèves du secondaire de la commune de Saint-Vidal.
Numéro du lot: 15
Intitulé du lot: Service 306.03: secondaire de Saint-Martin et Solignac-sur-Loire
Brève description:
Transport des élèves du secondaire des communes de Saint-Martin et Solignac-sur-Loire.
Les variantes sont acceptées ✅
Numéro de référence: ES-46156
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Territoire de la Communauté d'agglomération du Puy-en-Velay, 43000 Le Puy-en-Velay.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— utilisation des formulaires Dc1 et Dc2,
— extrait K bis d'inscription au registre du commerce datant de moins de 3 mois,
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Situation économique et financière:
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;
— liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
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— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature;
Les certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats sont en particulier:
— attestation de capacité pour le transport de voyageurs.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Fonds propres.
Paiement à 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix du service proposé par le transporteur (80)
2. Valeur technique de l'offre (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service marchés publics
Emmanuelle Simon
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: ES-46156
Informations complémentaires
Dossier de consultation: le dossier de consultation peut être téléchargé sur le site www.achatpublic.com (réf dossier Es-46156). En cas d'impossibilité de téléchargement du dossier, la demande peut être transmise par courrier à l'adresse: Communauté d'agglomération du Puy-en-Velay - service des marchés publics mutualisé - 16 place de la Libération - BP 50085 - 43003 le Puy-en-Velay Cedex ou par courrier électronique à l'adresse: marches.publics@agglo-lepuyenvelay.fr.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.3.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon BP129
Commune postale: Clermont-Ferrand Cedex 1
Code postal: 63033
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 473146100 📞
Fax: +33 473146122 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal adminsitratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours sablon BP 129
Source: OJS 2015/S 064-112851 (2015-03-27)
Avis d'attribution de marché (2015-08-06)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 209 092,80 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-08-06 📅
Date de publication: 2015-08-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 153-282828
Se réfère à l'avis: 2015/S 64-112851
Numéro JO-S: 153
Informations complémentaires
Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP. Annonce n° 15-46156, mise en ligne le 30.3.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.8.2015.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Territoire de la communauté d'agglomération du Puy-en-Velay, 43000 Le Puy-en-Velay.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-05-27 📅
Nom: SARL Transports Migratour
Adresse postale: ZA La Fataire
Commune postale: Sanssac-l'Église
Code postal: 43320
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: infructueux

3️⃣
Nom: EURL Leyre Marc
Adresse postale: Bizac
Commune postale: Solignac-sur-Loire
Code postal: 43370

4️⃣
Nom: Schmitt Voyages
Adresse postale: ZA de Taulhac
Commune postale: Le Puy-en-Velay
Code postal: 43000

5️⃣
Nom: TAXIS Graille
Adresse postale: 9 rue Carmen et Maurice Fombeure
Commune postale: Siaugues-Sainte-Marie
Code postal: 43300

6️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-06-11 📅
Nom: Transports Dessimond
Adresse postale: Route du Puy
Commune postale: Bains

7️⃣

8️⃣
Nom: Infructueux

9️⃣

1️⃣0️⃣

1️⃣1️⃣

1️⃣2️⃣

1️⃣3️⃣
Nom: Transports Migratour

1️⃣4️⃣

1️⃣5️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
1
4

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 cours Sablon — BP 129
Commune postale: Clermont-Ferrand Cédex 1
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Source: OJS 2015/S 153-282828 (2015-08-06)
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