Exécution de services de transport régulier routier créés pour assurer, à titre principal à l'intention des élèves, la desserte d'établissements scolaires, au moyen de véhicules de type autocar - 9 lots

Conseil général de l'Aveyron

Exécution de services de transport régulier routier créés pour assurer, à titre principal à l'intention des élèves, la desserte d'établissements scolaires, au moyen de véhicules de type autocar - 9 lots.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-05-21. L'appel d'offres a été publié le 2015-04-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Conseil général de l'Aveyron

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport routier public

Où ?

• Aveyron

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-04-10	Avis de marché
2015-10-08	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-04-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier public
Quantité ou étendue:

La consultation comporte 9 services. Chaque service fera l'objet d'un lot. Chaque lot est un marché conclu pour une durée de une année, commençant le premier jour de la rentrée scolaire 2015/2016 et s'achevant le dernier jour du calendrier scolaire 2015/2016, selon le calendrier scolaire établi par le Ministère de l'education Nationale et valable dans le département de l'Aveyron.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier public 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de l'Aveyron
Adresse postale: Service des transports, route du Monastère, CS 10024
Code postal: 12450
Commune postale: Flavin
Contact
Adresse Internet: http://www.aveyron.fr 🌏
Téléphone: +33 565593480 📞
Fax: +33 565736472 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-04-10 📅
Date limite de soumission: 2015-05-21 📅
Date de publication: 2015-04-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 073-129416
Numéro JO-S: 73
Informations complémentaires

Les documents sont téléchargeables sur le site www.aveyron.fr ou remis gratuitement sur demande écrite (courrier, fax ou courriel) à l'adresse indiquée ci-dessus. Le candidat peut consulter la publicité, le règlement de la consultation, télécharger le DCE et poser des questions. Les offres pour chacun des lots devront être adressées soit par pli recommandé avec accusé réception, soit remises contre récépissé, ou transmises par voie dématérialisée (www.aveyron.fr). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.4.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Primaires vers Millau
Brève description:

No du service - désignation - km en charge journalier: M409a - primaires vers Millau - 28 km.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Secondaires vers Millau et Primaires vers RPI Sauclières / Saint-Jean-du-Bruel
Brève description:

No du service - désignation - km en charge journalier: M426a - secondaires vers Millau et Primaires vers RPI Sauclières / Saint-Jean-du-Bruel - 65 km.

Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Secondaires vers Rodez
Brève description:

No du service - désignation - km en charge journalier: M507a - secondaires vers Rodez - 32 km.

Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Secondaires et Primaires vers Pont de Salars
Brève description:

No du service - désignation - km en charge journalier: R421a - secondaires et Primaires vers Pont de Salars - 18 km.

Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Secondaires vers Cassagnes Beghones
Brève description:

No du service - désignation - km en charge journalier: R507b - secondaires vers Cassagnes Beghones - 40 km.

Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Secondaires vers Rignac et Montbazens
Brève description:

No du service - désignation - km en charge journalier: R720k - secondaires vers Rignac et Montbazens - 28 km.

Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: Secondaires et Primaires vers Sévérac Le Château
Brève description:

No du service - désignation - km en charge journalier: R802c - secondaires et Primaires vers Sévérac Le Château - 48 km.

Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: Secondaires vers Baraqueville
Brève description:

No du service - désignation - km en charge journalier: R916b - secondaires vers Baraqueville -28 km.

Numéro du lot: 9
Intitulé du lot: Elèves internes Réquista vers Saint-Affrique
Brève description:

No du service - désignation - km en charge journalier: M680a - elèves internes Réquista vers Saint-Affrique - 50 km.

Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: TR-AUTOCAR-2015

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- extrait Kbis datant de moins de trois mois pour les entreprises commerciales, ou extrait K pour les personnes physiques;

- dernières versions des formulaires normalisés Dc1 et Dc2 joints au dossier de consultation des entreprises et téléchargeables sur le site du Ministère de l'économie et des finances (www.economie.gouv.fr), dûment remplis et signés;

- si l'opérateur économique est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet et justification d'une habilitation à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché public.

Situation économique et financière:

- le candidat est tenu de renseigner, au sein du formulaire dc2, les informations relatives au chiffre d'affaires aux fins d'appréciation de la capacité financière. Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de sa capacité financière, les informations demandées il peut prouver sa capacité par tout autre document de nature à établir sa capacité (déclaration de banques, preuve d'assurance, notamment) ;.

Capacité technique et professionnelle:

- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels de l'opérateur économique et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;

- présentation d'une liste des marchés ou autres contrats de transports publics de voyageurs effectués au cours des trois dernières années, indiquant l'objet, le montant, le nombre de véhicules mis en ligne, la date d'échéance du contrat et le nom du client;

- déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;

- conformément aux dispositions précitées de l'article L. 3411-1 du Code des transports et du décret no85-891 du 16.8.1985 modifié relatif aux transports urbains de personnes et aux transports routiers non urbains de personnes, les opérateurs économiques candidats à l'attribution du présent marché doivent en outre produire une copie de la licence communautaire ou de la licence nationale de transports de personnes;

- ils produiront également, si nécessaire, une copie de l'attestation de capacité professionnelle du gestionnaire de transports de l'entreprise.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucun cautionnement et aucune retenue de garantie ne sera exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le financement des prestations est assuré par les ressources propres du Conseil départemental de l'Aveyron. Le délai de paiement est de 30 jours par virement administratif. Des acomptes seront versés au titulaire du marché dans les conditions prévue à l'article 91 du Code des marchés publics. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux marginal de la Banque Centrale Européenne majoré de 8 points. Les prix sont révisables. Avance de 5 % dans les conditions de l'article 87 du CMP. L'Unité monétaire est l'euro.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Si plusieurs opérateurs économiques présentent leur candidature et leur offre sous la forme d'un groupement conjoint et si ce dernier est retenu pour être le Titulaire d'un ou de plusieurs lots du présent marché, le Pouvoir Adjudicateur imposera sa transformation en un groupement solidaire.

L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

Les prestations du présent marché sont réservées aux opérateurs économiques titulaires de la licence communautaire ou de la licence nationale de transports routiers de personnes conformément aux dispositions de l'article L. 3411-1 du Code des Transports et au décret no85-891 du 16.8.1985 modifié relatif aux transports routiers urbains et non urbains de personnes.

Procédure
Période de validité de l'offre: 150 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (60)
2. Valeur technique (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du Conseil départemental
Adresse du profil d'acheteur: http://www.aveyron.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.aveyron.fr 🌏
Nom: Conseil départemental de l'Aveyron, Pôle des services techniques - service des transports
Adresse postale: route du Monastère, CS 10024
Courrier électronique: sdt@aveyron.fr 📧
URL pour informations complémentaires: http://www.aveyron.fr 🌏
Nom: Conseil départemental de l'Aveyron, direction des services administratif, bureau des marchés
Téléphone: +33 565593420 📞
Courrier électronique: st.marches.admin@aveyron.fr 📧
Fax: +33 565733292 📠
URL des documents: http://www.aveyron.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: TR-AUTOCAR-2015
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.4.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse Cedex 7
Code postal: 31068
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les recours contentieux pouvant être intentés devant le tribunal administratif de Toulouse sont les suivants:

1/ Avant la signature du marché:

- soit un référé précontractuel (articles L.551-1 à 12 du code de justice administrative);

-soit un recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat dans un délai de deux mois à compter de leur notification (articles R.421-1 à 7 du code de justice administrative);

2/ Après la signature du marché:

- soit un référé contractuel dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (articles L.551-13 à 23 du code de justice administrative);

-soit un recours de pleine juridiction dit " Tropic " dans un délai de deux mois à compter de la publicité de l'attribution du marché (Conseil d'etat Ass, 16.7.2007, Société Tropic Travaux Signalisation, req. no 291545);

Pour plus de renseignements sur l'introduction des recours possibles, les candidats sont invités à consulter le site internet du Conseil d'etat: http://www.conseil-etat.fr

Source: OJS 2015/S 073-129416 (2015-04-10)

Avis d'attribution de marché (2015-10-08)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 19 958,80 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Adresse postale: Service des transports — route du Monastère — CS 10024

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-10-08 📅
Date de publication: 2015-10-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 198-359962
Se réfère à l'avis: 2015/S 73-129416
Numéro JO-S: 198
Informations complémentaires

Le présent marché est consultable sur simple demande écrite à l'adresse du pouvoir adjudicateur. Chaque lot est un marché conclu pour une durée de une année, commençant le premier jour de la rentrée scolaire 2015/2016 et s'achevant le dernier jour du calendrier scolaire 2015/2016, selon le calendrier scolaire établi par le Ministère de l'éducation nationale et valable dans le département de l'Aveyron. Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP, annonce nº 15-53175, mise en ligne le 13.4.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.10.2015.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-07-20 📅
Nom: SARL Autocars Causse
Commune postale: Millau
Code postal: 12100
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: autocars.causse@wanadoo.fr 📧

2️⃣

3️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-07-17 📅
Nom: Segala Cars
Commune postale: Naucelle
Code postal: 12800

4️⃣
Nom: SARL Autocars Verdie
Commune postale: Rodez
Code postal: 12000
Courrier électronique: verdieautocars@verdie.com 📧

5️⃣

6️⃣
Nom: SAE Ruban Bleu
Courrier électronique: contact@groupe-rubanbleu.com 📧

7️⃣
Nom: Deltour Transports
Commune postale: Saint-Geniez-d'Olt
Code postal: 12310
Courrier électronique: deltoursautocars@wanadoo.fr 📧

8️⃣
Nom: Autocars Chauchard
Commune postale: Rieupeyroux
Code postal: 12240
Courrier électronique: contact@carschauchard.com 📧

9️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-07-18 📅
Nom: Voyages Gondran
Commune postale: Réquista
Code postal: 12370
Courrier électronique: voyages.gondran@wanadoo.fr 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
4
5
1
2

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les recours contentieux pouvant être intentés contre le présent marché public signé devant le tribunal administratif de Toulouse sont les suivants:

— soit un référé contractuel dans les 31 jours qui suivent la publication du présent avis (articles L.551-13 à 23 du code de justice administrative),

— soit un recours de pleine juridiction dit «Tropic» dans un délai de deux mois à compter du présent avis (Conseil d'État Ass, 16.7.2007, Société Tropic Travaux Signalisation, req. nº 291545).

Pour plus de renseignements sur l'introduction des recours possibles, les candidats sont invités à consulter le site internet du Conseil d'État: http://www.conseil-etat.fr

Source: OJS 2015/S 198-359962 (2015-10-08)

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