Exécution de services de transport régulier routier créés pour assurer, à titre principal à l'intention des élèves, la desserte d'établissements scolaires, au moyen de véhicules de neuf places ou moins - 52 lots

Conseil général de l'Aveyron

Exécution de services de transport régulier routier créés pour assurer, à titre principal à l'intention des élèves, la desserte d'établissements scolaires, au moyen de véhicules de neuf places ou moins - 52 lots.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-05-26. L'appel d'offres a été publié le 2015-04-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Conseil général de l'Aveyron

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport routier public

Où ?

• Aveyron

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-04-15	Avis de marché
2015-04-21	Informations complémentaires
2015-12-09	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-04-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier public
Quantité ou étendue:

La consultation comporte 52 services /Circuits. Chaque circuit fera l'objet d'un lot. Chaque lot est un marché à bons de commande à prix forfaitaires et unitaires sans montants minimum et maximum, soumis aux dispositions de l'article 77 du Code des marchés publics. Chaque lot est conclu pour une durée d'une année, à compter de la rentrée scolaire 2015/2016. Il pourra être reconduit trois (3) fois tacitement à chaque rentrée scolaire.Il se terminera à la fin de l'année scolaire 2018/2019.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier public 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de l'Aveyron
Adresse postale: Service des transports — route du Monastère — CS 10024
Code postal: 12450
Commune postale: Flavin
Contact
Adresse Internet: http://www.aveyron.fr 🌏
Téléphone: +33 565593480 📞
Fax: +33 565736472 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-04-15 📅
Date limite de soumission: 2015-05-26 📅
Date de publication: 2015-04-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 076-134588
Numéro JO-S: 76
Informations complémentaires

Les documents sont téléchargeables sur le site www.aveyron.fr ou remis gratuitement sur demande écrite (courrier, fax ou courriel) à l'adresse indiquée ci-dessus. Le candidat peut consulter la publicité, le règlement de la consultation, télécharger le dce et poser des questions sur le site www.aveyron.fr . Les offres pour chacun des lots devront être adressées soit par pli recommandé avec accusé de réception, soit remises contre récépissé, ou transmises par voie dématérialisée ( www.aveyron.fr ). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15 avril 2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: M109a - secteur Capdenac
Brève description:

Primaires vers GELLES - no fiche circuit - objet - véhicule- total KM en charge et à vide (journée du lundi) - m109a - primaires vers GELLES - 2 VP 9 - 103 KM.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: M110a - secteur Capdenac
Brève description:

Secondaires vers DECAZEVILLE et Primaires vers ASPRIERES - no fiche circuit - objet - véhicule- total KM en charge et à vide (journée du lundi) - m110a - secondaires vers DECAZEVILLE et Primaires vers ASPRIERES - vP 7- 62 KM.

Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: M308d - secteur Espalion
Brève description:

No fiche circuit - objet - véhicule- total KM en charge et à vide (journée du lundi): M308d - primaires/Secondaires vers saint geniez D'Olt - vP 9 - 60 km.

Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: M309f - secteur Espalion
Brève description:

No fiche circuit - objet - véhicule- total KM en charge et à vide (journée du lundi): M309f - secondaires/Primaires vers saint geniez D'Olt - vP 9 - 84 km.

Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: M309h - secteur Espalion
Brève description:

No fiche circuit - objet - véhicule- total KM en charge et à vide (journée du lundi) - m309h - primaires vers saint laurent D'Olt - vP 9 - 54 km.

Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: M310c - secteur Espalion
Brève description:

No fiche circuit - objet - véhicule- total KM en charge et à vide (journée du lundi): M310c - primaires vers entraygues sur truyere et secondaires vers saint amans des cots - vP 8 - 84 km.

Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: M315b - secteur Espalion
Brève description:

No fiche circuit - objet - véhicule- total KM en charge et à vide (journée du lundi): M315b - secondaires vers saint amans des cots - vP 9 - 106 km.

Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: M316f - secteur Espalion
Brève description:

No fiche circuit - objet - véhicule- total KM en charge et à vide (journée du lundi): M316f - secondaires et primaires vers LAGUIOLE - vP 5 - 38 km.

Numéro du lot: 9
Intitulé du lot: M328a - secteur Espalion
Brève description:

No fiche circuit - objet - véhicule- total KM en charge et à vide (journée du lundi): M328a - primaires vers la VITARELLE (Cne Montpeyroux) - vP 9 - 80 km.

Numéro du lot: 10
Intitulé du lot: M328d - secteur Espalion
Brève description:

No fiche circuit - objet - véhicule- total KM en charge et à vide (journée du lundi): M328d - secondaires vers saint amans des cots et primaires vers la vitarelle (Cne de Montpeyroux) - vP 7 - 92 km.

Numéro du lot: 11
Intitulé du lot: M330a - secteur Espalion
Brève description:

No fiche circuit - objet - véhicule- total KM en charge et à vide (journée du lundi) - m330a - secondaires vers ESPALION et primaires vers CAMPUAC - vP 7 - 72 km.

Numéro du lot: 12
Intitulé du lot: M331b - secteur Espalion
Brève description:

No fiche circuit - objet - véhicule- total KM en charge et à vide (journée du lundi): M331b - secondaires vers ESPALION et primaires vers saint chely D'Aubrac - vP 9 - 100 km.

Numéro du lot: 13
Intitulé du lot: M331d - secteur Espalion
Brève description:

No fiche circuit - objet - véhicule- total KM en charge et à vide (journée du lundi): M331d - secondaires vers ESPALION ert primaires vers saint chely D'Aubrac - vP 7 - 70 km.

Numéro du lot: 14
Intitulé du lot: M331e - secteur Espalion
Brève description:

No fiche circuit - objet - véhicule- total KM en charge et à vide (journée du lundi): M331e - secondaires vers ESPALION et primaires vers saint chely D'Aubrac - vP 9 - 84 km.

Numéro du lot: 15
Intitulé du lot: M344a - secteur Espalion
Brève description:

No fiche circuit - objet - véhicule- total KM en charge et à vide (journée du lundi): M344a - primaires vers pierrefiche de lenne et saint martin de lenne - vP 8 - 34 km.

Numéro du lot: 16
Intitulé du lot: M409f - secteur Millau
Brève description:

No fiche circuit - objet - véhicule- total KM en charge et à vide (journée du lundi): M409f - secondaires vers MILLAU et primaires vers l'hopital du larzac (Commune de Millau) - vp5 - 69 km.

Numéro du lot: 17
Intitulé du lot: M411a - secteur Millau
Brève description:

No fiche circuit - objet - véhicule- total KM en charge et à vide (journée du lundi): M411a - secondaires vers MILLAU et Primaires vers saint beauzely - vp7 - 78 km.

Numéro du lot: 18
Intitulé du lot: M413b - secteur Millau
Brève description:

No fiche circuit - objet - véhicule- total KM en charge et à vide (journée du lundi): M413b - primaires vers NANT - vp9 - 46 km.

Numéro du lot: 19
Intitulé du lot: M418a - secteur Millau
Brève description:

No fiche circuit - objet - véhicule- total KM en charge et à vide (journée du lundi): M418a - primaires vers castelnau pegayrols - vp9 - 33 km.

Numéro du lot: 20
Intitulé du lot: M422a - secteur Millau
Brève description:

No fiche circuit - objet - véhicule- total KM en charge et à vide (journée du lundi): M422a - primaires vers VEYREAU - vp7 - 84 km.

Numéro du lot: 21
Intitulé du lot: M424a - secteur de Millau
Brève description:

No fiche circuit - objet - véhicule- total KM en charge et à vide (journée du lundi): M424a - primaires vers vezins de levezou - vp7 - 78 km.

Numéro du lot: 22
Intitulé du lot: M533a - secteur Rodez
Brève description:

No fiche circuit - objet - véhicule- total KM en charge et à vide (journée du lundi): M533a - secondaires vers RODEZ - secondaires vers pont de salars et Primaires vers FLAVIN - vP 9 - 92 km.

Numéro du lot: 23
Intitulé du lot: M601c - secteur St Affrique
Brève description:

No fiche circuit - objet - véhicule- total KM en charge et à vide (journée du lundi): M601c - primaires vers st affrique - vp9 - 86 km.

Numéro du lot: 24
Intitulé du lot: M645a - secteur St Affrique
Brève description:

No fiche circuit - objet - véhicule- total KM en charge et à vide (journée du lundi): M645a - elèves internes - secondaires vers st affrique- primaires vers st victor et le truel - vp9 - 127 km.

Numéro du lot: 25
Intitulé du lot: M717a - secteur Villefranche de Rouergue
Brève description:

No fiche circuit - objet - véhicule- total KM en charge et à vide (journée du lundi): M717a - primaires vers sanvensa - vp9 - 59 km.

Numéro du lot: 26
Intitulé du lot: M718b - secteur de Villefranche de Rouergue
Brève description:

No fiche circuit - objet - véhicule- total KM en charge et à vide (journée du lundi): M718b - primaires vers villeneuve - vp9 - 38 km.

Numéro du lot: 27
Intitulé du lot: R101c - secteur Marcillac
Brève description:

No fiche circuit - objet - véhicule- total KM en charge et à vide (journée du lundi): R101c - secondaires et primaires vers MARCILLAC - vp9 - 68 km.

Numéro du lot: 28
Intitulé du lot: R106a - secteur Marcillac
Brève description:

No fiche circuit - objet - véhicule- total KM en charge et à vide (journée du lundi): R106a - secondaires vers MARCILLAC et Primaires vers saint christophe vallon - vp9 - 96 km.

Numéro du lot: 29
Intitulé du lot: R110a - secteur de Marcillac
Brève description:

No fiche circuit - objet - véhicule- total KM en charge et à vide (journée du lundi): R110a - secondaires vers MARCILLAC et Primaires vers rpi lunel/senergues - vp9 - 76 km.

Numéro du lot: 30
Intitulé du lot: R110c - secteur Marcillac
Brève description:

No fiche circuit - objet - véhicule- total KM en charge et à vide (journée du lundi): R110c - secondaires vers MARCILLAC et Primaires vers rpi lunel/senergues - vp9 - 114 km.

Numéro du lot: 31
Intitulé du lot: R115a - secteur de Marcillac
Brève description:

No fiche circuit - objet - véhicule- total KM en charge et à vide (journée du lundi): R115a - secondaires vers MARCILLAC et Primaires vers grand vabre - vp9 - 118 km.

Numéro du lot: 32
Intitulé du lot: R206f - secteur de Mur de Barrez
Brève description:

No fiche circuit - objet - véhicule- total KM en charge et à vide (journée du lundi): R206f - secondaires vers mur de barrez et primaires vers BROMMAT - vP 9 - 64 km.

Numéro du lot: 33
Intitulé du lot: R207b - secteur de Mur de Barrez
Brève description:

No fiche circuit - objet - véhicule- total KM en charge et à vide (journée du lundi): R207b - primaires vers BROMMAT - vP 9 - 50 km.

Numéro du lot: 34
Intitulé du lot: R215f - secteur de Mur de Barrez
Brève description:

No fiche circuit - objet - véhicule- total KM en charge et à vide (journée du lundi): R215f - primaires vers sainte genevieve sur argence - vP 5 - 48 km.

Numéro du lot: 35
Intitulé du lot: R401f - secteur Pont de Salars
Brève description:

No fiche circuit - objet - véhicule- total KM en charge et à vide (journée du lundi): R401f - secondaires vers pont de salars et Primaires vers SEGUR - vp9 - 102 km.

Numéro du lot: 36
Intitulé du lot: R404a - secteur de Pont de Salars
Brève description:

No fiche circuit - objet - véhicule- total KM en charge et à vide (journée du lundi): R404a - primaires vers le vibal - vp9 - 77 km.

Numéro du lot: 37
Intitulé du lot: R409c - secteur de Pont de Salars
Brève description:

No fiche circuit - objet - véhicule- total KM en charge et à vide (journée du lundi): R409c - secondaires vers pont de salars et vers salles curan + primaires vers rpi canet/prades - vp9 - 117 km.

Numéro du lot: 38
Intitulé du lot: R411b - secteur de Pont de Salars
Brève description:

No fiche circuit - objet - véhicule- total KM en charge et à vide (journée du lundi): R411b - primaires vers ARVIEU - vp7 - 53 km.

Numéro du lot: 39
Intitulé du lot: R421c - secteur de Pont de Salars
Brève description:

No fiche circuit - objet - véhicule- total KM en charge et à vide (journée du lundi): R421c - secondaires et Primaires vers pont de salars - vp9 - 58 km.

Numéro du lot: 40
Intitulé du lot: R421e - secteur Pont de Salars
Brève description:

No fiche circuit - objet - véhicule- total KM en charge et à vide (journée du lundi): R421e - secondaires vers pont de salars et Primaires vers ARVIEU - vp9 - 82 km.

Numéro du lot: 41
Intitulé du lot: R422b - secteur Pont de Salars
Brève description:

No fiche circuit - objet - véhicule- total KM en charge et à vide (journée du lundi): R422b - secondaires et Primaires vers pont de salars - vp9 - 32 km.

Numéro du lot: 42
Intitulé du lot: R507c - secteur Réquista
Brève description:

No fiche circuit - objet - véhicule- total KM en charge et à vide (journée du lundi): R507c - primaires vers cassagnes begonhes - vp9 - 37 km.

Numéro du lot: 43
Intitulé du lot: R516a - secteur Réquista
Brève description:

No fiche circuit - objet - véhicule- total KM en charge et à vide (journée du lundi): R516a - primaires vers LEDERGUES - vp9 - 48 km.

Numéro du lot: 44
Intitulé du lot: R606b - secteur Rieupeyroux
Brève description:

No fiche circuit - objet - véhicule- total KM en charge et à vide (journée du lundi): R606b - primaires vers la solville - vp9 - 44 km.

Numéro du lot: 45
Intitulé du lot: R614g - secteur de Rieupeyroux
Brève description:

No fiche circuit - objet - véhicule- total KM en charge et à vide (journée du lundi): R614g - secondaires vers rieupeyroux - vp9 - 68 km.

Numéro du lot: 46
Intitulé du lot: R703b - secteur Rignac
Brève description:

No fiche circuit - objet - véhicule- total KM en charge et à vide (journée du lundi): R703b - primaires et secondaires vers rignac - vp9 - 22 km.

Numéro du lot: 47
Intitulé du lot: R703g - secteur Rignac
Brève description:

No fiche circuit - objet - véhicule- total KM en charge et à vide (journée du lundi): R703g - primaires vers mayran - vp9 - 42 km.

Numéro du lot: 48
Intitulé du lot: R704c - secteur Rignac
Brève description:

No fiche circuit - objet - véhicule- total KM en charge et à vide (journée du lundi): R704c - secondaires vers rignac - vp9 - 51 km.

Numéro du lot: 49
Intitulé du lot: R714a - secteur Rignac
Brève description:

No fiche circuit - objet - véhicule- total KM en charge et à vide (journée du lundi): R714a - primaires vers montbazens - primaires vers galgan - vp9 - 57 km.

Numéro du lot: 50
Intitulé du lot: R714c - secteur Rignac
Brève description:

No fiche circuit - objet - véhicule- total KM en charge et à vide (journée du lundi): R714c - primaires vers galgan - vp9 - 41 km.

Numéro du lot: 51
Intitulé du lot: R720h - secteur Rignac
Brève description:

No fiche circuit - objet - véhicule- total KM en charge et à vide (journée du lundi): R720h - secondaires vers rignac - vp9 - 24 km.

Numéro du lot: 52
Intitulé du lot: R801b - secteur Sévérac Le Château
Brève description:

No fiche circuit - objet - véhicule- total KM en charge et à vide (journée du lundi): R801b - secondaires et Primaires vers severac le château - vp9 - 108 km.

Quantité ou étendue:

Il se terminera à la fin de l'année scolaire 2018/2019.

Description des options:

Au sens donné de manière habituelle à la notion d'option en droit français, le présent marché ne comporte pas d'option.

Au sens que donne le droit européen à la notion d'option, le présent marché pourra être reconduit 3 fois tacitement à chaque rentrée scolaire. Il se terminera à la fin de l'année scolaire 2018/2019.

Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: TR-VP-2015

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- extrait Kbis datant de moins de trois mois pour les entreprises commerciales, ou extrait K pour les personnes physiques;

- dernières versions des formulaires normalisés dc1 et dc2 téléchargeables sur le site du Ministère de l'économie et des finances ( www.economie.gouv.fr ) et transmis dans le dossier de consultation des entreprises, dûment remplis et signés;

- si l'opérateur économique est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet et justification d'une habilitation à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché public.

Situation économique et financière:

Le candidat est tenu de renseigner, au sein du formulaire dc2, les informations relatives au chiffre d'affaires aux fins d'appréciation de la capacité financière. Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de sa capacité financière, les informations demandées il peut prouver sa capacité par tout autre document de nature à établir sa capacité (déclaration de banques, preuve d'assurance, notamment).

Capacité technique et professionnelle:

- Copie de la licence nationale de transport intérieur ou de la licence communautaire, ou à défaut, une attestation délivrée, par l'organisme agréé, aux candidats dont le dossier est en cours d'instruction.

- les candidats non inscrits au registre des transporteurs publics routiers de personnes et/ou au registre des entreprises (commerce ou métier) doivent remplir et joindre la pièce "Engagement du candidat" annexée au Règlement de la consultation.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie ne sera exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le financement des prestations est assuré par les ressources propres du Conseil départemental de l'Aveyron. Le délai de paiement est de 30 jours par virement administratif. Des acomptes seront versés au titulaire du marché dans les conditions prévues à l'article 91 du Code des marchés publics. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux marginal de la Banque Centrale Européenne majoré de 8 points. Les prix sont révisables. L'Unité monétaire est l'euro.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Aucune forme imposée.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables: Les prestations du présent marché sont réservées aux opérateurs économiques titulaires de la licence communautaire ou de la licence nationale de transports routiers de personnes conformément aux dispositions de l'article L.3411-1 du Code des Transports et au décret no85-891 du 16 août 1985 modifié relatif aux transports routiers urbains et non urbains de personnes.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 150 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix de l'offre (80)
2. Valeur technique (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du Conseil général
Adresse du profil d'acheteur: http://www.aveyron.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.aveyron.fr 🌏
Nom: Conseil départemental de l'Aveyron
Adresse postale: Pôle des services techniques — service des transports, route du Monastère — CS 10024
Courrier électronique: sdt@aveyron.fr 📧
URL pour informations complémentaires: http://www.aveyron.fr 🌏
Adresse postale: Direction des services administratif, bureau des marchés, route du Monastère — CS 10024
Téléphone: +33 565593420 📞
Courrier électronique: st.marches.admin@aveyron.fr 📧
Fax: +33 565733292 📠
URL des documents: http://www.aveyron.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: TR-VP-2015
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15 avril 2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse Cedex 7
Code postal: 31068
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 562735757 📞
Fax: +33 562735740 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les recours contentieux pouvant être intentés devant le tribunal administratif de Toulouse sont les suivants:

1/ Avant la signature du marché:

- soit un référé précontractuel (articles L.551-1 à 12 du code de justice administrative);

-soit un recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat dans un délai de deux mois à compter de leur notification (articles R.421-1 à 7 du Code de Justice Administrative);

2/ Après la signature du marché:

- soit un référé contractuel dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (articles L.551-13 à 23 du code de justice administrative);

-soit un recours de pleine juridiction dit " Tropic " dans un délai de deux mois à compter de la publicité de l'attribution du marché (Conseil d'Etat Ass, 16 juillet 2007, Société Tropic Travaux Signalisation, req. no 291545);

Pour plus de renseignements sur l'introduction des recours possibles, les candidats sont invités à consulter le site internet du Conseil d'Etat: http://www.conseil-etat.fr

Source: OJS 2015/S 076-134588 (2015-04-15)

Informations complémentaires (2015-04-21)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-04-21 📅
Date de publication: 2015-04-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 081-143639
Se réfère à l'avis: 2015/S 76-134588
Numéro JO-S: 81
Source: OJS 2015/S 081-143639 (2015-04-21)

Avis d'attribution de marché (2015-12-09)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 151,50 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-12-09 📅
Date de publication: 2015-12-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 241-438191
Se réfère à l'avis: 2015/S 076-134588
Numéro JO-S: 241
Informations complémentaires

Le présent marché est consultable sur simple demande écrite à l'adresse du pouvoir adjudicateur. À la section V «Attribution du marché» et au point V.4 «Informations sur le montant du marché», le montant indiqué correspond à un prix (TTC) journalier proposé par l'attributaire du marché (lot) concerné. Pour rappel, chaque lot est conclu pour une durée d'une année, à compter de la rentrée scolaire 2015/2016. Il pourra être reconduit trois (3) fois tacitement à chaque rentrée scolaire. Il se terminera à la fin de l'année scolaire 2018/2019. Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP. Annonce n Références de publication rectificative. Annonce n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.12.2015.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-07-23 📅
Nom: SARL Transports Gauchy
Commune postale: Villefranche-de-Rouergue
Code postal: 12200
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: voyages-gauchy@orange.fr 📧

2️⃣
Nom: Cars Sauterel
Commune postale: Aubin
Code postal: 12110

3️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-09-04 📅
Nom: SARL Deltour
Commune postale: Saint-Geniez-d'Olt
Code postal: 12130
Courrier électronique: deltourautocars@wanadoo.fr 📧

4️⃣
Nom: SARL Collectibus
Commune postale: Corbeil-Essonnes
Code postal: 91100
Courrier électronique: contact@collectibus.fr 📧

5️⃣
Nom: SARL Verdie Autocars
Commune postale: Rodez
Code postal: 12000
Courrier électronique: verdieautocars@verdie.com 📧

6️⃣
Nom: Taxi Alary Myriam
Commune postale: Entraygues-sur-Truyère
Code postal: 12140
Courrier électronique: taxialaray-myriam@laposte.net 📧

7️⃣
Nom: EURL Deltour Autocars
Commune postale: Laguiole
Courrier électronique: deltoursautocars@wanadoo.fr 📧

8️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-09-23 📅
Nom: GASC Chantal
Code postal: 12210

9️⃣
Nom: SARL Cars Landes
Commune postale: Espalion
Code postal: 12500
Courrier électronique: contact@cars-landes.fr 📧

1️⃣0️⃣

1️⃣1️⃣

1️⃣2️⃣

1️⃣3️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-09-09 📅

1️⃣4️⃣

1️⃣5️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-07-24 📅
Nom: Alliance Ambulance
Courrier électronique: alliance-ambulance12@orange.fr 📧

1️⃣6️⃣

1️⃣7️⃣
Commune postale: Corbei-Essonnes

1️⃣8️⃣

1️⃣9️⃣

2️⃣0️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-09-17 📅
Nom: Mme Vellas Séverine
Commune postale: Saint-André-de-Vezines
Code postal: 12720
Courrier électronique: dominiquevellas@orange.fr 📧

2️⃣1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-08-29 📅
Nom: Mme Verdier Marina
Commune postale: Vezins-de-Lévezou
Code postal: 12780

2️⃣2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-08-01 📅
Nom: M. Cance Jean Louis
Commune postale: Flavin
Code postal: 12450
Courrier électronique: jl.cance@orange.fr 📧

2️⃣3️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-08-31 📅
Nom: SARL Brusques Joël et Fils
Commune postale: Montlaur
Code postal: 12400
Courrier électronique: sarlbrusquesjoeletfils@orange.fr 📧

2️⃣4️⃣
Nom: Voyages Vayssiere
Commune postale: Ayssennes
Code postal: 12430
Courrier électronique: vayssiere.voyages@orange.fr 📧

2️⃣5️⃣
Nom: M. Xavier Jerome
Commune postale: Sanvensa
Courrier électronique: taxixavier@sfr.fr 📧

2️⃣6️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-08-03 📅
Nom: Bessou Ambulances
Commune postale: Villeneuve
Code postal: 12260
Courrier électronique: ambulances.bessou@sfr.fr 📧

2️⃣7️⃣
Courrier électronique: contact@cars-sauterel.fr 📧

2️⃣8️⃣

2️⃣9️⃣

3️⃣0️⃣
Nom: Sarl Collectibus

3️⃣1️⃣
Nom: M. Cassagnes Andre
Commune postale: Noailhac
Code postal: 12320

3️⃣2️⃣
Nom: SARL Ouvrier
Commune postale: Aurillac
Code postal: 15000
Courrier électronique: ouvrierautocars15@orange.fr 📧

3️⃣3️⃣

3️⃣4️⃣
Nom: Mme Calmels Raymonde
Commune postale: La Terrisse

3️⃣5️⃣

3️⃣6️⃣

3️⃣7️⃣

3️⃣8️⃣
Nom: M. Robert Patrick
Commune postale: Tremouilles
Code postal: 12290

3️⃣9️⃣

4️⃣0️⃣

4️⃣1️⃣

4️⃣2️⃣
Nom: Segala Cars
Commune postale: Naucelle
Code postal: 12800

4️⃣3️⃣
Nom: SARL Voyages Gondran
Commune postale: Requista
Code postal: 12170
Courrier électronique: voyages.gondran@wanadoo.fr 📧

4️⃣4️⃣
Nom: EURL Autocars Chauchard
Commune postale: Rieupeyroux
Code postal: 12240
Courrier électronique: contact@carschauchard.com 📧

4️⃣5️⃣

4️⃣6️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-07-27 📅

4️⃣7️⃣
Nom: SAE Ruban Bleu
Courrier électronique: contact@groupe-rubanbleu.com 📧

4️⃣8️⃣

4️⃣9️⃣

5️⃣0️⃣

5️⃣1️⃣
Nom: M. Guiraudie Francis
Commune postale: Montbazens
Code postal: 12220

5️⃣2️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
4
7
5
9
3
13
6
10
11

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les recours contentieux pouvant être intentés contre le présent marché public signé devant le Tribunal administratif de Toulouse sont les suivants:

— soit un référé contractuel dans les 31 jours qui suivent la publication du présent avis (articles L.551-13 à 23 du code de justice administrative),

— soit un recours de pleine juridiction dit «Tropic» dans un délai de deux mois à compter du présent avis (Conseil d'État Ass, 16.7.2007, Société Tropic Travaux Signalisation, req. n

Pour plus de renseignements sur l'introduction des recours possibles, les candidats sont invités à consulter le site internet du Conseil d'État: http://www.conseil-etat.fr

Source: OJS 2015/S 241-438191 (2015-12-09)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services de transport routier public (>20 nouveaux marchés)