Exécution de services de transport public réguliers créés pour assurer à titre principal et à l'intention des élèves la desserte des établissements scolaires pour le Département d'Ille-et-Vilaine à compter de la rentrée 2015-2016
Département d'Ille-et-Vilaine
Exécution de services de transport public réguliers créés pour assurer à titre principal et à l'intention des élèves la desserte des établissements scolaires pour le Département d'Ille-et-Vilaine à compter de la rentrée 2015-2016, 12 lots.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2015-06-30. L'appel d'offres a été publié le 2015-05-18.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • crespel
- • Linevia
- • Orain
- • Société Bellier
- • Société Bourrée
- • Société Cottin
- • Société Jollivet
- • Société Joly
- • Société Pineau
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2015-05-18 | Avis de marché |
| 2015-09-21 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2015-05-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier public
Quantité ou étendue:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier public 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département d'Ille-et-Vilaine
Adresse postale: 1 avenue de la Préfecture, CS 24218
Code postal: 35042
Commune postale: Rennes Cedex
Contact
Téléphone: +33 299023535 📞
Fax: +33 299023904 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-05-18 📅
Date limite de soumission: 2015-06-30 📅
Date de publication: 2015-05-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 096-174292
Numéro JO-S: 96
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Intitulé du lot: Circuit Lr2
Brève description: Circuit Lr2 - centre scolaire Le Rheu.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Circuit J08
Brève description: Circuit J08 - centre scolaire St Méen le Grand.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Circuit D20
Brève description: Circuit D20 - centre scolaire Tinténiac.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Circuit C23
Brève description: Circuit C23 - centre scolaire Combourg.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Circuit Y21
Brève description: Circuit Y21 - centre scolaire Redon.
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Circuit X37
Brève description: Circuit X37 - centre scolaire bain de Bretagne.
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: Circuit Q11
Brève description: Circuit Q11 - centre scolaire Guichen.
Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: Circuit R09
Brève description: Circuit R09 - centre scolaire Bruz.
Numéro du lot: 9
Intitulé du lot: Circuit P19
Brève description: Circuit P19 - centre scolaire Liffré.
Numéro du lot: 10
Intitulé du lot: Circuit I17
Brève description: Circuit I17 - centre scolaire Montauban.
Numéro du lot: 11
Intitulé du lot: Circuit Na6
Brève description: Circuit Na6 - centre scolaire Melesse.
Numéro du lot: 12
Intitulé du lot: Circuit Ce9
Brève description: Circuit Ce9 - centre scolaire Cesson-Sévigné.
Numéro de référence: 2015TRANSCOL12
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département d'Ille-et-Vilaine.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction aménagement / service transports
M. le président du Conseil départemental
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.e-megalisbretagne.org/ 🌏
Nom: Département d'Ille-et-Vilaine
Adresse postale: 1 avenue de la Préfecture CS 24218
Point de contact: Mme Kerviche ou M. Letort
Téléphone: +33 299022183 📞
Courrier électronique: sebastien.letort@cg35.fr 📧
Téléphone: +33 299023266 📞
Courrier électronique: sandrine.kerviche@cg35.fr 📧
Point de contact: Direction des finances/ service commande publique
Téléphone: +33 299023135 📞
Fax: +33 299023929 📠
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2015TRANSCOL12
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Téléphone: +33 223212828 📞
Fax: +33 299635684 📠
Nom: Comité consultatif interrégional pour le règlement amiable des différents ou des litiges relatifs aux marchés publics
Fax: +33 253467998 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: immeuble Skyline - 22 mail Pablo Picasso - BP 24209
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44042
Téléphone: +33 253467914 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 096-174292 (2015-05-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier public
Quantité ou étendue:
12 lots correspondant à 12 circuits scolaires, durée des marchés 6 ans à compter de la rentrée scolaire 2015-2016.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier public 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département d'Ille-et-Vilaine
Adresse postale: 1 avenue de la Préfecture, CS 24218
Code postal: 35042
Commune postale: Rennes Cedex
Contact
Téléphone: +33 299023535 📞
Fax: +33 299023904 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-05-18 📅
Date limite de soumission: 2015-06-30 📅
Date de publication: 2015-05-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 096-174292
Numéro JO-S: 96
Informations complémentaires
Les critères de sélection des candidatures sont les suivants: garanties et capacités techniques et financières, capacités professionnelles.
Le dossier de consultation est remis gratuitement à chaque candidat. Adresse de téléchargement du dossier de consultation et de dépôt des offres électroniques: https://marches.e-megalisbretagne.org/
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.5.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Exécution de services de transport public réguliers créés pour assurer à titre principal et à l'intention des élèves la desserte des établissements scolaires pour le Département d'Ille-et-Vilaine à compter de la rentrée 2015-2016, 12 lots.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Circuit Lr2
Brève description: Circuit Lr2 - centre scolaire Le Rheu.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Circuit J08
Brève description: Circuit J08 - centre scolaire St Méen le Grand.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Circuit D20
Brève description: Circuit D20 - centre scolaire Tinténiac.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Circuit C23
Brève description: Circuit C23 - centre scolaire Combourg.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Circuit Y21
Brève description: Circuit Y21 - centre scolaire Redon.
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Circuit X37
Brève description: Circuit X37 - centre scolaire bain de Bretagne.
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: Circuit Q11
Brève description: Circuit Q11 - centre scolaire Guichen.
Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: Circuit R09
Brève description: Circuit R09 - centre scolaire Bruz.
Numéro du lot: 9
Intitulé du lot: Circuit P19
Brève description: Circuit P19 - centre scolaire Liffré.
Numéro du lot: 10
Intitulé du lot: Circuit I17
Brève description: Circuit I17 - centre scolaire Montauban.
Numéro du lot: 11
Intitulé du lot: Circuit Na6
Brève description: Circuit Na6 - centre scolaire Melesse.
Numéro du lot: 12
Intitulé du lot: Circuit Ce9
Brève description: Circuit Ce9 - centre scolaire Cesson-Sévigné.
Numéro de référence: 2015TRANSCOL12
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département d'Ille-et-Vilaine.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Dc1 (lettre de candidature).
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP.
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.
Une copie de la licence de transport (intérieur ou communautaire ou équivalent).
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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Dépôts et garanties exigés:
En cas d'avance, une garantie à première demande du montant de l'avance devra être constituée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Articles 86 à 111 du code des marchés publics.
Délai global de paiement 30 jours.
Financement sur le budget de fonctionnement du département sur les recettes réelles de l'exercice.
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction aménagement / service transports
M. le président du Conseil départemental
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.e-megalisbretagne.org/ 🌏
Nom: Département d'Ille-et-Vilaine
Adresse postale: 1 avenue de la Préfecture CS 24218
Point de contact: Mme Kerviche ou M. Letort
Téléphone: +33 299022183 📞
Courrier électronique: sebastien.letort@cg35.fr 📧
Téléphone: +33 299023266 📞
Courrier électronique: sandrine.kerviche@cg35.fr 📧
Point de contact: Direction des finances/ service commande publique
Téléphone: +33 299023135 📞
Fax: +33 299023929 📠
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2015TRANSCOL12
Informations complémentaires
Les critères de sélection des candidatures sont les suivants: garanties et capacités techniques et financières, capacités professionnelles.
Le dossier de consultation est remis gratuitement à chaque candidat. Adresse de téléchargement du dossier de consultation et de dépôt des offres électroniques: https://marches.e-megalisbretagne.org/
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.5.2015.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Téléphone: +33 223212828 📞
Fax: +33 299635684 📠
Nom: Comité consultatif interrégional pour le règlement amiable des différents ou des litiges relatifs aux marchés publics
Fax: +33 253467998 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: immeuble Skyline - 22 mail Pablo Picasso - BP 24209
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44042
Téléphone: +33 253467914 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 096-174292 (2015-05-18)
Avis d'attribution de marché (2015-09-21)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 2 341 180 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Departement d'Ille-et-Vilaine
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-09-21 📅
Date de publication: 2015-09-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 185-336201
Se réfère à l'avis: 2015/S 96-174292
Numéro JO-S: 185
Informations complémentaires
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-08-18 📅
Nom: Société Cottin
Adresse postale: ZA La Nouette
Commune postale: Breteil
Code postal: 35160
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-08-19 📅
Nom: Société Joly
Adresse postale: 42 rue de Gaël
Commune postale: Iffendic
Code postal: 35750
3️⃣
Nom: Société Bellier
Adresse postale: 12 avenue du Général de Gaulle
Commune postale: Combourg
Code postal: 35270
4️⃣
Nom: Société Pineau
Adresse postale: 19 avenue du Coeur de l'Ouest
Commune postale: Puceul
Code postal: 44390
5️⃣
Nom: Orain
Adresse postale: ZA de Bonabry
Commune postale: Messac
Code postal: 35480
6️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-08-20 📅
Nom: Société Bourrée
Adresse postale: 37 rue du Plat d'Or
Commune postale: La Chapelle-Bouexic
Code postal: 35330
7️⃣
Nom: Linevia
Adresse postale: 16 avenue de l'Hippodrome
Commune postale: Guer
Code postal: 56380
8️⃣
Nom: Crespel
Adresse postale: ZA La Hemetière
Commune postale: Saint-Aubin-d'Aubigné
Code postal: 35250
9️⃣
Nom: Société Jollivet
Adresse postale: 2 bis avenue de Bellevue
Commune postale: Saint-Jacques-de-la-Lande
Code postal: 35136
Source: OJS 2015/S 185-336201 (2015-09-21)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 2 341 180 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Departement d'Ille-et-Vilaine
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-09-21 📅
Date de publication: 2015-09-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 185-336201
Se réfère à l'avis: 2015/S 96-174292
Numéro JO-S: 185
Informations complémentaires
Conformément au règlement de la consultation, tous les lots attribués à un même titulaire ont été regroupés dans un même marché. Ces lots sont donc recensés dans la rubrique «intitulé» de la section V «attribution du marché» ci-dessus.
Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP.
Annonce nº 15-74298, mise en ligne le 19.5.2015.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.9.2015.
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Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-08-18 📅
Nom: Société Cottin
Adresse postale: ZA La Nouette
Commune postale: Breteil
Code postal: 35160
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-08-19 📅
Nom: Société Joly
Adresse postale: 42 rue de Gaël
Commune postale: Iffendic
Code postal: 35750
3️⃣
Nom: Société Bellier
Adresse postale: 12 avenue du Général de Gaulle
Commune postale: Combourg
Code postal: 35270
4️⃣
Nom: Société Pineau
Adresse postale: 19 avenue du Coeur de l'Ouest
Commune postale: Puceul
Code postal: 44390
5️⃣
Nom: Orain
Adresse postale: ZA de Bonabry
Commune postale: Messac
Code postal: 35480
6️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-08-20 📅
Nom: Société Bourrée
Adresse postale: 37 rue du Plat d'Or
Commune postale: La Chapelle-Bouexic
Code postal: 35330
7️⃣
Nom: Linevia
Adresse postale: 16 avenue de l'Hippodrome
Commune postale: Guer
Code postal: 56380
8️⃣
Nom: Crespel
Adresse postale: ZA La Hemetière
Commune postale: Saint-Aubin-d'Aubigné
Code postal: 35250
9️⃣
Nom: Société Jollivet
Adresse postale: 2 bis avenue de Bellevue
Commune postale: Saint-Jacques-de-la-Lande
Code postal: 35136
Source: OJS 2015/S 185-336201 (2015-09-21)
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