Exécution de services de transport public routier non urbain de personnes — lignes 81, 101 et 313
Département de la Haute-Savoie
En sus de l'offre de base, le candidat peut, s'il le souhaite, présenter pour le(les) lot(s) au(x)quel(s) il soumissionne, une et une seule offre variante, dans les conditions prévues ci-après.
Cette offre sera nommée dans l'ensemble de la réponse «Offre Variante».
Seules les variantes portant sur:
— le nombre de véhicules à mettre en ligne pour exécuter les services d'un lot donné,
— la catégorie des véhicules et notamment son nombre de places,
— le tracé des lignes.
Seront acceptées et ce, en fonction du parc de véhicules de l'entreprise.
Le niveau d'exigence minimale demandé pour les variantes correspond à celui présent dans l'offre de base, de sorte que les variantes ne pourront constituer qu'une amélioration technique de l'offre, mais non une détérioration.
Concernant le nombre et la capacité des véhicules que le candidat s'engage à mettre à la disposition du pouvoir adjudicateur dans le cadre du présent marché, le candidat doit cependant prêter attention à ne pas proposer une capacité inférieure à celle qui est requise par les fiches techniques indicatives pour une course donnée.
Les conséquences financières de la proposition du candidat devront être précisées dans un BPU, un DQE et sous-détail des prix supplémentaires par variante.
Les autres dispositions contenues dans les pièces écrites sont des exigences minimales pour lesquelles il ne peut pas être proposé de variantes.
Les candidats qui présenteront une offre proposant une variante par rapport à l'objet du marché sont également tenus de présenter une offre conforme à la solution de base, sous peine d'élimination de l'intégralité de ses offres. Par contre, même s'il produit une offre de base et une offre variante pour un lot donné, le candidat ne produit qu'un seul dossier de candidature.
Le délai de réception des offres était de 2015-05-07. L'appel d'offres a été publié le 2015-03-26.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2015-03-26 | Avis de marché |
| 2015-05-06 | Informations complémentaires |
| 2015-08-07 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2015-03-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier public
Quantité ou étendue:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier public 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de la Haute-Savoie
Adresse postale: Services de la commande publique, CS 32444
Code postal: 74041
Commune postale: Annecy
Contact
Adresse Internet: http://www.cg74.fr 🌏
Téléphone: +33 450332132 📞
Fax: +33 450332145 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-03-26 📅
Date limite de soumission: 2015-05-07 📅
Date de publication: 2015-03-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 063-111068
Numéro JO-S: 63
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Numéro du lot: 8
Brève description: Ligne 81 — Chamonix / Cluses.
Numéro du lot: 9
Brève description: Ligne 101 — Annemasse / Bonneville / Cluses.
Numéro du lot: 10
Brève description: Ligne 313 — Annemasse / Annecy.
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
Description des options:
Nombre maximal de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 15S0021
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix % (80)
2. Valeur technique % (20)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22740001700074
Contact
Point de contact: Le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.cg74.fr 🌏
Nom: Département de le Haute-Savoie: Mme Catherine Adami
Adresse postale: 23 rue de la Paix, CS 32444
Commune postale: Annecy Cedex
Téléphone: +33 450332139 📞
Nom: Services de la commande publique: secrétariat
Adresse postale: 23 rue de la Paix, 1er étage, bureau 111, CS 32444
Nom: Département de la Haute-Savoie: services de la commande publique
Adresse postale: 23 rue de la Paix (1er étage — bureau 111), CS 32444, (dépôt possible en mains propres contre récépissé)
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15S0021
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun, BP 1135
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 476429000 📞
Fax: +33 476422269 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de réglement: amiable des litiges en matière de marchés publics
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 107 rue Servient Cedex 03
Commune postale: Lyon
Code postal: 69418
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Département de la Haute-Savoie: services de la commande publique
Adresse postale: 1 rue du 30° RI, CS 32444
Commune postale: Annecy
Code postal: 74041
Téléphone: +33 450332132 📞
Fax: +33 450332145 📠
Marché renouvelable
2019.
Source: OJS 2015/S 063-111068 (2015-03-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier public
Quantité ou étendue:
La consultation donnera lieu à des marchés à bons de commande sans minimum ni maximum.Elle a pour objet la désignation de l'(des) opérateur(s) économique(s) qui exécutera(ont) les services de transports publics non urbain de personnes par voie terrestre organisés par le pouvoir adjudicateur sus-désigné, en sa qualité d'autorité organisatrice des transports non-urbains de personnes pour les lignes lihsa suivantes:Ligne 81 - Chamonix / Cluses.Ligne 101 - Annemasse / Bonneville / Cluses.Ligne 313 - Annemasse / Annecy.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier public 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de la Haute-Savoie
Adresse postale: Services de la commande publique, CS 32444
Code postal: 74041
Commune postale: Annecy
Contact
Adresse Internet: http://www.cg74.fr 🌏
Téléphone: +33 450332132 📞
Fax: +33 450332145 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-03-26 📅
Date limite de soumission: 2015-05-07 📅
Date de publication: 2015-03-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 063-111068
Numéro JO-S: 63
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.cg74.fr
Marché à bons de commande.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.3.2015.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
En sus de l'offre de base, le candidat peut, s'il le souhaite, présenter pour le(les) lot(s) au(x)quel(s) il soumissionne, une et une seule offre variante, dans les conditions prévues ci-après.
Cette offre sera nommée dans l'ensemble de la réponse «Offre Variante».
Seules les variantes portant sur:
— le nombre de véhicules à mettre en ligne pour exécuter les services d'un lot donné,
— la catégorie des véhicules et notamment son nombre de places,
— le tracé des lignes.
Seront acceptées et ce, en fonction du parc de véhicules de l'entreprise.
Le niveau d'exigence minimale demandé pour les variantes correspond à celui présent dans l'offre de base, de sorte que les variantes ne pourront constituer qu'une amélioration technique de l'offre, mais non une détérioration.
Concernant le nombre et la capacité des véhicules que le candidat s'engage à mettre à la disposition du pouvoir adjudicateur dans le cadre du présent marché, le candidat doit cependant prêter attention à ne pas proposer une capacité inférieure à celle qui est requise par les fiches techniques indicatives pour une course donnée.
Afficher plus
Les conséquences financières de la proposition du candidat devront être précisées dans un BPU, un DQE et sous-détail des prix supplémentaires par variante.
Les autres dispositions contenues dans les pièces écrites sont des exigences minimales pour lesquelles il ne peut pas être proposé de variantes.
Les candidats qui présenteront une offre proposant une variante par rapport à l'objet du marché sont également tenus de présenter une offre conforme à la solution de base, sous peine d'élimination de l'intégralité de ses offres. Par contre, même s'il produit une offre de base et une offre variante pour un lot donné, le candidat ne produit qu'un seul dossier de candidature.
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Brève description: Ligne 81 — Chamonix / Cluses.
Numéro du lot: 9
Brève description: Ligne 101 — Annemasse / Bonneville / Cluses.
Numéro du lot: 10
Brève description: Ligne 313 — Annemasse / Annecy.
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
La consultation donnera lieu à des marchés à bons de commande sans minimum ni maximum.
Elle a pour objet la désignation de l'(des) opérateur(s) économique(s) qui exécutera(ont) les services de transports publics non urbain de personnes par voie terrestre organisés par le pouvoir adjudicateur sus-désigné, en sa qualité d'autorité organisatrice des transports non-urbains de personnes pour les lignes lihsa suivantes:
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Ligne 81 - Chamonix / Cluses.
Ligne 101 - Annemasse / Bonneville / Cluses.
Ligne 313 - Annemasse / Annecy.
Le présent marché est conclu pour une durée d'un an, reconductible expressément trois fois, à compter du 1.9.2015, sauf résiliation anticipée dans les cas et conditions prévus au CCAP.
Nombre minimal de reconductions possibles: 1
Nombre maximal de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 15S0021
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— une lettre présentant la candidature accompagnée des pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat ainsi que, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les co-traitants (Dc1 nouveau modèle du 25.8.2014),
— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet (Dc2),
— une déclaration sur l'honneur que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir en application de l'article 43 du code des marchés publics (Dc1 - nouveau modèle du 25.8.2014).
— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (Dc2).
Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels de l'opérateur économique et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années,
— une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Ces prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, a défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (Dc2),
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— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— conformément à dispositions précitées de l'article L. 3411-1 du code des transports et du décret n° 85-891 du 16.8.1985 modifié relatif aux transports urbains de personnes et aux transports routiers non urbains de personnes, les opérateurs économiques candidats à l'attribution du présent marché doivent en outre produire une copie de la licence communautaire ou de la licence nationale de transports de personnes,
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— ils produiront également une copie de l'attestation de capacité professionnelle du gestionnaire de transports de l'entreprise(décret n° 85-891 du 16.8.1985 ).
Dépôts et garanties exigés:
En cas de versement d'une avance, une garantie à première demande du montant de l'avance est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Paiement sur fonds propres dans un délai de 30 jours à compter de la date de réception de la demande de paiement.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les opérateurs économiques ont la faculté de soumissionner sous forme de groupement conjoint ou solidaire conformément à l'article 51 du code des marchés publics.
En ce cas, les pièces et documents décrits aux présentes, à présenter pour la candidature, sont à produire pour chacun des membres du groupement.
Si plusieurs opérateurs économiques présentent leur candidature et leur offre sous la forme d'un groupement conjoint et si ce dernier est retenu pour être le titulaire d'un ou de plusieurs lots de présent marché, le pouvoir adjudicateur imposera sa transformation en un groupement solidaire.
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L'un des membres du groupement devra obligatoirement être désigné comme mandataire du groupement.
Conformément à l'article 51- VI du code des marchés publics, un même opérateur économique ne peut présenter une offre, pour un lot donné, en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements.
Conformément à dispositions précitées de l'article L. 3411-1 du code des transports et du décret n° 85-891 du 16.8.1985 modifié relatif aux transports urbains de personnes et aux transports routiers non urbains de personnes, les opérateurs économiques candidats à l'attribution du présent marché doivent en outre produire une copie de la licence communautaire ou de la licence nationale de transports de personnes ainsi qu'une copie de l'attestation de capacité professionnelle du gestionnaire de transports de l'entreprise.
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Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix % (80)
2. Valeur technique % (20)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22740001700074
Contact
Point de contact: Le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.cg74.fr 🌏
Nom: Département de le Haute-Savoie: Mme Catherine Adami
Adresse postale: 23 rue de la Paix, CS 32444
Commune postale: Annecy Cedex
Téléphone: +33 450332139 📞
Nom: Services de la commande publique: secrétariat
Adresse postale: 23 rue de la Paix, 1er étage, bureau 111, CS 32444
Nom: Département de la Haute-Savoie: services de la commande publique
Adresse postale: 23 rue de la Paix (1er étage — bureau 111), CS 32444, (dépôt possible en mains propres contre récépissé)
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15S0021
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.cg74.fr
Marché à bons de commande.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.3.2015.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun, BP 1135
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 476429000 📞
Fax: +33 476422269 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de réglement: amiable des litiges en matière de marchés publics
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 107 rue Servient Cedex 03
Commune postale: Lyon
Code postal: 69418
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Département de la Haute-Savoie: services de la commande publique
Adresse postale: 1 rue du 30° RI, CS 32444
Commune postale: Annecy
Code postal: 74041
Téléphone: +33 450332132 📞
Fax: +33 450332145 📠
Marché renouvelable
2019.
Source: OJS 2015/S 063-111068 (2015-03-26)
Informations complémentaires (2015-05-06)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-05-06 📅
Date limite de soumission: 2015-05-19 📅
Date de publication: 2015-05-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 090-161751
Se réfère à l'avis: 2015/S 63-111068
Numéro JO-S: 90
Source: OJS 2015/S 090-161751 (2015-05-06)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-05-06 📅
Date limite de soumission: 2015-05-19 📅
Date de publication: 2015-05-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 090-161751
Se réfère à l'avis: 2015/S 63-111068
Numéro JO-S: 90
Source: OJS 2015/S 090-161751 (2015-05-06)
Avis d'attribution de marché (2015-08-07)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 628 839 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse Internet: http://www.hautesavoie.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-08-07 📅
Date de publication: 2015-08-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 154-284780
Numéro JO-S: 154
Informations complémentaires
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-07-13 📅
Nom: Sat mont blanc
Adresse postale: 175 rue Georges Toussaint
Commune postale: Passy
Code postal: 74190
2️⃣
Nom: SAT Annemasse
Adresse postale: 18 rue Gerrmain Sommeiller
Commune postale: Annemasse
Code postal: 74100
3️⃣
Nom: SAT Thonon
Adresse postale: 11 avenue Jules Ferry
Commune postale: Thonon
Code postal: 74202
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Comité consultatif Interrégional de règlement: amiable des litiges en matière de marchés publics
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 107 rue Servient, Cédex 03
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
1 rue du 30 RI, CS 32444
Source: OJS 2015/S 154-284780 (2015-08-07)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 628 839 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse Internet: http://www.hautesavoie.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-08-07 📅
Date de publication: 2015-08-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 154-284780
Numéro JO-S: 154
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral sur http://www.hautesavoie.fr
Le marché est consultable sur place au département de la Haute-Savoie. S'adresser à la personne citée en contact.
Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP.
Annonce n° 15-46303, mise en ligne le 26.3.2015.
Références de publication rectificative.
Annonce n° 15-70051, mise en ligne le 6.5.2015.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.8.2015.
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Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-07-13 📅
Nom: Sat mont blanc
Adresse postale: 175 rue Georges Toussaint
Commune postale: Passy
Code postal: 74190
2️⃣
Nom: SAT Annemasse
Adresse postale: 18 rue Gerrmain Sommeiller
Commune postale: Annemasse
Code postal: 74100
3️⃣
Nom: SAT Thonon
Adresse postale: 11 avenue Jules Ferry
Commune postale: Thonon
Code postal: 74202
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Comité consultatif Interrégional de règlement: amiable des litiges en matière de marchés publics
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 107 rue Servient, Cédex 03
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
1 rue du 30 RI, CS 32444
Source: OJS 2015/S 154-284780 (2015-08-07)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
- Services de transport routier public (>20 nouveaux marchés)